FAITE À LA CONVENTION NATIONALE PAU LA COMMISSION CENTRALE

3 5 frimaire an u.

La Commission centrale de bienfaisance demande à échanger ! 7,3 00 livres d'assignats démonétisés et non visés. Renvoyé au Comité des linances.

Extrait du procès-verbal de la Coiivenlion nationale, Archives nationales, C 382,

Éd. Procès-verbal de la Convention nnlionale, I. XXVII, p. 900.

RÉCLAMATION DE FONDS PAU LA COMMISSION CENTRALE DE BIENFAISANCE POUR SUBVENIR AUX BESOINS DES INDIGENTS.

8 nivôse an n.

Séance ordinaire du 8 nivôse, l'an 9° de la République française, une et indivisible.

Le citoyen Maignet fait lecture d'un mémoire par lequel la Commis-

VjO L'ASSISTANCK PUBLIQUE A PARIS.

sion contrale de bienfaisance de Paris réclame des fonds pour subvenir aux besoins des indig<'n(s. Le Comité arrête (|ue le rapporteur se concertera avec le Comité des finances pour demander une somme de 900,000 livres, laquelle sera mise à la disposition de ladite Commission, en observant que le Conîité j)r('sont('ia incessamment des vues générales pour venir au secours de tous les départements de la République.

Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* ii 89, fol. ]64 r°.

OBSERVATIONS PRÉSENTÉES À LA CONVENTION NATIONALE IHP, L\ COMMIS- SION CENTRALE DE BIENFAISANCE SUR LES LITS EXISTANT AUX INCU- RABLES.

i5 ventôse an 11.

Les membres de la Commission centrale de bienfaisance, chargés de l'administralion des biens des indigents, viennent solliciter la Convention de fixer son attention sur les lits existants aux Incurables et proposent ses observations sur cet objet.

Renvoi au Comité des secours pour faire un prompt ra[)port.

Extrait du procès-vr'rbal de la Convention nationale, Archives nationales, C 292,

n" ijlih.

Ed. l'rocès-verbal do la Convmlion miliomilc, l. XXXIIl, p. .'5G.

DEMARCHE DE L\ COMMISSION CENTRALE DE BIENFAISANCE AUPRES DE LA CONVENTION WTIONU.i;, À L'KI'I'ET D'IAIMUMER SON HORREl H DES AS- SASSINATS MÉDITÉS CONTRE ROBESPIERRE ET COLLOT-D'IIERHOIS.

l 'i prairial an 11.

La Commission cctitrale de bienfaisance, an ikhh des indigents de la Commune de Paris, admise à la barre, exprime à la Convention na-

COMMISSION CENTRAI,!' I)K Hl KM- A ISANCE. Vil

tionalc toute l'horroiir dont clic a et»' saisie, en a|)[)i'enaiil les assassinats médités contre Uohespierrc et (iollol-d'licrbois, et la joie ({u'clle a partagée quand elle a su (juc les coups des assassins avaient été sans effet.

Mention honorable, insertion au Bulletin.

Extrait du procès-vcrhal ilo la Convciilioii nationale, Arrliivi»; iialioiialos, (1 '.U)'\ ,

Ed. Procès-verbal de In Co>n'c:ilion nntiniKtlc , t. WWllI, p. :>.')(i.

QUESTION POSEE AU COMITE DES SECOURS PUBLICS PAR LA COMMISSION- CENTRALE DE BIENFAISANCE AU SUJET DES SECOURS ALLOUES AUV MEN- DIANTS.

19 prairial an 11.

Séance du 19 prairial, Tan 3° de la République française, une et imlivisible.

Des commissaires, envoyés par la Commission centrale de bienfaisance de Paris, se présentent et font part d'une question proposée dans une de leurs assemblées générales, relative aux secours accordés au\ indigents; elle consiste à savoir si les mendiants doivent être restreints aux secours qui leur sont accordés, en vertu de l'arrêté du Comité de salut public, du 5 prairial. Le Comité est d'avis de l'aHirmative.

Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* II Ao, fol. 8 r".

DEMANDE D'UN NOUVEAU SECOURS DE 200,000 LIVRES EN FAVEUR DKS INDI- GENTS, PRÉSENTÉE À LA CONVENTION NATIONALE PAR LA COMMISSION CENTRALE DE RIENFAISANCE.

5 messidor an ii.

La Commission centrale de bienfaisance, établie pour l'administration des biens des indigents des àS sections de Paris, par décret du

98 mars 1793, adresse à la Convention nationale une pétition tendante à obtenir un nouveau secours de 200,000 livres, conformément à celui qui lui a été accordé au mois de nivôse dernier. Elle sollicite aussi un décret pour obliger tous débiteurs et détenteurs des biens et revenus des indigents à lui remettre, dans un délai fixe, les titres, renseignements et documents qu'ils peuvent avoir concernant ces biens et revenus.

Renvoyé aux Comités réunis des secours publics et des finances.

Extrait du prorès-vorbal de la Convention nationale, Archives nationales, C 807,

Éd. Procès-verbal de In Convention nnlianale, t. XL, p. io3.