Dictionnaire Philosophique, au mot charité

2. L’administration elle-même avouait que ce monopole produisait peu. Brièle, Documents, II, 10.

3. Du Pont de Nemours, dans ses Mémoires sur la vie de Turgot (édition des Œuvres de Turgot, tome I, p. 157), déclare ce privilège « très nuisible à la subsistance des pauvres malades qu’il privait d’avoir la viande dont l’usage importait au rétablisment de leur santé, ou qu’il forçait de la surpayer en prenant au même prix des os et des morceaux de viande de rebut dont ils n’avaient que faire». Sur la boucherie de carême, voir les intéressants détails et textes donnés dans Les Archives de V Assistance Publique. Une addition au fonds de THôtel-Dieu, p. 27 et suiv.

l\. Le préambule’ dit que le privilège a été « plus onéreux que profitable » à THôtel-Dieu ; il vise aussi les fraudes, la santé des malades. La déclaration royale ne concernait que l’Hôtel-Dieu de Paris. En 1788, on voit encore l’hôpital de la Miséricorde de Sedan faire un procès aux bouchers de la ville pour avoir vendu de la viande pendant le carême. Arch. Ardennes, H Supp. 485. La boucherie de carême existe encore en 1788 à Alençon. Arch. Orne, G 270.

5. Voir ce qui est dit de l’enquête de 1764 dans notre bibliographie.

282 l’aSSISTVNCE et i/ÉT\T V LA, VEILLE DE LA RÉVOLUTIOA

de 2 1 millions. Ces contradictions sont trop flagrantes pour ne pas déceler au moins une insuffisance de données^.

Mais, ce qui paraît hors de doute c’est que, quelles que fussent les ressources des hôpitaux, elles ne correspondaient pas à leurs besoins. Si leur situation précaire n’était pas expressément dénoncée par les écrits et par les documents administratifs du temps, la simple comparaison des chiffres de ceux de leurs comptes qui nous sont parvenus ferait ressortir, dans la majorité des cas, un excédent annuel des dépenses sur les recettes. A cet égard, les résultats de l’enquête de 1764 sont particulièrement précieux. On les trouvera ci-après, accompagnés de renseignements qui concernent d’autres années et que nous avons empruntés aux textes apparemment les plus dignes de foi. On y verra notamment que, en 1764, pour les cinq généralités d’Amiens, de Châlons, d’Orléans, de Rouen et de Paris, sur 98 établissements, 38 avaient un budget déficitaire ; plusieurs autres n’avaient qu’un budget strictement équilibré. Là même où la recette excédait la dépense, l’écart était souvent très faible. Une autre observation à faire est que la situation des petits hôpitaux était moins mauvaise que celle des grands.

Axnée 1764^.

Généralité cVAmiens (Arch. nat. M 672)

Revenus

Charges

Déficit

Dettes

Aire, hôpital St- Jean .

Airennes, hôtel-Dieu .

Amiens, maison des

filles pénitentes . , .

Boulogne, hôpital gé-

Plus de

néral

Calais, chambre des

Pauvres

Doullens, hôtel-Dieu .

Montdidier, hôtel-Dieu

— hôpital gé-

néral

16,892. 4. Il

Montreuil, hôtel-Dieu

— hôpital des

Orphelins

2,3o5. 3.rg

Moreuil, hôtel-Dieu . .

Oisemont, hôtel-Dieu .

i,6oo.i4-i8

Péronne, hôtel-Dieu . .

— hospitalières

de Sainte-Agnès . . .

Roye, la charité

Rue, hôtel-Dieu

Saint- Just, hôtel-Dieu.

Saint-Quentin, hôtel-

Dieu

1. Voir à ce sujet. Comité de Mendicité, Cinquième rapport, p. /17 et suiv.

2. Dans ce tableau ainsi que dans les tableaux suivants, les évaluations sont données en livres, sous et deniers.

LES RESSOURCES DE LA CHARITE ^83

Revenus

Charges

Déficit

Dettes

St-Riquier, hôtel-Dieu.

Saint - Valéry , hôtel -

Dieu

Généralité de Champagne (Arcli. nat. M 673)

Revenus

Charges

Déficit

Dettes

Arcis-sur-Aube, hôpital

Bar-su r-Aube, hôpital

Saint-Nicolas

Brienne-le-Ghâteau, hô-

pital

Château -Porcien, hô-

tel-Dieu

Chaumont, hôtel-Dieu

Chateauvillain, la Cha-

rité

Epernay, la Charité..

4,888. iq. 5

Fismes, hôtel-Dieu . . .

i,543.iA 2

Langres, la Charité...

Méry-sur-Seine, hôtel-

Dieu

i,3oi. 6. 8

Mézières, hôtel-Dieu..

8,4ii. 1. 4

Mussy-l’Evêque, hôpi-

tal Notre-Dame ....

Reims, hôtel-Dieu ....

— hôpital St-Mar-

coul

Rethel, hôtel-Dieu . . .

