DUFOUR
Compte des deniers de la souscription ouverte pour faire travailler les pauvres.
RECETTE
Montant des souscriptions de diverses personnes privées, de celle faitte par MM. les députés à l'Assemblée nationale, et des représentations de divers spectacles, à compter du jour de l'ouverture de la souscription jusqu'au i" décembre 1790 55,986*^ i3'
Pour souscription de M. l'abbé Perthuis 6^
Montant de la vente des bas faitte par M"" Bailly à
l'hôtel de la mairie 1 ,o^5" 3*
Plus 77^ ^^^
Remboursement par M. Smiih de ce qui avoit été payé pour faire travailler à des ateHers de terrasses, soit sur les remparts, soit à Popincourt 15,722^ à^
Total de la recette 72,837^ 8'
Jacques Albert, inspecteur de ia manufacture de coton de Sainte-Geneviève.
OEUVRES DE CHARITE ET DE BIENFAISANCE. /i9
DÉPENSE
Argent donné pour la manufacture de Sainte- Geneviève'^' et autres :
i" compte 18,900^
2^ compte 2/1,818^
Perte d'intérêts sur les billets ) 38,888^1/1'
donnés depuis le 3 juin jusqu'au 7 octobre 1 70^ 1 A'
Fourniture faite par le s"" Albert i,90i^i5
Façon de bas payées aux paroisses :
1" compte 1,895^
9" compte 8,/i56ft
Perte d'intérêts sur 8,000^
de billets 72^ i 9' G' i
A 1 . r , . ' ) io/io3tti3' G'
Achat d argent sur même / '
somme à raison de 5 0/0 450^
Achat d'argent pour 600^ à 5 0/0 3ott
Façon de bas payée par M. Dufour à Fleury i""" et 2" compte 962^ 1 8'
A diverses personnes sans quittance. 3 0 1 ^ 8'
Perte d'intérêts sur 1,200^ de bil- \ i,3/io'^ 6'
lets 1 0^
Achat d'argent sur idem C)6^
Aux dames Joly et Cambray 200^ 16
Achat de laine 1,8371^18'
Perte d'intérêts sur 1,800^. 16^ 9^ G'" [ 1,939^15^ G''
Achat d'argent sur i,5oo^. . 78^16'
Ouvrages faits aux manufactures par les ordres de M. Lefaivre et ouvriers divers 1,002^12* G'' ) „
Perte d'intérêts sur 1,000^.. 8^1 5' ( ' ^
Impression du 1" compte 189^
A reporter 55,iG8tt f 8''
'■' Celte manufacture était une filature de coton établie par les soins de M. Bailly.
iMrniMLurc naiio.\a(.ï..
Report 55, 1 1)8*' 7^8'"
Atteliers du rempart,! "compte 1 1,000^ j
îî" compte 1,903^19* A'' } 1 3, 133^,3^ 8''
Perte d'intérêts 929^ 1 A' A''
Pour l'altelier de Popincourt,
1" compte /i52^ k'
9* compte 9,355^17'! 2,9-10^ 1 r
Achat d'argent sur 2,600'^ 1 37^^ 1 0'
Aumônes faites sur la recommandation de MM. de l'Assemblée nationale, i" compte 1,807*^10' 1
2" compte 1,070^ 1 G'
Perte sur 1,000^^ 8*^^ 1 5'
Achat d'argent. oA^
Payé à M. Desmarets pour avance de filature.
Donné 10 rouets à diverses femmes
Donné au district de Popincourt
Achat d'un poêle pour (^liaillot
A M. Fleury pour façon de bas
Total de la dépense 7/1,81 6^ 1 7' 2'
6ott
3oott
2 8tt
RESULTAT
La recette est de 72,837^ 8'
La dépense est de 7/1,8 1 \^ 1 7' 9''
Partant M. Dufour est en avance pour la sous-
cription de * '977^ 9'
Paie depuis, le 7 décembre, à S'-Paul 1 'i5*^^ 4'
le 9 décembre, ù S'-Benoist 28^1 G*
Total 9-i5itt 9^ 9''
Minutes (3 p.), Arcliives nationales, F'* 3576.
[l] PROJET D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SOCIETE BIENFAISANTE DES ORPHELINS ABANDONNES, ADRESSE AU DEPARTEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS PAR M. ANDRÉ-JEAN DE LA ROCQUE , PREMIER COMMIS À LA MAIRIE.
1 1 décembre 1790.
La Société de bienfaisance, que M. de la Rocqiie'^' se propose de former, doit être une association d'industrie et de commerce , accessible à tous les hommes. Pom' concilier à cet établissement toute la confiance que justifiera son utilité, M. de la Rocque sollicite l'autorisation de M. le maire et de MM. les administrateurs de l'hôpital des Enfants trouvés dans une adresse qui sert d'avant-propos à l'exposition des principes et au règlement de la Société bienfaisante.
