CHAPITRE VIII
Nous venons de parcourir tout un cycle sur lequel nous devons jeter un coup d’œil d'ensemble avant de le quitter. Car si l'assistance par le travail a reconquis, surtout de nos jours, une place importante dans notre régime de la charité, elle s'y est introduite sous une forme toute différente.
La tentative malheureuse des ateliers nationaux a porté un coup funeste à tous les systèmes de secours, du même genre ; elle a cloturé une phase de l’histoire de l'assistance par le travail.
Si, depuis cette époque, quelques municipalités de province ont parfois entrepris des travaux de secours, elles ne l’ont tenté qu’assez timidement ou sur une base toute différente. Elles se sont souvent bornées, plutôt à augmenter leurs commandes de travaux, qu’à organiser des chantiers sur lesquels tous les chômeurs pussent trouver un emploi. De cette façon, il est délicat de distinguer un travail de secours d'un travail normal, toute la différence résidant dans l'intention qui a présidé à la création de
ce chantier (1).
4. Devrait-on par exemple, ranger parmi les travaux de secours les travaux que le gouvernementdoit faire entrepren-
Beaucoup de villes signalent comme travaux de secours l'enlèvement régulier des neiges en hiver qui n'est en réalité qu’un travail normal de répurgation ou l'entretien annuel des voies publiques, qui ne peut être évité. D’autres donnent des salaires minimes aux ouvriers, qu’elles placent dansleursateliers de secours ; mais aussi elles n’emploient guère que des vieillards et des infirmes, qui ni rentrent pas dans la catégorie de chômeurs que nous avons étudiée. Quelques villes de second ou de troisième ordre ont seules créé de véritables chantiers de secours avec des travaux spécialement organisés dans ce ‘but ; mais elles sont très rares. Châteauroux et Tours consacrent chaque année quelques milliers de francs à cette œuvre féconde (1).
Il nous est donc permis de laisser au moins momentanément de côté, les tentatives d’ailleurs peu importantes de ce genre. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’y revenir par la suite, et bornons nous plutôt à résumer en quelques mots la partie de l’histoire de l’assistance par le travail que nous avons parcourue Jusqu'ici.
On peut distinguer trois phases dans l’histoire des ateliers de secours.
Dans la première nous trouvons un certain nom-
dre prochainement pour occuper les ouvriers qui vont se trouver sans ouvrage par suite de la terminaison del’Exposition ? L’intention des pouvoirs publics est assurément de procurer un secours ; mais les travaux seront exécutés suivant le systéme normal. Ils ne ressemblent pas aux ateliers de charité ou de secours d'autrefois.
4. Office du travail. Note sur les travaux de secours contre le chômage. Imprimerie Nationale 1895.
bre d'essais n’ayant pas un caractère bien défini. La répression du vagabondage et de la mendicité se trouvent trop voisine de l’assistance charitable : les bons travailleurs sans ouvrage se refusent énergiquement à accepter une telle proximité. Mais la séparation s’accentue de plus en plus à partir de l’édit de 1551, qui organise un travail libre pour les pauvres sans ouvrage, à côté du travail enchaîné pour les coupables. C’est une période de formation.
Les ateliers de charité forment la seconde phase. Le travail y est réellement efficace et bienfaisant ; l’ouvrier n’est pas avili pour l'avoir accepté, car 1l ne subit aucun contact, aucun rapprochement avec le vagabond ou le mendiant professionnel. Les résultats matériels et moraux sont aussi bons qu’on pouvait le désirer. C’est la phase la plus brillante. Elle contraste singulièrement avec celle qui la suit.
Les ateliers de secours de la première Révolution et les ateliers nationaux de 1848 manifestent une profonde décadence. On méconnaît l’expérience antérieure, ou veut faire table rase du passé, aussi, loin de procurer un bien véritable aux malheureux, on n'aboutit qu'à accroître la misère et à augmenter le désordre. Il y eut assurément à la tête de ces organisations des hommes éminents remplis des meilleures intentions, mais ils furent notoirement au-dessous de leur tâche par suite de leur manque d'esprit pratique, de l’étroitesse de leurs vues, et de leur ignorance du passé. La meilleure volonté du monde ne pouvait suffire pour combler ces lacunes.
