Qualrième rapport

2, Ibid., p. 19, 21, 28, 2'|.

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Le Comité recommandait à l’attention de l’Assemblée Nationale une catégorie spéciale de malades, les aliénés, qui avaient jusqu’alors été traités plutôt en ennemis de la sûreté publique qu’en créatures 'déchues et malheureuses, dignes de pitié. 11 demandait que des asiles fussent créés pour eux en France comme en Angleterre L

Secours aux enfants. — Les principes qui avaient guidé les membres du Comité dans leur plan d’assistance aux malades se retrouvent dans leur plan de secours à l’enfance. Ils distinguent deux catégories : les enfants de familles nombreuses et les enfants abandonnés.

Aux premiers suffisent les secours à domicile ; il est moins facile ,de venir en aide aux seconds. Les mesures législatives ou administratives n’ont jusqu’ici donné que de mauvais résultats : grande mortalité, détestable éducation, habitudes d’oisiveté, penchant au vice^. Les rares enfants trouvés qui tournent bien ne peuvent se faire une place décente dans la société, parce qu’ils ne cessent d’y être victimes du préjugé de bâtardise.

Le Comité n’espère pas que les abandons d’enfants disparaîtront jamais complètement. Mais il pense que leur nombre diminuera si la misère générale est atténuée par l’augmentation du nombre des propriétaires et si le progrès des mauvaises mœurs est entravé par des mesures propres à amoindrir le nombre des célibataires.

En attendant, il importe d’abolir l’usage de soigner et d’élever les enfants dans les hôpitaux, où ils sont traités comme des mendiants. Les enfants abandonnés seront donc confiés à la sollicitude des officiers municipaux ; le procureur de la commune sera leur curateur-né ; la commune se chargera des dépenses de leur éducation. Placés jusqu’à leur majorité sous la surveillance immédiate des commissaires du Roi des districts et des juges de paix cantonaux, ils seront dans leur bas âge inspectés par les chirurgiens. Après le sevrage, les direc*toires ûe district les placeront dans les familles, moyennant une pension dont le taux sera fixé tous les deux ans. Ils recevront l’instruction publique. Les filles à i4 ans, les garçons à i5 commenceront un apprentissage. A i8 ans, ils auront le droit de travailler à leur compte, tout en restant sous la tutelle des officiers publics jusqu’à leur majorité ou leur mariage. Tous les six mois, les officiers publics rendront compte de leur situation aux directoires de district, lesquels feront tous les ans le même compte-rendu aux administrateurs de département, à qui appartiennent d’abord la surveillance et l’inspection.

1. « Aucun effort n’a encore été tenté parmi nous pour leur soulagement, pour leur guérison, au moins dans la plupart des hôpitaux. » Quatrième rapport, p. 28.

2. « L’Etat fait... des dépenses énormes pour faire de ces enfants des sujets inutiles, misérables, et par conséquent dangereux. » Quatrième rapport, p. 3S.

44o l’assistoge et 1/ÉTA.T a la veille de la réaolutioa

Les adminislrateLirs municipaux devront placer dans les caisses nationales tons gains, économies, héritages des enfants.

Le transfert des enfants abandonnés d’un département à un autre ou de l’étranger dans le royaume sera interdit.

Ce régime devait être complété par une réforme de la législation civile. L’adoption, qui avait disparu des lois françaises depuis le xvie siècle, serait rétablie, de manière que les bienfaits de la famille pussent être ainsi artificiellement assurés aux enfants abandonnés.

Secours aux vieillards el infirmes. — Pour cette troisième classe d’indigents, le Comité préconisait aussi un système qui la rattacherait le plus possible à la famille, grâce aux secours à domicile. 11 proposait, en outre, une loi qui frapperait de la privation des droits civiques les fils ingrats ou dénaturés qui, ayant les moyens de subvenir aux besoins de leurs parents, s’y refuseraient. Chaque vieillard aurait, d’ailleurs, la faculté de se placer dans une famille étrangère du canton, s’il ne voulait pas rester dans la sienne.

Pour ceux qui ne pourraient être secourus chez eux, on créerait un hospice dans chaque département. L’admission y serait prononcé par une décision du directoire du district, sur la proposition du juge de paix du canton et des officiers municipaux de la commune de l’indigent. Les individus hospitalisés recevraient les secours partie en argent, partie en nature. Ils seraient occupés à des travaux dont ils garderaient pour eux tout le produit. Ils auraient en tout temps la faculté de quitter l’hospice pour se retirer dans une famille. Les biens et effets des vieillards décédés reviendraient à leurs héritiers légitimes ou à leurs légataires.

L’âge d’admission aux secours à domicile devait être fixé à soixante ans ; celui du secours hospitalier, à soixante-dix, sauf dans le cas d’infirmité. La pension de secours ne pouvait dépasser 120 livres.

Cette partie des projets du Comité avait une originalité et une nouveauté très grandes, puisqu’elle reposait sur le principe de l’assistance obligatoire aux vieillards. De plus, elle présentait, dans la pratique, un libéralisme et une douceur de méthode, grâce auxquels les assistés devaient moins sentir leur peine et leur déchéance.

§ Y. — Une fois les indigents assurés d’un secours dans toutes les circonstances et dans tous les âges de la vie, la fainéantise et la mendicité sont sans prétexte. Comme les contemporains, le Comité montra une grande sévérité pour les mendiants professionnels. Mais l’expérience avait prouvé qu’on ne pouvait venir à bout de cette catégorie d’individus par la violence de mesures trop brutales. Sans doute, il fallait réprimer la mendicité, mais à condition que la répression

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elle-même fiit pénétrée d’im sentiment d’humanité. Le but doit être moins de punir que d’amender. Le rapporteur du Comité emploie cette expression : « but d’amélioration i ». 11 invoque le « principe de bonté » qui doit inspirer les dispositions des règlements et les démarches de l’autorité. On sent ici les effets de la sensibilité du siècle ; on retrouve presque le langage du mémoire de Loménie de Brienne.

