CHAPITRE PREMIER

l’opinion publique entre 1780 ET 1788

Importance de cette période pour l’iiistoire de l’assistance. Sommaire des faits. —

I. L’Essai sur l’établissement des hôpitaux, Du Pont de Nemours, Bernardin de Saint-Pierre, Fabbé Récalde, Théorie de l’assistance d’Etat obligatoire, du droit de l’indigent à la subsistance par le travail. Organisation pratique de la bienfaisance basée sur le secours à domicile et le travail, et sur des ressources régulières et unifiées où entre le produit des biens ecclésiastiques aliénés. —

II, Idées de Condorcet. Analyse des causes juridiques et économiques du paupérisme. Rôle de la puissance publique dans la lutte contre la misère ; devoirs de la Nation et de ses représentants. Importance de la prévoyance, organisée de préférence par l’Etat. — III. L’opinion en 1788 ; résultats acquis.

Les dernières années de l’ancien régime sont spécialement intéressantes pour notre sujet. Alors se dessinent avec netteté les grands traits de la doctrine révolutionnaire de l’assistance nationale. On tes trouve déjà dans les brochures et les essais publiés en grand nombre à ce moment, dont plusieurs eurent du retentissement.

Ce développement de la littérature charitable est dû à des circonstances particulièrement favorables : appel fait à l’opinion par la Commission des réformes hospitalières créée en 1777 ; enquête de l’Académie des Sciences (1785) ; réunion des Assemblées provinciales et de l’Assemblée de Notables (1787) ; enfin convocation des Etats généraux (1788-1789). Ce furent là autant d’occasions où tous ceux qui avaient conçu quelques plans de réformes se trouvèrent provoqués à les faire connaître. D’autre part, les mémoires et rapports lus aux Assemblées provinciales, les cahiers de doléances des Etats généraux doivent être étudiés comme un écho non individuel et isolé, mais collectif et officiel de l’opinion.

De cette double catégorie de sources, essayons donc de dégager les idées directrices de la philanthropie, à la veille même de la Révolution. On s’apercevra, quand on examinera ensuite l’œuvre doctrinale du Comité de Mendicité créé en janvier 1790 par l’Assemblée Consti-' tuante, que la transition de l’ancien régime à la Révolution fut insensible et que les moindres traits du programme révolutionnaire en matière d’assistance étaient fixés même avant la fin de l’ancienne monarchie.

366 l'assisïa^ge et l'état a la veille de la uévolütioa

Une idée est commune aux divers écrits des publicistes U celle des devoirs de la société et de l’Etat vis-à-vis des indigents. Proclamée avec force par l’auteur de Y Essai sur V établis sement des hôpitaux, elle se présente comme le corollaire de l’opinion alors dominante que là misère est fille de l’état social. La société est donc tenue de réparer le mal dont elle est cause, et l’assistance des pauvres lui est une obligation capitale, fondamentale. Un mémoire anonyme sur la mendicité 2 déclarait même comme (( principes du droit public » que « la première loi de la société est d’assurer la subsistance de tous les individus. Elle doit nourrir celui qui n’a dans ses forces, ni dans son état, ni dans sa fortune, aucune ressource pourvivre. Elle doit encore fournir à celui qui ne peut vivre que par son travail les moyens et les occasions de travailler pour vivre. Ces deux obligations remplies Lui donnent le droit de contraindre tous les individus qui en sont capables ». C’était donc la proclamation du droit des indigents à la subsistance gratuite ou moyennant une prestation de travail, suivant qu’ils sont valides ou non.

L’auteur de Y Essai sur rétablissement des hôpitaux allait encore plus loin. A l’Etat il assignait comme rôle presque unique celui de secourir les malheureux. C’est pour eux seuls qu’il jugeait un gouvernement nécessaire. Il ne s’agit donc plus d’une mission paternelle issue d’un vif sentiment d’humanité ou d’une suggestion de charité chrétienne, par laquelle le soulagement des pauvres entre dans les vues d’un despote éclairé. C’est la nature de la constitution sociale qui assure aux faibles une créance sur la force du gouvernement.

Le même publiciste estime que la société et le gouvernement naquirent du besoin qu’ont les hommes de s’entr’aider. a Les idées de société, de gouvernement, de secours publics sont dans la nature ; car l’idée de compassion y est aussi, et c’est cette idée primitive qui leur sert de base ^ ». Inévitable, nécessaire est à ses yeux l’inégalité des fortunes et des conditions ; le gouvernement devrait même l’établir ; mais le fait de l’inégalité ne diminue pas les services que rendent à la société (( les classes inférieures, c’est-à-dire les classes souffrantes »,

I On en trouvera l’indication dans notre bibliographie. Ce sont notamment ceux de l’abbé Reymond, Bernardin de Saint-Pierre, Du Pont de Nemours, Pabbé de Récalde, etc.

■2. Arch. nat., F*® g36. Sur la mendicité en Bretagne (s. d.).

3, Essai..., I). 5.

l’opinion publique entre 1780 ET 1788 367

sans lesquelles « le riche ne serait ni logé, ni habillé, ni nourri * ». La faiblesse des pauvres et leur utilité créent à leur profit des droits, a qu’il ne peut y avoir de risque à trop étendre » quand on écrit sur la matière 2, Quelle doit donc être la conduite du gouvernement vis-à-vis d’eux? (( Les besoins extrêmes sont ce qu’il est le plus intéressé à prévenir. Rien à ses yeux ne doit être plus sacré, ni plus respectable. 11 doit peu à celui qui manque de peu : il doit tout à celui qui manque de tout^ ». Remplir cette obligation est l’essentielle raison d’être de l’Etal. (( Du moment où il existe un faible, un pauvre, un opprimé, il a besoin d’une force extérieure qui puisse l’aider, le secourir ou le défendre. Cette force est le gouvernement. Le gouvernement n’existe donc que pour les pauvres, les faibles et les opprimés; sans eux on n’aurait jamais eu besoin de l’établir^ ».

La conséquence de cette théorie se pressent aisément. Jusqu’alors, le gouvernement, se reposant sur la charité privée et religieuse, s’est borné à distribuer des secours supplémentaires et à une protection générale des pauvres. Encore leur sort n’ a-t-il provoqué sa sollicitude que pour des besoins momentanés ou locaux et dans des circonstances urgentes. Or, c’est non seulement « un besoin public », c’est (( un des premiers besoins de l’Etat » de parer aux désordres qui naissent de la misère et contribuent à former « deux nations ennemies au sein d’un rnême empire ^ ». Il faut donc qüe l’Etat use en faveur des indigents de toute la puissance de son autorité; qu’il organise un régime permanent d’assistance publique suivant des principes fixes et d’après une politique réfléchie. Sans doute, l’idée d’étendre les attributions gouvernementales en matière d’assistance a, dit l’auteur de YEssai, des adversaires qui invoquent l’exemple de la Grande-Bretagne, où « une foule de détails relatifs au bien public » sont (( confiés à l’activité des forces privées ». Mais les mêmes méthodes, répbnd-il, ne peuvent être appliquées dans un pays où l’autorité est répartie entre tous les citoyens et dans un pays où l’absolue volonté d’un seul homme est seule puissante, efficace. Dans l’un, l’initiative individuelle se joue à l’aise ; dans l’autre, tout est subordonné à l’initiative gouvernementale. Il n’en peut être autrement pour l’assistance