À TITRE D'I!NDEMNITJÎ DE LA SUPPRESSION DES DROITS D'ENTREE POUR

16 août 1789.

Il est ordonné à !\r François-Louis-Joseph La Borde de Mérévillc, administrateur de mon Trésor Royal, chargé du département de la Caisse générale, de payer comptant au sieur Savalete de Langes, l'un des administrateurs de mon Trésor Royal, la somme de 1 i,/ioo livres pour être par lui délivrée, conformément à l'arrêt de mon Conseil, du 3i may 1788, à la sœur Cassegrain, supérieure de l'hospice de Charité, établie barrière de Sèvres, pour l'année 1790 de l'indemnité do pareille somme qui a été accordée audit hospice pour lui tenir lieu de l'exemption des droits d'entrée sur les objets de consommation nécessaires à ladite maison.

Fait à Versailles, le 16 aoust 1789.

Alinule, Arcliivcs nationales, F'^ 897.

518 L'ASSISTANCE l'UlîMQL'E A PAllIS.

LETTRE DE M. «AILLY À M. DUFRES.NE, DIIIEC TELll DU TRESOli , DEMAN- DANT LE PAYEMENT DE L'ALLOCATION DE 4,^50 LIVRES PAR MOIS SUR LES FONDS DE LA LOTERIE, AVEC REPONSE DE M. DUFRESN'E, PRIANT D'ENVOYER PREALABLEMENT LE COMPTE DES RECETTES ET DEPENSES