Beaurepaire, ouvr. cité

2. Des innocents « ont été plus d’une fois la proie de ces âmes Aoraces pour ejui ces indignes captures étaient une source intarissable de gains ». Académie de Châlons, p. 5i. Necker lui-même disait (De l’administration des finances, 111, cb. xv) qu’il fallait prévenir « les abus et les accidents inséparables de l’autorité prévôtale » et « les inconvénients attachés à ce genre de juridictions ».

3. Arch. nat., FI6 936, Mémoire anonyme. Une des causes d’erreur était qu’en A ertu des instructions, la maréchaussée de\"ait arrêter tous les individus suspects ou dénoncés comme tels. D’après Montlinot, la généralité de Soissons fît à cet égard exception. Il dit qu’en sept ans les 2 A brigades de maréchaussée aA aient arrêté plus de 3.000 indiA'idus, et ajoute : a On ne pense pas qu’il y ait eu une seule capture faite sans motifs suffisants. » On trouvera dans Bibl. nat.. Fonds Fr. 8129, ff'“ 33A et 335, des données statistiques très précises sur l’application de la déclaration de 176A pendant les dix années qui suivirent et sur les arrestations et internements opérés. Ces documents ont été reproduits par Paultre, ouvr. cité, p. 6o2-6o3. Le même auteur donne (p. 6oA-6o5) des documents analogues pour la période 176A à 1777, extraits de Joly de Fleury, i3o9, ff“ 186-187.

^-j‘2 l’asststwce et t/état a la yetlle de la révoluttoa

mis était lente et compliquée. Arretés le pins souvent à on 3o lienes de l’endroit de leur détention, ils n’y parvenaient que trois ou quatre, quelquefois six mois après leur arrestation. Conduits par corvées de brigade en brigade, ils couchaient dans des prisons insalubres où ils recevaient deux livres et demie de pain pour toute nourriture, y séjournaient jusqu’à ce qu’ils fussent assez nombreux pour former un nouveau convoi qui prenait le chemin de la brigade suivante. Ils arrivaient malades aux dépôts. De telles lenteurs s’expliquaient par une mesure d’économie ; on trouvait trop cher de conduire les mendiants aux dépôts à mesure qu’ils étaient condamnés b

Le transfert n’avait pas seulement pour but l’internement des mendiants, mais aussi, dans beaucoup de cas, leur retour dans leurs proviiices d’origine, malgré l’interdiction du (( bannissement )), De là résultaient aussi de graves inconvénients. Les mendiants, revenus dans la généralité où ils étaient nés ou censément domiciliés, ne songeaient qu’à reprendre leur vie errante, et en effet ils la reprenaient. D’ailleurs, ils étaient souvent repoussés de cette généralité comme incon- Tius. Pour les femmes, le retour au pays natal était désastreux. Leurs fautes y étant publiées, personne ne voulait plus s’intéresser à elles, surtout lorsqu’elles avaient des enfants ; la mendicité et le vagabondage les ressaisissaient très vite 2.

La détention des mendiants dans les dépôts ne devait être que préventive, durer le temps nécessaire pour qu’ils pussent être, selon les cas, réclamés par leurs familles ou dirigés sur les hôpitaux. Du moins était-ce l’intention primitive du gomernement, désireux de ne pas s’imposer de trop lourdes charges'^.

1. Voir Bcaurciiaire, ouvr. cité; /Vrcli. Seine-fuféricure, G 1087 ct^Bannefroy, ouvr. cité. Un intendant (Arch. nat., g3G) disait : « Les hommes et les femmes sont renfermés dans la même prison, et il'en résulte toujours que celles qui n’étaient pas grosses quand elles sont arrêtées le sont quand elles arrivent aux dépôts. Les prisons sont ordinairement malsaines ; la plupart des détenus en sortent malades. » Terray (lettre citée par Cliotard, ouvr. cité. p. iG) fait connaître que les voitures destinées au transfert des mepdiants sont réquisitionnées et foiirnies par corvées et que, lorsque les brigades sont éloignées entre elles, elles vont au devant Fune de l’antre. Le contrôleur général se plaint (lettre du 17 avril 1788 au comte de Brienne, Arch. nat., Pi® 965) de ce que les mendiants arrêtés restent trop longtemiDS dans les prisons avant d’être transférés aux dépôts.

