Henry, oiivr. cité. Lettre CVL

i84 l’a.ssista>ce et l’état a la vetlle de l\ hévolltioa

l’individu en soiie que l’assislauce lui soit un réconfori moral autant que ])liysique, impulsion donnée par les représentants de la puissance publi(pie qui seule est capable d’agir avec mélhode, organisation d’nne assistance munici])ale, voilà les traits essentiels de la doctrine de Tnrgot.

Vvanl d’arriver au ministère, il avait déjà eu l’occasion de réprouver dans son intendance du Limousin, (i’est grâce à son initiative que la charité pul)lique s’y élait organisée. 11 avait établi des ateliers de Iravail à l’usage des indigenls valides et des bureaux d’aumône pour réparlii' métliodicpiemenl les secours. Son œuvre de ministre, c’est son œuvre d’intendant élargie L Les instructions ([n’il rédigea en 1770 peuvent nous servir à préciser les idées (ju’il professait en 1774-

Mais si le témoignage personnel et direct a, anx yenx de l’iiistorien. une valeur supérieure, il est possible, il n’est pas illégitime et inutile d’illustrer la ])ensée même de Turgot par un témoignage indirect, aulre que le sien propre.

A peine nommé contrôleur général, il se proposa la reclierclie des meilleures mesures pour réprimer et u éteindre » la mendicité dans le royaume. 11 demanda à son ami Etienne-Charles Loménie de Brienne, arclie\ê([ue de ’l’oulouse, de diriger l’étude de cette question ^ et lui adjoignit plusieurs collaboraleursc deux intendants du commerce, Trndaine el Albert; l’intendant des finances, de Bonllogne ; le lieutenant de police, Lenoir ; l’intendant de Paris, Bertier'L Cette commission fit nue enquête sur l’état de la législation des jiauvres et sur les mesures administratives antérieurement j^rises 'K Elle aboutit à la

1. Celle observation a déjà élé l'aile j)ar Neymarck, ouvr. ciié, 1, /m.

2. (( M. Turgot, ayant élé nommé contrôleur général à la tin d(' Compïègne, me proposa de m’occuper de ce qui regardait la mendicité, .l’acceptai, pourvu que ce fût par forme de confiance el sans commission. » Ifibl. nat.. Fonds Fr. 8Î29, T i. Avant d’ètre archevècpie de Toulouse (17ÔH) et académicien (1770), Loménie de Brienne avait collafjoré avec Turgot (i7rv''i) pour Le (Jonciliatenr. Plus tarti, il deviendra arclievèqne de Sens et chef du conseil royal des finances (1787). Voir Almanach Royal de 1789, |). 09 et .jo3.

.3. Albert, futur lieutenant de police et Trndaine étai(>nt des amis personnels de Tnrgot. — De Bonllongne s’occupait an contrôle général, depuis le ministère de L’Averdy, de l’administration des maisons de charité. — Lenoir avait succédé à à Sartine, comme lieutenant de police, le 3o août 177V — Berlier avait joué dans la commission de 176/1 un rôle prépondérant ; depuis 1769 jusqu’en 1789, il fut comme une sorte d’administrateur général des dépôts de mendicité. Voir plus loin, ch. vu. Le personnel administratif.

4. .le supprime ici des détails qui, depuis (pu' j’ai écrit ce clia])itre, ont cessé d’ètre inédits, à cause de la publication de l’om rage de M. Paultre, où on les trouvera, n"' partie, ch. ii, et page Gaa. — Une assez large place fut donnée dans l’enquête an Langudoc, sans doute à cause de Brienne.

rédaclion par Brienne d’un mémoiie qui fut lu à Monligny chez 'J'mdaine, en présence des membres de la Commission auxquels s’étaient joints MM. de Malesherbes et de Fourqueux

La valeur intrinsèque de ce document est grande ; mais son intérêt provient aussi de ce que, dans les circonstances où il fut rédigé et du fait de son auteur, il reflète certainement la pensée de Turgot luimême. Aussi croyons-nous devoir l’analyser avec détail.

