‹ L'Assistance par le travail en FranceChapitre 24 sur 144 · V. Dalloz, Répert., Secours publics, t. XXXIX, p · texte numérisé non relu

V. Dalloz, Répert., Secours publics, t. XXXIX, p

corps'et de membres » (1).D’ailleurs,comme il fallait s’y attendre, ces menaces si sévères ne diminuaient pas la misère et partout pauvres et vagabonds pullulaient.

Ce qu’il y avait de particulièrement choquant dans la rigueur de ces mesures, c’est qu'elles frappaient les gens sans travail et ne leur procuraient pas le moyen d’en avoir. François [* fut le premier à entrer dans une voie nouvelle qui, de très loin, après de multiples transformations, devait aboutir à l'assistance par le travail.

Les édits et ordonnances qui avaient été rendus jusque-là sur la matière, condamnaient à des peines plus ou moins sévères les individus demandant leur subsistance à l’aumône.

Le fait d'être «oiseux et quémandeur » était considéré comme un délit punissable, mais on ne prenait aucune mesure préventive pour l'empêcher de se reproduire, en cherchant à guérir l’incurie des uns et à fournir aux autres l'occupation dont ils avaient besoin. La première tentative de répression vraiment rationnelle remonte à 1516.

Un arrêt du Parlement en date du 4 février 1516 enjoint à « tous les caymens marraulx, et belietres « demourans et estans en ceste ville et faulx bourgs « de Paris, puissans et sains de lèurs membres, qu'ils « vuident hors cette ville et faulx bourgs dedans « trois Jours, sous peine de punition corporelle. En « outre permet la dite Cour à tous officiers tant du « roi que de la ville et autres gens d’estat d’icelle,

1. Ordonnance de 1350 et, en outre, Ordonnances de 806, 1230 et 1251, è

de prandre ou faire prandre les dessusdits et il ceux faire mener en prison du dit Chastellet ou autres prisons pour illec être livrés par le dit Prévost de Paris ou sondit lieutenant aux Prévost et Echevins de ceste dite ville, pour iceux prisonniers qui de rien ne servent estre enferré et mis en sujélion le plus surement que faire se pourra deux ensemble par tels endroits de leurs membres et aisément de leurs corps qu'ils verront estre à faire pour le mieux, pour ce faict être baillés et livrés par les dits Prévostet Echevins aux maîtres des œuvres tant de maçonnerie que charpenterie d’icelle ville qui ont la charge et conduite des murailles qui de présent se font autour d'icelle; pour iceux prisonniers d’être mys à servir et besogner à toute diligence tant à la réfection des dites murailles curer el nettoyer les fossés, rues et égouts que en tous autres ouvrages et besognes publiques qu’il est et sera pour l'avenir nécessaire à faire pour le fortification et prouffit du bien public d’icelle ville » Ch

C'était un progrès : assujettir des mendiants à

un travail sain, normal et régulier était assurément

une mesure d'hygiène sociale, bien supérieure au

système antérieurement adopté ,et qui consistait à

leur infliger des châtiments corporels ou à les

ettreen prison sans les occuper. Mais il est impos-

4. V. deux forts intéressants articles parus dans le Bulletin de

la Société internationale pour l'étude des questions d’assistance, avril et septembre 1893, et intitulés : « L'assistance par le travail sous l’ancien régime et sous la Révolution française ». Nous avons eu souvent recours à ces études fortement documentées.

sible d'appliquer à ce procédé la qualification d’assistance, car il s’agit ici,en réalité, d’une peine sévère appliquée de plein droit, sur la simple constatation du fait de mendicité, par les agents de l'autorité publique. Le travail a un caractère pénal et un but de sécurité publique, et non un caractère d’assistance avec le relèvement pour but. ;

On ne saurait veiller avec trop de soin à ne pas réunir la préservation et la répression, l’assistance et la pénalité. Il ne faut pas dégrader le caractère de l’assistance en la mettant à côté d'institutions pénales. Comment l’honnête ouvrier, tombé accidentellement dans la misère, n’aurait-il pas une profonde répulsion pour tout secours qui pourrait occasionner, même accidentellement, quelque rapprochement naturel ou moral avec des condamnés ? Ce seraient les meilleurs et les plus dignes qui refuseraient dès lors le plus énergiquement toute proposition d’assistance, et ils auraient cent fois raison.

