SUFFISANT
1 8 vondéiiiiaire an m.
Paris, le 18 vciuirMiiiaire de l'aii 3°.
Citoyens, nous nous sommes empressés de satisfaire à votre lelfre
COMITKS I)i: Rli;\F MSANCE. fil\
du f) de ce mois, reçue le i i , en vous adrcssniil le iik-iih- jour l;i liste (les UKMiibres composanl acUielleiiieiit noire coniili' an iiomhre do m, réduit peut-être à 20 par la noniinatiou d'un de nos inendjres an nouveau Comité révolutionnaire, (le nombre est dans les limites de notre organisation, et nous le crovons sullisant.
Les membres composant Ir comité de bienfaisance (le la section du Mont-Blanc.
(Signé) : LEMOim:, président.
Orijjinal signé, Archives iialionates, F'' i33.
LETTIŒ DU COMITÉ DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DES Ql INZE-VINGTS À LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES, POLICE ET TIUBL.NAUX , ENVOYANT UNE LISTE DE N03IS POUR LES PLACES VACANTES DANS LE COMITE.
ai vendémiaire an m.
Aux citoyens agents do l'administration civile, police et tribunaux.
Paris, ce si vendémiaire, l'an 3" de la République française, une et indivisible.
Citoyens, si le comité de bienfaisance de la section des Quinze- Vingts se trouve en retard pour répondre à votre invitation, il espère que vous ne l'attribuerez qu'à l'extrême délicatesse qu'il a voulu mettre à remplir la mission dont vous l'avez chargé, pour vous présenter les citoyens qui doivent compléter son comité.
Nous vous faisons passer le tableau des membres actuels qui le composent et le nombre des places vacantes, enfin, les noms des citoyens que nous avons cru pouvoir vous présenter.
Nous vous instruisons que sur 2 h membres, auxquels est fixé notre comité, deux ont donné leur démission, et un autre demande à se faire nommer un suppléant, pour reprendre sa place quand le temps fixé pour sa nouvelle place au Comité révolutionnaire sera expiré.
Nous avons cru, qu'au lieu de trois citoyens que nous devions vous présenter pour ces trois places vacantes, que nous entrerions peut-être
mieux dans vos vues en vous en présentant six, c'est-à-dire deux candidats pour chaque membre absent, pour que vous aiez à choisir. . . Salut et fraternité.
Les nmnbres composant le comité de bienfaisance de la section des Quinze -Vingts.
(Si^jné) : Cosson, président.
Original signé, Archives nationales, F'^ i33.
LETTRE DU COMITE DE BIE>'FAISANCE DE LA SECTION DE L'ARSENAL À LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES, POLICE ET TRIBUNAUX, AU SUJET DE LA DP:SORGANIS\TION QUI RESULTE DE L'ARRÊtÉ DU COMITE MILITAIRE DU 17 VENDEMIAIRE ET DU DECRET DU 24 SUR L'INCOMPATl- BILITl' des fonctions ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES.
28 vendémiaire an m.
Aux Commissaires des administrations civiles, police et tribunaux.
Paris, ce 98 vendémiaire, an 3" de la République française, une et indivisible.
Citoyens, en exécution de l'ordre inséré dans votre lettre du 9 de ce mois, le comité de bienfaisance de la section de l'Arsenal vous a fait passer, le 1 2 , l'état nominatif de ses membres et des citoyens nommés ou proposés pour remplacer ceux sortis par la voie du sort, auquel il a été procédé le 28 thermidor, conformément au plan d'organisation des comités de bienfaisance.
Depuis cette époque, plusieurs membres ont présenté leurs démissions, dont les motifs sont appuyés sur les dispositions d'un arrêté pris par le Comité militaire de la Convention nationale, le 17 vendémiaire, et du décret rendu le 2/1 sur l'incompatibilité des fonctions administratives et judiciaires.
