C’était aloi's le Cardinal de Rohan

0. Sur cette alTaire, voir Monin, ouvr.ciLé, p. 26/1-280. 11 publie notamment p. 277 le texte des troisièmes remontrances (25 février 178.')). Flammermont, oiivr, cité, lit, 58/i, donne celui des remontrances du 28 mai 178/1. Voir aussi notre Inventaire sommaire des volâmes de la collection Joly de F/eury précité.

LE PERSO:\NEL ADMINISTRATIF DE l’aSSISTANCE

giens, apothicaires, prenaient leur part des dépenses des ateliers de charité. Le pouvoir municipal était naturellement le protecteur des indigents dans le ressort de son activité administrative h De plus, en bien des villes, les municipalités exerçaient vis-à-vis des mendiants et des vagabonds des pouvoirs assez étendus de police, qui allaient jusqu’à l’expulsion des étrangers et à l’internement de ceux qui refusaient le travail offert dans les ateliers publics. Turgot inscrivait, parmi les attributions des futures municipalités dont il proposait la création dans tous les lieux qui en manquaient, notamment dans les campagnes, « la police et le soulagement des pauvres »2.

Ce chapitre serait incomplet s’il n’y était pas traité des rapports qui s’établirent entre le gouvernement, à mesure que ses pouvoirs en matière d’assistance s’accroissaient, et cette collectivité sociale, le clergé, dont la charité avait été longtemps la prérogative officielle. On a déjà montré que, à partir du xvi“ siècle, le clergé dut partager avec les représentants de la puissance civile (notamment les officiers municipaux ou les députés élus par les assemblées d’habitants, et les officiers de justice) l’administration des établissements charitables. La gestion financière de ces établissements fut enlevée aux ecclésiastiques, qui avaient fait preuve d’inexpérience ou de malhonnêteté, et confiée à des receveurs laïques offrant des garanties de capacité et de solvabilité. C’est dans ces deux faits que consiste ce que les auteurs appellent couramment la sécularisation de la charité au xvi*^ siècle.

1. Voici quelques exemples tirés des archives communales : — Ville d’Amiens. En 1768 et 1789, distributions de pain, d’argent et de tourbe axu pauvres, CG 899 et /|20 (registres aux comptes, ff*’ 60, 42 v” et 43). Caisse des fonds destinés à secourir les paTivres femmes enceintes (1788), CG 618. — Châlons-sur-Marne. En 1741, emprunt de 12.000 livres, vu la cherté des vivres et le marasme de l’industrie, pour le soulagement des indigents, GG 220. En 1770, ouverture aux frais de la ville d’ateliers de charité pendant l’hiver, BB 35 (Délibérations, ff*' i48 et i5o). En 1776, distribution de pain, CC 226. En 1778, distribution de 1.121 livres aux pauvres par l’intermédiaire des curés à cause de l’accouchement de la reine, BB 36, f" Go et CG 228. En 178T, 8 filles pauvres dotées et mariées, BB 36, f" i4, En 1788, distribution de 1.044 livres aux pauvres à l’occesion de la paix. Ibid., f" 176; 1““^ janvier 1784. 648 livres distribuées aux pauvres pendant l’hiver. Ibid., f" 190. — Charleville, i" octobre 1762, distribution de 4oo livres de pain et 4oo de viande en l’honneur des victoires du prince de Coudé, BB 6. 21 juillet 1770, fourniture de pain aux pauvres, BB, 7. Distribution de pain et de bois pendant l’hiver 1788-89, GG 98. 9 juillet 1789, distribution de 2.4oo livres de pain aux pauvres qui ne participent pas aux secours du burea\i de charité (Ibid.). — Orléans. Achats de grains pendant la disette (1738-1788) HH 4. Dots de filles pauvres, BB 19.

2. Mémoire sur les municipalités, Œuvres, édit. Daire, II, p. 5og.

328 t/.VSSTST V?îCE ET l’ÉTAT A L A YETLLE DE LA RÉVOLUTION

Mais, si le rcMc de l’Eglise dans les services de l’assistance s’était ainsi restreinl, elle n’en fui jamais complètement exclue.

Nous voyous qu’en elïèt les évêques étaient les présidents nés des assemblées générales où avaient lieu la reddition et la révision des comptes des hôpitaux. Les curés étaient de droit membres des bureaux ordinaires L Ces privilèges du clergé furent expressément confirmés par Louis \1V (édit d’avril iGqô, art. 29 et déclaration de 1698, art. 10)-. A ces privilèges le corps ecclésiastique était fortement attaché. On trouve, en eftet, couramment dans les Mémoires et les Procès-verhaux du clergé aux xvif et xvnr siècles de pressantes revendications en faveur de la préséance et de la présidence des évêques aux assemblées administratives des hôpitaux, tant pour eux que pour leurs vicaires généraux En fait, dans l’administration temporelle, les ecclésiastiques conservèrent donc une part d’autorité, quoique cette part fût réduite. Dans l’administration spirituelle, leur autorité demeura absolue et fut toujours reconnue sans réserve. Par là s’explique le fait que, jusqu’à'»la fin de l’ancien régime, les hôpitaux figurèrent dans V Almanach Royal au titre d’institutions dépendant du clergé, à la suite du chapitre et de l’offîcialité de Paris.

Dans le domaine de la charité, il est remarquable que, jusqu’en 1 789, les évêques et les curés fuient souvent transformés en véritables agents administratifs du gouvernement. Ainsi, en 1764, c’est par l’intermédiaire du personnel épiscopal que le ministre de la Maison du Roi fit procéder à une enquête sur la situation linancière des hôpitaux L Une correspondance régulière était établie entre les évêques ou les curés d’une part, et le contrôleur général et les intendants d’autre part. L’administration de Turgot dans le Limousin offre un exemple topique du fait. 11 fit appel aux bons offices des curés dans les pai'oisses comme agents de renseignements et de transmission^. 11

I . Dans les paroisses ayant un chapitre de clianoines, te rôle administratif de ce chapitre dans les hôpitaux parait avoir été un fait constant.

3. L’article 10 de la déclaration de 1O98, contirniant l’édit de U'xjj, donne aux prélats la préséance et la présidence dans le bureau et les assemblées générales, et le droit de faire les ordonnances et règlements pour le spirituel. L’article ii porte qu’en h'ur absence les vicaires généraux les remplaceront avec voix délibérative, quoique ne siégeant qu’après le président.

3. Voir les principaux textes au mot hôpitaux de l'Abrégé du Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France et dans Précis par ordre alphabétique... des proc'es-verbaux des assemblées du clergé, colonnes 1368 à laGS. Le roi maintint toutefois très rigoureusement le clergé dans les limites fixées par l’édit de lOgSetla déclaration de iü()8. Ainsi il refusa aux vicaires généraux la présiilence des bureaux d'administration des hôi^itaux en l’absence des évêques, et aux curés la présidence qu’ils demandaient dans les lieux où il n'y avait ni siège épisco- ])al ni cour supérieure.

4. Joly do Fleury. i3ocj, f" 176. Lettre écrite par ordre de S. M. aux archevêques et évêques concernant les mendiants.

5. It leur demandait : 1" d’informer l’administration îles maladies contagieuses et autres accidents graves ; 3“ de lui transmettre les requêtes des habitants ; 3“ de dresser et transmettre les états de pertes de bestiaux; 4“ d’aider dans leur tâche les