EXAMEN D'UNE PETITION DE LA COMMISSION CENTRALE DE BIENFAISANCE
U thermidor an 11.
Séance du !\ thermidor, l'an o/ de ia République française, une et indivisible.
Le citoyen Merlino présente l'examen qu'il a fait des pétitions : 1" de la Commission centrale de bienfaisance établie à Paris, qui demande une détermination sur ia vente des immeubles appartenant aux maisons d'indigence, ou sur le louage de ces mêmes biens. Elle est renvoyée au (iomité d'aliénation et domaines.
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* 11 60, fol. /i8'v".
ARRÊTÉ DU COMITÉ DES SECOURS PUBLICS RELATIF AU REFUS PAR LA TRÉ- SORERIE NATIONALE DE COMPTER UNE SOMME DE 36,000 LIVRES QUI DE- VAIT ÊTRE DISTRIRUÉE PAR LA COMMISSION CENTRALE DE BIENFAISANCE AUX INDIGENTS INFIRMES.
â/i vendémiaire an m.
Séance du ait vendémiaire, l'an 3° de la Républicpn', nue d imlivisiblo.
Sur le rapport des Commissaires des secours pid)lics, portant (|ue
COMMISSION (-KNTIULK DK HIKNFAISANCE. Vi:5
la Trésorerie nationale a refusé de compter une somme de 3(),ooo livres, qui avait été ordonnancée pour être disirihuée par la Commission centrale des Comités de bienfaisance au\ indi^jenls inlirmcs des sedions de la Commune de Paris, le Comité' arrête que riiii dr ses mciultres se rendra au Comité des finances pour conférer avec lui sur le refus de la Trésorerie nationale et le faire cesser, s'il n'est pas fondé sur la loi.
Extrait dos procès-verbaux dos sôanccs du Comité dos secouis publics, Arcliives nationales, AF* ii ho, fol. ia.3 r°.
LETTRE DE L\ COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES, POLICE ET TRIBUNAUX, À LA COMMISSION DES SECOURS PUBLICS, TOUCHANT LA RÉORGANISATION DE LA COMMISSION CENTR.\LE DE BIENFAISANCE.
6 brumaire an m.
La Commission des administrations civiles, police et tribunaux à la Commission des secours publics.
Paris, le 6 brumaire, Tan 3' de la République française, une et indivisible.
Citoyens, nous avons reçu votre lettre du 2C) du mois dernier relative à la Commission centrale de bienfaisance de la Commune de Paris, qui, d'après les dispositions de la loi du 7 vendémiaire, doit rendre compte de sa composition actuelle et demander qu'il soit pourvu à son organisation complète. Aussitôt que cette Commission nous aura adressé sa demande relative à ce complètement définitif, nous nous empresserons de la transmettre au Comité de législation, chargé par la loi des opérations dont il s'agit.
Salut et fraternité.
Le Chargé provisoire,
(Signé) : Aumont.
Minute, Arcbives nationales, F'^258.
ARRÊTÉ DU COMITÉ DES SECOURS PUBLICS, PORTANT QUE LA COMMISSION DES MÊMES SECOURS OUVRIRA AU COMITE CENTRAL DE BIENFAISANCE UN CRÉDIT DE 36,000 LIVRES.
13 brumaire an m.
Séance ordinaire du i a brumaire , l'an 3° de la République , une et indivisible.
Sur la demande d'une somme de 36,ooo livres de la part du Comité central de bienfaisance des /i8 sections de Paris, le Comité arrête, d'après l'avis du Comité des ficances, que la Commission des secours publics ouvrira audit Comité central de bienfaisance un crédit de la somme ci-dessus mentionnée, et que la Trésorerie nationale payera sur pièces comptables jusqu'à concurrence de ladite somme.
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* n Ao, fol. i35 r".
EXPOSÉ DE L'ÉTAT DE pÉNURIE DU COMITÉ CENTRAL DE BIENFAISANCE.
17 brumaire an m.
Séance ordinaire du 1 7 brumaire, l'an 3' de la Républiqno, une et indivisibb-.
Un membre est chargé de faire un rapport sur l'état de pénurie tlans lequel se trouvent les (Commissaires du Comité central de bienfaisance, exposant qu'ils manquent de moyens pour satisfaire aux besoins des jjauvres, ils demandent l'exécution de la loi du 2 3 messidor.
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* 11 '10, fol. i38v''.
