ARCHIVES NATIONALES

Série F. — Administration générale de la France. Papiers provenant de faneien Contrôle général des Finances.

F^. — Fonds de la Comptabilité générale.

36o. Registre relié. Au dos, on lit : « Dépenses des mendiants. Année 1768 et suivantes » ; sur l’un des feuillets intérieurs : « Etat des fonds dont M. le Contrôleur général a permis à MM. les Intendants de disposer pour les dépenses des mendiants pendant l’année 1768, suivant qu’il est détaillé ciaprès, et années suivantes ».

En fait, il n’y a que l’exercice 1768 (par généralités).

1026. Liasse. — « Comptes et comptabilité. Dépenses occasionnées par l’opération de la destruction de la mendicité et du vagabondage. 1770^ 179.1. »

Ce. sont les états mensuels signés par les Contrôleurs généraux, et les pièces justificatives des comptes généraux de la mendicité rendus par Geoffroy d’Assy, eaissier des recettes générales des finanGes. Ces pièces justificarîives consistent dans les comptes rendus aux intendants par les receveurs généraux des. Rnances des diverses généralités pour les années 1782 et 1783^.,

XIY

BIBLIOGRAPHIE

2486. Liasse. — « Comptes et comptabilité ». Dossiers d’affaires diverses, dont un intitulé : « Secours pour les enfants abandonnés et orphelins. 1790an V. » Il s’agit des ordonnances de remboursement des dépenses faites par les hôpitaux pour les enfants trouvés.

F*L — Subsistances.

1191. Liasse. — Travaux de charité. 1770-1775.

Correspondance du Contrôle général avec les intendants au sujet des fonds et des travaux de charité.

F*“2. — Industrie et Commerce.

Nous avons utilisé dans cette sous-série un certain nombre de documents relatifs à la misère des classes ouvrières, qui nous ont été aimablement signalés par notre confrère M. Schmidt, archiviste aux Archives nationales. Ils sont extraits des articles suivants :

‘ i358. Liasse. — Draperie de Sedan.

1887. Liasse. — Draperie. Affaires particulières.

1897. Liasse. — Manufactures. Draperie. Berry, Orléanais.

i4oo. Liasse. — Bonneterie. Généralités de Moulins et d’Orléans.

i4ii Liasse. — Etoffes de coton. Troyes.

i44o-i. Liasses. — Soierie de Lyon.

F‘^. — Hospices ; Secours.

188. Liasse. — « Hôpitaux. Projets divers sur les moyens de réprimer la mendicité, etc., A-Z. » 1774-anXI.

Cette liasse contient pour la période prérévolutionnaire quatre dossiers distincts : sur la mendicité, l’Hotel-Dieu de Paris, les sourds-muets, les enfants trouvés.

Le dossier sur la mendicité (1774-1770) est le plus important. Il semble que ce soient les papiers de la commission constituée par Turgot (1774) sous la présidence de Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse (Voir plus loin, p. i84). Presque toutes les pièces se retrouvent dans le « Recueil fait par l’ordre de M. Turgot » de la Bibliothèque nationale (Voir ci-dessous, p. xxx). Elles se répartissent comme suit :

1° Relevé général des dépenses pour la destruction de la mendicité, 1764- 1" janvier 1772 ; — 2“ extraits du Traité de la Police de Delamare ; — 8° copie du mémoire adressé par Bertier à L’Averdy, 1766 ; — 4“ note contenant extraits des textes législatifs antérieurs ; — 5° deuxième rapport sur la mendicité, 1 5 juillet; — 6" mémoire sur les mesures relatives à la mendicité prises à Périgueux ; — 7° établissement des compagnies d’ouvriers provinciaux ; motifs qui ont porté à cet établissement ; — 8“ situation d’une compagnie à l’entreprise, mars-aoùfi774 ; — 9" « projet d’ordonnance pour les ateliers de charité destinés à supprimer la mendicité, et pour la forma-

