V oir p. 5/i

3. Voir p. 5/f, note 5. Oa ])eut citer à’tla date du'17 janvier 1770 an arrêt analogue du Parlement de Bordeaux, portant expressément que le ssouscriptions étaient volontaires. mais, si elles ne produisaient pas un chiffre minimum, pouvaientêtrc imposées obligatoirement. En 177G (27 janvier), le contrôleur général autorisa quelques paroisses de l’Orléanais à s’imposer pour subvenir aux besoins de leurs pauvres. Arch. Loiret. C 5.

Le caractère d’exception était le plus général. Cependant le caractère de permanence se présentait quekpiefois. Ainsi à Chartres, entre 1771 et 17B7, la taxe servit à alimenter d’une manière constante le bureau des pauvres, comme à Paris. Arch. hosp. Chartres, inventaire, 11 A /|.

5. Droits sur les entrées concédés à l’Hôpital (îénéral tle Paris : 20 s. sur chaque muid de vin, augmentés de 10 s. (déclaration du 3 décembre 1702) ; 20 s. sur chaque cent d’huile, ô s. sur chaque cent de foin, .3 s. par muid de sel, 10 s. par voie de bois à brûler et 2 s. par voie de charbon de bois ; j)lusieurs tle ces droits augmentés au cours du xviu' siècle, notamment encore en 1771. Des Essarts, onvr. cité, au mot Hôpital Général. Prorogation des dits octrois et autres droits (déclaration du i3 juillet 1786. Arch. nat., AD \1\ )). L’ilolel-Dieu jouissait de rqcettes identi-

LES RESSOURCES DE LA CHARITÉ

Les taxes sur les denrées semblent avoir été, depuis le xvu' siècle, le moyen le plus communément employé pour constituer les ressources de l’assistance hospitalière. On a justement remarqué l’importance de cette pratique L Elle accusait la tendance de l’Etat à chercher dans l’impôt un gage fiscal de la bienfaisance. La charité privée était arbitraire, capricieuse, incertaine. Rien de durable et de définitif ne pouvait se fonder sur les élans du cœur et les inspirations de la foi. Les aumônes, malgré leurs formes multipliées, se trouvaient insuffisantes en face de besoins toujours croissants. Des ressources fixes étaient donc nécessaires. Mais il ne s’agit pas encore d’une subvention d’Etat prélevée directement sur le trésor public. Les octrois étaient des impôts indirects perçus généralement au profit des malades et des infirmes retirés dans les hôpitaux, établissements d’utilité publique. Ils s’inspirent, comme la taxe des pauvres, de l’idée de l’aumône forcée.

L’importance de leur produit fut telle que, dans bien des cas, il dépassait le revenu des biens patrimoniaux 2. Ainsi s’explique la fréquence des actes de leur renouvellement et de leur prorogation comme le fait que les hôpitaux qui ne jouissaient pas de ces octrois demandaient l’autorisation d’en percevoir

Outre les octrois, les hôpitaux profitaient de droits fiscaux très variés dont l’énumération complète serait assez difficile. Les documents officiels rangeaient la plupart d’entre eux sous la rubrique : revenus casuels. Certains droits indirects étaient perçus en argent,

ques sur le sel, les diverses denrées, etc. De même les hôpitaux de province. 11 ne se passe guère d’année sans que le pouvoir royal accorde des concessions, renouvellements ou prorogations d’octrois. En 1720, le Contrôleur général déclare que l’augmentation des octrois est le meilleur moyen de soutenir les hôpitaux. Arch. Marne, C 1987. A titre d’exemple provincial, voici la liste des octrois concédés à l’hôpital général d’Orléans, d’après Arch. hosp. d’Orléans, 11 A 6 : 8 s. sur chaque muid de farine entrant en ville, 10 s. sur chaque millier de gros bois à brûler, 5 s. sur chaque cent de fagots, 2 s. 6 d. par cent de cotrets. Le droit le plus productif, qui existe depuis 1G73 et a été prorogé de six en six ans, est celui de 20 s. sur chaque poinçon de vin débité dans les cabarets des hôtelleries. Hôtel-Dieu de Péronne, droit dit d’affouage sur les vins vendus au détail. Arch. nat., M 672. Chambre des Pauvres de Calais, droit sur les bières, sur les bestiaux. Ibid. Hôpital général de Pontoise, 4 s. par mine de charbon. Arch. nat., M 676. Hôtel-Dieu de Romorantin, 10 s. par poinçon de vin entrant en ville. Arch. comm. Romorantin, GG 89. — Voir aussi Arch. nat., G^ 177, une pièce s. d. intitulée : Etat des droits des hôpitaux divisés en trois classes, dressé dans les bureaux de la régie générale.