Ibid., p. i

!\. Cinquième rapport, p. hi et Rapport... des visites faites... Hôpital général, p. 8/j.

LE COMITÉ DE MENDICITE

§ IV. — Voyons maintenant comment fonctionnera dans le détail l’assistance publique organisée d’après ces principes et ces règles générales, quelles modalités de secours préconise le Comité de Mendicité.

Il faut d’abord mettre à part quelques mesures qui ont un caractère d’assistance générale, non individuelle, dont le but est de prévenir la misère, non de la soulager. Ces mesures, indiquées déjà dans certains écrits antérieurs (Concours de l’Académie de Châlons, Gosselin, etc.), visent la transformation de la propriété par la suppression des grands biens du domaine de la couronne et des grandes propriétés corporatives de l’Eglise. Le Comité pense que le nombre des propriétaires augmenterait et que, par surcroît, l’agriculture progresserait, si les biens domaniaux, formés surtout de terres incultes (landes, marais, usages) L étaient partagés entre les pauvres. La même opération pourrait aussi avantageusement se faire sur les biens ecclésiastiques mis en vente, qui, divisés en petits lots, seraient aisément accessibles aux petites bourses.

Sur ce point, le Comité se borna à de brèves indications. C’est qu’il ne pouvait pas traiter seul la question. Elle relevait aussi des Comités des domaines et de l’agriculture. Il faut cependant rappeler que la Constituante sanctionna le Aœu du Comité de Mendicité. Un des objets qu’elle se proposa dans la législation de la vente des biens nationaux, c’est d’accroître le nombre des propriétaires en morcelant les grands domaines et en mettant en adjudication la plus grande quantité de petits lots. Mais elle n’alla pas plus loin et refusa de céder gratuitement aux pauvres aucune parcelle de terre 2,

Cette transformation de la grande propriété foncière dans un sens jugé favorable aux indigents n’était d’ailleurs, aux yeux du Comité, qu’une mesure préventive, qui aurait servi à diminuer leur nombre, mais n’eût pas supprimé entièrement la misère. Elle eût a puissamment attaqué la pauvreté », mais ne l’eût pas fait disparaître : dans le système administratif une place restait donc à l’assistance. Voici comment elle devait fonctionner.