S‘* - Menehould. hôtel-

Dieu

Troyes, hôpitaux réu-

nis

Vassy, la Charité

Vaucouleurs , hôpital

Saint-Charles

Villenauxe - la - Grande,

hôpital

g83.io

Généralité d'Orléans (Arcli. nat. M 676)

Revenus

Charges

Déficit

Dettes

Blois, hôpital général.

Bonne val, hôtel-Dieu. .

Etampes, hôtel-Dieu . .

La Ferté-Vineuil, hôtel

Dieu

Gien, hôtel-Dieu

Janville, hôtel-Dieu. . .

Lorris, hôtel-Dieu

Montargis, hôtel-Dieu .

Montoire, hôtel-Dieu .

Orléans, hôtel-Dieu . .

— hôpital général

Patay, hôtel-Dieu

Sully, hôtel-Dieu

55o.io. 8

St-Fargeau, hôtel-Dieu

St - Laurent - des - Eaux,

hôpital

î}84 l’assistance et l’état a l\ veille de la révolution

Généralité de Soissons (Arcli. nal. M G 79)

Revenus

Charges

Déficit

Dettes

Auchy-le-Château, hôtel-Dieu

Clermont, hôtel-Dieu .

Marie, hôtel-Dieu ....

Nesle, hôtel-Dieu

Noyon, hôpital général Soissons. hôpital géné-

ral

— hôtel-Dieu . .

Vendeuil, hôtel-Dieu

Généralité de Rouen (Arch. nat. M 678)

Revenus

Charges

Déficit

Dettes

Magny, hôtel-Dieu . . .

Rouen, hôpital général^

Généralité de Paris (Arch. nat. M 676)

Revenus

Charges

Déficit

Dettes

Compiègne, hôtel-Dieu

Goulommiers, la Cha-

rité '•

2,Oo4. 3

Dreux, hôtel-Dieu ....

La Ferté-sous-Jouarre,

hôtel-Dieu

2,Oi3

Melun, hôtel-Dieu....

6,54i *i5. lo

Aleulan, hôtel-Dieu...

Alontlhéry, hôtel-Dieu .

Nemours, hôtel-Dieu .

Nogent-sur-Seine, hô-

tel-Dieu

Pontoise, hôtel-Dieu . .

— maison des

pauvres renfermés.

Provins, hôpital géné-

ral

Saint-Florentin, hôtel-

Dieu

Senlis, hôtel-Dieu . . .

maison des pau-

vres renfermés . . .

Sens, hôtel-Dieu

2i,494-i4.io

— hôpital général

— orphelines du

faubourg d’Yonne.

Tonnerre, hôpital ....

Villers-Cotterets. hôpi-

tal

I. D’après 1’ « Instruction et tableau tant des revenus et produits que des charges et dépenses de l’hôpital général de Rouen », 1768.

LES RESSOURCES DE LA CHARITÉ

D’après 1’ « Etat des revenus et charges de l’ Hôpital Général de Paris )) en 1764 (Joly de Fleury, 1284, 3 et suiv.), la recette

moyenne pour la dernière période décennale est de i,85o,8i8 livres ; la dépense, de 2,o46,44i ; le déficit, de 195,623. Les dettes exigibles s’élèvent à 919,212.9, et les mémoires non arretés à i4o,ooo. Or, cette situation est ancienne, comme le prouve un document de 1722 (Arcli. nat., K 1024), où le budget est établi de la manière suivante : revenus, 8Z|6,8i5 ; charges, i,ii3,658 ; déficit, 266,848 ; dettes, 435,352. Ce document ajoute que, depuis deux ou trois ans, l’établissement ne vit que de crédit.

A l’Hôtel-Dieu aussi, la précarité des finances est ancienne, ainsi que démontre Y « État au vrai du bien et du revenu de l’Hôtel-Dieu de Paris et de sa dépense journalière » (i653, in-P, 86 p. Arch. nat., AD XIV i), où l’on trouve les chiffres suivants :

Recette: 360,098.18.1. Dépense: 5o8, 102.0.18. Déficit :. 228,008. i4-ii.

Avnée 1764.

Argentan, hôtel-Dieu. Le déficit annuel est évalué à 120.19.5.

Arch. Orne, C. 271.

Bellême, hôtel-Dieu. Recette, 5,713,17.8 ; dépense, 6,207. i5 ; déficit, 498.17.9.

Arch. nat., M. G72.

Année 1769.

Blois, hôtel-Dieu. Recette, 17,500; dépense, plus de 22,000; déficit supérieur à 4, 000.

Joly de Fleury, i25i, f“ 64. Mémoire des administrateurs au procureur général.

Année 1771.

Paris, Hôpital Général. Dettes exigibles, i,55o,ooo livres.

Joly de Fleury, i23'i, 1“ 266. Mémoire des administrateurs pour demander des secours au roi.

Année 1774*

Châlons-sur-Marne, hôpital général. La dépense excède la recette de 5,000 livres.

Reims, hôpital général. Revenus, 56,218.9 ; charges, 83,918.16 ; déficit, 27,700.7.