L’idée maîtresse du mémoire, c’est la distinction entre le rôle de la loi et célui de l’administration. La loi assure l’ordre public dans les limites de la justice. L’administration n’envisage que l’utilité, qui peut s’étendre indéfiniment. Il faut donc, d’une part, que leurs terrains d’action soient nettement séparés ; d’autre part, que les démarches des agents autonomes de l’une et de l’autre s’accordent entre elles.

La loi ne vise que la mendicité. Toujours elle a prétendu la proscrire. Elle ne s’y est pas toujours bien prise. Tantôt elle a distingué les mendiants valides et les invalides. Or, beaucoup ont contracté leurs infirmités en mendiant ; ët, parmi les valides, tous ne sont pas des hommes de paresse et de vice, mais il y a de réelles victimes de la nécessité. Cette distinction, en usage surtout depuis 1768, a engendré bien des erreurs. Si les dépôts n’ont pas atteint leur but, s’ils sont devenus à la fois des hôpitaux et des prisons sans satisfaire aux exigences des uns et des autres, c’est qu’on y a versé indifféremment des malades, des fous, des aveugles, confondus avec les délinquants et les criminels.

Discerner les mendiants domiciliés et les vagabonds ne suffît pas davantage. Le législateur a lui-même perçu le péril de cette distinction, chaque fois qu’il a excepté de ses prescriptions les ouvriers chômeurs en quête de travail, notamment les moissonneurs nomades, originaires du Limousin et de l’Auvergne, qui tous les ans passent d’une province à l’autre pour louer leurs bras. Il est malaisé de séparer ici le bon grain de l’ivraie.

La loi a souvent interdit les aumônes. Mais n’est-il pas absurde de s’opposer aux élans naturels de la piété et à l’exercice d’un devoir que la religion commande? Surtout ne l’est-il pas de grever l’Etat d’une très lourde charge, quand les libéralités, particulièies peuvent l’en dispenser ?

l\. La paternité de ce travail est expressément attribuée par Bertier à Brienne. Bib. nat., Fonds Fr. 812g, f“ 33g v“. Il se trouve dans le même man\iscrit aux ff*’ 2klx à 287. Autant qu’on en peut fixer la date, il paraît avoir été rédigé dans le second semestre de 1775.

5. Bib. nat., Fonds Fr. 812g, f“ 34o. D’après la date probable du mémoire, Malésherbes était sans doute déjà ministre de la maison du Roi. Bouvard de Fourqueux n’était encore que conseiller d’Etat.

l8() l’ \SS1ST.\NGE ET l/ÉTAT V 1, \ VEILLE DE LV RÉVOLUTION

De ces observations résulte qu’une uouibreuse catégorie d’individus doit échapper aux piises de la loi. On ne peut frapper la mendicité sous toutes ses formes et dans tous les cas. Seule est intolérable l’habitude professionnelle de mendier. Les seuls individus qu’il soit donc juste d’atteindre sont les vagabonds qui, fixés nulle part, vivent de la charité partout. Lm indigent trouvé à plus de quatre lieues de son domicile pourra prouver qu’il n’est pas un délinquant en produisant un cei tilicat du magistrat de sa localité. Quiconque voudra, pour chercher du travail, s’éloigner de plus de quatre lieues n’aura qu’à faire ainsi attester le jour de son départ, le lieu de sa destination, son itinéraire. La déclaration de 17G4 eût été de tout point excellente, si elle avait eu la précaution d’imposer l’obligation d’un pareil certificat.

