FORMATION DU COMITÉ

Art. 1". Il sera incessamment formé, dans chaque section, un comité de bienfaisance pour correspondre directement avec la Commission centrale.

Art. 2. Les commissaires qui composeront ces comités seront nommés en assemblée générale de section, à la pluralité relative des suffrages.

Art. 3. Lesdits commissaires seront nommés dans un nombre proportionné à l'étendue et à la population de chaque section , au nombre de 1 6 au moins et de 2/1 au plus.

Art. It. Chaque comité de bienfaisance divisera d'abord sa section en autant d'arrondissements que l'exigera la quantité des pauvres, et chaque arrondissement sera confié aux soins de deux commissaires.

Art. 5. La durée des fonctions des conmnissaires sera de deux années, mais ils seront renouvelés tous les ans par moitié.

Art. 6. Pour opérer le premier renouvellement, qui aura lieu le 1" septembre 179^, les commissaires se rassembleront le i5 août précédent, à l'effet de déterminer par la voie du sort la moitié restante. .

454 L'ASSISTANCE PLBLIQLE A PARIS.

Ait. 7. Les (Sections se fieront tous les ans dans la dernière quinzaine d'août.

A«T. 8. Outre les commissaires , fl y aura un trésorier dans chaque comité de bienfaisance.

Art. 0. LVlection de ce trésorier sera faite, à la même époque, en l'assemblée générale de section et à la majorité absolue des suffrages.

Akt. 1 0. La dorée de ses fonctions sera de deux années.

Abt. 11. Il sera afBché dans l'étendue de chaque section une liste des commissaires distribués par arrondissement. La liste contiendra leurs noms, prénoms et demexires.

AsT. 12. Avant d'entrer en exercice, les membres des comités, ainsi que le trésorier, prêteront le serment civique , en assemblée générale de section ; et ils jureront, en outre, de remplir avec zèle et impartialité les fonctions qui leur sf»nl confiées, le tout conformément à la loi.

CHAPITPiE U.

F05CT10SS DES C03ÏMI38UBBS ET DO TEésORIEB.

Art. 1 ". Anssitr*>t que les comités de bienfaisance seront organisés , les commissaires dresseront, d'après les renseignements rjui leur seront remis et ceux qu'ils veilleront à se procurer, un recensement exact et nominatif des indigents domiciliés dans rétendue de chaque section; ce recensement contiendra les noms, âges, professions et demeures des citoyens inscrits comme tels, le nombre vérifié de leurs enfants, et les motifs qui leur donnent droit à fa bienfaisance publique. Chaque recensement sera renouvelé dans la dernière quinzaine de chaque trimestre et certifié par la section.

Art. 2. Le premier recensement sera rJiessé le i5 septembre prochain; 1p second, le i.ô décembre suivant, et ainsi de trois en trois mois.

Art. 3. I-es c/^jmités de bienfaisance feront parvenir à la Commission centrale, dans fa dernière quinzaine de charnue trimestre, un double de ces recensements.

Art. !i. Les commissaires ordonneront et surveilleront les distributions journalières, qui auront été arrêtées par délil>ération du comité de bienfalsancf.

Abt. 5. A cet effet, le comité s'assemblera régulièrement une fois par semaine, Mof a s'assembler extraordinairemenl toutes les fois que les circonstances l'exigeront fKiur le plus grand intérêt des pauvres.

Art. 0. Le trésorier du comité touchera, des mains du trés<^)rier général de la Commission centrale, la portion revenante à sa section dans chaque répartition.

Art. 7. Il touchera aussi t<^>ute9 les s^immes qui pourront être données par des particuliers pour les pauvres de la section, pourvu toutefois ([uc la sommf donnée ne soit pas d^-itinée à être constituée, auquel cas 1»- Irévirier général louchera la-

dite somme, pour la constitution on ^tre faite, suivant iintention du donateur , ot h la diljijence de la Conunission centrale.

Art. 8. Le trésorier du comité do bienfaisance sera, à cet effet, oiiligé de tenir un registre en forme, qui sera coté et paraphé, par premier et dernier feuillet. par le président du comité.

Art. 9. Dans la première séance de chaque mois, le trésorier sera tenu de donner au comité de bienfaisance un aperçu de la situation de sa caisse.

Art. 10. Dans la première huitaine de chaque trimestre, le trésorier sera tenu de donner an comité de bienfaisance son compte du trimestre précédent, avec les pièces justilicatives; lequel compte sera, dans la huitaine suivante, vérifié par le comité et présenté h la Conuuission centrale, pour ôlre délinitivemenl arrêté i)ar elle.

Art. 11. Il .sera fait trois copies de chaque compte. L'une sera déposé»^ dans les airhives de la Commission centrale ; la seconde le sera dans les archives du comité de bienfaisance, avec les pièces justificatives; et la troisième restera entre les mains dn trésorier pour sa décharge.

Art. 1:2. Les trois copies seront signées par tous les niembres présents du comité de bienfaisance, au nombre de la moitié plus un, pour le moins.

Art. lo. Toutes les fonctions dans les comités de bienfaisance continueront d'tMre exercées gratuitement.