CHAPITRE

I. Importance des questions d’assistance dans les Assemblées provinciales. Les Bureaux du Bien Public et leurs rapporteurs ; Lavoisier à Orléans, d’Ailly et l’abbé de La Bintinaye à Melun, Thouret à Rouen. - — IL Recherche des causes de la misère. — III. Définition de la pauvreté ; classification des indigents ; critique des institutions. — IV. Droit au secours ; l’assistance, devoir social. Le travail, « pierre de touche » de la vraie indigence. La paroisse, domicile de secours. Rôle et attributions de la municipalité. Réforme des finances de la charité ; plan de Thouret ; attributions à cet égard des Assemblées provinciales et intermédiaires. Discussion de l’idée d’une taxe des pauvres analogue à celle d’Angleterre. Pourquoi les Assemblées ne s’occupent pas des hôpitaux. Plan de réforme des ateliers de charité et des dépôts de mendiants. Assistance des enfants. Assistance médicale dans les campagnes. Institutions de prévoyance. — V. Médiocrité des résultats pratiques. Enquêtes et recherches d’ordre statistique. Les Commissions intermédiaires et l’administration des travaux de charité, des cours d’accouchements, du service des épidémies.

Caractère de l’œuvre accomplie par les Assemblées provinciales. Elles ont officiellement fondé en théorie le service public de la bienfaisance, rempli par les délégués de la nation et en ont commencé l’application.

Une question préliminaire se pose : l’assistance entrait-elle dans les attributions des Assemblées provinciales ? L’édit de création se bornait à leur confier (art. 2) « la répartition de toutes les impositions foncières et personnelles, soit pour le trésor, soit pour les dépenses locales des provinces, districts et communautés pour chemins, ouvrages, publics, indemnités, encouragements, réparations d’églises et de presbytères et autres dépenses quelconques ». Les instructions et règlements particuliers de chaque généralité, rédigés sur un modèle uniforme, étaient si peu explicites que certaines Assemblées s’en plaignirent expressément ^ .

I. Celle d’Orléans fait observer que l’administration des ateliers de charité et celle des dépôts de mendicité n’y figurent pas. Procès verb. Assemblée Prov. Orléanais, p. 283 et 289. Dans la sixième partie de ces instructions se trouve seulement visée la « conservation des hommes » ; à ce propos, l’intendant remet à l’assemblée trois exem-

378 t/vSSISTAAGE et l’ÉT.VT a la veille de la KÉVOLLITOV

Mais, si la volonté royale s’exprima imparfaitement dans ces textes officiels, elle n’est pourtant pas douteuse. Galonné, proposant aux notables la convocation des Assemblées provinciales, annonçait l’intention de leur confier la direction des ateliers de charité et une part importante de l’administration des secours aux pauvres b

En tout cas, quoique l’édit de juin 1787 eût insuffisamment reflété la pensée primitive du gouvernement, il est sûr que les Assemblées provinciales se crurent autorisés à s’occuper des problèmes charitables. 11 ne pouvait guère en être autrement. Leur principal souci fut l’amélioration du sort des classes rurales et de l’agriculture. Or, le développement de la mendicité dans les campagnes, « l’une des plus horribles plaies qui affligent l’Etat - », l’étendue dupaupéx'isme entravaient les efforts des particuliers et du gouvernement. Les Assemblées étaient composées principalement de grands propriétaires fonciers et de gros cultivateurs. Ils connaissaient les maux causés par les mendiants, ils connaissaient la misère d’une grande partie des paysans. Sous la pression convergente de la logique et des faits, l’étude des questions d’assistance entra donc dans le programme des Assemblées provinciales.

Elles la mirent tout de suite à l’ordre du jour de leurs travaux. Chaque Assemblée était divisée en commissions ou bureaux, chargés de lui présenter des rapports sur les matières qui lui avaient été spécialement attribuées. 7’outes eurent un (( bureau du bien public », qui fut presque toujours aussi le bureau d’agriculture et de commerce Les membres des trois Ordres composaient ces bureaux. Il y avait des prélats et des prêtres, désignés parce que leurs fonctions impliquaient l’esprit de charité, ou à cause des œuvres de bienfaisance, diocésaines ou paroissiales, dont ils avaient la direction. Quelques-uns furent nommés rapporteurs. Ainsi, à l’Assemblée de l’Ile-de-France, l’abbé de

plaires d’un ouvrage sur les secours aux noyés, aux asphyxiés, aux personnes empoisonnées ou atteintes de la rage. — Il faut toutefois noter le discours de l’intendant à la première séance de l’assemblée d’Alençon (Procès verb., p. 28), où il recommande l’étude des mesures à prendre pour les travaux de charité comme moyens de perfectionner la vicinalité et comme moyens d’assistance, et où il parle longuement des enfants ti-ouvés.

1. Assemblée des Notables. Seconde séance. 28 février 1787 (Procès verb., p. 88). Mémoire du Contrôleur général sur les Assemblées Provinciales. 11 dit qu’ « elles désigneront les lieux où il conviendrait d’établir des ateliers de charité, elles les dirigeront. Elles feront connaître les besoins et les calamités des différents cantons de la province, distribueront les secours qui pourraient leur être accordés, et s’occuperont de tous les moyens de soulager les pauvres. »