On avait affaire, dans les deux tentatives de 1789 et de 1848, à un milieu analogue et des difficultés
du même genre se présentaient. Il y avait à ces deux époques une terrible crise économique et politique ; on voulut procurer du travail au peuple inoccupé des villes, pour l'aider à passer sans trop de misère cette période difficile, et pour le calmer, en le ramenant progressivement à des occupations pacifiques.
Dans les deux tentatives, on retrouve les mêmes erreurs aboutissant à des résultats tout aussi déplorables. Le sélectionnement du personnel n’est pas fait : les coupables comme les innocents, les paresseux comme Îles énergiques sont admis aux ateliers sans distinction et sur le même pied. Les fraudes se multiplient sur une très grande échelle. On reçoit plus de monde qu’on n’en peut occuper. La surveillance est insuffisante ou nulle : personne ne travaille sérieusement, et la besogne est mal faite, car les chefs sont choisis aveuglément. Il ne faut pas s'étonner de l'échec auquel on aboutit ; dans ces conditions, il était inévitable.
Si l’une de ces deux expériences mérite tout particulièrement nos critiques, c’est bien assurément celle de 1848. En effet, les hommes qui en dirigèrent l'exécution, auraient dû connaître les conséquences néfastes des ateliers de secours, et les causes qui les avaient amenées.
Ils ne voulurent pas profiter de l'expérience acquise et ils commirent une foule de fautes qu'ils auraient pu facilement éviter.
En outre, les ateliers nationaux furent organisés sur une base hypocrite. On cacha sous des dehors philanthropiques de détestables calculs d'intérêts
personnels et de combinaisons politiques. On voulut Marcel Lecoq 19
faire croire au peuple que par ce moyen on mettait en pratique le droit au travail, et qu'on réalisait les théories de Louis Blanc, quand on ne cherchait en réalité qu’à faire oublier la revendication et à détruire le prestige d’un homme, dont on peut ne pas partager les idées, mais qui n’en était pas moins une physionomie très digne et très sympathique, — tout cela pour conserver le pouvoir à une coterie qui s’en était emparé. rs
Les meilleurs sentiments que pouvaient avoir, au fond, quelques-uns des gouvernants, ne suffisent pas pour faire disparaître ces terribles responsabilités. Ces politiciens, pourtantrépublicains, avaient trompé ce malheureux peuple condamné à être « toujours dupe et toujours victime ». Le peuple ne devait pas leur rester bien longtemps attaché (1).
Mais faut-1l, de ce que ces deux expériences ont été néfastes, conclure que l’organisation d'ateliers de ce genre est impossible, ou tout au moins dangereuse ? C'est malheureusement ce qu’affirment un grand nombre de nos contemporains trop portés à conclure du particulier au général. |
Nous n’hésitons pas à affirmer le contraire.
En cherchant à faire moins à la fois et de moins grandes choses, on arrive souvent à des résultats
4. On avait aussi, en 1848, infiniment plus de facilités qu’en : 1789, pour trouver des grands travaux d’utilité publique. En effet c était l'époque de la création de notre réseau de chemins de fer, et il eut été aussi facile que profitable de donner une très grande activité aux travaux de terrassement des lignes à construire. En fait, malgré les brillantes discussions qui eurent lieu à la Chambre, sur la quesiion du rachat des chemins de fer, on n’utilisa en aucune façon cette source inépuisable d’activité et de prospérité.
meilleurs et beaucoup plus importants. Nous sommes trop tentés d'oublier le fameux proverbe « qui trop embrasse mal étreint ». Quand on veut fonder . une organisation nouvelle, il faut expérimenter le système sur une petite échelle, et c’est seulement lorsqu'il a réussi-qu’on al lancer progressivement son entreprise.
Nous sommes persuadés qu’en agissant, en connaissance de cause et avec prudence, on peut arriver avec les ateliers de secours aux résultats les plus favorables. D'ailleurs, même en dehors des ateliers de charité, nous avons signalé quelques tentatives ultérieures qui, pour n'avoir pas fait beaucoup parler d'elles, n’en ont pas moins fait beaucoup de bien. C’est ainsi que nous avons montré comment avaient fonctionné les ateliers de filatures en 1848 et les ateliers organisés à Beaumont pour les gardes municipaux, dont tout le monde n’avait eu qu'à se louer. On avait opéré sur une base plus restreinte, mais au moins, on avait fait un bien véritable. Même la tentative, si instructive, des travaux de colonisation en Algérie, a produit de très heureux résultats du jour où l’on s’est laissé guider par l'expérience des faits.
