Ibid., p
A. Ibid., p. i/|.
5. Ibid., p. i3. (( Nous laissons à votre Comité de Constitution à vous démontrer comment cette aliénation des biens des hôpitaux tient au système général de la Constitution ; comment raliénation des biens ecclésiastiques ne serait qu’un ouvrage imparfait, si vous laissiez encore propriétaires des corps de main morte ; et comment enfin les grands biens du clergé ayant eu une origine semblable à celle qui pourrait se retrouver dans la propriété des hôpitaux, vous devez éteindre jusqu’au moindre germe de la possibilité de ce retour. »
G. Cinquième rapport.
LE COMITÉ DE MENDICITÉ 4^7
d’après les données statistiques que le Comité a pu se procurer C On obtiendra ces 5o millions grâce aux ressources suivantes :
1° Revenus des hôpitaux ;
2° Revenus des biens ecclésiastiques grevés d’une afléctation charitable, mais soustraits à l’intention des fondateurs et, pour la plupart, transformés en bénéfices personnels ; ils sont « le bien propre des pauvres » ; ils se répartissent en :
a) Offices claustraux (infirmeries, aumôneries hospitalières) des monastères d’hommes ;
Maisons religieuses qui ne pratiquent plus l’hospitalité ;
c) Ordres monastiques hospitaliers ;
d) Communautés d’Ursulines et de la Congrégation de Notre-Dame, chargées de l’éducation des enfants pauvres ;
e) Aumônes ou rentes éléémosinaires imposées à tous bénéficiers et communautés ecclésiastiques, ayant pour origine la perception de la dîme ;
f) Biens naguère aliénés des ordres hospitaliers (Saint-Esprit de Montpellier, Saint-Jacques de l’Epée et de Lucques, Saint-Sépulcre, etc.) ;
3° Aumônes et quêtes des paroisses ;
4° Fonds consacrés par le gouvernement aux hôpitaux et à la mendicité.
Entre le i5 juillet 1790 et le 3i janvier 1791, dates de ses troisième et septième rapports, des incidents se produisirent qui obligèrent le Comité à modifier un peu son plan primitif. Les revenus des hôpitaux avaient alors diminué d’une dizaine de millions par l’effet des lois portant suppression de leurs droits et privilèges fiscaux (dîmes, octrois et autres) 2. Pour combler le déficit par rapport à ses évaluations antérieures, le Comité proposa d’établir une taxe de dix millions, taxe générale, non locale, dont le produit devait se confondre avec celui des autres impôts.
D’autre part, l’idée de former avec les revenus de la charité une masse commune à répartir entre les départements n’avait pas été acceptée par l’Assemblée Constituante. Elle craignit de paraître spolier les villes possédant des hôpitaux, et ainsi de provoquer de la méfiance et des troubles. Le Comité proposa un nouveau système
1. 5o.ooo malades à raison de 12 à i5 sous par jour, soit 200 à
260 livres par an 12.000.000 1.
Bo.ooo enfants, vieillards, infirmes, à raison de 5o à Go livres. . . 27.800. 000 1.
Ateliers publics pour valides, à raison de 60,000 1. par département. 5. 000. 000 1.
Répression de la mendicité 3. 000. 000 1.
Caisse de réserve et frais d’administration . . • 4.000.000 1.
Total . 5i.5oo.ooo 1.
Cinquième rapport, p. iG.
2. Ils sont tombés de 2g ou 3o millions a 19 ou 20. Septième rapport, p. 5.
448 i/assista>ce et l’état a la veille de la révolution
moins complet que le précédent, mais conforme aux principes posés. Les établissements charitables conserveraient l’intégralité de leurs revenus actuels, c’est-à-dire diminués du produit des droits supprimés par les lois récentes. Les sommes accordées par la Nation selon une répartition générale seraient distribuées de telle sorte que les villes ayant un revenu inférieur à celui de cette répartition recevraient un secours complémentaire après que la Nation aurait pris leurs dettes à sa charge ; et quant aux villes ayant un revenu supérieur à celui de la répartition, l’excédent servirait à payer leurs dettes L
L’assistance publique, par le procédé de répartition de secours entre les départements, les districts et les municipalités, présentait un danger qui fut aperçu par le Comité. Elle risquait de trop favoriser les demandes locales. 11 proposa donc d’obliger les départements, les districts et les municipalités à concourir eux-mêmes, au moyen d’une part additionnelle, aux secours qu’ils demanderaient pour les familles indigentes^.
§ VIII. — Pour compléter l’exposé du plan du Comité de Mendicité, il faut décrire le mode d’administration de l’assistance qu’il adopta. Conformément encore à l’opinion courante, il voulut qu’elle fût confiée aux représentants élus de la Nation. A chaque législature, les fonds de secours devaient être répartis par l’Assemblée nationale entre les départements, par ceux-ci entre les districts, par les districts entre les municipalités 3.
Auprès de chaque département siégerait une agence de secours composée de quatre citoyens choisis par le directoire, qui devait aussi désigner quatre autres citoyens pour former le comité de surveillance de chaque maison de charité.
Il y aurait auprès de l’Assemblée nationale, au ministère de l’intérieur, un conseil formé de quatre commissaires nommés par le roi et chargé de l’administration de tout le royaume.
Si large que fût le champ d’action assigné à l’assistance publique, le Comité n’excluait tout de même pas entièrement la bienfaisance privée. Il l’admettait au contraire comme le complément de la bienfaisance officielle. Il appréciait les services rendus par les associations charitables, telles que la Société philantbropique et la Société de charité maternelle, dont le succès semblait alors grand, malgré la date récente de leur institution. Il ne doutait pas que, les secours publics étant assurés dans tous les âges et dans tous les cas à toutes les catégories d’indigents, les besoins accessoires ne fussent satisfaits sans peine