La mendicité est un délit. Le mendiant qui a pu se procurer du travail et préfère une existence oisive doit être puni parce qu’il prive volontairement la société du service de ses bras, tire sa subsistance du travail des autres membres de cette société. On ne peut lui reconnaître, au nom de la liberté individuelle, le droit de mendier, la liberté ne consistant que dans (( la faculté de faire librement toutes les actions qui ne compromettent ni l’intérêt général ni l’intérêt légitime d’autrui ». Toutefois, le délit de mendicité comporte des degrés, suivant les individus et les circonstances. En ne perdant pas de vue (( le but d’amélioration », il est possible d’offrir aux mendiants un traitement qui les aide à s’amender.

Les mendiants arrêtés seront renvoyés au lieu de leur domicile pour y être placés sous la surveillance des autorités locales et confiés à leurs soins. Ainsi leur arrestation est conçue moins comme un acte de police que comme un acte de bienfaisance 2.

Les chances d’amendement sont moins grandes avec les récidivistes qu’avec les mendiants arrêtés pour la première fois. Ils seront donc enfermés dans des maisons de correction, pendant trois mois à la première récidive, six mois à la seconde, un an à la troisième. La durée de la détention s’allonge à mesure que l’obstination du délinquant le montre de moins en moins disposé à reprendre l’habitude du travail.

Quand un mendiant, déjà enfermé trois fois, se fait de nouveau arrêter, c’est qu’il n’est plus du tout capable de s’améliorer. 11 est un délinquant endurci. Le Comité n’approuve pas les peines qui, sous l’ancien régime, frappaient les individus de ce genre : bannissement, marque, fouet, flétrissure, galères; il les juge immorales et vaines. La pénalité extrême doit être, suivant lui, la transportation au delà des mers, dans un lieu sain, susceptible de culture, dont les produits peuvent devenir objets de commerce. 11 pense que la Corse notamment, dont la population ne s’élève qu’à 170,000 habitants pour une

1. Sixième rapport. Voir le même rapport pour tout ce qui va suivre.

2. (( L’exercice du droit d’arrêter un mendiant est donc non seulement un devoir de joolice, mais il est aussi un acte de bienfaisance, puisqu’il est suivi du secours à l’homme qui n’a pas de quoi vivre ; qu’il lui donne, par l’habitude du travail auquel il le soumet, le besoin de subsister. Cet homme ainsi assisté est renvoyé dans le lieu soumis à la surveillance de ses concitoyens, où il a droit aux secours ordonnés par la Constitution. » Sixième rapport, p. 9.

44a L’asSISTVNCE et l’état a la veille UE L\ RÉVOLLTIOA

superficie de 600 lieues, pourrait être par ce moyeu mise en valeur. On y transporterait donc les mendiants irréductibles pour une durée de huit ans, renouvelable de huit en huit ans jusqu’à trente-deux.

Le Comité insiste sur la nécessité de réformer les dépôts de mendicité, dont il trace, lui aussi, un tableau défavorable : u Nous ne serons sans doute contredits par personne de cette Assemblée, écrit le rapporteur L quand nous dirons que les dépôts de mendicité, actuellement existant en France, ne nous ont présenté l’application d’aucun des principes de justice, d’encouragement au travail, d’excitation au bien que nous croyons devoir servir de base aux règlements des maisons de correction. Avidité des préposés de ces maisons, traitements durs et arbitraires pour les détenus, insouciance sur leur sort futur, sur leur amendement, sur leur conduite, sur leur santé, oisiveté presque totale de ceux-ci, pratique de tous les vices, mépris et avilissement de l’humanité, tel est le tableau fidèle de presque tous les dépôts de mendicité, dont quelques-uns cependant offrent un régime meilleur et plus humain 2, mais dont il n’est aucun qui n’afflige l’âme de l’homme sensible, qui gémit de voir souffrir et dégrader son semblable, et du moraliste qui veut trouver dans la punition un moyen, au moins probable, de retour au bien pour celui qui la subit. » 11 signale aussi le fait que, dans l’espace de vingt-deux ans (1768-1790), le cinquième des détenus est mort.

La maison idéale de correction lui paraît être celle où le travail est organisé et distribué entre les détenus de telle sorte qu’aucun ne soit oisif, où leur traitement est conforme à la justice, d’où ils ne sortent que nantis d’un petit pécule leur permettant de ne pas retomber, après la libération, dans leur ancienne vie de débauche et de fainéantise.

Il y aura donc dans chaque département un dépôt (ou maison de correction) établi d’après ces principes. Un directeur responsable, que nommera l’administration départementale, choisira lui-même ses employés, dont les émoluments seront payés en nature. Des aspirants ou surnuméraires de la gendarmerie assureront la garde intérieure.

Le directeur n’aura pas dans ses attributions le travail et l’alimentation des détenus. Des ateliers en rapport avec les diverses catégories d’individus à occuper seront installés dans chaque dépôt. Le produit du travail individuel sera réparti comme suit : prélèvement de trois sous par jour et par tête pour l’entretien ; la moitié de la somme restant disponible placée dans un fonds d’épargne ; le reste remis au détenu. Quelques ateliers de travail forcé serviront pour les puni-