L'ensemble du plan de cette Société présente, pour les capitalistes forts ou faibles, une société de commerce, pour les citoyens économes, une caisse ouverte aux plus modiques épargnes, pour les ouvriers les plus habiles , et même pour les consommateurs , une société d'émulation , enfin pour une classe précieuse d'infortunés, une société de bienfaisance.
Un dixième des bénéfices que la Société fera dans toutes ses entreprises sera constamment employé à entretenir et à faire élever chez des ouvriers ou des cultivateurs le plus grand nombre d'enfants trouvés qu'elle pourra.
C'est au moyen de cette Société que l'auteur veut rendre le commerce accessible à toutes les classes de citoyens et particulièrement aux hommes qui n'ont à placer que de modiques épargnes. Un nouvel ordre de choses, dit-il, amène de nouveaux établissements, et la France, semblable désormais à la Hollande, à l'Angleterre et à la Suisse, ne doit plus ouvrir de routes à la fortune que par le commerce et les arts. C'est donc le moment de former un établissement qui puisse rapprocher l'habile ou-
(') Le même sieur La Rocque est Tau- 1787; Etablissement d'une caisse géné-ale
leur des ouvrages suivanls, qui se ralta- des épargnes du peuple , susceptible d'exécu-
chent au même ordre d'idées : Avantages tion dans les principatix gouvernemenis de
des caisses établies en faveur des veuves dans l'Europe, Bruxelles et Paris, 1780 ou
plusieurs gouvernements, Paris, Didot, ^^^l-
vrier du capitaliste et multiplier la richesse de tous les deux en faisant valoir l'argent du second par les travaux et l'industrie du premier.
L'on n'aura point à craindre dans cet établissement les dangers qu'on court ordinairement dans les grandes associations de commerce, où souvent le mauvais succès d'une branche d'industrie entraîne la ruine entière de toute la société. Dans son projet, M. de la Rocque isole tellement chaque genre d'industrie soumis à un directeur particulier que la chute d'une entreprise particulière seroit presque insensible aux autres parties de la société.
Tous les avantages de cet établissement sont très bien présentés dans une énumération sommaire de deux pages, que l'auteur en donne à la tête de son ouvrage.
Il y a joint deux tables : on voit dans la première le capital qu'on peut se procurer au bout d'un certain nombre d'années en plaçant une fois une somme de 26 livres, ou en renouvellant le placement de la même somme tous les ans, à un intérêt de 3 1/2 jusqu'à 1 o 0/0 , et laissant chaque année les intérêts accroître le principal; dans la seconde, il présente le taux qu'il faut payer à chaque âge en rente viagère pour un capital de 100 livres, et ce qu'il faut également payer au même âge pom' acquérir 100 livres de rente viagère. Il ajoute dans cette dernière table le taux des rentes tontines pour chaque classe de rentiers, distribuées par âge de cinq ans en cinq ans, en supposant l'intérêt de l'argent de 4 à 5 0/0.
Le règlement de la Société forme trois titres.
Le premier est relatif aux droits des orphelins des Enfants trouvés dans toutes les entreprises de la Société et à la manière dont les administrateurs de l'Hôpital pourront les faire valoir.
Le second traite de la direction de l'établissement, de ses travaux et de la manière dont chaque société y sera composée. M. de la Rocque se réserve le titre de directeur général, son exercice a du commencer le 1" décembre 1790. Il y aura un adjoint et un contrôleur, ce dernier, selon le règlement, sera nommé par l'administration de l'hôpital des Enfants trouvés; deux légistes, MM. Lesparat et Peslier des Forges, avocats; deux notaires, M. Prédicant, notaire de la direction, et M. Préault, notaire de l'hôpital des Enfants trouvés; deux procureurs, M. Raulin, le second n'est pas nommé.
Outre ce conseil général de direction, chaque entreprise particulière
aura un directeur uni(|ucmciil livré à sa partie. Le travail des directeurs particuliers ne commencera qu'au i" novembre 1791.
Voici en abrégé les opérations auxquelles se livrera cette Société, véritable centre de réunion pour les demandes déplacements de capitaux et pour l'emploi de ces capitaux :
Le directeur général recevra toutes les propositions d'ouvriers habiles qui désireront travailler sous le régime de la Société, il les communiquera aux capitalistes qui chercheront l'occasion de former des sociétés en commenditc: lorsque les propositions seront agréées de part et d'autre, l'entreprise s'exécutera sous la direction de la Société, dont le bénéfice
sera déterminé.