Quelles peines devront frapper les contrevenants ? A cette question l’on ne peut répondre qu’en apjiréciant exactement le caractère de la mendicité. Ce n’est pas un crime ou un délit assimilable au vol ou à l’assassinat, contre l’auteur duquel la société puisse exercer un droit de représailles. Le but doit être ici d’amender plutôt que de punir, de changer les habitudes du vagabond, de le ramener dans la bonne voie. Sans doute, l’intérêt de l’ordre public et le souci de la préservation sociale exigent qn’on le frappe, mais de telle sorte qu’il puisse devenir « plus utile aux autres et à lui-méme ». Contre le vol et l’homicide, une peine passagère cpii châtie ; contre la mendicité, une peine habituelle c[ui amende. La galère, la marque sont des pénalités cruelles et infamantes par lesquelles on déshonore l’individu sans profit ; mais que les mendiants, valides ou invalides, soient forcés de travailler, les uns sur les routes, dans les mines, dans les ports, les autres dans les hôpitaux (pendant le temps nécessaire à leur amélioration), ce sera, en définitive, tout bénéfice pour eux et pour la société.

11 va de soi que l’application même de la loi devra être rendue plus douce et plus réfléchie. La maréchaussée, qui ai-rête les mendiants et juge ce cas prévôtal ^ : la mendicité, n’offre aucune garantie ; elle est surmenée et cupide. Depuis 1768, elle est tombée dans des excès par on la déclaration même de 1764 se trouve enfreinte. Il faudrait n’accorder de gratification à la maréchaussée que pour chaque individu condamné, et non simplement capturé. Il faudrait lui enlever le monopole de la répression et la mettre en concurrence avec les juges ordinaires.

I. Le but de la juridiction prévôtale est ainsi défini dans la proclamation du r» mai 1775 contre les brigands attroupés : ((Les peines ne doivent être infligées que dans les formes prescrites par nos ordonnances; mais il est nécessaire que les exemples soient faits avec célérité ; c’est dans cette vne que les rois nos prédécesseurs ont établi la juridiction prév(jtale, laquelle est spécialement destinée à établir la sûreté des grandes routes, à répi'imer. les émotions populaires et à connaître des excès et violences commis à force ouverte. » Œuvres de Turgot, édit. Daire, IL 189.

ÏURGOT (i774-I77(]) 187

Voilà donc le domaine de la loi striclemeni délimité ; voilà les principes de raison et d’humanité qui la feront vraiment puissante, efficace.

Le rôle de l’administration, c’est d’enlever à la mendicité tout prétexte. Sa sollicitude doit aller à la pauvreté vraie. 11 ne faut pas se faire illusion sur les chances de la supprimer. Même les mesures d’ordre général, comme une plus juste répartition de l’impôL un meilleur régime du travail, une plus parfaite adminisfralion de la justice, ne pourraient abolir les crises économiques qui privent des moyens de subsistance les artisans et manœuvres sans propriété, ou les petits propriétaires vivotant du chétif produit d’un maigre lopin. Le devoir de l’administra tion consiste exactement à prévenir la misère accidentelle.

Le meilleur moyen d’aider les travailleurs tombés dans l’indigence est de leur procurer du travail. Ce moyen assure plusieurs avantages. Les bras sans emploi sont occupés ; les propriétaires ne peuvent capricieusement fixer les salaires, que la concurrence des ouvriers leur permettrait aisément d’abaisser. Le travail à offrir sera bien choisi, pour qu’il soit un stimulant, éveille toutes les forces de l’individu. On préférera les ouvrages exigeant surtout de la vigueur et de la volonté, auxquels tous puissent être aptes ; par exemple, les travaux de terrassement, qui seront même organisés d’une façon permanente L sauf à en ouvrir un plus grand nombre en cas de misères extraordinaires. Dans ces ateliers permanents, on pourra même faire entrer les vagabonds condamnés aux travaux publics ; ils se rendront à l’ouvrage formés en compagnies à discipline militaire, pareilles à celles que Bertier avait créées dans la généralité de Paris 2.

Mais certaines catégories de pauvres devront nécessairement rester à l’écart des ateliers publics de travail, à cause de leur âge, leur sexe, leurs infirmités, leurs maladies. A chacune d’elles la sollicitude éclairée de l’administration offrira des secours particuliers.