2. Lettre de La Millière, citée par Ghotard, ouvr. cité, p. :>J\. Sur les translations de mendiants, voir Arch. Marne, G 2002, 2008 à 2011 ; Arch. Aisne, G 712 à i7rô; Montlinot, Essai sur la mendicité, p. 2g et suiv.

3. (dngny, contrôleur général, écrivait, le 27 juillet 177G à Gypierro, intendant d’Orléans (Arch. Loiret, G 7) : « Les dépôts n’ont été établis que pour y recueillir pendant quelques moments des mendiants qui étaient arrêtés, afin de donner anxuns le temps de se faire réclamer par leurs parents, de trouver le moyen de faire secourir les autres dans leurs paroisses on de faire placer les infirmes dans les hôpitaux, et il ne doit rester dans les dépôts que certains mauvais sujets qui ne font d’autre profession qiie de mendier et de se livrer à tontes sortes d’excès et de désordres, et ils doivent y être forcés an travail et y être traités assez durement pour que, dans le cas où ils retrouveraient leur liberté, ils puissent craindre d’être repris et condamnés à une semblable correction. Les mendiants invalides et les vieillards qui sont hors d'état par leurs infirmités ou par leur âge de gagner leur vie ne doivent

LES DÉPÔTS DE ME>DlCn’É

Leur élargissement était favorisé par la pratique des a déclarations » et par celle des (( soumissions ». Devant les subdélégués qui les interrogeaient, les individus arrêtés ou détenus devaient établir leur identité, celle de leurs parents, leur profession, leurs ressources futures, le lieu de leur retraite éventuelle ; ils faisaient connaître les personnes capables de leur servir de cautions et de leur fournir l’argent nécessaire pour se rendre auprès d’elles. Ces « déclarations » faites en forme juridique étaient suivies de procès-verbaux de « soumissions » par lesquelles les détenus s’engageaient à ne plus demander l’aumône, soumissions qui pouvaient aussi être souscrites par des tiers promettant de veiller sur eux, de leur procurer du travail et, s’ils venaient à tomber dans la récidive, de payer une amende de cent louis L Dans les moments où la répression fléchissait, le nombre des élargissements se multipliait au point que, pour éviter leur trop grande facilité, le gouvernement dut recommander aux intendants plus de circonspection 2. L’eflicacité morale des soumissions et des déclarations paraît avoir été douteuse. Montlinot^ critique la concision et l’uniformité de leur rédaction : ceux qui en faisaient l’objet voyaient qu’on ne s’intéresait pas à eux réellement.

Trois motifs de libération pouvaient se présenter : 1° la réclamation des mendiants par leurs parents ou amis ; 2“ leur bonne conduite ; 3" la ün de la détention. Les instructious recommandaient aux intendants et subdélégués de favoriser la mise en liberté pendant la belle saison.

Les libérés recevaient un sou par lieue pour retourner dans leur pays d’origine. Les bureaux de subdélégations leur remettaient des « bons de subsistance » payés par les receveurs des tailles

Les témoignages contemporains relatifs au régime intérieur des dépôts permettent de comprendre pourquoi ces établissements étaient si décriés.

Le gouvernement avait d’abord voulu donner à l’entreprise la subsistance et l’entretien des détenus à des compagnies de traitants.

rester dans les dépôts que dans le cas où il ne serait pas absolnment possible par aucun moyen de les en sortir pour les obliger à mendier. » Comme preuves des raisons d’économie qui poussaient à libérer le plus vite possible les détenus, on lit dans Bibl. nat., Fonds franç. n""'® acq. 279g, /|i : « Arrivé au dépôt, le plus grand

intérêt de l’administration est de l’en faire sortir », et dans Fonds fr. 8129, tf‘’ 1/19 et suiv. : « Il est d’autant plus important d’abréger le terme de la détention de ces mendiants que, par ce moyen, les dépôts se videront nécessairement, que la dépense an compte du roi sera moins considérable et qu’il y aura toujours place pour recevoir ceux qui pourront être arrêtés ensuite. »

1. vSur les soumissions et déclarations, voir Arch. Seine-Inférieure, C 1016 et 1017 ; Arch. Marne, C 2002 ; Joly de Fleury, 1.H09, ff" 188 et 189. Paultre ,oiwr. cité, p. /io6, en reproduit des modèles.