Le système n’est done pas mauvais en lui-même, et si quelques expériences ont élé désastreuses,. nous savons du moins à quelles circonstances et à quelles fautes ce résultat est dû. Il ne tient qu’à nous d’en éviter le plus grand nombre à l’avenir, car nous osons espérer que les ateliers de secours n’ont pas pour toujours disparu de nos institutions d'assistance.
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Les dépôts de mendicité
Le vagabondage et la mendicité qui s’étaient si fortement accrus pendant les dernières années de l’ancien régime et pendant la tourmente révolutionnaire, étaient restés depuis, bien que d’une façon moins dangereuse, à l’état endémique. Le génie organisateur de Napoléon ne pouvait laisser subsister un pareil désordre. Il s’efforça de le faire disparaître.
Quoique retenu par la guerre au delà des Pyrénées, Napoléon se préoccupait spécialement de cette grave question. Dans une lettre qu’il écrivait à M. Crétet, | ministre de l’intérieur (2 sept. 1807), il disait « La mendicité est un objet de première impor- « lance. » Il se plaint de ce que les rapports qu’il a demandés ne lui aient pas été envoyés. Le travail doit être préparé, il faut agir promptement. Et il trace lui-même les grandes lignes du plan à suivre. « Tout mendiant sera arrêté. « Mais larrêter pour LE METTRE EN PRISON SERAIT & BARBARE OU ABSURDE ; il ne faut l'arrêter que pour « lui apprendre à gagner sa vie par le travail. Il « faut donc une ou plusieurs maisons de charité « par département. » :
Napoléon semblait donc indiquer l’organisation d’un système d'assistance spéciale, applicable postérieurement à un fait de mendicité dûment constaté, mais aussi prévenant le délit de mendicité d'habitude ou de vagabondage. Cette assistance devait être obligatoire et était destinée à donner l'habitude du travail à ceux qui l'avaient perdue. Si la lettre à M. Crétet emploie le terme d’ «arrêter » le mendiant, il ne peut être compris que dans le sens littéral du mot. L’arrestation, dans le sens pénal, n'aurait pas sa raison d'être, ce fait de mendicité n'étant passible ni d'amende, ni de prison et ne pouvant par làmême constituer un délit. M. de Gérando l’a très bien compris semble-t-il : les dépôts de mendicité étaient, dans l'intention de Napoléon, disait-il «de « vrais lazarets institués pour uneïnfirmité spéciale « qui flotte entre l'idiotisme et le vice, quiexpose à « des suites graves » (1). È
Quelques interprètes autorisés atténuaient même singulièrement le terme «d'arrestation » employé par Napoléon. M. Regnault, dans la discussion du Code pénal au Conseil d'Etat, faisait la déclaration suivante : « les dépôts de mendicité sont des mai- « sons de secours et des asiles où les mendiants « peuvent et doivent se retirer d'eux-mêmes, et où : « ils ne sont pas en détention » (2). M. Crétet va plus loin encore : il proclame que ces dépôts sont des établissements paternels où la bienfaisance doit « tempérer la contrainte par la douceur et maintenir la discipline par l'affection ».
4. De la Bienfuisance publique à Paris, t. HIT, p. 600. 2. Séance du 19 août 1807,
La pratique ne répondit guère à la théorie; elle devait même s’en écarter de plus en plus (1).
Un projet de décret avait été envoyé de Paris à Napoléon et semblait répondre aux intentions qu'il avait d’abord manifestées. Il faut croire qu'il ne lui convint pas, car il dicta lui-même un nouveau décret au due de Bassano, et il le promulgua le 5 juillet 1808. En voici les articles fondamentaux :
Art. 1%. — La mendicité sera défendue dans tout le territoire de l’Empire. |
Art. 2. — Les mendiants de chaque département seront arrêtés et traduits dans le dépôt de mendicité dudit département, aussitôt que ledit dépôt sera établi et que les formalités ci-après auront été remplies.
Arl.3. — Dansles quinze jours qui suivront l’établissement et l’organisation de chaque dépôt de mendicité, le préfet du département fera connaître par un avis que ledit dépôt étant ouvert et organisé tous les individus mendiants n'ayant aucun moyen de subsistance sont tenus de s’y rendre.
