‹ L'assistance & l'état en France à la veille de la révolutionChapitre 247 sur 370 · par an · texte numérisé non relu

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Joty de Fleury, ia3/i, f° 2.

En 1779, les dépenses de l’Hôtel-Dieu s’élèvent à 1,383,966. 18. 5, sur lesquelles 4i,9t5.ii.6 sont affectées à des fondations dans divers hôpitaux, 63,181.7 aux gages et appointements, 4,34 1 *4 aux charges des biens, 908,986.9.8 aux réparations, 98,933.5.4 aux rentes.

« Récit de ce qui s’est passé... » Bibl. nat., R 8356.

En 1777, Phôpital Sainte-Catherine à Paris dépense 45. 680. Il doit payer 3i,4i4*i de rentes et pensions; il a 64,869.7.9 de dettes exigibles.

Arch. nat., H 1664.

En 1790, l’Hôpital Général, sur un budget de dépenses montant à

3.600.000 1., consacre à la nourriture et à l’habillement des pauvres, i.o55.ooo; le reste, soit plus de la moitié, est absorbé par les frais d’administration, les engagements, les réparations et bâtiments, les rentes (100.000). « Cette disproportion est effrayante », dit le Comité de Mendicité, Récit... des visites faites..., p. 94.

A la même date, l’hôpital de La Charité n’a pas moins de 18.918 1. de rentes viagères à servir ; aux Quinze-Vingts, les honoraires des ecclésiastiques attachés à la maison s’élèvent à 91.016; les frais

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d’administration, à 17.026 ; ce qni remet à 48 1. par individu hospitalisé les frais de culte et d’administration.

Comité de Mendicité, Seconde suite du rapport... des visites faites, p. 8-10.

La conséquence de ces lourdes dépenses adventices 1 se laisse deviner aisément : c’est l’élévation du prix de la journée de malade dans les hôpitaux d’autrefois. A Paris, elle montait parfois jusqu’à 6 livres. Dans deux établissements seulement, elle descendit au-dessous d’une livre : chez les Augustines du faubourg Saint-Antoine 17 s. Qd., et à l’hospice de Saint-Sulpice, fondé par Madame Necker, 17 s. 4 d. Le prix relativement bas de la journée de malade était l’un des avantages dont se targuait le plus l’administration de cette dernière maison, qui n’avait pas, il importe de le remarquer, à faire face à des dépenses d’entretien et de gestion des biens ni au service des rentes

Aoici quelques évaluations du prix de la journée de malade dans un certain nombre d’établissements parisiens, d’après le Comité de Mendicité :

Hôtel-Dieu, 29 à 3o s.

Incurables, 42 s., non compris ramortissement des frais de construction et d’ameublement.

La Charité, 3o s.

Convalescents de la rue du Bac, 6 1. — A propos de cette maison, le Comité déclarait formellement que la dépense y était excessive et qu’elle eût permis de secourir trois ou quatre fois plus de personnes.

Maison Royale de Santé, 4 L à 4-5o.

Hospice des Ecoles de chirurgie, 5o s. à 3 1.

Hospitalières de la Roquette, 3 à 4 L

Hôpital militaire des gardes françaises 36 s.

Autant que les charges ordinaires ou extraordinaires des établissements mal gérés, les désordres et les fraudes dont se rendait coupable le personnel nuisaient aux finances hospitalières. Ainsi, en 1776, il y avait, dans la consommation de l’Hôtel-Dieu de Paris, de tels abus que l’archevêque, en sa qualité de président du bureau,

1. Pour la généralité d’Alençon, nous n’avons recueilli que peu de renseignements. Mentionnons toutefois la constatation faite en 1771 par les administrateurs de l’hôtel-Dieu de Mortagne que « les réparations annuelles des bâtiments et souvent même les réfections absorbent la moitié du revenu » des biens de la maison. Arch. Orne, C 270.

2. Arch. nat., 2/i5 et Compte administratif publié en 178G. Le Comité de Mendicité dit que le prix a Aarié de 16 s. 2 d. (1779) à 18 s. 11 d. (1788) à cause de la variation du prix des denrées. Suite du rapport... des visites faites. D’après Cabanis {Observations sur les hôpitaux, p. 17), le prix de la journée dans l’hospice de Vaugirard (enfants vénériens) était de 18 s.

LES RESSOURCES DE LA CHARITÉ îiQQ

demandait à vérifier les comptes des vins, eaux-de-vie et vinaigre La consommation et la distribution du linge étaient négligées, les drogues mal choisies, les médicaments mal composés On a lu plus hauts quels reproches les religieuses employées dans les hôpitaux encouraient pour leur incurie ou pour leurs malversations. D’ailleurs, ce personnel, même étant de bonne foi, n’avait, semble-t-il, aucune notion de comptabilité, ou la dédaignait. C’est pourquoi Colombier, à la suite de sa visite de l’hotel-Dieu d’Abbeville, concluait contre la gestion des religieuses'^.

L’absence de régularité dans la reddition des comptes causait aussi une grande partie du mal et augmentait encore l’obscurité financière. La loi avait cependant posé certains principes et certaines règles. On les trouve exposés clairement dans Jousse^, qui rappelle les texj^es importants. Les administrateurs doivent rendre leurs comptes à la fin de chaque année. Les juges des comptes diffèrent suivant l’origine des administrateurs eux-mêmes. Ainsi, ceux qui tiennent leurs fonctions de l’Eglise ou des patrons laïcs doivent s’adresser aux juges du lieu, en présence de quatre habitants u les plus apparents )). Ceux qui ont été commis par les communautés d’habitants ou les villes se rencjent devant les juges royaux, en présence de l’évêque ou de son vicaire, et des représentants du pouvoir municipal, (édit d’avril i56i, art. 5). Quant aux hôpitaux d’origine épiscopale, les archevêques et évêques ont le droit de prendre connaissance de leurs comptes toutes les fois qu’ils le jugent à propos (arrêt du Parlement de Paris, 3i juillet 1673). La bonne exécution de ces règles est garantie par l’ordonnance de Moulins, art. 73, qui confère aux officiers royaux un pouvoir de contrôle en vertu duquel ils doivent contraindre les administrateurs d’hôpitaux à rendre leurs comptes, s’ils ne l’ont pas fait spontanément. La déclaration dp 12 décembre 1698, fixant le régime des hôpitaux établis depuis 1693 et des hôpitaux généraux (celui de Paris excepté), porte que les comptes seront rendus directement au Bureau par le receveur ou trésorier. L’on voit enfin qu’en bien des cas les intendants exercent une certaine surveillance sur les comptes des établissements de charité

Ainsi la législation était assez précise. Mais son application semble avoir été très incertaine. Un des (( abus » relevé par Colombier

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