Parmi les libérés, il existe assurément une foule de braves gens condamnés injustement ou même justement, mais victimes d’un entraînement passager et qui méritent à tous égards que la philanthropie ne les abandonne pas; mais, à notre avis, le fait même de leur sortie de prison exige à leur endroit une prudence particulière, qui les fera éloigner des travailleurs qui sont encore vierges d’un contact flétrissant avec la population pénitentiaire.

Ge que l’on ne saurait trop reprocher à l’arrêt de 1516, c’est d’avoir confondu dans une répression commune tous les individus qui mendient, sans avoir égard à leur degré de culpabilité, sans tenir

compte de la cause et de la nature de leur détresse, sans leur offrir enfin, avant de commettre ce crime, — puisque crime il ya (1) — les moyens de l’éviter. Quand un pauvre n'avait même plus le morceau de pain nécessaire à sa subsistance, ou bien, ne demandant rien à personne, il mourait d’inanition, ou bien, mendiant, il s’exposait à la peine des galères. Un tel procédé était immoral, injuste, inhumain et n’atteignait pas le but auquel il tendait : l'obligation du travail, telle qu’elle était appliquée, ne rendait les mendiants ni moins nombreux, ni plus travailleurs : on s'était attaqué aux effets sans chercher à remédier aux causes.

Un nouvel arrêt du Parlement, du 15 mars 1551, fit faire un nouveau pas en avant dans la voie du progrès. Il est intéressant d'en connaître quelques lignes qui, mises en parallèle avec l'arrêt de 4516, montreront l’heureuse évolution qui s'était produite dans les esprits pendant la première moitié du xvr° siècle.

« En toutes les républiques il est très nécessaire « avoir œuvres publiques pour employer les ocieux « et fainéants, et aussi qu'il y a plusieurs artisans « aides à maçon et plusieurs autres qui sont demeu- « rants en ceste ville, lesquels ne peuvent trouver le « moyen de gagner leur vie en aucune saison de l’année « comme en hyver el sont quelquefois et bien souvent « contraints de mendier », et en conséquence ces artisans sont admis librement aux travaux publics,

4. Henri IL ordonnait, par un édit du 15 juillet 1547, que les mendiants fussent envoyés « en galère pour y tirer par force la rame » : c'était bien là une peine criminelle.

tandis que les « ocieux qui ne savent et exercent aucun métier » seront enchaînés deux à deux. Bien qu’on appliquât ces deux catégories de pauvres ensemble aux mêmes travaux, on n’en établissait pas moins, entre les uns et les autres, une différence de situation et de régime bien marquée.

C'était une transformation complète des principes, c'était la création d’une véritable assistance à côté de la répression. L'origine de l'assistance par le travail en France ne date réellement que de cette époque.

Les travaux que l’on organisa alors n'étaient pas permanents, mais la pauvreté et le vagabondage ne cessant de s'accroître, on élait souvent obligé d’y avoir recours. Les guerres de religion du xvr siècle surtout avaient eu pour conséquence, comme toutes les guerres civiles, en faisant disparaître l’ordre, sauvegarde de la sécurité de tous, d’accroître la misère dans des proportions inconnues jusqu'alors. Le nombre des chômeurs et des individus ne vivant que d’aumônes et de rapines, sous prétexte de misère ou de guerre, se multipliait sans cesse, beaucoup d’entre eux s’enrôlaient dans des bandes armées qui ravageaient la France, même en dehors des hostilités proprement dites.

