DKPARTEMRM DE PARIS. ENTRAIT DES REGISTRES DES DÉLTRÉRATIONS

DU CONSKIL GÉNÉRAI-.

Du vendredi f>9 lévrier 1793, Tan 9'' de la I^é()id»lif|iio française.

Le (ionsoil général, sur la demande des commissaires nommes par lui dans sa séance du 20 de ce mois pour se transporter au Mont-del*i<''t(', ajoutant à leurs pouvoirs, les a autoris(''s à apposer les scellés

^'' Le ra|t|ioi'l di' la (ioniniission lut pression; une stiile i'i ce rappoil lui coni-

confié à Concedien, ancien contrôleur du muniquée an Conseil, le S mai; le premier

lirini an Monl-d(!-Pi('lé, doni la compélenre lapport forme nne hrochnre de pins de

t'Iait reconnue, elprvseiilé, \r f) avril 1793, (i'i pajjes, le second une anlie de 37 |)aif('s.

au lionsfil iji-inMal . ipii eu <ii(lorma l'iiu- (Archives nationales, Al) \iv, 9).

MONT-DK-l'IKTK. :\n

sur les inajjasins <lo rcl (''tahlisscincnl cl iiolamnicnl sur !<• majfasin dit (les iiiroimus, s'en rappoiiaiil au siir|)liis à la prudence d(isdlls coniinissaires pour tontes les mesures (|u'ils jujjeroni convcnaMc de [ircudrc j)i)ur les inl(''rrls de la K('[)ul)li(jii(', et à la <liar{]e j)Our eux de n-iidrc compte (lu loul au (ionscil général.

l'dur cxlrail coiiibiiiic :

Si{j;né : IVvisso.n, aecrélaire i^viinuL

Exirail du (f roffislro des délibëralions du Monl-do-Piél/', n" 170^, liil. ."xj, Arrliivos du Miml-(li'-Pi('k'.

ARRÊTÉ DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DEPARTEMENT DE PARIS, ORDONNANT LIM- PRESSION ET L\ DISTRIRUTION DU RAPPORT DE SES COMMISSAIRES SUR LE MONT-DE-PIÉTÉ, AINSI QUE L'ARRESTATION ET DÉTENTION , DANS LEUR DOMICILE, DES DIRECTEUR ET CAISSIER DE CET ÉTABLISSEMENT.

3 3 avril 1793.