REQUÊTE DES RELIGIEUX DE LA CHARITÉ À L'ASSEMBLEE NATIONALE

A nosseigneurs de rassemblée nationale composant le Comité.

Les religieux de la Charité de Charenton S' Maurice ayant, depuis cinq à six ans, des bois de charpente restant des nouvelles constructions de bâtiments et des grandes réparations qu'ils ont faittes dans les biens qui leurs appartiennent, ont été conseillés de les vendre pour éviter la perte totale de ses bois qui dépérissent journellement, en conséquence, il y a près d'un mois que ces bois sont vendus à un particulier qui en demande la livraison.

Les religieux se disposant à la faire , ils ont été on ne peut plus surpris que M. le maire et procureur de la commune de Charenton s'i soient opposés et même requis la maréchaussée, sous le prétexte que cette vente étoit contraire aux décrets.

C'est dans ces circonstances que les religieux demandent à nosseiseigneurs une décision qui ordonne la main levée de l'opposition des maire et procureur de la commune de Charenton, aux offres ([u'ils font de porter en recette, comme cela se pratique pour l'ordre d'une bonne comptabilité, le prix des bois de charpente qu'ils ont vendus. Minutes (9 p.), Archives nationales, DXIX62, n' 3i5.

NOTE DE M. BARERE DE VIEUZAC A M. FRETEAU INDIQUAIT AU NOM DU CO- MITE' DES LETTRES DE CACHET LA MARCHE À SUIVRE À L'EFFET DE PRO- CEDER À LA VISITE DE LA MAISON DE CHARITE DE CHARENTON, AVEC PROJET DE DÉCRET ET OBSERVATIONS.

(Septembre lygo.)

Décret du 33 octobre 1789, qui charge k commissaires de l'Assemblée de s'instruire exactement des motifs de la détention des prisonniers renfermés par lettres de cachet.

Décret du 9 janvier, qui, en demandant à chaque commandant, gouverneur, etc., des prisons d'Etat le tableau certifié véritable des noms et âge des prisonniers, ordonne que le décret sera envoyé aux municipalités, avec ordre de le faire exécuter chacune dans son ressort.

Décret du 1 3 mars et jours suivants.

Les personnes détenues pour cause de démence seront, à la diligence des procureurs du Roi, interrogées par les juges dans les formes ordinaires, et en vertu de leurs ordonnances visitées par les médecins qui, sous la surveillance des directoires des districts, s'expliqueront sur la véritable situation des malades.

Voilà la loi — cependant la maison de Charenton est impénétrable, elle est remplie de prisonniers et d'hommes détenus pour cause de démence, ils ont envoyé plusieurs réclamations qui font frémir, il faut trouver un moyen pour faire vérifher l'état de ces infortunés.

La municipalité de Charenton ne mérite pas notre confiance, diton, le maire a des liens de service avec cette maison.

La municipalité de Conflans-Charenton est mieux composée, mais ce n'est pas la municipalité de ressort, comment lui donner ce pouvoir?

Une lettre du Comité suffira-t-elle ?

Le secret seroit nécessaire, afin que les religieux . prévenus de la visite, ne prennent pas des moyens de soustraire des prisonniers ou de les menacer.

Si la lettre suffit, veuilles la faire, deux mots sudiront et le bien sera lait, — cela presse, autrement changés dans le décret ci-joint ce que

vous voudrés. La municipalité de Paris n'a des fonctions de directoire que pour la vente des biens nationaux.

Quant à Charenton les Carrières, il n'y faut pas penser, ce seroit mettre le feu dans la municipalité de Charenton S' Maurice, déjà brouillée avec l'autre depuis longtemps.

La municipalité de Paris pourroit seulle suppléer, mais il faut concerter le décret avec le maire et il a bien de la besogne en cet instant.

Projet de décret ^^\

L'Assemblée nationale, après avoir entendu son Comité des lettres de cachet, a décrété et décrète que la municipalité de Conflans-Charenton est autorisée à remplir les fonctions de directoire de district pour l'exécution de l'article 9 du décret du 16 mars, et ce provisoirement jusqu'à ce que l'administration du département du Louvre et de ses districts, ainsi que leurs directoires, soient en activité; en conséquence la municipalité de Conflans-Charenton fera visiter par les médecins les personnes détenues à Charenton.

