DU CONSEIL GÉNÉRAL

Du lundi 33 avril 1793, Tan s' de la République française.

Le Conseil général, le Procureur général syndic entendu, arrrto que le rapport de ses commissaires sur l'administration du Mont-de- Piété sera imprimé et distribué à tous ses membres;

Ajourne à huitaine, à une séance extraordinaires pour laquelle les membres du Conseil général seront convoqués à domicile, la discussion sur le rapport desdits commiissaires, et provisoirement arrête cpje le citoyen Beaulils, directeur du Mont-de-Piété, et le citoyen Mailley, caissier de cet établissement, seront mis sur-le-champ en arrestation, chacun dans leur domicile, attendu le fait dont ils sont convenus relativement à une vente considérable de numéraire; charge le Procureur général syndic de l'exécution du présent arrét(';

Arrête, en outre, qu'il continue à ses commissaires pour le Montde-Piété les pouvoirs qu'il leur a conférés pour le bion de cette admi-

;î7H L'ASSISTANCK PUBLIQUE A PARIS.

nisliMlidii. jus(jii'i\ ce qu'il ;iit statué dc'linitivomont sur lour rapport, los autorise à suspendre provisoirement tels employés du Mont-de-Piété et à prendre toutes précautions de sûreté qu'ils jugeront convenables, et charge lesdits commissaires de faire descri])tion et inventaire des papiers ('tant cliez lesdits citoyens Beaufils et Mailley, sur lesquels ils apposeront les scellés jusqu'après la confection de l'inventaire.

Pour extrait conforme :

Signé : Dlpin , pour le secrétaire général.

Extrait du 9' registre des délibérations du Mont-de-Piété, n" 176.3, fol. .^9 v°, Archives du Mont-do-Piélé.

ARRÊTÉ DL' CONSEIL GENERAL DU DÉPARTEME^T DE PARIS, ORDONNANT QUE LE SERVICE MILITAIRE Dl MONT-DE-PIETE SERA CONTINUE PAR LV CARDE NATIONALE VOLONTAIRE ET NOMMANT UNE COMMISSION PROVISOIRE POUR LA GESTION DE CET ETABLISSEMENT.

1" mai 1 793.'