BIBLIOGRAPHIE

tion des compagnies composées les trois-quarts d’hommes condamnés au travail pendant trois ans pour avoir été pris mendiants ou de travailleurs volontaires engagés pareillement pour trois ans, et l’autre quart de soldats provinciaux travaillant eux-mêmes et servant à la garde et à la police des autres, et encore pour les compagnies d’hommes condamnés à la chaîne et gardés par des détachements d’ipvalides » ; — io° « mémoire sur la suppression des mendiants valides, errants et vagabonds, par des moyens infiniment plus doux, plus sûrs et moins onéreux à l’Etat que les dépôts où on les renferme, par l’établissement de différentes compagnies de travailleurs sous les noms, savoir les unes de compagnies humiliées ou galères de terre, et les autres de compagnies nationales »; — ii° « règlement de l’administration établie pour détruire la mendicité » (imprimé ; ce règlement semble être celui de la ville de Toulouse); — 12° « projet sur la mendicité et sur les moyens de la détruire » ; — i3° extraits des registres des délibérations des Etats de Languedoc (décembre 1772) ; — i4° « copie de la lettre écrite par M. Bertin à M. le Prévôt des Marchands de Lyon » (3 novembre 1769) (il lui recommande d’user de rigueur contre les mendiants); — i5° du même, aux prévôts de la maréchaussée; — 16° du même, à l’intendant de Lyon ; — 17° du même, aux intendants de son département ; — 18° copie de la lettre écrite par le chancelier aux prévôts de la maréchaussée ; — 19° par M. de Saint Florentin (ministre de la maison du Roi) aux intendants de son département ; — 20” par le vice-chancelier aux procu reurs du roi ; — 21“ aux prévôts généraux ; — 22° « instructions sur l’arrestation et la punition des mendiants et vagabonds » ; — 23° lettre du Contrôleur général aux intendants pour leur envoyer l’instruction concernant les dépôts de mendicité ; — 24" instruction sur l’administration intérieure des dépôts, et entretien et subsistance de ceux qui y seront renfermés 1 ; — 25° projet d’arrêt du Conseil (rédigé par d’Aguesseau) ; — 26° « projet d’ordonnance (sur les mendiants) rédigé par MM. les Commissaires dans le cas où on ne voudrait pas envoyer de loi aux Parlements » ; — 27° « projet de déclaration rédigé par les commissaires pour se conformer en partie aux observations contenues dans les mémoires remis par le Contrôleur général au mois d’avril 1767 » ; — 28° et 29°, texte de ces mémoires ; — 3o° extraits des ordonnances et • édits royaux relatifs aux « œuvres publiques » pour les mendiants (tirés de Delamare) ; — 3i" observations sur un mémoire communiqué sous le titre : Mémoire sur la mendicité ; — - 32° observations sur un mémoire concernant les moyens de supprimer la mendicité ; — 33° états des dépôts de mendicité ; — 34° mémoire inachevé et anonyme relatif à des observations de l’archevêque d’Aix ; — 35° lettre de Turgot à Loménie deBrienne (18 novembre 1774) ; — 36° lettre (copie informe) du Contrôleur général à l’archevêque de Narbonne touchant les représentations des Etats de Languedoc (1774); — 37° lettre (copie informe) du même au lieutenant de police de Paris ; — 38° projet de lettre aux évêques (rédigé par Loménie de Briehne et adressé à Turgot) ; — 39° mémoire à l’archevêque de Toulouse (anonyme) renvoyé par Bertier àBrienne (21 oc-

1. Les documents n“' 18 à 2/1 datent de 17G7 et se rapportent à la mise en activité des dépôts de mendicité nouvellement créés.

BIBLIOGRAPHIE

tobre 1775) ; — 4o° mémoire (an. et s. d.) sur la mendicité, commençant par ces mots : <( Peu d’objets ont plus occupé et peut-être plus inutilement les difîérents gouvernements que la destruction de la mendicité » ; — 4i" « mendicité et autres objets relatifs » (an.); « Je pense qu’on perd son temps à chercher comment faire une loi contre la mendicité » ; — 42° lettre de Bertier à Mgr. (probablement Brienne). Etampes, 7 novembre 1774 (peu intéressante) ; — 43° mémoire sur la mendicité. A gauche, d’une autre écriture : (c Résultat pour M. Bertier ». — En outre, quelques pièces de correspondance sans intérêt.

226 à 228^. Liasses. — « Affaires diverses des hôpitaux » (1779-1790) (classées dans l’ordre alphabélique des départements actuels).

Ces quatre liasses conliennent quelques pièces intéressantes sur l’état des hôpitaux (notammenl les rapports des visites faites par l’inspecteur général Colombier) et sur celui de la médecine et de la chirurgie. Plusieurs documents relatifs à ce second sujet paraissent provenir du Comité de salubrité de l’Assemblée Constituante.

229. Liasse. — Enfaiits trouvés. Exécution de l’arrêt du 10 janvier 1779. Dossiers classés par départements (1779-1785).

Concerne surtout les départements de l’Aube et de la iMarne. On y trouve notamment un « mémoire sur l’état actuel de l’hôtel-Dieu de Reims, 6 mars 1779 ».

280. Liasses. — Epidémies ; hôpitaux. — Correspondance ; rapports de Colombier (1781-1789).

281. Liasse. — Deux dossiers, dont Fun, sur les « dépôts de mendicité », ne concerne pas la région dont nous nous occupons ; l’autre, sur les « secours » à des chirurgiens et à des hôpitaux (1781^1789).