Tuetey, ouvt\ cité, I, n" I [A

3o4 l’assistance et l’état a la veille de la révolution

dans les lettres patentes de 1781, son existence est antérieure et que Necker a voulu, en quelque sorte, la régulariser et la consolider k

Voici comment ses ressources étaient constituées en 1789 :

r Subvention sur la Loterie royale 100,000 1.

2" Subvention de la Ferme générale, .... 24,000

3" Produit de la vente du sel de salpêtre en 1788. 22,199 i s.

Total. . . . 146,199 1. I s. 2.

Après raclièvement des travaux de l’Hotel-Dieu, le gouvernement voulut entreprendre (1785) l’établissement aux Capucins du faubourg Saint-Jacques d’un hospice spécial de vénériens, afin de désencombrer Bicêtre. La caisse ne put suffire à la nouvelle entreprise et s’endetta Une autre mesure due à Necker et dont le but était d’améliorer les finances hospitalières, c’est l’obligation pour les établissements de publier leurs comptes. Les lettres patentes de 1780 et 1781 rimjDOsaient à l’Ilôpital Général et à Tllôtel-Dieu. Tous les ans devait paraître à Tlmprimerie Royale l’état par n^aison de la recette et de la dépense de l’Hôpital Général, état contenant le nombre des pauvres, celui des enfants trouvés en nourrice ou en pension. La pulilication du budget annuel de rilôtel-Dieu devait se faire dans les mêmes conditions ; l’état contiendrait le nombre des journées de malades et celui des personnes attachées au service. Ces prescriptions ne semblent pas avoir été suivies d’effet. Rondonneau de la Motte affiirme^ que les états de situation de rilôtel-Dieu ne parurent jamais. Par contre, les comptes de l’hospice fondé par Madame Necker furent, comme on a vu, régulièrement publiés.

Les faits jusqu’ici exposés montrent à quel point, dans le dernier siècle de la monarchie, l’intervention et le concours financier du

I. Il ii'cst même pas impossi])le (ju'clle soit plus anciemie encore ou. du moins, <iu'un établissement analogue ait fonctionné dans la première moitié du xyiiC siècle. On lit, en effet, dans un mémoire de lâ Chambre des Pauvres de Calais (Arch. nat., H 67 0 qu'elle a. depuis 1720, reçu différents secours pris sur la Caisse générale des hôpitaux (sic), secours qui ont cessé en 17/11'.

;2. Arch. nat., aiiS. Voir dans Tuetey, ouvr. ciLé, I, les états de situation de la Caisse des hôpitaux.

3. Dans les papiers de la Caisse des hôpitaux civils se trouvent plusieurs demandes de secours en faveur des hôpitaux de province, tels que ceux de Rouen, Yitry-le- François. Arch. nat.. F^^ 2/i3.

Y Essai historique sur V Hôtel-Dieu, p. 22a.

LES RESSOURCES DE LA. CHARITE

gouvernement furent indispensables à la vie des hôpitaux. Il n’est pas exagéré de dire que leur existence reposait en grande partie sur la bonne volonté et les libéralités du souverain. Mais la protection du roi, sa coopération financière laissaient intact le principe de l’autonomie des établissements charitables. Or, ce principe lui-même devait finalement subir de fortes atteintes. Si, en raison de leur utilité publique, les hôpitaux obtenaient des faveurs officielles, la rançon n’étaitelle pas qu’ils fussent peu à peu considérés comme de véritables organes d’un service public et que leurs biens fussent regardés comme appartenant à fEtat et pouvant s’incorporer à sa fortune? C’est, en effet, aux premiers essais de confusion du patrimoine des hôpitaux avec le domaine de fEtat, de ce que f on appellera plus tard la nationalisation des biens hospitaliers, qu’une étude sur les ressources de la charité nous conduit maintenant.

Il faut prendre les choses antérieurement à la date initiale de notre travail. Nous avons déjà eu occasion de montrer fimportance des théories juridiques qui, dans la première moitié du xviii® siècle, affirmaient les droits de la tutelle royale sur les hôpitaux, et celle des doctrines politiques qui tendaient à mettre leurs biens en quelque sorte sous la main même du souverain comme étant moins la propriété des établissements eux-mêmes que des biens sociaux grevés d’une affectation charitable. De là sortirent les mesures importantes prises par les gouvernements de Louis XV et de Louis XVI ; de là, les conséquences graves qu’eut pour les hôpitaux la tutelle royale s’exerçant sur eux en leur qualité de corps ecclésiastiques.

L’édit d’août 1749 concernant les fondations et les acquisitions de la mainmorte concernait, en effet, les hôpitaux comme faisant partie du clergé de France L D’ailleurs, l’article {)remier les visait expressément quand il disait : (( même squs prétexte d’hospices, congrégations, confréries, hôpitaux ».

Cet édit renouvelait les dispositions de celui de décembre 1666, par lequel Colbert, voulant arrêter la multiplication des communautés religieuses qui portaient préjudice à la vie nationale en écartant beaucoup d’individus des carrières agricoles ou industrielles, subordonnait toute fondation nouvelle à f agrément du souverain. Pour obtenir des lettres patentes d’autorisation, de sévères formalités étaient imposées : production du projet d’acte de création de rétablissement nouveau ; enquête par les personnes qualifiées (archevêques ou évêques, juges royaux, officiers municipaux ou syndics, administra-

I. .Arrêt du Conseil, 2.3 décembre i(3G(), déclarant que l’Hôtel-Dicu de Paris, comme faisant partie du clergé de France, est exempt du droit de vingtième denier pour Içs propriétés qu’il possède sur les rivières navigables,. Arch. liosp. Paris, inventaire, IIôtel-üicu‘ I, 11“ /1785.