Le coniilé n'a point accopté ces démissions et a renvoyé les démissionnaires par-devant les autorités qui en doivent connaître pour les faire agréer; mais, comme elles désorganisent entièrement notre adrai-
COMITES ni- RIRNFAISANCK. /i73
nistratlon, le comité m'a cliar^jr de vous on pri'vciiir ol do vous adrossor le nouvel (Ha(. (|uc vous trouverez oi-joinl, pour nidln; le Comit(5 de législation et la (iOnvention nationale à même de réorganiser notre Commission.
Je me permettrai une seule observation :
En donnant j\ l'arrêté du Comité militaire et au décret ci-dessus cités toute la latitude qu'ils e\j)riment, retirant en conséquence du nombre des candidats : i" i-y oiriciers et bas-o(Ticicrs par compagnie; 3° les fonctionnaires publics; 3° les employés appointés dans diverses administrations; /i" les ouvriers en réquisition; 5° les commissaires des autres autorités constituées, les comités de bienfaisance seront sujets à des variations perpétuelles, et, pour les compléter, vous n'aurez à choisir que dans les classes des sexagénaires infirmes et celle des ouvriers, qui, avec la meilleure volonté de servir utilement la cbose publique, ne peuvent se livrer à un autre travail qu'à celui (jui leur jirocure leur subsistance et celle de leur famille.
En attendant votre décision, que je vous invite à me faire passer pour la communiquer au comité, tous mes collègues se font un devoir de remplir leurs fonctions et de ne les quitter qu'après qu'il aura été pourvu à leur remplacement.
Salut et fraternité.
(Signé) : Brelut, président du comité.
rue Beau treillis, n" a 3.
Original signé, Archives nationales, F'^ i33.
LETTRE DU COMITE DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DE MCTIUS-SCEVOLA À LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES, POLICE ET TRIBLNALX, INSISTANT POUR LE RENOUVELLEMENT DE SES 3IEMBRES.
3 brumaire an m.
Le comité de bienfaisance de la section de Mutius-Scœvola à la Commission des administrations civiles , police et tribunaux.
Paris, le 3 brumaire, l'an 3° de la République, une et indivisible.
Citoyens, voici pour la troisième fois le tableau des membres qui
lilh L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
composent notre comilt^; le Comité civil de notre section vous l'avait déjà envoyé, lorsque nous reçûmes votre lettre du ij vendémiaire, à laquelle nous satisfîmes par un second envoi de ce tableau, le i3 suivant, ainsi qu'il appert par le reçu, signé Gravier; donc nulle négligence ne doit nous être imputée.
Vous verrez que notre comité est complet, mais, attendant chaque jour l'époque du renouvellement ordonné par les articles 6 et 7 du règlement sur l'institution des comités de bienfaisance, nous avons patienté en accumulant sacrifices sur sacrifices pour remplir exactement les diverses fonctions dont on n'a cessé de charger les comités de bienfaisance; nous continuerons jusqu'à ce qu'on nous indique si ce renouvellement s'effectuera , mais nous ne voulons pas nous perpétuer dans nos places.
Salut et fraternité.
(Signé) : Sviint-Ouen, ^>r^'s/V/p/(/; Espié, commissriiir: Boiteux , coinmtssaire.
C)ri;[iiiul sijjiié, Archives nationales, F^^ i33.
REQUÊTE DU COMITE DE BIENFAISAINCE DE LA SECTION DU RONNET-ROUCE À LA CONVENTION NATIONALE À L'EFFET D'OBTENIR LE REMROURSEMENT DE L'ARRIÉRÉ DES SECOURS POUR LES INDIGENTS.
10 brumaire an m.
Le comité de bienfaisance de la section du Bonnet-Rouge demande (pie l'arriéré qui est du sur les secours déjà décrétés pour les indigents soit promptcment remboursé, et qu'il soit donné plus d'extension aux secours si nécessaires, et qu'ils puissent contenter les besoins et n'éprouvent aucun retard.
