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879 L ASSISTAT^CE ET l'ÉTAT A LA VEILLE DE LA REVOLUTION

exemple, les succLirsales d’une compagnie de commerce et de secours chargée- de procurer à tous les bras inemployés des travaux agricoles ou industriels. Ou bien ils dépendront d’un bureau établi au chef-lieu de chaque diocèse, qui répartira entre les paroisses les secours d’argent proportionnés à leurs besoins. Grâce à ces agences publiques de bienfaisance, fonctionnera un système d’administration régulière des aumônes versées par les particuliers de chaque localité.

Mais les aumônes ne saluaient constituer tout le budget de la charité. Elle a droit de s’alimenter à d’autres sources. Spécialement, une partie des biens d’église sont le patrimoine des pauvres. Or, les pauvres ne jouissent point, tant s’en faut, de leur patrimoine. L’abbé Reymond estime qu’il serait bon de procéder à une enquête sur les biens ecclésiastiques, de les recenser, de supprimer un certain nombre de bénéfices et de prébendes pour rendre la jouissance de leurs revenus aux indigents. Gosselin va encore plus loin que lui. 11 demande formellement comme remède à l’indigence le partage entre les pauvres, des friches et des landes, des biens domaniaux et des biens ecclésiastiques ; il ne se contente donc jias de la suppression des bénéfices et des prébendes dont la destination n’est plus remplie. Gosselin insiste sur le droit qu’a l’Etat de mettre la main sur les biens de l’Eglise. Le gouvernement, dit-il, en u peut toujours disposer à son gré, malgré les réclamations des titulaires ». Ceux-ci ne sauraient, en effet, alléguer un droit de propriété : u car un titulaire de bénéfice n’en est point le propriétaire ; il en est tout au plus l’économe », l’économe d’un bien « qui appartient à la cité » et dont l'Etat peut faire un meilleur usage.

On constate ici le progrès de f idée des droits de la nation sur les propriétés ecclesiastiques. Esquissée chez les premiers économistes et chez les philanthropes du milieu du siècle, elle s’est affirmée plus fortement à mesure qu’elle a pénétré plus profondément dans l’opinion publique. Peu d’années avant l’abbé Reymond et Gosselin, le droit de l’Etat sur les biens du clergé avait été proclamé d’une façon retentissante par de Cerfvol (1770)^, dans une brochure où fauteur disait expressément (p. iSg) : (( L’application des biens repris aux gens de mainmorte se fait tout naturellement à la dette nationale ». Les théories que nous avons exposées sur les obligations de la société

I. Du droit du souverain sur les biens fonds du elergé et des moines, et de l’usage qu’il peut faire de ces biens pour le bonheur des peuples. Dans un curieux passage, que reproduit d’ailleurs M. Sagnac, ouvr. cité, p. 160, note G, de Cerfvol s’exprimait ainsi : « On ne manquera pas d’alléguer la volonté libre des donateurs ; mais cette liberté est une chimère aux yeux de quiconque connaît l’empire de la religion sur des esprits faibles et prévenus. D’ailleurs, il faut observer que la masse entière des biens d’un Etat est dans la main de la loi civile de cet Etat ; que les particuliers n’en sont, en quelque sorte, qu’usufruitiers et n’en peuvent disposer qu’en certaines circonstances, pour eux, pour leurs descendants et pour la patrie. »

l’opinion publique entre 1780 ET 1788 378

envers les pauvres justifiaient au moins l’attribution spéciale en leur faveur d’une partie du produit de ces biens.

Parmi les écrivains chez qui l’on peut chercher l’expression de l’opinion publique à l’extrême fin de l’ancien régime, une place à part doit être faite à Condorcet. Ses idées en matière d’assistance concordent en général avec les idées courantes, mais sur certains points sont originales. D’autre part, elles ont été exprimées par lui dans des ouvrages écrits avant et après 1789. Les idées professées par Condorcet peuvent donc servir à établir le lien entre l’ancien régime et la Révolution.

Comme son ami Turgot, il avait le goût des questions relatives à la bienfaisance. Fardes communications personnelles, il participa à l’enquête de l’Académie des Sciences en 1786. Après l’établissement des Assemblées Provinciales, il fit paraître (1788) un Essai où se trouve tracé un large plan d’administration ; il y traite de l’assistance comme étant une des attributions des assemblées à tous les degrés. Toutefois, pour un exposé complet de ses idées, il faut faire également des emprunts au célèbre Tableau des progrès de l’esprit humain, écrit cinq ans après Y Essai.

La physionomie morale de Condorcet rappelle celle de Turgot. Même sensibilité de cœur, même bonté. Condorcet se dévoue à la défense des faibles et des opprimés ^ . 11 est naturellement philanthrope, comme on l’est de son temps ; il l’est avec son esprit méthodique et philosophique. La solution du problème de la misère résultera, suivant lui, du perfectionnement de cet u art social », par lequel seul peut être garantie aux hommes « la conservation de leurs droits avec la plus grande égalité, comme dans la plus grande étendue 2 ».

La misère est pour Condorcet comme pour Turgot et Necker un phénomène permanent et nécessaire. 11 provient des inégalités sociales que crée le contraste entre les droits théoriques et les droits réels des individus : l’inégalité de richesse ; l’héritage qui favorise les fils de famille et leur assure une supériorité sur ceux qui ne peuvent subsister et faire subsister leurs enfants que par le travail ; l’inégalité d’instruction 3.