NATIONALE
39 frimaire an m.
Séance ordinaire du. 99 frimaire, l'an 3° de la RépuMiquo française, une el indivisible.
La lettre de la Commission centrale de bienfaisance à la Commission de la Trésorerie nationale, dont l'effet est de faire touclier aux sections les secours destinés aux indigents, est renvoyée à la Commission des secours, en lui rappelant l'arrêté ci-devant pris à ce sujet le 13 brumaire dernier.
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* 11 /lo. loi. iqk v°.
^/j8 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
LKTTHK de \A commission des SECOLRS l'UBLICS À LA COMMISSION CEN- TRALE DE BIENFAISANCE, DEMANDANT DE NOUVEAU LA RExMISE DE L'e'tAT GÉNÉRAL DE SES CREANCIERS ET PENSIONNAIRES.
32 nivôse an m.
A la Commission centrale de bienfaisance.
Nous vous prévenons, citoyens, que. pour l'exécution de la loi du 28 messidor par les créanciers et pensionnaires des étahlissements dont vous avez la direction, nous ne pouvons que suivre les mesures adoptées pour tous les autres créanciers et pensionnaires des hôpitaux.
Ces mesures se bornent à faire payer les arrérages jusqu'au 1" vendémiaire dernier, les arrérages connus depuis cette époque ne courant plus en communauté, c'est à la Trésorerie nationale que chaque créancier doit directement se pourvoir.
Nous vous réitérons en conséquence de nous remettre l'état général de vos créanciers et pensionnaires dans la forme que nous vous avons demandée.
i\ous vous observerons que, pour éviter à chacun des créanciers ou pensionnaires la déchéance de leurs droits, il est nécessaire de leur délivrer une expédition de leur titre, ou de la délibération qui constitue leur créance. Ces titre ou délibérations doivent être certifiés par vous et nous être remis ensuite, pour être revêtus par nous du certificat prescrit par hi loi du 2.3 messidor.
Nous vous rappellerons aussi que le délai pour la production expire au 1" ventôse.
Aliiiulo , Arcliivos nalioiia'.os, F'-' 258.
COMMISSION GENTUAI.H DK BIENFAISANCE. /iW
UM'I'OIIT DE L\ COMMISSION DKS SKCOI US l'I BLICS , l'HOl'OS WT D'OIIDON - ^A^CER LES ÉTATS REMIS PAR LA COMMISSION CENTRALE DE BIENFAI- SANCE POUR LES TRUVIX K\1TS \l \ MAISONS DES INDKiENTS.
Nivôso an m.
La Commission confralc de l)ionfaisanc('. ('lai)lie|)ar laioi du 38 mars pour Fadministralion des biens des indigents, a remis aux citoyens chargés de ia surveillance des hospices et établissements de bienfaisance deux états de créances dues à différents fournis.scurs et entrepreneurs pour mémoire de réparations et travaux faits aux maisons des indigents :
Le premier de ces états monte à la somme de. , . . 7,08*^ 1 8' 1 0''
Le second monte à .3, 1 68^ 1 5' 8**
Ces deux états sont visés par le directoire de la Commission et confirmés en assemblée générale, et constatent que les créances y énoncées sont légitimement dues aux parties y dénommées et qu'elles ont été préalablement réglées par le citoyen Galimard, architecte, nommé à cet effet par la Commission centrale.
La loi du 28 messidor ayant déclaré nationaux l'actif et le passif des hospices, maisons de secours, bureaux des pauvres et autres établissements de bienfaisance, l'article 20 de cette loi portant que les corps administratifs n'ordonneront plus de payement par à compte, mais qu'ils continueront la liquidation des créances de 800 livres et audessous sur les titres et mémoires, visés et arrêtés.
La Commission des secours étant, par la loi du là fructidor et celle du 2 1 frimaire suivant, chargée de l'exécution de la loi précitée, et les mémoires réglés des parties dénommées aux états de la Commission centrale de bienfaisance n'excédant aucun la somme de 800^, les surveillants des hospices proposent à la Commission d'ordonnancer les deux états remis par la Commission centrale de bienfaisance, pour les sommes y portées être payées par la Trésorerie nationale, chacune des parties sur la représentation et remise de leurs titres et mémoires.
ZiôO L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
préalablciiienl approuvés par elle. Fait nivôse de l'an 3' de la
République.
Minute, Archives nalionales, F'* 208.
DEMANDE D'UN RAPPORT SUR L'UTILITE DE LA COMMISSIOIN CENTRALE DE BIENFAISAMCE.
?rminal an m.
Séance du 17 germinal , i' an 3° de la Uépubiique française, une et indivisible.
