‹ L'assistance & l'état en France à la veille de la révolutionChapitre 268 sur 370 · Isainbert, XWIll. p. 3()'i · texte numérisé non relu

Isainbert, XWIll. p. 3()'i

/i. \ oir Brièle, jDocffmmis, II, i()x. Sur cette affaire, voir aussi Arch. uat., ADXl V .'x et. dans 0‘ 'ejS, l». (33. la lettre du ministre de la maison du Roi à M. de Villeneuve, trésorier de la ville di‘ Paris, axi sujet d'une souscription pubblique destinée eu laveur des liùpitauv. L'IIôtel-Dieu protesta épalemeut contre l'arrêt du 33 juin, déclarant toujours s’en tenir aux lettres patentes de 1781. ^'oir ses « observations » annexées à la délibération du 39 août. Brièle. oiwr. cité. ]). 199.

3. Monin, oavr. dlé. |). 383. Lettre du baron de Breteuil à M. Bailly, de l’Académie des Sciences, 3o novembre 1787.

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mais rHôtel-Dieu était toujours à la même place, aussi exigu et insalubre. On verra les cahiers de doléances de la région parisienne solliciter le roi de tenir ses engagements.

Outre la question hospitalière, l’amélioration du sort des enfants trouvés ne cessait de préoccuper le gouvernement. Mais il voulait concilier ce souci avec celui de diminuer les charges financières qui pesaient sur lui. De là naquit, en 1782, un projet de loi tendant à dégrever le Trésor de l’entretien des enfants abandonnés dans les provinces, au moyen d’une combinaison d’après laquelle le roi, en tant que seigneur, les hauts justiciers et les communautés rembourseraient, à la fin de chaque année, les avances faites par la caisse des domaines. « La ligue alors puissante des privilégiés doublement atteints dans leurs justices et leur capitation » empêcha le projet d’aboutir ; le gouvernement dut y renoncer L

Il ne réussit pas non plus à transformer l’hôpital de Vaugirard pour les enfants vénériens, avec lesquels il aurait voulu réunir les malades de Bicêtre. Les bâtiments vacants du couvent des Capucins du faubourg Saint-Jacques devaient être utilisés à cet effet. Dans la nouvelle maison, dont la direction était confiée à Colombier et qui devait être construite sur les plans de M. de Saint- Far, architecte des hôpitaux, seraient traités gratuitement les pauvres de tout âge et des deux sexes 2. Mais, après les premiers travaux, les fonds, pris sur la caisse des hôpitaux étant épuisés, l’entreprise dut être suspendue

La lutte contre les mendiants et les vagabonds se poursuivit jusqu’à la fin de l’ancienne monarchie, mais avec une grande mollesse,

1. Comité de Mendicité, Second rapport, p. 19-20. Justices s’applique aux seigneurs, capitation aux communautés.

2. Edit de création d’un nouvel hospice pour les vénériens, août 1785. Bibl. nat., F. 21212, n“ 89.

3. Tuetey, l’Assistance publique à Paris, II, n“ [4]. Mémoires sur la Caisse des hôpitaux.

h. « On soupçonna des dilapidations ; des intérêts particuliers vinrent bientôt étouffer l’intérêt public, et le travail fut suspendu d. Cullerier, Notes historiques sur les hôpitaux de vénériens. Le même auteur rapporte que Madame Neckcr fit provisoirement installer aux Capucins 200 filles de la Salpêtrière ; elles y restèrent jusqu’en mars 1792, « entassées dans des petits greniers très malsains d.

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semble-t-il, de la part de la police locale. Le zèle de la maréchaussée s’était ralenti. Peut-être la cause en est-elle dans les mesures de Tnrgot et ses conseils de prudence, et dans la fermeture momentanée des dépôts L Mais la faiblesse de la police n’est pas douteuse. En 1787, La Minière dut inviter par une circulaire (28 août) les intendants à réveiller l’activité de la maréchaussée, que l’ambition de la prime n’excitait plus depuis qu’elle était accordée non pour chaque capture, mais seulement pour chaque condamnation Toutefois, dans les occasions où se manifestait l’action de la police prévôtale, elle continuait à provoquer de vives critiques. « Dans le nombre des mendiants qiTon arrête et qu’on emprisonne, disait Necker en 1784^, comment ne s’en trouverait-il pas qui auraient à se plaindre de quelque méprise ou de quelque acte trop arbitraire ? »

Le régime des dépôts, qui était, lui aussi, comme on a vu, très défectueux, fut l’objet d’une réglementation nouvelle destinée à établir parmi eux une certaine uniformité en même temps qu’adoucir le traitement des détenus. Le règlement de 1785 ^ déterminait d’abord les catégories d’individus à admettre : vagabonds condamnés par jugement prévôtal, mendiants détenus en vertu d’ordonnances des prévôts de la maréchaussée, filles condamnées par ordonnance militaire, fous et libertins internés par ordre du roi. Les trois premières catégories ne pouvaient comprendre que des individus originaires de la généralité où le dépôt était situé. Le renfermement ne pouvait être volontaire que dans l’unique cas où le détenu libéré ne trouverait pas de travail au dehors. La pratique des soumissions était confirmée ; mais, à la première récidive, un mendiant libéré devait être retenu au dépôt pendant six mois et, à la seconde, pendant trois ans au moins. Le transfert des mendiants, qui donnait lieu à des abus dénoncés par le gouvernement lui-même ne devait plus se faire que du T" mars au i“‘ novembre, les intendants se prévenant réciproquement quinze jours d’avance. Les pouvoirs des régisseurs restaient étendus. On les chargeait de la discipline; mais ils devaient rendre compte aux intendants de toutes les punitions infligées par eux. Sauf le cas de délit grave, ils ne devaient pas garder plus de trentesix heures un détenu au cachot. Des mesures de salubrité étaient prescrites : piscines pour (( laver et désinfecter les nouveaux renfermés » ; étuves pour les vêtements et le linge ; dortoirs aérés, distincts

1. « La cherté des grains et la suspension ordonnée par VI. Tnrgot ont arrêté le succès complet que l’on s’était promis ». Bibl. nat.. Fonds l‘r. 2799, f“ /|0.

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