Renvoyé au Comité des secours publics pour en faire un raj)port dans ]o plus bref délai.
Minnle, Aicliives nationales, C 3atî, n" i3C8.
lui. l'ivci-s-vcibal (le In (juiivenlion naùonalv, l. XLVlll, p. i.'ivj.
COMlTl':s DK BIENFAlSANCI'l. /i7:
LETTRE DU CO.MITE DE lUEM-AISANCE DIJ l'Ai HOl HCi-Dl -^()HD A LA COM- MISSION DES ADMIMSTRVTIONS CIVILES, POLICE ET THIHLNALX, PRIANT DE COMPLÉTER LE COMITE. Ql I SE TROLVE REDUIT À NEUF MEMBRES.
34 brumairo an m.
Les memhrcft du comité de bioifaisance de la section du Fauhouiy-du-Nord () lu Commission des aduiuustrutioiis ciriles, police et tvibuiiuu.r.
Paris, ce :v'i hriimairc, l'an ^ do Ir, ni^pulilKiiio fraiiraiso, wnc cl indivisible.
Nous VOUS faisons passer ci-jointe, citoyens, la liste des membres qui composent en ce moment le comité de bienfaisance^"; vous v verrez qu'au lieu de 1 6 commissaires, il est réduit à 9; ce vide est occasionné j)ar la démission que viennent de donner 7 de nos collègues, dont 3 étaient membres du Comité civil, deux gradés dans la garde nationale, et un est passé au Comité révolutionnaire du 5'' arrondissement. Le petit nombre des membres qui restent ne pouvant sulïire à toutes les opérations qui nous sont attribuées par l'Agence des subsistances, quoique conjointement avec le Comité civil, dans le cas où vous ne pourriez pas organiser dans ce moment les comités de bienfaisance, nous vous invitons de nous faire savoir si nous devons vous faire passer une liste de quelques candidats pour vous mettre à portée de faire les nominations qui compléteront le nombre des commissaires du comité.
Salut et fraternité.
(Signé) : E.-J. Laurent, secrétaire.
Original signé, Archives nationales, F'^ i33.
(') Une autre liste, dressée le 12 vende- la liste complète qui comprenait iG noms, miaire el envoyée le même jour à la Com- avec riiulication des fonctions occupées par mission des administrations civiles, donne les membres du comité.
/j76 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
LETTRE DE LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES, POLICE ET TRI- BUNAUX, AU COMITÉ DE LEGISLATION, ADRESSANT L'ETAT NOMINATIF DES MEMBRES DES COMITE'S DE BIENFAISANCE.
26 bruniaiie an m.
La Commission des administrations civiles , police et tribunaux, aux citoyens Représentants du peuple composant le Comité de législation.
Paris, le 26 brumaire, an S*" de la République française, une et indivisible.
Citoyens Représentants, nous vous adressons l'état nominatif de tous les membres qui composent les comités de bienfaisance des /i8 sections de Paris; vous y trouverez l'indication des citoyens que ces comités ont jugés propres à remplir les places vacantes.
Nous joignons à cet état quelques lettres que les candidats proposés nous ont écrites pour justifier de leur civisme.
La Commission centrale de bienfaisance nous a annoncé qu'elle vous avait envoyé directement, ainsi qu'au Comité des secours, la liste de ses membres.
Le Chargé provisoire :
(Signé) : Almont.
Original signé, Archives nationales, F'^ i33.
ARRÊTÉ DU COMITÉ DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DES ARCIS, ENVOYANT DES COMMISSAIRES AUPRES DU DEPARTEMENT POUR S'OPPOSER À L'EN- LEVEMENT PROJETÉ DES OBJETS EN METAL SE TROUVANT DANS LA MAI- SON DES INDIGENTS, AVEC LETTRE DE LA COMMISSION DES SECOURS