Le gouvernement avait trop à faire par ailleurs pour réprimer ces désordres locaux, pour songer à soulager la misère. Beaucoup de coureurs de grands chemins venaient à Paris vers la fin de la guerre. Au dire de l'Etoile, dont les mémoires sont très dignes de foi, ilétait arrivé en une seule journée jusqu'à 6 ou 7.000 mendiants. On était obligé de mettre

des archers aux portes de la ville pour les repousser. On pouvait d’ailleurs espérer que la pacification une fois accomplie, tous ces « sans travail » pourraient retrouver une occupation régulière; mais il n'en fat point ainsi. Une fois l’accoutumance du travail perdue,une fois contractée l'habitude de vagabondage, le goût d’une occupation pacifique et suivie-ne revient que bien difficilement. il fallut avoir recours de nouveau aux mesures derigueur. Le Parlement, dans un arrêt du 29 août 1396, faisait « in- « Jonction très expresse à tous les vagabonds, gens « Sans aveu et sans maître, à tous les pauvres vali- « des qui n'étaient pas de Paris, d’en sortir dans les « vingt-quatre heures et de se retirer chacun au « lieu de sa naissance, à peine d’être pendus et « étranglés sans forme ni figure de procès. » L'effet produit par ces terribles menaces ne fut pas encore suffisant, car, quelques années plus tard, on luttait toujours avec énergie contre le vagabondage qui ne diminuail pas. Toutefois des procédés moins inhumains furent employés, (1) bien que quel-

41. À cette même époque, Barthelemy de Laffemas déclarait qu'il fallait porter tous ses soins à ce que « par le moyen du « commerce des manufactures, les pauvres valides soient « employés : voyant mesme que ce Royaume est (grâces au :« bon Dieu) ordinairement fourni de bleds, vins et autres « vivres en abondance, et nonobstant le peuple y meurt de « faim et pauvreté, faute incroyable qui est facile à remé- « dier quand les hommes d’entendement voudront consi- « dérer ce qui s'ensuit ». Il demandait en conséquence qu'on créât «deux villages publics des plus commodes ». C'était l'idée première des colonies agricoles de secours. — Barthelemy de Laffemas, L'incrédulité ou l'ignorance de ceux qui ne veulent cognoistre le bien et le repos de l’Estat, et voier renaïsire la vie heureuse des François, (Paris, chez Jamet et. Pierre

ques traces des anciens préjugés,à l'égard des pauvres valides, existassent encore. L’ordonnance que publia Louis XIIl,en 1612,n’avait d'autre but que de mettre les mendiants hors d’état de nuire et de les empêther de participer injustement aux distributions du grand bureau des pauvres. Le roi désirait « favoriser le soulagement des vrais pauvres, et le châtiment des mauvais et des mendiants valides ». Le progrès dans les principes, sinon dans l’application, restait acquis,car il maintenait soigneusement la distinction entreles vrais pauvreset les mendiants professionnels. | Nous n’insisterons pas autrement sur le régime qui était imposé aux mendiants arrètés, puisque l'hôpital où ils étaient enfermés était, par destination même, une sorte d’annexe de la prison. — Les hommes étaient occupés à moudre du blé avec des moulins à bras, à brasser de la bière,ete. «Les fem- -« mes, filles et petits-enfants au-dessous de huit ans, « était-il prescrit,travailleront à filer, faire bas d’es- « Laine (laine cardée) boutons et autres ouvrages dont Qi n'y a pas de métier juré ». Il faut remarquer en passant,que cette dernière restriction dénotait l’hostilité irréductible des corps de métier à l’égard de l'ouvrage fait en dehors de la corporation. Les pouvoirs publics étaient obligés, pour l’organisation de

Mettayer, 1600). Troisième traité, Les moyens de chasser la gueuserie, contraindre les fainéants, faire et employer

les pauvres, dédiez à messieurs du clergé (Bibliothèque vationale, R. 40.316 ?°). — Cet auteur indiquait donc très sagement la route à suivre pour remédier à l'extension si déplorable de la misère et du paupérisme : malheureusement

sa voix ne fut pas entendue.

ce travail « enfermé » (1), de tenir compte de leurs réclamations, afin d'éviter une concurrence désastreuse, dont nous ne connaissons aujourd'hui que trop bien les ravages. L'administration de ces éta-. blissements était confiée à de notables bourgeois. Ils s'occupaient d’ailleurs assez peu de leurs ennuyeuses fonctions, de telle sorte que l’entreprise échoua. |

