Arch. Loiret, G

G. Arch. Marne, C. iv)M\. En 17G9, les échevins de Mortagne demandent la réunion à l'Hôtel-Dieu, dont les batiments sont en mauvais état, de la maison et des biens de « chartrage » où il n’y a plus que deux génovéfains en résidence. Arch. Orne, G 270.

LES RESSOURCES DE LA CHARITÉ

des colporteurs de billets. Elles soulevaient de fréquentes protestations, qui semblaient justifier Fbostilité du Parlement contre ces entreprises de spéculation, jugées immorales et ruineuses pour les citoyens. En 1776 (arrêt du Conseil, 3o juin), Necker décida de supprimer quatre loteries sur six. Ainsi disparurent celles de l’Ecole royale militaire, de l’Hôtel de Yille de Paris, de la générale d’association et des communautés religieuses. La loterie des Enfants Trouvés et la a loterie de piété » survécurent, mais réunies à la (( Loterie royale de France » que créa le même arrêt. Le 21 décembre, un autre arrêt réglementa le service du colportage ; ce devint une sorte de charge publique, tout colporteur devant être {( avoué de l’administration » de la Loterie royale et se soumettre à des prescriptions minutieuses concernant le mode de recrutement, les heures et les lieux de vente, etc... L La Loterie royale servit à secourir certains établissements charitables, en particulier l’Hôpital des Enfants Trouvés, qui, à partir de 1777, reçut une subvention régulière de 97,602 1. 5 s. 4 d., bientôt augmentée de 42.632 1. 12 s. 4 d.2. Sur les mêmes fonds fut prise une somme de 42,000 livres attribuée chaque année à l’hospice fondé par Madame Necker, lequel prit ainsi le caractère d’une institution publique

La Caisse des Hôpitaux civils est également une création de Necker. Son origine semble se trouver dans les lettres patentes du 22 avril 1781 relatives à THôtel-Dieu de Paris. En vue de nouvelles constructions et d’âméliorations à faire aux bâtiments anciens, le roi décidait l’institution d’une caisse formée par : un fonds royal particulier, le produit de droits cédés par l’archevêque de Paris les dons faits, lors de la conclusion de leurs baux, par les fermiers généraux, les administrateurs des domaines et de la régie des aides. Pourtant, il se peut que la date de cette création soit antérieure d’iin an. D’après un mémoire de 1790^, elle remonterait à l’exécution des lettres du 22 juillet 1780 pour rétablissement d’infirmeries dans les maisons de l’Hôpital Général. On ne voit pas, il est vrai, dans leur texte, que la dépense prévue soit regardée comme imputable sur un fonds spécial. Mais, d’autre part, le mémoire précité fait expressément allusion à une décision royale du 17 septembre 1780, qui accorde à la caisse des hôpitaux une somme de 100,000 livres sur le produit de la Loterie. H est donc vraisemblable que, si cette caisse est mentionnée comme une innovation

1. Pour plus de details, voirGuyot, ouvr. cite, au mot loterie.

•2. Code de l’Hôpital, Général, p. 32/1.

3. Voir Arch. nat., D X 2. n" 18. le tableau des fonds réservés sur le produit de la Loterie pour les actes de bienfaisance et l’état estimatif du produit probable de la loterie royale de France, ainsi que des loteries de piété et des Enfants Trouvés (3 et 16 août 1789).

/i. Voir à ce propos Joly de Fleury, 1228, fol. 120 et suiv., et notre Inventaire sommaire des volumes de la collection Joly de Fleury, au n“ 1228.