Le Comité central de bienfaisance demande au Comité si les sections sont suiïisamment autorisées à remplacer les membres nécessaires pour le compléter; avant de statuer sur cette demande, le Comité charge la Commission de faire un rapport sur l'utilité de ce Comité central de bienfaisance.
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* 11 il, fol. 125 \°.
ARRETE DU COMITE DES SECOURS PUBLICS, REJETANT LA DEMANDE D'UNE ALLOCATION DE 48,000 LIVRES EN FAVEUR DES INDIGENTS, PUÉSENTEE PAR LA COMMISSION CENTRALE DE BIENFAISANCE.
12 Ibormidor an m.
Le Comité des secours publics, d'après le rapport d'un de ses njembrcs sur celui de la Commission des secours, d'après la demande du Comité central de bienfaisance de la (îonuniine de Paris, tendant à obtenir une sonuuc de /i8,ooo livres pour subvenir aux besoins des indigents pt'ii<l;uil les mois de floréal et de prairial derniers, passe à
COMMISSION CENTIVALK DK IMKNK \ IS \Nr,K. 'if.!
l'ordre du jour, niotiv(' sur le dernier arrrl<' dos (ioiiu'h's n'unis, (|ui accorde au\ sections de Paris une souuiie de .h)(),oo() li\res.
Fait et arrêté au (lonu'h', ce i •> tlierniidor. '.V année républicaine.
Ponr copie conferiin' :
Le lieprcscntant du peuple, (Signé) : Noailly.
Copie conforme, Arcliixcs natioiiiilos, F'^ aOôii.
REFIS PAR LE COMITE DES SECOURS PUBLICS DE METTRE À LA DISPOSITION- DE LA COMMISSION CENTRALE DE BIENFAISANCE LES 12,000 LIVRES PAR ELLE SOLLICITÉES POUR L'INHUMATION DES INDIGENTS.
27, 99 fructidor an m.
Séance du 97 fructidor, Tan 3" de ia République française, une et indivisible.
Un rapport de ia Commission des secours, qui demande à être autorisée à mettre entre les mains du Comité centrai de bienfaisance de l'aris une somme de 12,000 livres, pour l'inhumation des indigents, est remis pour rapport au citoyen Zangiacomi.
Séance du 99 Iruclidor, l'an 3" de la République française, une et indivisible.
Le Comité , après avoir entendu un rapport de ia Commission des secours sur la demande faite par le Comité centrai de bienfaisance de ia Commune de Paris d'une somme de 12,000 livres pour subvenir aux frais de l'inhumation des indigents, passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que ia dépense dont il s'agit doit être prise sur les fonds mis par trimestre à ia disposition des comités de bienfaisance.
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Arcliives nationales, AF* II 62, fol. 55 r" et v".
/iî)2 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
LETTRE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR AU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT DE PARIS, AU SUJET D'UNE DEMANDE DE 120,000 LIVRES PAR LES COMMIS- SIONS DE BIENFAISANCE DE LA VILLE DE PARIS.
19 octobre 1792.
k M}]. (h( Directoire et Procureur général sijndic du Département de Paris.
Les Commissions de bienfaisance de la ville de Paris demandent, Messieurs, la délivrance d'une somme de 120,000 livres faisant partie de celle de 1 5 0,0 00 livres accordée par la loi du 6 avril dernier pour subvenir aux besoins de la classe indigente du Département. J'ai pris sur cet objet les éclaircissements cjui se trouvent dans mes bureaux, et je vois que, cette somme devant être mise à la disposition du Dé[)artement, l'ordre de son payement a été délivré, le y juillet dernier, à M. Baron.
D'après cela, je n'ai d'autre usagé à faire du mémoire dont il s'agit que (le vous l'adresser. Je vous prie cependant de me faire part du parti que vous aurez cru devoir prendre sur la réclamation qu'il contient et qui m'a paru mériter la plus grande attention.
Le Ministre de l'intèvieiir.
\Iiiiiil'', Arcliivi's ii;itioiiales, K'^a'i.j-.
COMITES DE HlEiNFAlSANCE. i53
PLAN D'ORGAMS\TION DES Ql \RANTE-Hl.IT COMITKS DE lUENFAISANCE DANS LES QUAHANTE-IIUIT SECTIONS DE LA VILLE DE PARIS, EN EXECITIO.N DES ARTICLES VIII, IX ET \ DL DECRET DE LV CONVENTION NATIONALE DU 28 MARS 1793.
a5 juillet 1793.
UE PAR LK MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CORPS MUNICIPAL.
Le Corps municipal, après avoir entendu lecture du plan suivant d'organisation des 48 comités de bienfaisance, dans les liS sections de Paris,
L'adopte, et arrête quil sera soumis au Conseil général, pour avoir son aj)probation.
