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nous est parvenue que ce malin, nous nous empressons de vous faire parvenir l'étal (|ue vous nous y demandez des membres qui composenl noire comilé. A chacun des noms nous avons mis les noies qui vous feront connaître ceux des commissaires qui sont dans le cas d'être remplacés, et nous y joignons les noms des citoyens que nous croyons propres à cet effet et que nous avons jugés en notre Ame et conscience dignes de vous être proposés. Ils seront tenus, au surplus, comme nous les en prévenons, de justifier au Comité de législation de la Convention nationale, des pièces justificatives de leurs principes patriotiques et de leur dévouement entier à la République.
Un seul de ces membres nous tient en doute sur sa conservation au comité de bienfaisance, c'est le citoyen Stinville, peut-il y rester, en sa qualité de commandant en second du bataillon de la section, et estelle considérée comme fonction publique incompatible avec celle de commissaire de notre comité? C'est une question que nous vous soumettons et dont nous attendrons la solution; en cas qu'elle fût négative, ce serait un nouveau membre que nous aurions à vous proposer.
Les commissaires du comité de bienfaisance : (Signé) : MojiGmoT, président; Lesage, vice-président.
Le comité de bienfaisance de la section de Brutus à la Commission
des administrations civiles, police et tribunaux.
Paris, le i/i vendémiaire, i'an 3° de la République française, une et indivisible.
[9] Citoyens, lorsque nous vous avons fait passer l'état des citoyens que le comité de bienfaisance de la section de Brutus avait désignés pour partager les fonctions dont il est chargé, en remplacement de ceux de ses membres qui ne peuvent plus les remplir, nous devions présumer que, flattés de ce clioix, ils s'empresseraient a le confirmer par U'uv acceptation.
Nous n'avions pas eu le temps de les pressentir là-dessus, puisque vous ne nous aviez donné que vingt-quatre heures pour vous en envoyer les noms, et qu'il nous aurait été dillicilc de les joindre pendant un aussi rourt <'s|)ac(' de temps. Nous n'avons donc pu les faire appeler auprès (hi comiti- (|ue j)ostérieurement à l'envoi de notre lettre, et en nous
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tt'iuoijjiianl k'urs rcjjrcts de iic |)Oiivoii' iicccpler, les mis, |»;iic(' (|u'ils sont occupés à des londions (jiii m^ leur [iernielt<'iit |),is (!•> [tnihijjrr les (lilTéreutes 0|)(''ralioiis. dont nous sommes cliar{j(''s, avec l'assiduilé et l'exactitude (ju'eiles exijjent, ce ([ue nous i<rnorions, tels sont Jes citoyens Lallemant ctFrary, un troisième, lo citoyiMi Koyer, par faiblesse de vue et de santé; le quatrième est le citoyen Via! que nous n'avons pu voir, étant à la campagne pour cinq à six jours
Nous nous sommes assurés que les citovens Lavoisier, Laval et IJict accepteraient, et en vous l<^s proposant nous sommes persuadés (ju'ils justifieront et ne démentiront point la bonne opinion que nous vous donnons de leur probité , de leur zèle et de leur attachement à la chose publique.
Le plus instant au surplus dans le moment actuel est la nomination du trésorier, il manque à notre comité depuis le jugement de Lacour, ex-municipal, et son absence suspend et arrête toute notre comptabilité.
Le comité avait provisoirement chargé le citoyen Trubert, l'un de ses membres, d'en remplir les fonctions par inlerim, mais il n'a aucun caractère légal, et il lui est nécessaire pour remplii' cette place pour laquelle nous l'avons désigné.
Les membres du comité de bienfaisance : (Signé) : UoyciîiOT , président ; Cuenier, commissaire. Originaux signés (2 p.), Archives nationales, F'^ i3.3.
LETTRE DU COMITE DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DES DROITS-DE- L'HOMME À LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES, POLICE ET TRIBUNAUX, ACCOMPAGNANT L'ENVOI DE LA LISTE DE SES 3IEMBRES.
12 vendémiaire an m.
Le président du comité de bienfaisance de la section des droits-de-ï Homme aux Commissaires de la Commission civdc et tribunaux.
Paris, ce 12 vendcniiairc, an 3' de la République, une el indivisible.
Le comité me charge, citoyens Commissaires, de vous faire passer la
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liste de ses membres, que vous lui avez demandée par votre lettre du f) de ce mois, vous la trouverez ci-jointe.
Je dois vous observer que, d'après le règlement du comité de bienfaisance, le nombre des membres qui doit le composer a été fixé à seize et peut être porté jusqu'à vingt- quatre, si le cas le requiert. L'assemblée générale de la section, lors de leur nomination, vu l'étendue de son territoire et l'immensité des indigents, a porté ce nombre à dix-huit, dont les fonctions sont partagées en neuf départements.
