oclobre

A M. Hagnoîi, économe de Bicêtre,

Paris, le i5 octobre 1790.

Un nommé Buquet, employé de la maison de Bicétre, s'adresse à nous, Monsieur, pour se plaindre (jue, sur le soupçon de nous avoir donné quelques éclaircissemens sur la cuisine de Bicétre, la sœur offîcière, qui a ce département, lui refuse des vivres, qu'il n'est pas payé et qu'il est menacé de mauvais traitemens.

Nous sommes bien persuadés que celte inquiétude n'a aucun fondement et que ce pauvre homme est frappé d'une terreur panique, il seroit si injuste de faire éprouver à un malheureux soupçonné d'avoir présenté ce qu'il croioit la vérité, un traitement aussi dur et aussi réellement barbare, que nous n'en pouvons pas soupçonner l'administration de Bicêtre. Cependant nous avons cru devoir vous en donner avis et recommander ce pauvre homme à votre protection.

Les membres du. Comité de mendicité :

Signé : Liancourt et Bonnefoy.

Copie, Archives nationales, AF*riû, fol. hh Y.

HOSPICE ET MAISON DE FOUCE DE BICETHE. i>57

LETTRE 1)L COMITE DE MENDICITE A M. DLPORT DL TERTIIE, MINISTRE DE LA JUSTICE, APPELANT SON ATTENTION SUR LV SITUATION DES MAL- HEUREUX ENFERMÉS À BICETRE AINSI QU'À LA S\LPÊTRIÈRE ET DEMAN- DANT UN ADOUCISSEMENT À LEUR SORT.

5 décembre 1790.

A M. Duport du Tertre, ministre de la justice.

Paris, le 5 décembre 1790.

Lorsque les commissaires du Comité de mendicité vous ont communiqué en son nom, Monsieur, les réclamations d'un grand nombre de malheureux renfermés à Bicêtre et à la Salpêtrière, vous avez annoncé le désir de leur apporter vous-même l'assurance qu'ils recevroient tous les adoucissemens qui pourroient se concilier avec le respect dû aux loix et à la sûreté de la société. Le Comité de mendicité a pensé qu'il devoit, avant l'époque de votre visite, vous faire parvenir ([uelques observations, et il a l'honneur de vous les adresser.

Parmi les coupables détenus dans les maisons de force de Bicèlre, de la Salpêtrière, il en est qui sont condamnés à une détention perpétuelle, d'autres n'en doivent subir qu'une plus ou moins longue.

Les premiers sont, ou coupables de crimes graves, pour lesquels cependant la peine de mort n'a pas été prononcée, de crimes pour lesquels la peine de mort prononcée a été commuée en une détention à vie, ou ils sont prévenus de crimes très probables, dont ils n'ont pu être convaincus, ou de complicité de crimes commis par d'autres.

Parmi ces prisonniers des deux sexes, il en est quelques uns qui ont été condamnés extrêmementjeunes, qui souvent n'ont été que témoins, que complices involontaires du crime pour lequel ils ont été condamnés, et qui, l'eussent-ils commis personnellement, ne pourroient peut être pas en être absolument jugés coupables, car ils n'avoient pas la force d'âge et de caractère, sans laquelle on n'est véritablement pas fout à fait responsable d'une mauvaise action.

Les seconds, ceux qui sont renfermés pour un tenis limité, y ont

HliniWI.HlK .\ATI(l'«i.\I E,

258 L'ASSi:^TA!NCE PUBMUUH A PA15IS.

été souveni coiulamiK's pour des fautes moins graves, et souvent très légères.

Tous ces prisonniers reçoivent à peu près le même traitement. Le Comité ne se livrera pas à l'examen de la grande question de savoir, si la société a le droit de priver à jamais un de ses membres de la liberté, mais il dira avec assurance que la rigueur du traitement dans la punition d'un délit, n'ayant pour objet que la correction du coupable et l'intérêt public, toute détention pour la vie, si elle peut avoir lieu, doit au moins être accompagnée de toutes les douceurs dont elle est susceptible, parce que le raaibeureux condamné à une perpétuelle prison, n'a plus d'espoir, et que la société n'attend rien de son amendement, voilà ce' qui ne se trouve ni à Bicêtre, ni à la Salpêlrière, où la confession des crimes et des âges difl'érens ajoute une nécessité de corruption pour ceux qui doivent un jour recouvrer leur liberté, au désespoir qu'éprouvent ceux destinés à n'en jouir jamais.

Nous touchons à l'époque où l'Assemblée s'occupera de la réformation du code criminel, cette nouvelle législation distinguera le crime commis dans l'âge mûr de celui échappé pour ainsi dire à la jeunesse imprudente, elle examinera la vie entière du cou|)able pour juger le degré de perversité qui a déterminé le crime, elle fixera les regards des juges sur la situation morale et phisique de l'accusé. Les loix qui condanment encore semblent chercher un coupable, les loiv qui se préparent chercheront la vérité, et les juges adoucis par un meilleur sistème de gouvernement, craindront de trouver un coupable. La société n'oubliera pas celui qu'elle aura puni, elle veillera sur lui et s'occupera de le rendre meilleur.