Toutes les mesures pour la répression dela mendicité ou celles concernant le soulagement de la misère se succédaient et échouaient aussi misérablementles unes que les autres. Le mal ne semblait pas diminuer. Dans les campagnes qu'ils parcouraient, souvent armés, les vagabonds continuaient àcommettre leurs déprédations sans être sérieusement inquiétés ; les guerres civiles qui déchiraient la France procuraient un surcroît de misère pour beaucoup, un prétexte à exactions pour les autres. À Paris, le mal n’était pas moins grand qu’en province : il y avait, dit-on, plus de 40.000 pauvres, la plupart « vivant «en païens, toujours en adultères, concubinages ou « mélange ou communauté de sexes; faisant com- « merce de pauvres enfants qu’its torturaient de vio- « lences et de contorsions. Parmi eux, plus d’intégrité « de sexe après cinq ou six ans » (2). La population misérable de notre Paris moderne n’a que trop hérité des vices de cette époque. On y retrouve

4. Gaufrès. L'assistance par letravail sous l’ancien régime. Bulletin de la Société internationale pour l'Étude des questions d'assistance, avril et septembre 1893.

2. Recueil de pièces sur l'Hôpital Général (Bibliothèque de l’Arsenal).

souvent les mêmes souffrances, les mêmes immoralités, aussirépandues, aussi nombreuses, mais plus cachées peut-être. Le brillant vernis de notre civilisation dissimule mieux ces plaies, mais elles n’en existent pas moins, et elles se révèlent bien vite aux yeux de qui veut les chercher.

Si nous considérons les procédés en usage chez les mendiants professionnels de cette époque, nous trouverons à bien peu de chose près les « trucs » que nous signalent aujourd’hui M. Paulian, M. G. Berry, et tous ceux qui ont étudié de près cette question.

Voici la curieuse nomenclature qui nous est faite de quelques-uns des moyens employés par les professionnels du moyen âge (1) :

« Les Francs-Mitoux, qui s’étudiaient à contrefaire les malades et avaient la spécialité des attaques de nerfs. |

« Les Mercandiers, qui se donnaient pour d’honnêtes industriels ruinés par la guerre, le feu etc., se présentaient à domicile chez les bourgeois, vêtus d'un bon pourpoint et de mauvaises chaussures.

« Les Malingreux, qui, eux aussi, contrefaisaient les malades, et se disaient hydropiques ou atteints d’ulcères aux bras et aux jambes, qu'ils imitaient très bien. Ceux-là sollicitaient la pitié sous les porches des églises.

« Les Orphelins, dont le rôle consistait à se présenter presque nus, en hiver, de façon à paraître gelés et à trembler devant les passants.

1. Henri Sauval, Histoire et recherches des antiquités de la ville de Paris, t. I, livre 5, p. 523,

« Les Piètres, qui contrefaisaient les estropiés et marchaient sur des échasses.

« Les Polissons, qui marchaient par bandes, vêtus d’un mauvais pourpoint, sans chemise, chapeau sans fond, et une sébille en bois à la main.

« Les Saboulleux, qui avaient la spécialité des attaques d’épilepsie, et se laissaient tomber sur le pavé avec des contorsions affreuses, jetant de l’écume qu’ils produisaient-avec un peu de savon dans la bouche.

« Les Cagous, qui étaient les anciens, les expérimentés, et instruisaient les novices dans l’état de couper les chaines de montre, d’enlever les bourses, de tirer les mouchoirs, ainsi que de se créer des plaies factices. »

C'était l’époque du plus beau temps de la Cour des Miracles, vaste enclos de maisons où habitait toute la tourbe paupérisante et criminelle de Paris. On la fermait le soir par une grille qu’on ne rouvrait que le lendemain matin, pour assurer quelque sécurité à la ville pendant son sommeil. Ce nom étrange de Cour des Miracles venait de ce qu’on pouvait y constater des phénomènes étranges, à l'heure de la rentrée de ses habitants : des paralytiques se mettaient subitement à courir pour se dégourdir les jambes, des estropiés retrouvaient l'usage de tous leurs membres, les maladies se guérissaient à vue d’oœil ; l'infirmité simulée revenait le lendemain matin à l'heure du départ. En attendant, on allait profiter gaiement du gain de la journée, et se moquer de la crédulité des gens charitables.