Vous remarquerez qu'il ne nous manque qu'un seul membre par la détention du citoyen Duclos, mais si le Comité de législation décide qu'il doit être remplacé, ainsi que les citovens Doublet, Rossignol, Gil)oy et Hardy, qui sont aussi membres du Comité civil, pour lequel ils opteront, ne pouvant cumuler deux places, il sera nécessaire de pourvoir à leur remplacement.
Veuillez donc bien, citovens Commissaires, nous faire part de la décision qui interviendra, afin que nous puissions vous envoyer la liste des candidats qui pourront remplacer ces citoyens.
(Signé) : \ ikn , j)rcsident.
Original si/jnc-, Ardiives nalionalcs, F'^i33.
COMMLMC\TION AL COMITE DES SECOURS PUBLICS D'UNE LETTRE DU COMITE DE LEGISLATION RELATIVE AUX COMITES DE BIENFAISANCE.
1 9 vendémiaire an m.
Séance ordinaire du 12 vendémiaire, l'an 3' de la République, une et indivisible.
Le citoyen Lecointe communique une lettre du Comité de législation, relative aux comités de bienfaisance. Le citoyen Roger-Ducos est chargé de se rendre au Comité de législation pour y conférer sur cet objet.
Extrait des procès-verljaux des séances du Comité des serours publics, Arcbivej nationales, AF* 11 /jo, fol. lu v°.
COMITÉS DE niKM- VISANCI'. /,oy
i.ktthk 1)1 comite de bienfaisance de lv section dks amis l)k-i,al'atlue à la commission des administhations civiles, l'olick kt thihunaux, présentant une liste de candidats l'ouh comi'li; tkil lk comité'.
i3 vendémiaire au m.
Les mcnihrcs du comité de bienfaisance de la section des Amis-de-la-Patric aux membres composant l'administration civile, de police et tribunaux.
i3 vendémiaire, Tan '.V de l'ère républicaine.
Citoyens, quoique nous ayons déjà remis au Comité civil, qui a dil vous le faire passer, l'état des memi)res qui composent notre comité incomplet, nous vous en adressons un double. Nous joignons aussi les noms de quelques candidats, sur lesquels nous vous prierons d'en choisir cinq pour porter notre comité au nombre de vingt-quatre.
Depuis que nous sommes chargés de surveiller la distribution des comestibles, nous sommes presque sans cesse en activité, et il est essentiel que nous soyons au nombre complet de vingt-quatre.
Les citoyens, dont nous vous présentons la liste, sont tous reconnus pour être dans les principes de la Révolution.
Salut et fraternité.
Vos concitoyens, membres du comité de bienfaisance : (Signé) : Cxrhot, président-adjoint; Dumas-Desgombes, secr^to/re.
A. ia liste des membres du comité est jointe celle des officiers de santé pour les secours aiLx malades.
Les citoyens : Jeanroi, médecin, rue du Ponceau, n° 18, présentement absent, ayant été mis en réquisition par la Commission de santé pour les hôpitaux de la République ;
Pujos, chirurgien, rue Grand-Hurleur, n° 5, reçoit annuellement pour ses soins auprès des nécessiteux un traitement de 5oo livres, payé sur la caisse du comité;
Lagrange, maître en pharmacie, rue Martin, n° 286, fournit les
métlicanioiits aux inlirnies et mal;id(?s, ses mémoires lui sont payés tous les trimestres sur lu caisse du comité.
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OBSERVATIONS ANNEXEES A LA LISTE ENVOYEE PAR LE COMITE DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DE BONNE-NOUVELLE.
16 vendémiaire an m.
Ce 16 vendémiaire, an 3" de la lîépuLlique, une et indivisible.
Nous vous observons encore, Législateurs, que, depuis quinze mois d'exercice, on a surchargé les comités de bienfaisance d'une masse de besogne qui n'a aucun trait à l'objet de leur institution, et à laquelle leur zèle et leur civisme les a portés pour le bien général, en faisant tout le sacrifice d'un temps qu'ils avaient besoin d'employer à faire vivre leur famille; il en est résulté aussi le grand inconvénient d'avoir été distrait de leurs occupations naturelles et d'avoir, par cette cause, été moins utile que possible aux citoyens indigents qui les sollicitent sans relâche; or, ne serait-il pas mieux de réserver les comités de bienfaisance à leur véritable institut et d'établir une Commission particulière pour la surveillance des subsistances?
Le tout à votre sagesse.
(Suivent les signatures.)
Original sijjni', Archives nationales, 1"^'' i33.
LETTRE DU COMITE DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DU MONT-BLANC À LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES, POLICE ET TRIBUNAUX, ADRESSANT LA LISTE DES MEMBRES DU COMITE, DONT LE NOMBRE EST
