Avril, ouvr. cité, p

3i2 l’assistance et l’état a la veille de la révolution

domaine de l’Etat chargé d’assurer le service national de l’assistance paraîtra une mesure légitime, naturelle. La Constituante invoquera rédit de 1780 comme un précédent de la nationalisation des biens des hôpitaux.

11 est incertain si les hôjiitaux endettés auraient trouvé un réel avantage à l’application de l’édit et si les revenus de leur argent placé en rentes sur le roi, le clergé ou les Etats, ou prêté à la Caisse des Domaines, auraient été plus productifs que les revenus de leurs biensfonds. La loi nouvelle semble n’avoir eu que peu d’effet. Une commission fut bien nommée par arrêt du Conseil (3o avril 1780) pour rédiger le modèle du contrat prévu par l’édit L Plusieurs années après (8 août 1786), un arrêt du Parlement autorisa les administrateurs des hôpitaux à procéder à la vente de leurs immeubles réels et à passer contrat avec les adjudicataires -. Mais les prescriptions législatives n’entrèrent réellement daus la pratique qu’en peu d’endroits Il est vrai que la loi n’imposait pas, qu’elle se bornait à conseiller, encourager l’aliénation. Necker se plaignait même de ce que le roi eût repoussé les moyens coercitifs qu’il préconisait pour en assurer l’exécution. Les résultats ne furent pas pour les bôpilaqx ceux que le texte de la ioi pouvait leur faire craindre. Mais l’édit de 1780 méritait de retenir l’attention de l’historien comme un symptôme non équivoque des tendances du gouvernement, tendances qu’approuvait, d’ailleurs, l’opinion. Un des rédacteurs de l’Encyclopédie Méthodique l’appelait « un monument de sagesse, de justice et de bienfaisance^ ».

Ces tendances sont encore attestées par l’arrêt du 3i mai 1788 concernant les franchises dont jouissaient les établissements hospitaliers pour l’entrée de leurs denrées de consommation. Assurément, il ne s’agissait point ici de biens patrimoniaux, sur lesquels le roi prétendait mettre la main. Les exemptions et franchises dont bénéficiaient les hôpitaux rentraient dans la catégorie de ces biens qu’ils tenaient, selon les termes de l’édit de 1780, de la u protection » et de la « libéralité )) du

1. Elle était composée de trois conseillers d’Etat, Moreau de Beaumont, Bouvard de Fourqneux, Dufour de Villeneuve, et d’un maître des requêtes, de Bonnaire de Forges. Martin-Doisy, ouvr. cité, au mot administration.