Le directeur recevra toutes les demandes d'acquisition de rentes perpétuelles ou viagères avec de forts ou de foibles capitaux , de manière cependant qu'il ne soit point forcé d'en acquérir aucune au-dessous de
9 5 livres.
Il se charriera également de l'acquisition de rentes, ou de créances remboursables à époque fixe, en réunissant les petites sommes qui lui auront été confiées pour cet objet, mais dont les plus foibles ne pourront être au-dessous de 1 9 livres.
Il se charf^era de l'acquisition ou constitution de rentes viagères et tontines, soit qu'il faille en payer les arrérages au bout de la première année, ou en laisser cumuler les intérêts, pour les partager entre les survivants à un âge déterminé.
Il pourra encore avec les fonds qui lui auront été remis pour cet objet concourir à des armements et entreprises maritimes, avancer même aux négociants, fabricants et manufacturiers le quart des marchandises d'un prompt débit qu'ils enverront dans les magasins de la Société pour y être vendues en commission.
Le directeur général délivrera à titre de reconnoissance des sommes qui lui auront été remises un extrait de ses registres, contenant déclaration de l'emploi auquel elles seront destinées, chaque extrait sera rapporté et échangé lorsque la demande sera remplie.
Toutes les demandes d'emploi de capitaux seront réunies pour en faire un rapport commun au conseil de la direction avant de les exécuter.
Le conseil de la direction sera composé de deux hommes de loix, du notaire de l'hôpital des Enfants trouvés, du directeur général, de
ses adjoints, des directeurs particuliers, du contrôleur, du notaire de la direction et de deux procureurs.
Les droits que percevra le directeur général pour les divers placements de capitaux, ventes et transports de rentes ou créances auxquels il concourra, seront selon la quotité des sommes, depuis un tiers de denier jusqu'à 6 deniers pour livre. La Société se chargera encore de recevoir et acquitter dans Paris et son ressort toutes les sommes que ses commettants auront à y faire payer ou recevoir, comme rentes, pensions, loyers de maisons, etc., au prix d'une modique rétribution.
Toutes les entreprises de marchandises seront du ressort de la Société bienfaisante, et elle apportera les plus grandes précautions à l'égard de celles qui intéresseront les jours des consommateurs, par le choix des matières ou leurs préparations.
A la fin de chaque année le directeur général fera imprimer l'état des bénéfices que chaque branche d'industrie aura produits aux orphelins et aux commenditaires.
Le titre troisième comprend le régime de la Société pour la comptabilité de ses entreprises, les précautions y sont sagement ordonnées.
[2] RAPPORT AU CONSEIL MLMCIPAL SUR LE PROJET DE M. ANDRÉ DE LA ROCQIE.
Messieurs, par un mémoire dont le renvoi a été fait au département des Etablissements publics, le sieur De La Rocque, ci devant avocat au Parlement, expose que depuis près de dix ans il s'est attaché à découvrir les moyens d'engager la classe nombreuse des ouvriers, journaliers et domestiques à consacrer, pour le repos de leur vieillesse ou pour l'étabhssement de leurs familles, ia partie de leurs salaires qu'ils dissipent trop souvent en débauches et celle qu'ils bazardent au jeu immoral et funeste des lotteries.
Il annonce qu'il a publié en i 7 86 le premier fruit de ses méditations sur cet objet dans un ouvrage ayant pour titre : Etablissement d'une caisse (générale des épargnes du peuple, et qu'il a eu en 1 7 87 la satisfaction de voir son projet honoré des suffrages d'un comité de l'Académie des sciences, il ajoute que dans le même tems l'Assemblée provinciale de
rOrléanois prcnoit, ainsi qu'il est constaté par ses procès verbaux, la résolution d'exécuter ce projet.
Il observe que, malgré les encouragemens qu'il reçut à cette époque, son travail, tel qu'il l'avoit publié, présentoit deux inconvéniens qu'il ne se dissimuloit pas et qu'il a depuis tâcbé de corriger en réformant le plan de l'établissement qu'il avoit proposé. Cet établissement, en effet, n'offrant que des placemens viagers à 3 et demi pour cent, la modicité de cet intérêt et l'incertitude de la condition de survie formoient un double obstacle au but qu'on se propose, de porter le peuple à des économies journalières par la perspective d'un avantage considérable qui seroit le fruit de ces économies.
En conséquence, l'auteur s'est occupé des moyens de procurer au peuple un emploi plus avantageux de ses épargnes et il présente aujourd'hui le plan d'un nouvel établissement qu'il désire former sous l'inspection et la surveillance de la Mum'cipalilé, non pas, continue-t-il. que cette entreprise ait besoin d'aucune autorisation, puisqu'elle n'a pour objet que des actes déjà autorisés par les lois, mais pour donner au public de justes motifs de confiance dans un établissement qui aura pour censeurs les citoyens mêmes qu'd a choisis pour leur confier ses plus grands intérêts.
