I. Ferdinand-Dreyfus, ouvr. cité, p
.2. Voir le second registre des délibérations conservé à la Bibliothèque de la ville de Paris.
3. La plupart des détails concernant la Société de Charité maternelle sont empruntés au rapport spécial du Comité de Mendicité,
358 ]/ ASSISTANCE ET l’ÉTAT A LA VEILLE DE LA IlÉVOLUTION
d’ailleurs toujours proportionnel au cliilTre des secours disponibles. Chacun avait droit à une somme de 192 livres, dont 18 pour les couches de la mère, 20 pour la layette, une pension mensuelle de 8 livres jusqu’à un an, de 4 livres entre un et deux ans, une robe de lo livres. Soixante enfants pouvaient ainsi être adoptés. Mais l’insuffisance des ressources força d’abord la Société à restreindre ses secours aux orphelins, aux enfants nés de parents infirmes ou aux enfants de familles nombreuses. Puis d’autres restrictions furent encore apportées. Une femme devenue veuve pendant sa grossesse ne fut admise que si elle avait déjà un enfant en bas âge ; de même, pour celle d’un mari estropié. La femme dont le mari travaillait ne recevait de secours que si elle avait trois enfants en bas âge ; la femme honnête et abandonnée, deux enfants. Dans tous les cas, les conditions à remplir étaient les suivantes : domicile d’un an à Paris ; production d’un extrait de mariage ; d’un certificat de la paroisse, des voisins et du principal locataire ; engagement pour la mère de nourrir chez soi son enfant au sein, ou, du moins, au lait. Quoique la médiocrité de ses ressources l’eût obligée à borner son action, les éloges très \ifsdu Comité de Mendicité prouvent que l’association rendit de réels services. 11 la félicite d’avoir réussi à préserver beaucoup d’enfants de la mort, à attacher les mères à leurs devoirs, à réconcilier des ménages, à faire légitimer des mariages, à faire reprendre par leur famille des enfants abandonnés, à préserver delà contagion de l’Hôtel-Dieu des femmes en couches. Sur 1,000 femmes secourues par elle à domicile, deux seulement étaient mortes. Vu commencement de 1790, la Société s’énorgueillissait de ce que, sur 672 enfants nés des mères assistées par elle, le cinquième seulement a^ait péri, c’est-à-dire moins que dans les hôpitaux U
L’Association de bienfaisance judiciaire date de 1787 Elle fut fondée par l’avocat Boucher d’Argis, fils du jurisconsulte à qui l’on doit un précieux Code rural, dans le but « de secourir ceux que leur mauvaise fortune met hors d’état de réclamer ou défendre leurs droits devant les tribunaux, et d’indemniser ceux qui, ayant été accusés, décrétés et emprisonnés, ont ensuite obtenu des jugements absolutoires ». C’était donc une sorte de bureau d’assistance judiciaire et de secours aux victimes de la justice. La Société se composait d’adhérents payant au moins une cotisation annuelle de 48 livres et faisant,
1. Procès-verbal de l’assemblée générale du l\ janvier 1790 en tête du second registre précité des délibérations. Comme la Maison Pbilantbropique. la Société de Charité maternelle lut imitée en province, notamment à Versailles et à Orléans.
2. Sa fondation fut annoncée dans le Journal de Paris, le 5 septembre 1787. A^oir l’étude ciue lui a consacré M. Ferdinand-Dreyfus dans La Révolution Française, i4 mai 1904.
l/ ASSISTANCE APRÈS NECRER (1781-I788) 359
moyennant 6 livres, l’acquisition d’une médaille d'argent. 19 membres formaient le bureau. Un Comité d’administration procédait aux enquêtes sur le domicile et la pauvreté des solliciteurs. Pour être admis aux secours, il fallait remplir les conditions suivantes : habiter la généralité de Paris, produire un certificat de pauvreté signé du curé, des officiers municipaux et de quatre notables, et un extrait du rôle de la taille ou de la capitation. Un Comité judiciaire, subdivisé en quatre bureaux formés d’avocats et d’hommes de loi, examinait les affaires soumises à la Société et n’admettait que « les causes reconnues pour bonnes et évidemment justes pour le fond ». Comme la Maison Philanthropique et la Société de Charité maternelle, l’Association de bienfaisance judiciaire était soutenue par les plus considérables représentants de la haute noblesse, de la haute magistrature et du grand commerce parisien Comme elles, l’Association de^bienfaisance judiciaire reçut les encouragements du roi. Comme elles encore, elle fut imitée en province. En 1788, le docteur Antoine Petit, professeur d’anatomie et de chirurgie au Jardin des Plantes, fondait à Orléans, sa ville natale, un bureau de consultations gratuites de droit et de médecine 2.
Malgré les différences qui les séparent Tune de l’autre, les institutions de prévoyance se rattachent indirectement à l’histoire de l’assistance. C’est pourquoi il n’est pas illégitime de mentionner ici leurs progrès à la fin de l’ancien régime.
Dès le milieu du xviii^ siècle, la prévoyance, on se le rappelle, avait fait son apparition en France sous forme de projets irréalisés 3, Mais il n’y eut pas que des projets.
Ainsi, grâce à l’initiative privée, l’assurance contre l’incendie et l’assurance contre la vie entrèrent dans la pratique, sous la forme de la mutualité Une Compagnie composée, de nobles, de bourgeois, de
1. On trompera la liste de ses membres dans Bibl. nat., 8“ R i58.
2. Voir dans Arch. comm. Orléans, BB 5, f“ 188. la délibération du 10 mars 1788 acceptant la fondation, et l’annonce du Journal de V Orléanais dans son numéro du 2 3 mai.