Comme cela arrive trop souvent, les innocents

payaient pour les coupables, parce qu'ils étaient moins adroits pour apitoyer le passant et moins rusés pour éviter les arrestations.La misère sévissait d’une façon intense dans toute la France et principalement à Paris. Quand on voulut réprimer la mendicité, ce furent les mendiants les moins dangereux qui furent mis en prison ; quand on voulut secourir la misère, ce furent les moins dignes d'intérêt qui reçurent les secours. Toutefois on ne se découragea pas; quelques esprits charitables et éclairés cherchèrent un remède. Les magistrats principalement se distinguèrent dans de nombreuses réunions où l’on chercha les meilleurs moyens d’assister les vrais pauvres (1640 et 1649).

On mit tant d’ardeur et de zèle dans cette tâche, qu'on dépassa le but et que « beaucoup de pauvres se « trouvèrent dans l'abondance, pendant que les « familles qui n’avaient qu'une fortune médiocre « Mmanquaient souvent du nécessaire (1).

Malgré ces graves défauts, les quelques succès partiels obtenus suffirent pour encourager un certain nombre de personnes généreuses qui ne demandaient qu'à se dévouer : Des magasins charitables furent crées (1651), et on élabora tout un plan complet de réforme du système d'assistance. À la tête du mouvement se trouvait M. Pomponne de Belièvre, premier président du Parlement de Paris, qui fit preuve, en la circonstance, tout à la fois de beaucoup de dévouement et d’une générosité très clairvoyante. Il s'agissait de créer un Hôpital Général où

4. V. Docteur Guillier, Histoire de l'hôpital Notre-Dame-de- Pitié, 1612-1881, Paris, Coccoz, 1882, p. 22.

l’on fournirait, en l’imposant au besoin, du travail à tous les mendiants hospitalisés. On se heurta,comme il fallait s’y attendre, à une résistance opiniâtre de la part des corporations. Elles ne voulaient pas accepter les apprentis des hôpitaux. Après de nombreuses négociations, elles consentirent pourtant à en former un certain nombre, venant de l'hôpital, dans les ateliers de la corporation. Elles ne dissimulaient pas, dans une de leurs protestations, toutes leurs craintes à l'égard du nouvel établissement d'assistance. À les entendre, il n’était pas douteux que l'hôpital provoquerait une augmentation plutôt qu’une diminution du nombre des pauvres. Il porterait « préjudices aux artisans qui sont dans « Paris, étant très certain, par l’exacte connaissance « qu'on a prise, qu’il n’y a présentement assez d’ou- « vrage pour ce grand nombre d’ouvriers, de telle « sorte que la plupart des maîtres de métiers, bien « loin de tenir eux-mêmes boutique, ne trouvent pas « seulement d'emploi en qualité de compagnons et. « viennent se ranger dans l’hôpital, augmentant le « nombre des pauvres au lieu de le soulager ».

Malgré des obstacles de toute espèce, de Belièvre finit par obtenir que son projet fût signé par le roi le 27 avril 1656 (1).

Aux termes de cet édit, ilétait dorénavant défendu de mendier sous peine de fouet pour la première fois, et, en cas de récidive, de galères pour les hommes et de bannissement pour les femmes. Il était également

4. V. Pour tous les arrêts et ordonnances concernant l’Hôpital, P. Jourdan, Histoire de l'établissement de l'Hôpital général, avec actes et pièces justificatives, Paris, 1676.

interdit de donner l’aumône sans être soumis à une amende de 4 livres parisis dont le montant était acquis à l’hôpital.

Dans cet établissement, tout le monde devait être occupé suivant ses facultés. Malgré leurs réclamations, les corps de métier n'avait pas obtenu gain -‘de cause, ainsi qu’on peut le constater à la lecture des articles concernant leurs rapports avec la nouvelle institution.

