I. Septième rapport, p. i

a. Troisième rapport, p. 6.

446 l’assistance et l’état a la veille de la révolution

privée ou publique: i° biens ecclésiastiques allée lés aux aumônes ; 2“ biens hospitaliers ; 3” quêtes des paroisses ; 4" fonds publics assignés pour les travaux de charité ; 5" secours accordés par le Roi aux hôpitaux ; 6° sommes consacrées à l’assistance des enfants trouvés, à l’extinction de la mendicité, etc. b Bref, tous biens, aumônes, subventions jusqu’alors destinés aux pauvres devront être confondus dans le trésor commun de l’assistance nationale.

Contre cette fusion de toutes les ressources actuelles de la charité, une grave objection peut être élevée, que le Comité s’efforce de réfuter. C’est que les biens des hôpitaux sont la propriété des pauvres des lieux où ils sont situés et qu’en les nationalisant on portera atteinte au patrimoine des pauvres. Mais, si cette objection était fondée, répond-il, il faudrait laisser se perpétrer les défauts de la charité réglée sur les besoins locaux, et particulièrement ceux des secours locaux hospitaliers. 11 ne manque pas d’hôpitaux dont les dépenses sans cesse croissantes ne contribuent pas toutes au soulagement des’ pauvres. La répartition des ressources hospitalières n’est nullement dans chaque localité en rapport avec les besoins : souvent elles sont plus abondantes là où le nombre des indigents est moindre, et inversement. Les secours sont loin d’aller toujours aux vrais nécessiteux. La Nation seule en peut fixer une juste répartition 2. D’autre part, beaucoup de maisons de charité ont un budget déficitaire ou sont obérées de dettes ; pour payer leurs créanciers, elles ont dû aliéner une partie de leurs biens et constituer des rentes viagères Les revenus des hôpitaux consistent pour une grande part dans les octrois ; si les villes les perçoivent, ce sont les campagnes qui les paient ; mais elles ne profitent pourtant pas de l’assistance hospitalière Pour toutes ces raisons, l’autonomie financière des hôpitaux ne peut pas être respectée. 11 faut vendre leurs biens comme ceux des établissements ecclésiastiques du culte. L’aliénation des uns et des autres se justifie par les mêmes motifs

L’évaluation des fonds nécessaires pour doter le « département des secours publics » ® en vue du « soulagement de la classe indigente » dans une administration économe et sage est fixée à 5o millions,