Observation. 11 me semble que cet article n'est pas assez clair pour authoriser la perquisition dans tous les cachots de Charenton; c'est de cette visitte et non de celle des gens en démence qu'il s'agit aujourd'huy, au surplus, je voudrois que le ministre seul donnât toutes ces décisions de détail, auxquelles l'Assemblée ne peut faire face

Minutes (3 p.), Archives nationales, DV 1, n° 7.

'') Aucune suite ne fut donnée à ce projet de décret, et l'on voit que la visite de la maison de Charenton fut faite par les soins de la municipalité de Paris.

Z,7i L'ASSlSÏANCfc: PUBLIQUE A PARIS.

LETTRE DU COMITE DES LETTRES DE CACHET À LA MUMCIPALITE DE PARIS, L'INSTRUISANT DES PLALNTES GRAVES FAITES TOUCHANT LA MAISON DES FRÈRES DE CHARENTON ET DEMANDANT DE PROCEDER À UNE VISITE DE CETTE MAISON AINSI QU'À UNE ENQUETE SUR LE REGIME DES DETENUS.

99 novembre i7<jo.

A Messieurs les officiers municipaux de la ville de Paris.

A Paris, ce sa novembre 1790.

Instruits, Messieurs, que vous remplissez ]es fonctions de directoire de district à Charenton'"', nous nous empressons, et le devoir nous y oblige, de rappeller à votre humanité les décrets de l'Assemblée nationale en faveur des personnes renfermées en vertu d'ordres arbitraires. L'un de ces décrets est du 1 2 janvier et a été sanctionné le 1 5 , l'autre du iG mars a été sanctionné le 26. Nous voyons avec peine que, d'environ soixante maisons qui, dans la banlieue de Paris, servoient à détenir des prisonniers par lettres de cachet, plusieurs n'ont point encore exécuté le décret du mois de janvier et presque aucune celui du mois de mars. Nous vous prions donc. Messieurs, d'employer votre zèle à procurer la prompte exécution de l'un et de l'autre, dans tous leurs points, par ceux qui n'y ont pas obéi.

Les plaintes que l'on nous a communiquées louchant la maison des frères de la Charité de Charenton sont trop graves pour les taire. On prétend qu'il y existe des cachots insalubres, malpropres et affreux, à plus de 5o pieds plus bas que le sol de l'habitation des religieux , et que plusieurs malheureux, inhumainement détenus sous des noms supposés, y manquent souvent du nécessaire. De ce nombre doivent être un nommé Drouillère , un ci-devant gentilhomme béarnois, renfermé depuis 27 ans, un honnête agriculteur des environs de Périgueux, un conseiller de l'élection de Joigny, un officier d'infanterie de la province

''' Une lettre à peu près conçue dans du district de Charenton par le Comité des les mêmes termes que celle-ci avait déjà été lettres de cachet, (("f. Archives nationales, adressée, le 2 1 août précédent, nu diroctoiro DV, n- 7.)

(le Normandie, un négociant savoyard, un notaire de Paris, un capitaine de cavalerie, parent des Lamoignon (celui-ci doit être depuis peu dans l'appartement des frères), un maître perruquier, un oflicier de chez le Roi, depuis le temps de Madame de Pornpadour. Ces infortunés, à ce qu'on nous apprend, sont connus dans la maison de Charenton sous les noms de Barthelémi, de Versailles, de Matthias, de Deschamps, de Brillon de Beaujeu, de Falaise, de Marly, de Madrid, de Cambray, de Leroux, de Henri, mais aucun de ces noms ne se trouve dans l'état que les supérieurs de cette maison ont envoyé à l'Assemblée nationale.

Il conviendroit donc de faire, prudemment et sans éclat, la visite des prisons et des prisonniers de cette maison, de s'informer scrupuleusement de la manière avec laquelle on traite ces infortunés et d'en dresser procès-verbal. Les personnes dont la raison est égarée n'en sont que plus à plaindre et doivent être traitées avec toute l'humanité possible. On doit leur fournir un honnête nécessaire, une nourriture suffisante et analogue à leur situation, les loger dans des endroits propres et sains, autant que leur état peut le permettre, et administrer des remèdes à tous ceux dont la guérison n'est pas désespérée.

Un homme sensible nous a remis un écrit, trouvé dans la rue de Charenton, par lequel Louis-Alexis Mole, enfermé depuis nj ans, sous prétexte, à ce qu'il dit, de religion et d'athéisme, demande de passer sur le devant pour jouir de plus de liberté et d'aisance, ainsi que de ses revenus, qu'il n'a pas touché depuis 20 ans.