Parmi les pauvres hors d’état de pourvoir à leurs propres besoins sans une aide étrangère, on peut distinguer :

1° Les enfants trouvés, auxquels il faut joindre les enfants assistés pour fait de mendicité, les enfants de familles nécessiteuses et les orphelins ;

2° Les malades ;

3° Les infirmes.

L’assistance infantile fonctionne dans de mauvaises conditions, dont la loi et l’administration sont également responsables. L’intérêt même

I . Brienne propose, dans ce but, de supprimer les corvées et de faire faire les chemins à prix d’argent.

■J. Voir plus loin, même chapitre, § y, Les ateliers de charité.

i88 i/assista^’ce et l’état a la yetlle de la révolution

des enfants exige que disparaisse celte obligalion pour les mères de déclarer devant le juge leur grossesse, obligation qui ne leur donne le cboix qu’entre le déshonneur et l’infanticide, (( entre le crime et l’infamie ». Parla même raison, il faudrail aussi abolirPusage joratiqué par certains bnjiitaux de recbercbcr les mères afin de les faire contribuer à l’éducation de leurs enfants. V celles qui osent venir faire l’aveu de leurs fautes, il serait bon d’offrir des asiles secrets oii elles pourraient se réfugier, en même temps qu’elles sauveraient leur fruit. A celles qui ne veulent pas se faire connaître, on donnerait dans cliacfue localité la ressource d’un tour ouvert extérieurement ; un bureau recevrait les enfants ainsi clandestinement déposés et s’occuperait de les mettre en nourrice.

Les malades sont soignés dans les liopitauv, vastes édifices d’une administration coûteuse et difficile, où l’hygiène manque. A ces foyers de contagion devraient être substituées des maisons plus modestes, munies de quelques lits seulement, en vue des cas extraordinaires. D’une façon générale, il faudrait à l’hospitalisation préférer le secours à domicile, les œuvres connues sous le nom de « bouillons des pauvres », plus économiques et plus capables de s’adapter à chaque cas particulier Les secours ainsi distribuésdiireraient autant que le besoin qui les a fait naître, même pendant la convalescence. Non seulement le malade, mais toute la famille en profiterait; elle pourrait utiliser, par exemple, la viande qui aurait servi à faire le bouillon.

Yis-à-vis des infirmes, fous, épileptiijues, aveugles, estropiés et septuagénaires, le devoir de la société est subordonné à celui de la famille. C’est aux proclies de donner les premiers soins. A défaut de parents, le système de la mise en pension chez des particuliers s’appliquerait bien aux estropiés, aux inlirmes et aux vieillards. Pour les fous, l’hospice est nécessaire. Mais il n’y a pas assez d’asiles pour eux ; ceux qui existent sont mal tenus ; aux aliénés sont souvent mêlés des libertins condamnés à la détention. 11 serait bon que ces établissements fissent payer des pensions aux familles aisées. 11 faudrait enfin décharger les administrateurs d’hôpitaux de la responsabilité de prononcer les admissions.

Restent à résoudre à deux questions : i° A qui incombera l’administration des secours publics? 2" Sur quels fonds seront-ils pris?

La municipalité, interprète naturel des besoins locaux, représentant des intérêts de cette communauté quasi familiale qu’est la paroisse, serait qualifiée pour gérer le service d’assistance. Mais dans la plupart des localités il n’y a pas d’administiation municipale. On y créera donc des bureaux d’aumônes. 11 n’est même pas utile d’en avoir un dans chaque lieu. Des bureaux d’arrondissement seraient préférables ; ils auraient pour correspondants le curé et le seigneur

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de chaque paroisse. Le bureau, composé de membres de droit et de membres élus, ferait les eiupiêtes et distribuerait les secours. Les tableaux de répartition qu’il aurait dressés seraient publiés par voie d’afbches. Dans chaque diocèse, un bureau général surveillerait les bureaux particuliers.