— hôtel-Dieu. Revenus, 72,880.6.9; charges, 97,244-i4-ii ; déficit : 21,394.8.2.

Arch. Marne, C ig4o.

l’assistance et l’état a la veille de la révolution

Année 1770.

Orléans, hôpital général. Revenus, 76,543.9.6 ; charges, io3,i83,o.3 ;

Arcli. hosp. Orléans, Il A -2.

déficit, 26,639.14.9.

Année 1779.

Soissons, hôpital général. Déficit, 6,000 livres.

Arch. hosp. Soissons, n" ii5/|.

Reims, hôtel-Dieu. Déficit, i5o,ooo.

Arch. nat., 339. Mémoire sur l’état actuel de l’hotel-Dieu de Reims.

Année 1782.

Rouen, hôtel-Dieu. Recette, 207,093.13.6; dépense, 222,425.6.10 ; déficit, i5,33i.i3.5.

Arch. nat , F*’ 3/|3. Caisse des hôpitaux civils.

Année 1784.

Yitry-le-François, hôpital général. Recette, 34, 168.7. 10 ; 55,296.17.3; déficit, 21,168.9.5.

dépense,

Ibid.

Année 1786.

Domfront, hôtel-Dieu. L’excédent de la dépense est supérieur à 35o livres.

Arch. Orne, C 273.

Année 1786.

Rouen, hôpital général. Recette, 409,866,10.7; dépense, 446,896. 1 ; déficit, 34,069.10.5.

Année 1790.

Paris, Hôtel-Dieu. Les revenus qui dépassent i,3oo,ooo livres sont inférieurs aux charges.

Comité de Mendicité, Suite du rapport... des visites faites..., p. tG,

Date indéterminée (avant 1771 ).

Melun, hôtel-Dieu (tenu par les Annonciades). Déficit, 1 4,364 livres ; dettes exigibles, 7,670 ; autres dettes, 66,409. Les religieuses sont constamment sous le coup de saisies et d’expropriations.

Anbergé, Notice historique sur l’hôtel-Dieu de Melun.

LES RESSOURCES DE LA CHARITÉ 387

Voici maintenant pour deux établissements de province des tableaux d’ensemble portant sur des périodes assez étendues.

Comptes de l'hôpital de Donchery

Années

Recette

Dépense

i,i83.ii.io

i,o52.ii. 6 •

i,5oo. 6. 2

Les seules années 1 783-0 et 1786-7 ont laissé un excédent de la recette sur la dépense.

Arch. Ardennes, H supp. i58.

Comptes de l'hôpital de la Miséricorde de Sedan

Années

Recette

Dépense

97,o4i.ii. 8

Sur 18 années, 7 seulement ont laissé un excédent de recette,

Ibid,, 706 et suiv.

l’assisïaace et l’état a la yeelle de la révolution

Quelque défiance que méTiteiit les Teiiseigneuients d’ordre statistique ci-dessus reproduits, ils ii’en sont pas moins assez démonstratifs. On ne peut guère mettre en doute la très mauvaise situation financière des hôpitaux sous l’ancien régime, que révèlent tant de témoignages de toute sorte.

11 convient d’en rechercher les causes.

§ 11. — Cette recherche fut faite déjà par les contemporains, lorsqu’ils constatèrent les obstacles que l’état des finances opposait à la bonne administration et à l’efficacité de la charité hospitalière. Pour connaître les causes de la « détresse » des hôpitaux, il suffit de rapprocher des documents originaux les affirmations des administrateurs et des publicistes.

Un mémoire de 1775 ^ attribuait l’état précaire des établissements hospitaliers à leur a mauvaise administration » et à a la nature des biens qu’ils possèdent ». Necker^ résumait l’opinion générale en disant que leur gestion manquait d’ a ordre » et d’ « économie ».

11 y avait évidemment des causes, naturelles ou accidentelles, dont l’pfFet se faisait sentir pinson moins longtemps, comme la hausse des vivres, l’augmentation du nombre des hospitalisés, les années calamiteuses où des sinistres, ruinant les fermiers des biens, diminuaient les revenus 3. Mais elles n’étaient pas les plus importantes. Ainsi qu’on vient de le voir, les causes principales étaient soit l’impuissance ou la mauvaise volonté du personnel, soit des vices en quelque sorte constitutionnels provenant de la forme même du patrimoine hospitalier. *

Les contemporains regardaient les maisons, terres^ seigneuries rentes, comme des biens peu appropriés à des établissements de mainmorte. La gestion de ces biens se trouvait confiée à des fermiers et à des régisseurs. Or, ces régisseurs étaient souvent négligents ou malhonnêtes. Quant aux fermiers, ils ne cherchaient à tirer des baux que leur àtricte subsistance sans laisser une plus-value appréciable. La durée de leurs contrats était trop courte pour les encourager à poursuivre les perfectionnements agronomiques d’où résulteraient des revenus supérieurs. D’ailleurs, ils ne possédaient pas les capitaux nécessaires à l’amélioration des fonds et aux entreprises de longue haleine Les seigneuries étaient une source de procès multipliés,