Un ami de M. Baillet de Berdolle nous le recommande et ne peut croire qu'il soit aliéné au point de ne pouvoir être rendu à la société. Nous vous recommandons à notre tour. Messieurs, de vouloir bien vérifier ce qui en est, non seulement à son égard, mais encore à l'égard de toutes les personnes ([ui, dans votre ressort, pourroient être détenues pour cause de démence. L'article ix du décret du mois de mars, ci-devant cité, doit vous servir de règle.

Nous joignons ici deux requêtes concernant le sieur Delaroche. Aye^, s'il vous plaît, la bonté de nous les renvover, en nous apprenant ce qui aura été statué à son sujet, ainsi que le succès des autres opérations que nous avons l'honneur de vous recommander. Une personne qui n'a que la tête foible,'sans être dangereuse à la société, ni à ellemême, n'est pas dans le cas d'être renfermée comme un furieux. On

hlU L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

doit lui donner un curateur pour administrer ses biens et ses revenus, et la laisser jouir d'une honnête liberté.

Il y a encore à Charenton la communauté des religieuses de Val d'Osne. Il nous manque la déclaration des personnes qui y sont détenues.

Nous avons l'honneur d'être avec le plus sincère attachement, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Signé : B. Barère.

Extrait du registre de correspondance du Comité des lettres de cachet, Archive» nationales, DV6, n" 78, fol. 55.

LETTRE DE M. BAILLY À M. BuduE DE VIELZAC, ANNONÇANT LA NOMINA- TION DE DEUX COMMISSAIRES CHARGES, PAR LE CORPS MUNICIPAL, DE PROCe'dER à LA VISITE DE LA MAISON DES RELIGIEUX DE LA CHARITE DE CHARENTON.

26 novembre 1790.

M. Barrère de Vieuzac.

Paris, ce 26 novembre 1790.

J'ai reçu. Monsieur, la lettre que vous avez eu la bonté d'adresser à Ja Municipalité, le -ja de ce mois; je me suis empressé de la mettre sous ses yeux. Le Corps municipal a chargé deux de ses membres de faire la visitte tant de la maison des religieux de la Charité de Charanton que de la communauté des religieuses de Valdosne ; je viens d'écrire à MM. les commissaires pour les prier de faire promptement cette visitte, et j'aurai soin, Monsieur, de vous instruire du résultat de leur examen aussitôt qu'il m'aura été communiqué.

J'ai l'honneur d'être avec un sincère attachement. Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

(Signé) : Baillv.

Original signé. Archives nationales, DV 1, n" 7.

RAPPORT FAIT AU NOM DES COMMISSAIRES NOMMES POUR VISITER LES MAI- SONS DES FRÈRES DE LA CHARITe' DE CHARENTON ET DU VAL D'OSNE , PAR M. REGNAULT, L'UN DES COMMISSAIRES.

Novembre 1790.

Messieurs,

Sur la dénonciation faite à l'Assemblée nationale relative aux détentions et traitements des pensionnaires et prisonniers de Charenton , et particulièrement suria dénonciation du sieur Guillaume concernant le sieur Laroche, pensionnaire chés les frères de la Charité pour cause de folie, M. Barrère a adressé au Conseil une lettre par laquelle il engage la Municipalité à faire la visite des prisons et des prisonniers des frères de la Charité et du Valdome, de s'informer scrupuleusement de la manière dont on traite ces infortunés et d'en rendre compte à l'Assemblée. MM. Etienne Leroux, Maugis et moi nous nous sommes transportés, d'après vos ordres, audit lieu pour nous informer et voir par nousmêmes si les décrets du 1 9 janvier et du 16 mars, sanctionnés par le Roi, concernant les lettres de cachet, sont observés.

Nous avons commencé par la maison de la Charité.

Après avoir montré les pouvoirs dont nous étions revêtus aux supérieurs de la maison, nous avons demandé et requis de voir et d'interroger les prisonniers, chacun d'eux dans le lieu même où ils étaient détenus lors de notre arrivée qui était imprévue, demande qui nous a été accordée sans aucune répugnance. D'après cela, nous avons pris l'état des lieux et des personnes et pour ne pas nous en laisser imposer par une première inspection, nous l'avons réitérée à plusieurs jours différents, ce qui nous a donné occasion de bien connaître le régime de cette maison et de quelle améhoration elle est susceptible. Notre rapport renfermera donc trois parties, l'état des lieux, l'état des personnes et le régime de la maison.