DÉPARTEMENT DE PARIS. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Du i() prairial, l'an .3' de la République française, une et indixisililc.

Le Directoire, sur ie rapport de ses commissaires au Mont-de-Piété, ouï le suppléant du Procureur général syndic, prenant en considéralion la détresse où se trouvent les employés du Mont-de-Piété par l'evtréme médiocrité de leurs appointements, et voulant venir à leur secours autant que le permet la situation de cet établissement;

Arrête que pour les mois de nivôse, pluviôse, ventôse, germinal, floréal et prairial de l'an trois, et sans tirera conséquence pour l'avenir, il sera accordé à tous ceux des employés du Mont-de-Piété, dont les

appointements sont au-dessous de 3,ooo livres, un secours momentané, lequel sera calculé sur leurs ap])ointements, d'après les mêmes bases que celles fixées pour l'indemnité accordée aux employés des administrations publiques par la loi du ih pluviôse;

2° Que si, pour le payement de ce secours, les fonds de la caisse ordinaire du Monl-de-piété étaient insuffisants, l'excédent sera pris sur la caisse dite du boni.

3° Quant aux employés dont les appointements sont de 3,000^ et au-dessus, le Directoire du Département se réserve de demander au Comité des finances que le même secours leur soit étendu, et que pour l'avenir, l'indemnité accordée par la loi du h pluviôse soit appliquée à tous les employés du Mont-de-Piété.

Signé au registre : Cousin, Nicoleau, Farcot, Faire, Hannocque, GiÉRiN, Courtois, Delahaye.

Pour oxtniit conforme :

Signé : Dupin, secrétaire général,

Exlnnl (lu iT icfjisirc des délibérations du Mont-de-Piété, fol. lo, Arcliivos du Moiil-dc-Piété.

ARRÊTÉ DU DÉPARTEMENT DE PARIS , RENOUVELANT LES ANCIENS REGLEMENTS SUR LES ABSENCES DES EMPLOYÉS DU MONT-DE-PIÉtÉ.