COMMISSION CENTRALE DH UIKNFAISANCE. /.A

OlJSKUVVnONS IMŒSENTKES \ LV convention NVTIOWI.K l'Vll \A COMMIS- SION CENTKALi: l)i: BIENFAISANCE, SIR LV DISTHIItlTION DKS Sli- COIRS.

26 bruniniro an m.

La Commission centrale de l)ienfaisanr(> soumet à la Convention nationale des observations sur la distribution des secours. Renvoyé au Comité des secours publics.

Extrait fin procès-verbai de la Convention nationale. Archives nationales, C ."{aa, ^ 11" 1.363.

Éd. Procès-verbal de la Convention nationale, I. XLIX, p. aa8.

DEMANDE FORMEE PAR UNE DEPUTATION DE LA COMMISSION CENTRALE DE BIENFAISANCE, AU SUJET DE L'EXl'cUTION DU DL'CRET DU 'ii FIUMAIIU;