Art. 4. — À dater de la troisième publication, tout individu qui sera trouvé mendiant dans ledit département sera arrêté... Il sera aussitôt traduit au dépôt de mendicité.
4. M. Ducuron-Tucot, parlant dans un ouvrage récent (De la répression de la mendicité. Toulouse 1899) de l'origine des dépôts de mendicité, après avoir constaté que les pauvres « n’y étaient pas enfermés à titre de correction, mais seulement retenus pendant le temps jugé nécessaire pour leur apprendre à gagner leur vie par le travail », et que « le dépôt de mendicité était destiné moins à réprimer qu'à prévenir » (p.30), reconnaît que cette institution dévia peu de temps
IL devait done y avoir deux catégories de mendiants reçus aux dépôts de mendicité. Aux termes de l'art. 3, les mendiants n'ayant aucun moyen d'existence sont tenus de se rendre au dépôt dès son ouverture, et, par conséquent, v entrent volontairement, ou, plus exactement, sans arrestation préalable. D’autre part, l’art. 4 prescrit d'arrêter tous les individus pris en flagrant délit de mendicité à partir de la troisième publication annonçant l’ouverture du dépôt. De gré ou de force, tous les mendiants devaient donc entrer au dépôt de mendicité. Or il est une remarque devenue banale à force d'avoir été répélée, c’est que, parmi les mendiants, il y a des malheureux dignes de toutes les commisérations, et des incorrigibles dignes de toutes nos méfiances, lorsque même ce ne sont pas des criminels. Les uns cherchent du travail et n’en trouvent pas, les autres le refusent.
Le personnel qui allait entrer aux dépôts de mendicité devait donc être fort disparate. Cette promiscuité déplorable pouvait être très nuisible aux bons sans avoir chance d’être ntile aux mauvais, car la maladie se propage infailliblement dans un milieu vicié, et non la santé. Un pareil contact ne pouvait qu'éloigner les malheureux qui avaient encore gardé quelque sentiment de dignité personnelle ; aussi le nombre des admissions de cette catégorie devait se restreindre de plus en plus. Une nouvelle législation vint hâter ce résultat. ï
après de la voie qu'on lui avait assignée. Les dépots de mendicité, dit-il (p. 36) « n’eurent plus qu’une sorte de caractère mixte entre la prison et l’hospice ».
Le Code pénal, promulgué le 22 février 1810, modifiait sensiblement le décret de 1808. L'opinion de Napoléon sur la mendicité avait changé. Il.ne trouvait plus qu'arrêter un mendiant « pour le mettre en prison serait barbare et absurde ». Ce blâme énergique aurait pu cependant être justement appliqué aux mesures rigoureuses qu'il édictat deux ans après avoir formulé ce principe. L'art. 274 du Code pénal qui est toujours en vigueur, décide que « toute personne qui aura été trouvée men- © diant dans un lieu pour lequel il existe un « établissement public, organisé afin d'obvier à la « mendicité, sera punie de 3 mois à 6 mois d’em- « prisonnement, et sera, après l'expiration de sa « peine, conduit au dépôt de mendicité ».
Dans les localités non pourvues d’un dépôt, la mendicité ne constitue un délit que quand elle est exercée par des iudividus valides et mendiants d’habitude ; dans ce cas, les délinquants encourent une condamnation de un à trois mois d’emprisonnement ; cette peine est de six mois à deux ans s'ils sont arrêtés hors du canton de leur résidence (art. 2190 P7);
Les dépôts de mendicité virent alors affluer chez eux des individus ayant fait des séjours plus ou moins prolongés dans les prisons de l'Etat. Les pauvres encore honnêtes qui passèrent dans ce milieu malsain en sortirent presque irrémédrablement pervertis. Le contact des récidivistes devait être une cause de répulsion pour Îles travailleurs honnêtes, et il était naturel que ces derniers y devinssent de plus en plus rares. Les infirmes qui
n’espéraient aucun secours de leur travail s’y rendaient au contraire très nombreux, pour éviter une arrestation et la condamnation à la prison qui en était la conséquence. Ils s’y établissaient même presqu'à demeure, puisqu’en principe on ne devait laisser partir l’hospitalisé et le reclus que lorsque son habileté professionnelle ou le pécule amassé par lui pouvaient lui assurer des moyens d'existence au sortir de l’établissement. Les infirmes, les idiots, les épileptiques étaient done fatalement condamnés à rester plus longtemps que les autres au dépôt, et à n'en sortir que pour y rentrer bientôt.