L'établissement de M. De La Rocque, si l'exécution répond aux vues de l'auteur, doit procurer au peuple la facilité d'accroître ses faibles épargnes par les mêmes moyens dont se servent les riches pour augmenter leur fortune. C'est en rendant le commerce accessible à toutes les classes de citoyens que le sieur De La Rocque se llatte de leur assurer ces avantages. Il veut que la mise la plus modique puisse concourir aux plus grandes opérations et qu'avec une somme de vingt livres, par exemple, économisée sur le produit journalier de son travail , l'ouvrier puisse prendre part aune acquisition d'immeubles, à un armement, à une spéculation quelconque d'un demi million et prétendre, en proportion de sa mise, aux mêmes bénéfices qui résulteront pour le capitabste opulent, d'une somme de soixante ou cent mille livres employée à cette spéculation. L'établissement qu'il propose est une sorte de bureau de commission où s'adresseront également l'homme industrieux, qui aura besoin de fonds pour exécuter une entreprise, et le citoyen économe qui voudra placer quelques économies, le riche propriétaire, qui, par de nouvelles acquisitions, voudra étendre encore ses domaines et le journalier, dont
les foibles épargnes chercheront une hypothèque sûre. Le sieur De La Rocque, en répondant à la confiance des uns et des autres, facilitera à ceux ci les moyens de rassembler d'immenses capitaux, à ceux là les moyens de faire fructifier les plus minces épargnes; entreprises maritimes, fabriques, manufactures, acquisitions, ventes, commissions de toute espèce, rien n'est étranger au plan du sieur De La Rocque, chacun pourra choisir entre ces divers genres d'emplois celui qui lui conviendra le mieux et se procurer à volonté ou des intérêts bornés, mais sûrs, ou de grands bénéfices achetés par de gros risques.
Le sieur De La Rocque se contentera, |)Our les diverses opérations qui auront exigé son concours, d'un droit fixé modérément et qui variera suivant la quotité des sommes, depuis un tiers de denier jusqu'à 6 deniers pour livre. Il établira pour la conduittc de l'entreprise un nombre de directeurs et de commis proportionné à son importance. Deux avocats, deux notaires et deux procureurs formeront un conseil où seront discutées toutes les affaires de la direction.
L'auteur donne à son établissement le titre de Société bienfaisante des orphelins abandonnés, et voici l'occasion de ce titre. Il destine à l'hôpital des Enfans trouvés une portion des bénéfices qui résulteront de chaque opération ou entreprise, et le produit de ces donations doit servir à faire élever, chez des cultivateurs ou chez des ouvriers, les orphelins de cet hôpital. L'auteur espère qu'en considération de ces sacrifices les administrateurs des Enfans trouvés voudront bien accepter en quelque sorte la tutelle de son établissement et en surveiller les opérations, dont leur censure garantira au public la sagesse et l'exaclitude.
Le sieur De La Rocque espère au même titre que la Municipalité voudra bien nommer des commissaires pour suivre les mêmes opérations, veiller à l'observation des règlemens, assister aux assemblées et entendre les comptes des directeurs.
Nous ne nous permettrons pas. Messieurs, d'anticiper sur le jugement que vous avez à porter du plan et des propositions de M. De La Rocque. Il est à désirer, sans doute, que l'on mette à la portée du peuple les moyens de faire fructifier ses foibles épargnes et de se préparer, par une économie journalière, des ressources dans l'âge des besoins. Il est à désirer encore qu'en faisant jouir le peuple de ces facilités, on l'encourage à l'économie par la perspective d'avantages capables de balancer le penchant si naturel qui le porte à sacrifier
l'avenir au présent, mais vous examinerez dans votre sagesse si l'établissement qu'on propose est de nature à remplir cet objet, et si les avantages du commerce, toujours inséparables de ses risques, sont un attrait qui doive être offert à la classe d'hommes pour laquelle on le destine. Vous examinerez s'il vous convient de provoquer la confiance publique par votre intervention dans une entreprise de cette nature et de concourir à des opérations dont la réussite pourra souvent tromper l'espérance crédule des intéressés.
Minutes {a p.), Archives nationales, F^^ iSGi.
LETTRE DE M. BAILLY, MURE DE PARIS, PORTANT CONVOCATION \ UNE RÉUNION DES SECTIONS QUI SERA TENUE À L'HOTEL DE LA MAIRIE, LE 21 DÉCEMBRE, POUR S'OCCUPER DE LA SITUATION DES PAUVRES ET DE
