Haute-Normandie, p

/i, Ibid., p. 73.

LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES (1787-I790) 89 r

des assemblées les ateliers de charité et les dépôts de mendicité ou maisons de travail forcé

Avec tous les contemporains, les membres des Assemblées provinciales croyaient à l’efficacité souveraine des ateliers de charité, sous réserve de corriger l’inégalité de leur répartition résultant de l’inégalité des contributions volontaires des seigneurs et des communautés. Pour mettre un terme à ce qu’elle appelait la u partialité », l’Assemblée de Champagne ^ délibéra de ne pas fixer d’avance la quotité de la contribution des seigneurs ou des communautés d’habitants. Ainsi les malheureux ne seraient pas lésés, et elle pourrait se réserver à elle-même la faculté de secourir un village qui, sans seigneur faisant des offres et dépourvu de biens communaux, se trouverait incapable de participer à la dépense. Elle proposa une réglementation en vertu de laquelle le soin incomberait aux bureaux intermédiaires d’élection de faire les enquêtes sur les besoins des pauvres des cantons, au profit de qui le secours serait demandé, et de prendre l’avis du sous-ingénieur. La commission intermédiaire provinciale statuerait en dernier lieu. Les ateliers seraient exclusivement destinés à des travaux réellement utiles (construction ou réparation des chemins d’accès des villages, assainissement des habitations rurales ; en général, travaux de voirie et de vicinalité). Les Assemblées de Rouen et de Soissons émirent les mêmes idées 3. Celle d’Alençon adopta un projet de règlement^, dont l’article i*^'’ portait que les ateliers seront placés de préférence dans les paroisses ayant besoin de secours, même sans contribution de leur part, et que les travaux pour embellir les villes et faciliter leur accès ou pour favoriser les seigneurs ne seront exécutés qu’après les travaux de vicinalité rurale. Le projet confiait aux municipalités le soin et le droit de faire à l’Assemblée provinciale les propositions d’ateliers à ouvrir, de lui transmettre avec leur avis les demandes des seigneurs ; il leur donnait de plus une assez large part d’autorité dans la gestion administrative et financière des travaux.

La seule Assemblée de la Haute-Normandie se posa la question du salaire des ouvriers employés sur les chantiers. Elle repoussa le travail à la journée et à l’entreprise, parce que l’entrepreneur incline à ne prendre que des individus robustes. Adoptant l’opinion naguère exprimée par Turgot, elle se prononça pour le travail à la tâche, grâce auquel les individus les plus faibles, vieillards, femmes ou enfants, peuvent être secourus Elle voulut même qu’à cette catégorie de