Troisième rapport, p. i5-i

LE COMITÉ DE MENDICITÉ

« L’assistance de la classe infortunée est, dit-il, une charge de l’Etat comme le paiement des fonctionnaires publics, comme les frais du culte, comme toute autre charge nationale. Le citoyen, en acquittant ses impositions, ne distingue pas plus la partie qui va soulager la pauvreté que celle qui doit entretenir les routes ou payer l’armée ; et le malheureux, mis ainsi sous la providence unique de l’Etat, échappe aux reproches, aux regrets de celui qui est expressément imposé pour le secourir, reçoit une attitude plus noble, plus généreuse, plus digne du respect qui est dû au malheur et de la grandeur de la Nation qui le secourt. Les sommes nécessaires à l’assistance publique votées par l’Assemblée Nationale sur le calcul des besoins, d’après des bases générales et certaines, ne peuvent recevoir d’accroissement par l’intrigue d’aucun ambitieux ; car ce ne serait plus pour sa municipalité ou pour son département qu’il agirait; ce serait pour le royaume entier, dont toutes les parties recevraient une part de l’augmentation de secours qu’il aurait provoquée L »

Toutefois, ne serait-il pas possible de concevoir une taxe non locale, mais générale (impôt sur les biens ou les fortunes) destinée à couvrir spécialement les dépenses pour les secours publics ? Le Comité, qui se posa aussi cette question, se prononça contre l’idée d’une pareille taxe. Elle devrait être également payée par tous tes contribuables sur toute l’étendue du territoire; mais la répartition de ses produits serait nécessairement proportionnée aux besoins inégaux des diverses parties de ce territoire; elle serait donc nécessairement injuste. En revanche, faire varier le montant de la taxe avec les régions, ce serait essayer d’influer sur le prix de la propriété qui baisserait là où la taxe serait élevée.

Si les ressources de la bienfaisance doivent être strictement nationalisées, ses dépenses le seront aussi. L’idée d’un « trésor commun » de la charité, chère aux économistes du xvim siècle, reparaît dans le plan du Comité. 11 propose que les fonds de secours soient « réunis en une masse commune dans les mains de la Nation, pour être répandus par elle là où les besoins les appelleront et dans la proportion qu’ils indiqueront. Cette mesure est la seule à consulter, la seule qui puisse équitablement guider la distribution des secours, puisque tous ceux qui ne. sont pas exactement, essentiellement nécessaires sont un mal politique et que leur suffisance est une loi de l’Etat et de l’humanité 2 ».

De quels éléments cette masse commune sera-t-elle formée ? Le Comité propose d’y concentrer les multiples sources de la charité