L’administration financière de la charité sera unifiée. Elle appaitiendra essentiellement aux bureaux des pauvres, auxquels seront réunis les revenus des hôpitaux, les produits des aumônes locales et des subventions royales. Ils pourront eux-mêmes recevoir des dons et legs. Si ces ressources ne suffisent point, elles pourront être complétées par une imposition §ur les paroisses analogue à celle qui se lève pour les réparations de presbytères. Toutefois les divers fonds concentrés dans la caisse de chaque bureau ne seront pas employés indifTéremment aux besoins communs. Pour ceux-ci seront réservés les fonds sans destination fixe. Les autres seront distribués conformément à l’objet de leur destination. Sur leurs revenus, les bureaux devront prélever le montant des primes à verser à la maréchaussée pour l’arrestation des mendiants invalides ; les récompenses dues pour la capture des valides seront prises sur le produit de leur travail ultérieur. Les établissements charitables déjà existants continueront à êire chargés du soin des malades, mais seront dotés d’une meilleure administration et feront un meilleur emploi de leurs ressources. Ce sont les bureaux de recette, non plus les bureaux d’administration, qui décideront de l’admission des malades dans les hôtels-Dieu. Le prix de la journée pour chaque personne hospitalisée sera fixé par le bureau général.

Ce plan d’organisation, Loménie de Brienne le proposait à la Commission de 1774 comme un essai de conciliation entre les lois antérieures, dont il négligeait les contradictions pour ne retenir que les prescriptions communes. Unanimement, disait-il, elles n’ont voulu punir que le vagabondage ; elles ont cherché à comprimer et contraindre la mendicité professionnelle par l’obligation du travail dans les ateliers publics ; elles ont fait aux paroisses une obligation de nourrir leurs pauvres ; elles ont enfin traduit la juste inquiétude de la société pour les enfants trouvés. Ce sont les vœux communs des précédentes lois que le nouveau projet essaie d’exaucer en visant ce triple but : (( préserver la pauvreté par le travail, la secourir dans le besoin, l’empêcher de mendier lorsqu’elle a des forces U »

I. La commission discutâtes moyens d’excciitei' le plan de Brienne. Tous les membres s'accordèrent sur les points suivants : i" préférer les petits étalDÜssements aux grands ; 2“ les secours à domicile à l’hospitalisation; 3“ supprimer la déclaration de grossesse pour les filles mères ; V’ ne pas confier la recette et la dépense aux memes personnes dans les hôpitaux ; 5" transformer en rentes tous les biens-fonds et immeubles du patrimoine hospitalier (idée qui sera reprise en 1780 par

I()0 |/aSSIST\>GE E\ l/ÉT\T A EV TErJAÆ DE LA RÉVOLUTION

Le iiiénioire de Loménie de Brieiiiie envisageai l dans toute son ampleur le problème de la mendicité et de Tassistance. 11 présentait un système cohérent, lié en toutes ses parties, traversé d’un souffle d’humanité, cimenté par la force de la raison dirigeant le cœur. La suite des faits montrera qu’il constituait vraimerd le programme de la politique charilahle, à laquelle le gouvernement monarchique s’appliqua et que la Révolution ne fera qu’amplifier. En particulier, il était conforme aux idées exprimées par Turgot et peut même être regardé comme une autre ex])ression de ses idées ; car vraisemhlablement Turgot le connut et l’approuva L

Mais il ne garda pas le pouvoir assez longtemps pour mettre tout ce programme à exécution et ne put porter son attention sur tous les points visés, comme va le montrer l’exposé des actes de son administration en matière de charité.

Itl

An inomeid où Turgot devint mitiistre, la répression de la mendicité était poussée avec une ardeur excessive et brutale que le gouvernemenl avait déjà dû essayer de calmer. Lui-même, ayant été, comme intendant du Limousin, chargé d’exécuter la déclaration de 1764 et l’arrêt de 1767, connaissait par expérience les vices de l’exécution. En 1770, il avait recommandé à ses agents d’éviter que les dépôts ne fussent encombrés par suite du trop grand nombre d’arrestations faites au hasard, et de bien distinguer (( la pauvreté réelle et la mendicité volontaire occasionnée par le libertinage et Toisiveté ^ ».

