Quatrième rapport, p

2. « Les droits les plus sacrés de l’homme ne seraient pas conservés si l’ouvrier rencontrait des obstacles, lorsque la nécessité ou ses propres combinaisons le détermineraient à chercher un travail profitable dans les lieux où il voudrait se porter. L’intérêt politique du ro^^aume commande encore impérieusement cette liberté. C’est par elle seule que le travail se distribue naturellement dans les lieux où le besoin l’appelle, que l’industrie reçoit son plus grand encouragement, que toutes les entreprises deviennent faciles, et qu’enün le niveau des prix dans la maind'œuvre, condition si désirable pour la prospérité de l’Etat, s’établit dans toutes les parties de l’empire. » Ibid.

LE COMITÉ DE MENDICITÉ '

Secours aux valides. — - Avec les contemporains, il estimait qu’aux valides doit seule être donnée l'assistance par le travail, répartie d’ailleurs avec une grande prudence ; car il faut éviter que, par une voie détournée, les conséquences qu’aurait le droit au travail, se fassent sentir. Le travail n’étant pas un droit permanent ne pourra être qu’un secours distribué de telle sorte qu’il ne dispense pas les individus du devoir de la prévoyance. Le Comité, répondant aux propositions qui, depuis 1789 (Lambert, Boncerf, etc.), préconisaient de grandes entreprises publiques (défrichements, dessèchements, ouvertures de canaux, etc.) aux frais de l’Etat pour occuper les ouvriers, se prononçait contre elles. Il jugeait qu’elles seraient coûteuses, que la concurrence d’entrepreneurs privés risquerait d’accroître la charge publique, qu’il serait difficile de proportionner toujours la quantité de travail au nombre variable des ouvriers qui en solliciteraient, enfin que l’espoir, la quasi-certitude d’avoir toujours de l’occupation à point nommé déprimerait l’activité et l’esprit de prévoyance de la classe indigente L Le Comité avait alors sous les yeux le spectacle des désordres causés par les ateliers de charité.

Les modes de secours aux valides consistent surtout, suivant lui, dans des mesures d’un caractère général comme une législation favorable à la multiplication des moyens de travail et à la prospérité économique. L’Etat doit se borner à une « intervention indirecte » dans l’organisation du travail. Toutefois, certaines mesures particulières pourraient être immédiatement utiles, mesures que le Comité proposait sans en être l’inventeur, car elles étaient depuis longtemps demandées :

I" Diminution du trop grand nombre de fêtes religieuses ;

2" Interdiction des aumônes aux portes des maisons ou sur les places publiques; elles sont un encouragement à la mendicité et à la fainéantise; '

3° Secours aux pères des familles nombreuses ;

4° Ateliers organisés en temps de chômage par les directoires des districts aux frais de l’Etat. Ils seront peu nombreux, consacrés à des travaux utiles (c’est-à-dire ajoutant à la valeur de l’objet), consistant dans l’ouverture de voies de communication. Ils ne fonctionneront que pendant la mauvaise saison (i5 novembre-i5 février). Les conditions d’admission y seront rigoureuses. On n’acceptera que les individus domiciliés inscrits sur le rôle des indigents de la paroisse. Les salaires seront inférieurs au prix moyen de la journée de travail ordinaire.

5° Secours extraordinaires distribués par le gouvernement en temps de calamités.

. Quatrième rapport, p. 8o-83.

438 l’ vSSISTAAGE et j/ÉT VT a la VE[LLE de la hévolltjoa

Secoiih aux malades. — Sous l’ancien régime, c’est dans les hôpitaux que s’était pratiquée surtout l’assistance de cette catégorie d’indigents. Le Comité partageait pour le mode hospitalier des secours l’aversion générale des contemporains. L’assistance à domicile lui paraissait, comme on a vu, si supérieure à l’assistance hospitalière (pi’il en avait fait un des principes directeurs de l’organisation delà hienfaisance publique. 11 voulait que les malades fussent, dans le plus de cas possibles, secourus chez eux, afin de diminuer le nombre et les dimensions des hôpitaux tout en favorisant l’esprit de famille L

Cette modalité d’assistance avait l’avantage de s’appliquer aux campagnes comme aux villes. 11 suffirait d’organiser un corps de médecins et de chirurgiens, ayant prouvé par de sévères examens leur compétence, qui s’établiraient dans les cantons (circonscriptions de 6 à 7000 habitants environ) ou dans les quartiers des villes. Placés sous le contrôle des agences locales de secours, payés par l’Etat au traitement de 5oo livres par an, ils soigneraient gratuitement les familles inscrites sur les rôles d’indigents. La distribution des aliments ne leur incomberait pas; elle se ferait par l’intenuédiaire d’un dépôt installé au centre de chaque canton. Les médecins ne rendraient pas seulement le service de donner leurs soins gratuits aux malades ; par les observations recueillies, ils contribueraient aussi au progrès des sciences médicales “2. Des sages-femmes instruites pratiqueraient, selon les memes principes et dans des conditions analogues, l’art des accouchements.

Le secours à domicile semblait au Comité moins universellement praticable dans les villes que dans les campagnes, le nombre des pauvres sans famille ou mal logés y étant beaucoup plus grand. Pour ceux-là, riiôpital était donc nécessaire. Mais le Comité à son tour se montrait hostile aux grands établissements, d’une régie difficile, où les indigents ne recevaient que des soins insuffisants. Il se déclarait pour les hospices d’arrondissement ou de quartier, maisons aux dimensions modestes, comme celles qui furent fondées entre 1778 et 1789 dans plusieurs paroisses parisiennes, où les malades ne se trouvaient pas trop éloignés de leur famille, s’ils en avaient une, et où ils pouvaient rencontrer des compagnons de leur métier.

Toutefois, dans les grandes villes, un hospice commun paraissait, en outre, nécessaire dans certains cas. Pour certaines maladies, comme les maladies contagieuses, pour les opérations chirurgicales, pour les étrangers, un grand établissement devait être ouvert au chef-lieu du département.