Il en résultait un encombrement considérable. La durée de séjour, qui, primitivement, avait été fixée à une année au moins, fut réduite à quelques mois et même à quelques semaines pour les gens valides. L'amélioration de l'hospitalisé, qu'on recherchait, ne fut pas atteinte. Une cireulaire de 1812 supprima la faculté d'entrer volontairement au dépôt.
Napoléon donnait toujours à son action, en quelque domaine qu'elle s'exerçàt, un caractère de force et de rapidité extraordinaire. Cette impulsion s'était fait sentir dans la création des dépôts de mendicité. Dès la fin de l’année 1808 le dépôt de mendicité de la Seine était organisé ; 39 étaient fondés l’année d’après, et 40 dans les trois années qui suivirent.
Les graves complications ‘extérieures, l'invasion du territoire absorbèrent plus tard toutes les préoccupations du gouvernement. Sa chute entraîna la dépréciatiou de son système d'assistance qui était déjà, d’ailleurs, l'objet de vives critiques. Faut-il
attribuer à une réaction naturelle contre les institutions dn régime impérial (1), ou aux inconvénients intrinsèques de ces élablissements, l'attitude hostile du gouvernement de la Restauration ?
La question est assez douteuse; mais il est certain que le gouvernent de juillet se montra opposé aux dépôts de mendicité. M. Lainé, ministre de l'intérieur, écrivait dans une circulaire aux préfets (17 mars 1817) ; «il est important de vous « occuper des propositions que vous serez bientôt « dans le cas de faire au conseil général de votre « département, relativement au dépôt de mendi- « cité, ou de préparer les mesures propres à « donner à cet établissement la meilleure destina- « tion. Il ne s’agit plus d'examiner si la mendi- « cité peut être supprimée au moyen des dépôts, « mais de pourvoir à la dépense de celui qui existe, «© si la conservation en est jugée nécessaire, ou de « motiver toute proposition dont l’objet serait de « lui faire subir des modifications où même d’en « prononcer la suppression ». Les Conseils généraux prolitèrent de la latitude qui leur était laissée pour diminuer les charges qui leur incombaient et un grand nombre supprimèrent leur dépôt de mendicité (2). En 1830 il n’en restait plus que 10, et 6 en 1837 (3).
Depuis, leur nombre a subi de nombreuses variations :
4. V. Dalloz. Repertoire, Vagabondage et mendicité, de Géraudo loc. cit.
2. V. Dictionnaire d'économie politique, art. de M. Chevalier.
3. Toutefois 19 maisons centrales recevaient des pauvres valides.
il y en avait : 21 en 1853 contenant 4.773 personnes. 36 en 1871 — 5.470 — 45 en 1873 — 8.885 =
Uneconsultation des Conseils généraux sur la question de leur maintien eut lieu en 1873. Trente-neuf seulement répondirent, parmi lesquels vingt-cinq réclamèrent contre la suppression ; mais, suivant le rapporteur, M. Eugène Talon, « les avis favorables «aux dépôts émanaient des départements qui « n'avaient pas jugé bon d’en établir chez eux, tan- « dis que les avis hostiles représentaient des dépar- « tements qui en étaient pourvus » (1).
En 1886, les 30 dépôts de mendicité comptaient 5.389 pensionnaires, savoir : 1.257 reclus (dont 29 pour cent récidivisies) et 4.152 hospitalisés. Aujourd’hui il y a 28 dépôts de mendicité desservant 51 départements (2).
Malgré que le nombre des dépôts de mendicité se soit parfois accru, ils n'ont pas moins donné lieu à de nombreuses critiques, presque toujours bien fondées. On espérait, en accueillant dans les mêmes établissements les valides et les infirmes, que le produit du travail des uns permettrait de nourrir les autres. Il n’en fut pas ainsi parce que, en réalité, les infirmes furent trop nombreux et que les valides peu travailleurs et peu habiles ne donnèrent qu’un rendement, à beaucoup près insuffisant, pour couvrir leurs propres frais (3). Le produit du travail des 3.000 individus, portés sur les registres comme \!