« Art. 55. — Chacun des corps de métier de Paris seront tenus, quand ils en seront requis, de donner deux compagnons, même les maîtresses lingères deux filles, pour apprendre leur métier aux enfants du dit hôpital et, ce faisant, les deux dits compagnons et filles acquerront la maîtrise en leurs corps de mélier,après avoir servi pendant letemps de six ans au dithôpital,sur les certificats qui en seront délivrés et signés du directeur, jusqu’au nombre de six au moins, avec pouvoir de tenir boutique ainsi que les autres maîtres et maîtresses et sans aucune différence entre eux ». |

€ Art. 51. — En cas que l'hôpital général fût trop chargé d’enfants, selon l’avis du directeur, ils : seront mis en mélier chez les maîtres pour leur enseigner la profession ».

Chaque corporation se voyait forcée d'accepter, comme ouvriers, un certain nombre d’apprentis formés à l’hôpital, et même en cas de besoin, les patrons devaient les recevoir chez eux. C'était une nouvelle et grave atteinte à leurs prérogatives. Aussi les corporations firent toujours entendre les plus vives protestations ; on finit par leur donner

raison car bientôt le travail fût à peu près supprimé « dans la crainte de faire de nouveaux pau- « vres et de nuire aux artisans de Paris; on avait « offert aux marchands et aux artisans toutes les « mains de l’hôpital même gratuitement, sans par- « venir à les persuader ». Dans ces conditions il ne faut pas s'étonner si l'hôpital général devint « le « refuge commun de tous les pauvres, vieillards, « malades, incurables, estropiés, gens de mains « sans ouvrage, enfants à mettre à l’école et non à « l'atelier ». À toutes les époques nous pourrons retrouver des faits du même genre soulevant des protestations identiques et arrivant à des échecs analogues. On crée des établissements de travail, mais les débouchés étant difficiles à trouver, les ouvriers libres protestent contre la concurrence qui leur est faite, et on se voit obligé de réduire laquan-. lité de travail effectivement produite, de ne plus employer le personnel qu’à des besognes insignifiantes tant au point de vue du profit pécuniaire qu’au point de vue de l’utilité économique; et, finalement l'institution déviée de son but primitif, non adaptée à une autre destination, ne rend plus aucun des services que l’on pouvait attendre d’elle.

Bien que, à l’époque de sa création, l'Hôpital général ait fait fuir une quantité de mendiants effrayés de la perspective d’un travail obligatoire ou des galères, un encombrement considérable n'avait pas tardé à se manifester. Les pauvres affluaient de tous les coins de la province, ils arrivaient presque nus et mourant d’inanition, deman-

der qu’on vint à leur secours.

Marcel Lecocq 6

On en recevait de 6 à 7.000 par an et ce n’était pas suffisant car «iln’y avait souvent ni place pour loger de nouveaux pensionnaires, ni pain pour les nourrir » (1), ni travail à leur donner.

L'interdiction de donner l’aumône subsistait : pourtant, sans compter que « défense était faite « aux propriétaires et aux locataires de donner « aide aux vagabonds sous peine de cent livres d’a- « mende pour la première fois » (2). La misère provoqua huit émeutes dans la seule année 1659. Des personnes de toutes les classess’unissaient pour arracher les mendiants et les vagabonds des mains des archers (3). Tellement est vrai ce principe qu’il faut bien se garder d'interdire l’aumône, quand on n’est pas en mesure de procurer à tous les nécessiteux les secours qui leur sont indispensables. Dans l’état actuel de notre civilisation, la charité privée est indispensable pour empêcher un débordement de la misère. Elle est comme la soupape de sûreté de notre vieille société. Ce serait d’ailleurs un véritable homicide que d’interdire à un homme qui a du superflu, de donner un secours à son frère qui meurt de faim.

Pour comble de malheur deux années de disette survinrent en 1662 et 1663, la misère s’accrut encore dans des proportions considérables. Pour empêcher l'exode de la population de province vers Paris, on décida la création d’hôpitaux dans les

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