En attendant cette heureuse révolution dans les principes de notre législation criminelle, le Comité de mendicité désireroit que les malheureuses victimes de la rigueur des loix anciennes, condamnées par elles à ne- jamais voir le jour, puissent jouir de tous les adoucissemens dont leur faute, leur malheur et leur situation actuelle les rend susceptibles.

Vous partagez ces sentimens, Monsieur, ils sont les vôtres, ils doivent être ceux d'un ministre que la voix du peuple a désigné à un roy bienfaisant et populaire. Les malheureux qui sont renfermés dans ces maisons recevront donc les soins dus à des hommes, et depuis longtems ils en sont privés; ils se plaignent d'avoir été jugés d'après

fies loi\ |)lus sévères que morales, ils demandent la révision de leurs procès, ils demandent surtout à n'être pas privés de tout espoir, à ne pas être abandonnés sans ressource à cette désespérante idée, que le cachot qui les enferme verra terminer leurs jours, quelque prolongés qu'ils doivent être, ils demandent plutôt la mort. Vous les trouverez malheureux et de leur sévère et longue détention, et de leur inquiétude dévorante, et de cette oisiveté entière par laquelle leurs jours de malheur sont rendus plus pesans et plus insupportables.

Vous vous proposez de les entendre, vous vous proposez de confier à des jurisconsultes humains et éclairés le soin de connoître la situation particulière de chacun d'eux, de s'occuper des moiens, les plus compatibles avec la justice et l'humanité, d'améliorer leur sort et de vous les soumettre. Rien sans doute, Monsieur, n'honorera davantage votre ministère, que cette bienfaisante résolution, mais le Comité a pensé que vous pourriez utilement en avancer l'exécution, en nommant dès à présent ceux que vous voulez charger des intérêts de ces malheureux, ils n'espéreront quelques adoucissements qu'autant qu'ils verront commencer l'examen de leurs affaires. Vous trouvez de la justice à leur accorder cette consolation, vous trouverez de la douceur à en accélérer le moment; ils se trouveront moins à plaindre dès qu'ils verront qu'on s'occupe d'eux, leur cœur ne sera qu'alors ouvert à l'espérance, et il le sera au bonheur, votre présence. Monsieur, y ajoutera encore, et ils auront déjà à vous offrir des remercimens.

Le Comité de mendicité croit donc qu'il conviendroit que vous nommassiez dès à présent ces jurisconsultes, il s'empresse de vous faire parvenir et de vous soumettre cette pensée, bien persuadé qu'elle sera favorablement accueillie de vous, puisqu'elle a pour objet le soulagement de ces individus, qui la pluspart sans doute ont été bien coupables, mais qui sont aujourd'huy et beaucoup depuis longtems plus malheureux que ne le nécessitent l'expiation de leur faute et la sûreté de la société.

Les membres du Comité de mendicité :

Signé : Liancourt, Prieur et Bonnefoy.

Copie, Arcliives nationales, AF*i i5, fol. 75 r".

mo L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

NOTICE SUR LA MAISON DE lUCKTRE. i4 mars i 791.

Celle maison, si injurieusement célèbre, esl un grand château situé à une demie lieue de Paris, au pied de la colline de Villejuif. Il a jadis appartenu à un évoque de Winchester ou Vincestre en Angleterre, d'où il tire son nom.

Le château de Bicêtre, tel qu'il existe aujourd'hui, fut bâti en i63A par Louis XIII et destiné à servir de retraite aux soldats invalides. On en changea depuis la destination en faveur des Enfans trouvés, que S* Vincent de Paule obtint la permission d'y faire élever, mais la vivacité de l'air, nuisible, à ce que l'on prétend, à la conservation de ces enfans, obligea de les en retirer, et Louis XIV en i656 donna cette maison à l'Hôpital Général.

Bicêtre renferme habituellement près de /i,ooo personnes. On peut les diviser en trois classes, divisibles à leur tour en plusieurs ordres ou subdivisions. La i"^ classe est celle des Bons-pauvres , à qui Bicêtre sert d'azile contre les infirmités et la vieillesse, la seconde, celle des prisonniers, détenus en vertu de différens ordres à titre de sûreté, de correction ou de peine; la 3"', celle des malades qui viennent se faire traitera Bicêtre, et n'y séjournent que jusqu'au terme de leur traitement.

Ainsi la maison de Bicêtre peut être considérée sous les trois rapports différens d' hôpital, de prison et dliôtel Dieu. C'est à la première de ces destinations qu'elle est spécialement affectée, l'édit de i656, en la réunissant à l'Hôpital Général, ordonna qu'elle serviroit au renfermement des pauvres valides et invalides.

Les valides que Ton y reçoit sont des vieillards au dessus de 60 ans. On exige d'eux la preuve de leur âge, celle du domicile dans le ressort du Châtelet, et un certificat de pauvreté.

Les infirmes v sont reçus à tout âge, en justifiant de leurs infirmités, par le témoignage des gens de l'art.

