L'AGE DE DOUZE ANS
ai frimaire an m.
Séance ordinaire du s'i frimaire, i'an 3' de la République, une et indivisible.
Le citoyen Jard-Panvillers rend compte :
2° D'une adresse de la section de Marat dans la Commune de Paris , qui demande si , à l'égard des secours donnés par les sections . les enfants au-dessus de l'âge de la ans doivent être traités comme ceux qui reçoivent les secours de la Nation. Le rapporteur est chargé de présenter un projet de décret qui assimile les engagements pris par les
m) [/ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
sections aux secours nalionaux, c'est-à-dire, que ces secours cesseront d'avoir lieu lorsque les enfants auront atteint l'à'je de i 2 ans.
Une députation de la section des Lombards de la Commune de Paris se présente et annonce que son comité de bienfaisance manque de fonds. La section est invitée à se concerter sur cet objet avec la Commission des secours.
Extrait dos procès-verbaux des séances du Coniilé des secours publics, Arcbivcs nationales, AF* 11 /io, fol. iGG v°.
NOMINATION PAR LE COMITE DES SECOURS PUBLICS DE DEUX MEMBRES DU BUREAU DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DES GRAVILLIERS.
a 6 frimaire an m.
Séance extraordinaire du a6 frimaire, l'an 3" de la République française, une et indivisible.
Une députation de la section des Gravilliers demande que le Comité nomme deux membres pour compléter son bureau de bienfaisance. Le Comité arrête] qu'il sera nommé deux de ses membres pour s'occuper de ces différentes opérations, en exécution du décret du ... frimaire, et nomme à cet effet les citoyens Enlard et Lecomte.
Extrait des prorès-verbaiix des séances du Comité des secours publics. Archives nationales, AI''* 11 /40, fol. 169 r".
ARRÊTÉ DU COMITÉ DES SECOURS PUBLICS, DÉCIDANT QUE CHACUN DES COMITÉS DE RIENFAISANCE DES SECTIONS DE PARIS REMETTRA UN ETAT CERTIFIÉ DE SES INDIGENTS VIEUX, INFIRMES OU INCAPABLES DE POUR- VOIR .\ LEUR SUBSISTANCE.
97 frimaire an m Le (voiiiilé des secours pubh( s, ajirès avtur t'ulciidii le rap|i()i[ de la
COMITÉS DE IHENFAISANCR. 481
sixième Coiimiissioii sur la [)i()|»()sili(tii de drlerniiiier la (|ii()li(('' des secours à accorder aux comités de bienfaisance de la commune de l*aris, avant de statuer, arrête que la Commission se fera rcMuellrc par chaque comité de Lienfaisance des sections de Paris l'état certifié des indigents, vieux ou infirmes, ou hors d'état de pourvoir par leur travail à leur propre subsistance, résidant dans son arrondissement, en ayant soin de distraire desdits états, ou d'y noter ceux (jui, se trouvant dans l'un des cas prévus ci-dessus, reçoivent des secours de la Nation, comme parents de défenseurs de la Patrie, ou à tout autre litre.
Fait et arrêté au Comité, le 27 frimaire, l'an 3" de la République française, une et indivisible.
(Signé) : Zangiacomi.
Original signé, Archives nationales, F'* a653.
ARRÊTÉ DU COMITÉ DES SECOURS PURLICS SUR LES PÉTITIONS DES COMITÉS DE BIENFAISANCE DES SECTIONS LEPELLETIER ET DES GRAVILLIERS POUR DÉLIVRANCE DE BOIS ET DE SECOURS AUX INDIGENTS.
i4 nivôse an m.
Séance du i4 nivôse, l'an 3' de la République française, une el indivisible.
Le comité de bienfaisance de la section Le Pelletier tendant à faire mettre du bois à la disposition des comités de bienfaisance, le Comité arrête que le citoyen Enlart sera autorisé à se concerter avec le Comité de salut public sur les moyens de faire délivrer quatre voies de bois à chacun des comités de bienfaisance.
Le comité de bienfaisance de la section des Gravilliers fait passer une pétition pour les secours à accorder aux indigents, le Comité arrête qu'elle sera envoyée à la Commission pour faire rapport sous trois jours.
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Arciiives nationales, AF* 11 ^1, fol. 20 v°.
/i82 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
FORMATION D'UNE LISTE DE CANDIDATS POUR LE COMITE DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DE LA FONTAINE-DE-GRENELLE.
19 nivôse an ni.
Séance du 19 nivôse, l'an 3° de la République française, une et indivisible. Les commissaires de la section de Fontaine-Greneile apportent la liste de douze candidats pour remplacer les six places vacantes dans le comité de bienfaisance. Cette liste est remise au citoyen Enlard.
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Arcbives nationales, AF* 11 lii, fol. ai v°.
NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU COMITE DES SECOURS PUBLICS. CHARGÉ DES COMITES DE BIENFAISANCE.
2 1 nivoso an m.
Séance du 31 nivôse, l'an 3'' de la République, une et indivisible.
Sur la proposition d'un mend^rc, le Comité arrête que le citoyen Maisse sera chargé de ce qui concerne les comités de bienfaisance des sections, au lieu des citoyens Enlart et Lecomte.
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics. Archives nationales, A F* 11 hi, fol. 29 r°.
ARRÊTÉ DU COMITÉ DES SECOURS PUBLICS AU SUJET DE L'INSUFFISANCE DES FONDS REMIS AUX COMITES DE BIENFAISANCE DES SECTIONS POUR DIS- TRIBUTION DE SECOURS AUX VIEILLARDS INFIRMES ET INDIGENTS.
Il pluviôse an m.
Séance du h j)lu\iôso, l'an 3° de la République française, une et indivisible.
Sur les réclamations qui ont été faites par des commissaires du co-
COMITÉS DE BIKNFAISANCK. /j83
mité de bienfaisance de la section de sur l'insufTisance des
fonds qui ont été mis à leur disposition pour donner des secours aux vieillards infirmes et indigents, 1(; Comité des secours publics, voulant que les secours à domicile ne souiïrcnl aucun relard, arrête (jue la Commission des secours lui rendra conq)te dans la séance du G pluviôse de l'état du fonds de dix millions mis entre ses mains pour les secours à domicile.
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* u ta, fol. /lô r".