L ti des premiers soins du nouveau contrôleur général fut de faire fermer les dépôts, qu’il jugeait dangereux et inutiles. 11 estimait que les mesures de répression contre les mendiants et leur renfermemeid auraient dû non pas précéder, mais siumt les mesures d’assistance qui consistent à fournir du travail aux indigents ou à les secourir soit à domicile, soit dans les liôpitauv. 11 regardait donc comme nécessaire un changement de méthode : assister d’abord, punir ensuite. Avec

Necker ; voir plus loin, cli. vi, § v) ; 6" en cas d'insnlfisance de ressources, lever sur les paroisses des impositions particulières. Ils ne s’entendirent pas sur la forme du certificat à délivrer au mendiant qui s’éloignerait de sa paroisse, c’est-à-dire, en somme, sur la reconnaissance des signes de la mendicité. Bib. nat.. Fonds Fr. 8129, ff*’ 340 à 342 v”.

1. Ce qui nous permet d’affirmer cela, c’est que le « Recueil sur la mendicité » où figure le mémoire de Bricnne fut, d’après son titre même, rédigé «sur l’ordre» exprès de Turgot. Bibl. nat.. Fonds Fr. 8129, f" i.

2. « Supplément aux instructions du t" août et du 20 novembre 1768 concernant la suppression de la mendicité (1 9 février 1770). » OEuvres, édit. Daire, II, 4o.

TLRGOT (1774-1776) I9I

une grande fermeté, il exposa ses vues dans une circulaire aux intendants (Versailles., 16 novembre 1774), qui mérite d’être intégralement reproduite V

(( Lorsque l’on s’est déterminé. Monsieur, à s’occuper de la destruction de la mendicité et qu’on s’est porté à exécuter à la rigueur la déclaration du mois d’août 1764, on ne s’est pas dissimulé qu’un des moyens les plus propres à y parvenir était d’abord d’assurer des retraites et la subsistance aux pauvres invalides et de ne pas les confondre avec les mendiants vagabonds et gens sans aven. 11 a dû sans doute paraître cruel de punir des hommes d’un malheur involontaire et d’ajouter à des infirmités douloureuses la peine du renfermement. On a jugé dès ce temps que les secours nécessaires au pauvre invalide étaient dus par la paroisse qui l’a vu naître et à laquelle il avait consacré son traA^ail, tant que les forces le lui avaient permis. Mais les difficultés de l’exécution et des obstacles nés des circonstances qrii avaient lieu pour lors ont rendu sans effet les dispositions qùi avaient été projetées, et malheureusement on a cru pouvoir aller en avant sur l’autre partie de l’opération qui ne devait cependant être que la seconde dans l’ordre du temps, puisqu’il est impossible de détruire la mendicité et injuste de la proscrire tant que le mendiant ne peut être regardé comme coupable, tant que la misère peut le forcer à mendier pour vivre, tant que l’on n’a pas pris des mesures préalables pour assurer aux pauvres invalides des secours et aux pauvres valides du travail à leur portée.

(( C’est. sans doute à cette interversion d’ordre entre deux parties correspondantes d’un même plan que l’on doit attribuer le peu de soins qu’a pris le gouvernement depuis quelques années pour remédier à la mendicité.

(( Le Roi désire de remplir les vues d’utilité qu’on s’était proposé (sic) alors et d’en assurer le succès en prenant des mesures efficaces pour procurer des moyens de subsistance à ceux que la misère met dans le cas d’être secourus. Les ateliers de charité établis dans chaque généralité et dont vous connaissez les avantages ont pour objet de pourvoir à la subsistance des pauvies valides. Cet établissement peut être étendu et perfectionné d’après les observations que Lexpérience a dû vous suggérer.

(( La subsistance des pauvres invalides, vieux ou infirmes, renferme plus de difficultés. L’exécution des desseins que la bienfaisance du Roi lui inspire exige qu’on ait une connaissance exacte, paroisse par paroisse, de tous les établissements de charité qui existent dans les différentes provinces du royaume, sous quelque dénomination que ce