3o6 l’assistance et l’état a la veille de la révolution

teiirs d’hôpitaux, supérieurs des communautés déjà établies) sur l’objet et l’utilité de la création proposée et sur la nature et la qualité des biens de la dotation (art. i à 3) ; réquisitoire du procureur général du Parlement (art. 4 à 8) ; nullité de toutes fondations faites sans l’agrément du roi (art. 9) ; droit de revendication des biens donnés par les enfants et héritiers (art. 10) ; annulation de toutes les fondations faites sans autorisation depuis l’édit de 1666 ou au cours des trente années précédentes (art. i3).

Dans une autre partie, l’édit de 1749 visait les acquisitions. La nature des biens de mainmorte était déjà vivement critiquée. L’anticléricalisme du temps dénonçait les grandes richesses foncières et immobilières de l’Eglise, dangereuses pour la fortune nationale et nuisibles, par suite de leurs exemptions et privilèges, à la perception de l’impôt; leur mauvaise administration faisait tort aux établissements mêmes qui les possédaient L

Or, les biens-fonds des hôpitaux encouraient les mêmes critiques, comme l’atteste la lettre déjà citée de d’Aguesseau au parlement de Grenoble. Elle se trouvent reproduites dans le préambule de l’édit, qui eut justement d’Aguesseau pour auteur.

En ce qui concerne les acquisitions par les communautés et gens de mainmorte de « bien-fonds, maisons, droits réels, rentes foncières ou non rachetables, même des rentes constituées sur des particuliers », (( et cela à quelque titre que soit cette acquisition, soit par vente, adjudication, échange, cession ou transport, même en paiement de ce qui leur serait dû, soit par donations entre vifs pures et simples ou faites à la charge de service ou fondation, et, en général, pour quelque cause gratuite ou onéreuse que ce puisse être » (art. i4, i5, 16), elles devaient toutes être subordonnées à l’autorisation royale. Les donations testamentaires faites directement ou par personnes interposées en faveur des gens de mainmorte étaient déclarées milles (art. 17). Les formalités en vue de l’obtention des lettres patentes et pour tous actes juridiques étaient les mêmes pour les acquisitions que pour les créanciers (art. 20 à 28) 2.

Les acquisitions de propriétés immobilières n’étaient valables qu’après la délivrance des lettres patentes du roi. Celles de biens meubles seules demeuraient pleinement libres pour les maisons de charité, en vertu de l’art. 18 qui exceptait des prohibitions précé-

1. Les arguments courants ont été bien résumés par Marion, Machaiilt d’Arnouville, p. 898-9.

2. Quelques années auparavant, un arrêt du Conseil. 21 janvier 1788, art. 12, relatif aux droits d’amortissement, avait imposé l’obligation de soumettre à l’approbation du Conseil du Roi tous projets d’acquisitions de maisons et de constructions ou réparations de bâtiments ; il était expressément applicable aux « hôpitaux généraux et particuliers », aux « maisons et écoles de charité ».

déniés les rentes, constituées sur le roi ou sur le clergé, les diocèses, les pays d’Etats, villes et communautés. Aucun autre genre de placement n’était permis.

Ainsi, l’édit de 1749 restreignait considérablement la liberté des administrations hospitalières, leur capacité de passer des contrats touchant les biens immobiliers, de recevoir des liliéralités en biensfonds ou en rentes foncières.

Ces restrictions subsistèrent jusqu’à la tin de l’ancien régime. Le droit de contrôle que le pouvoir royal s’attribuait ainsi, il ne le laissa jamais amoindrir, le jugeant utile à la fois aux établissements contrôlés et à la fortune publique. En 1775, Turgot fit rendre un arrêt du Conseil relatif aux emprunts des hôpitaux, emprunts par lesquels ils ne cessaient, comme on a vu, de s’endetter. Interdiction leur fut faite d’en contracter aucun sans avoir préalablement constitué un fonds d’amortissement. Pourtant la royauté leur fit quelques concessions. Par la déclaration interprétative du 20 juillet 1762, elle admit en leur faveur une dérogation spéciale à fart. 17 de fédit de 1749, et les exempta des formalités prescrites quand il s’agirait non d’une création nouvelle, mais d’une acquisition A Plus tard (24 août 1780), à la demande de l’assemblée du Clergé, le roi consentit à valider toutes rentes constituées sur particuliers depuis l’année 1749 avec des capitaux d’anciennes rentes constituées qui auraient été remboursées par des débiteurs dont la dette était antérieure à cette année. Il renouvela néanmoins, en même temps, les autres interdictions de fédit 2,

Malgré les adoucissements ainsi apportés, le principe de l’autorisation et du contrôle fut donc maintenu jusqu’à la lin de l’ancienne monarchie 3.

Les mesures jusqu’alors prises par le gouvernement n’excédaient pas le droit de tutelle que le souverain exerçait sur les communautés et sur les corps moraux considérés comme établissements d’utilité publique.

1. Isambcrt, XXII. p. SaS. Voir aussi Ibid., XXIII, p. 9. iin édit du aG mai 177'! contenant des dispositions semblables à celles de l’édit de 17G2. Un arrêt du Parlement, en date du i3 mars 1767, autorisa l’Hôpital Général de Paris à vendre, acquérir, recevoir et posséder tous immeubles, sans qu’on pêit lui appliquer l’édit de i7'i9. Code de VHôpital Général, p. 2.