PUBLICS À CE SUJET

/i , I 1 fr'iiiiaire an m.

KXTUAIT DES REGISTRES DU COMITÉ DE RIENFAISANCE DE LA SECTION DES ARCIS.

Séance (lu ^1 iiiaiaire, l'an 3'.

[ 1 ] Le comité , instruit par un de ses membres que le citoyen Vllellc ,

COMITKS DE BIENFAISANCE. 'i77

oomiîîissairo au\ veilles, s'dlail (raiisporlr en la maison de dislrilxilioii cl(^s secours des indijjenis de la scchoii des Arcis, sise nie du (liiiciliv- Jae(|iies, section des Londjards, (jni en a (-('di! fralerncllenionl l'usajfe à ladite section des Arcis, attendu (|ue dans son arrondisscnionl il ne se trouve aucun emplacement pour cet objet, à l'effet de mettre sous la main de la Nation tous les objets en cuivre, fer, plomb et ('■laiii;

Considérant (jue tous les effets en cuivre, fer, plomb et étain , ajjpartenant au\ indijjents et payés de leurs deniers, sont en petite ([uantité, et d'un usage journalier et indispensable pour le bouillon et les remèdes attribués auxdits indigents ;

Arrête qu'elle nomme les citoyens Cabarcst, Bigot et Berrardan, commissaires, à l'effet de se transporter auprès du Département, lui donner connaissance du présent et l'inviter à rapporter l'arrêté qu'il a pris à l'effet des objets mobiliers de la maison de distribution des secours aux indigents de la section des Arcis, sise rue du Crucifix- Jacques, et d'ordonner que le citoyen Vitelle discontinuera toutes ses démarcbes et travaux à cet égard.

Pour extrait conforme :

(Signé) : Bigot, secrétaire; Berardan, membre du comité.

Le 5 frimaire an 3 , envoyé au Bureau du Domaine national du Déparlemeul de Paris.

Le président du Département de Paris,

(Signé) : Congedied.

S'adresser ii la Commission des secours publics, en exécution du décret du 2 3 messidor.

(Signé) : Guillotin, membre du Bureau.

La Commission des secours publics aux membres du Bureau

du Domaine nationaL

Le 1 1 frimaire.

[2] Le comité de bienfaisance de la section des Arcis nous a instruits, citoyens, que vous aviez chargé le citoyen Vitelle, commissaire aux ventes, d'enlever tous les objets en suivre, fer, plomb et étain de la

maison de distribution des secours et des indigents de cette section , sise rue du Crucifix. Nous vous observons que, ces objets étant nécessaires pour le service de cet établissement de bienfaisance, vos ordres pour les enlever en comporteraient la fermeture. Nous vous invitons, en conséquence, à les retirer, sauf à vous faire remettre les objets qui ne peuvent être nécessaires, et un état de ceux qui seront conservés pour l'usage de l'établissement.

Nous vous invitons pareillement à vous concerter avec nous avant de donner aucun ordre pour les enlèvements que vous seriez dans le cas de faire dans d'autres hospices ou établissements de bienfaisance.

Original signé et minute (-j p.), Archives nationales, F'^ 9 58.

DÉCRET DE L\ CONVEMION NATIONALE , DONNANT AU COMITE DES SECOURS PUBLICS LA SURVEILLANCE SUR LES COMITES DE BIENFAISANCE DE LA COMMUNE DE PARIS.

2 3 frimaire an m.

La Convention nationale, ouï le rapport de son Comité de législation, décrète :

Art. 1"". Le Comité des secours publics a la surveillance sur les comités de bienfaisance dans la (^mmune de Paris.

Art. 2. Il propose à la Convention nationale les citoyens qu'il croit propres à compléter ou à former lesdits comités de bienfaisance.

Art. 3. Les dispositions des lois antérieures, qui seraient contraires au présent décret, sont rap[)ortées.

Art. /i. Le présent décret sera publié par la voie du Bulletin de correspondance.

Mimiti; (le lii main de Pépin, Archives nationales, C 827, 11° 638. i',(l. l'niccs-ifrlial (h; lu Qinvmtidii iidlloiialc, I. Ll, p. 1/1 -j.

GOMITI-S DK r.lKM'AISANCK. /i7")

DIMWDE 1)1 COMITÉ DE lUKMVISWCK Di; I. \ SKCTION Di; I!()\M:-\(H VKLI.E À L'EFFET D'ETRE AUTORISE \ FVIIU: IM; QLÈTK l'Ol II LKS l'VlVilES.

9 9 frimaire au m.

Séance ordinaire du 99 frimaire, l'an 3° de la Rt''|)ni)li(|iif, une et indivisible.

Le citoyen Jard-Panvillers fait rapport sur la demande des commissaires du comité de bienfaisance de la section de Bonne-Nouvelle, tendante à faire décider la question de savoir si. af tendu l'i'puisemcnt de sa caisse et TinsulFisance des fonds uns à sa disposition pour subvenir aux besoins actuels et pressants des pauvres de son arrondissement, ledit comité peut, sans contrarier les décrets, faire une quête chez les citoyens aisés de ladite section; le Comité des secours passe à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'aucune loi ne s'oppose à ce (\ue les citoyens soient invités à faire des dons volontaires en faveur des indi-

gents.

Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours pid)lics, Arcliives nationales, AF* n io, fol. i65 r°.

3/il

RAPPORT SLR UNE ADRESSE DE LA SECTION DE MARAT RELATIVEMENT AUX SECOURS DISTRIBUÉS PAR LA SECTION AUX ENFANTS AU-DESSUS DE