On comptoit à Bicêtre, le lundy t6 de ce mois, (mars 1791)

HOSPICE ET MAISON DE EOllCE DE BICÉTRE. 261

i,/i59 valides, 567 infirmes, en tout 2,oa6 individus de la i""' classe ou Bons-pauvres.

La seconde est composée : T d'insensés, que leur sûreté personnelle oblige de séquestrer de la société; 9" d'enfans, à qui l'autorité paternelle fait infliger cette correction; 3" de condamnés, détenus à temps ou à perpétuité en vertu de sentences et arrêts.

Le nombre des premiers s'élevoit, ledit jour \lx mars, à i^B, celui des seconds à /i3 et celui des derniers à 5ot).

En tout 727 individus ds la seconde classe, ou prisonniers.

Deux sortes de malades composent la 3' classe, les vénériens et les galleux. Il y avoit à Bicétre, le même jour :

Vénériens, /iao; galleux, /19; en tout /iGcj malades.

Il seroit intéressant de voir pratiquer à Bicétre la division que nous venons d'établir, ou toute autre qui classeroit les pauvres par ordre de maladies à guérir ou de malheurs à soulager, mais loin qu'une pareille distinction existe dans cet liôpital, on ne paroit s'être occupé que d'entasser confusément les individus qu'il renferme. Jeunes et vieux, sains et malades, valides et infirmes, tout se trouve rassemblé dans le même emploi et souvent dans la même salle.

On appelle emplois à Bicêtre les divisions purement locales que le besoin du service a fait établir. Ces emplois sont au nombre de 7. Un gouverneur préside à chacun d'eux, et a sous lui autant de sousgouverneurs (|u'il y a de classes différentes dans l'emploi. Minute, Arcliives nationaies, F'^ 1861.

262 LASSISTAISGE PUBLIQUE A PAlilS.

ÉTAT DES l'AHTlCULlÈRES DÉTEMES À LA SALPÊTRIÈPiE DE L'ORDRE DU ROI.

ay août i 789.

Gel état, sous forme de tableau. indi(|ue les noms et âges des personnes détenues, le domicile de leurs familles, les dates des ordres, les dates d'entrée dans la maison, la durée des détentions limitées, les ministres qui ont contresigné les ordres, les motifs des ordres, avec des observations sur la conduite des détenues.

Minute (un cahier in-folio). Archives nationales, DV 5, n" 6.0.

LETTRE DE L'ARCHEVEQUE DE BORDEAUX AU COMTE D'ESCARS. ACCUSANT RE'cEPTION DU MÉMOIRE ANOISYME ADRESSE X L'ASSEMBLEE NATIONALE TOUCHANT LES ABUS DANS L'ADMINISTRATION INTERIEURE DE L'HÔPI- TAL DE LA SALPÊTRIÈRE.

27 septembre 1789.

M. le comte d'Escars.

A Versailles, le 27 septembre 1789.

J'ai reçu, Monsieur, avec ia lettre que vous m'avés écrite, le 92 de ce mois, le mémoire anonyme qui a été adressé à l'Assemblée nationale sur les abus qui se sont introduits dans l'administration intérieure de l'hôpital de la Salpêtrière.

HOPITAL DE LA SALPLTI'.ILP.L. 263

Quoiqu'un écrit anonyme mérite en général peu d'égards, je vais cependant prendre des renseignemens sur l'exposé de ce mémou'e et prendre des mesures pour remédier auv abus (|ui peuvent exister dans cette maison.

On ne peut rien ajouter aux sehtimens avec lesquels je vous suis, Monsieur, plus véritablement attaché que je ne puis vous l'exprimer.

(Signé) : J. M.

archevêque rie liordeanx.

iMimile, Arcliives iialioiialcs , l)\\lX''3i, ii" ^oi).

OBDRt; 1>K L\ DlSTlUBriTION DES VIVIIES AUX PAUVRES HE LA SALPÈTRIÈRK roi R CHAQUE JOUR DE LA SEMAINE.

9 février i 790.

HOPITAL (iKNÉRAL (mAISON DE LA SALl-KTIUÈUli;).

Ordre de la distribution des vivres aux pauvres, chaque jour de la semaine :

Les dimanches, mardis et jeudis, ^ onces de viande crue réduit à 9 onces cuite.

Les lundis et mercredis, 1 once de beurre ou de fromage.

Les vendredis, un quart de litron de pois.

Les samedis, 1 once de beurre ou de fromage.

Tous les jours en général, les pauvres ont depuis '6/^ jusipi'à -Y'i de pain commun, une chopine de bouillon gras ou maigre, suivant les jours, et les septuagénaires un demi septier de vin.

Et les lundis et mercredis de chaque semaine, il est distribué la même |)ortion de viande des dimanches, mardis et jeudis au ([uarl du nombre total des pauvres.

Vlii)ii(o, Archives nalioiiaies, !*''•' 18G1.

-26h L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

DESCRIPTION DU VETEMEM DES PAUVRES INFIRMES ET VALIDES, DES JEL^ES FILLES ET ENFANTS, ENVOYEE PAR M. DOMMEY À M. DE LA SALDADE.

23 avril i 790.