DES GRAVILLIERS

h pluviôse an lU.

Séance du h pluviôse, Tan 3" de la République française, une et indivisible.

Les commissaires de la section des Gravilliers soumettent au Comité l'arrêté qu'ils ont pris d'établir un cbauffoir dans son arrondissement pour les indigents. Le Comité nomme un de ses membres pour en faire part au Comité de sûreté générale.

Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* u hi, fol. 65 v°.

ARRÊTÉ DU COMITÉ DES SECOURS PUBLICS , FAISANT DROIT SUR LES RÉCLA- MATIONS DES COMITÉS DE BIENFAISANCE POUR LE PAYEMENT PAR LA TRÉSORERIE NATIONALE DE L'ARRIÉrÉ QUI LEUR EST DU, ET MENTION DE LA GÉNÉROSITÉ D'UN CITOYEN DE LA SECTION MARAT.

7 pluviôse an m.

Séance du 7 plu\iôse, l'an 3" de la République française, une et indivisible.

Les commissaires des quarante-huit sections, invités par le Comité

à sa séance, sont admis. Le président leur fait part du motif de celte convocation et les invite à communiquer au Comité quels sont les besoins de leurs sections respectives, quels sont les moyens qu'ils ont entre leurs mains pour y pourvoir, et, en cas qu'ils n'en aient pas, quels sont les secours qu'ils demandent et qu'ils attendent en ce moment.

Plusieurs commissaires ont pris la parole et se sont réunis à demander que l'arriéré des sommes qui leur sont dues leur soient payées le plus promptement possible. Les retards qu'ils ont éprouvés proviennent des formes de comptabilité exigées par la Trésorerie nationale, ils désirent que les formes soient simplifiées et à être autorisés à rendre leurs comptes de mois en mois, au lieu de le faire, comme précédemment, de quinzaine en quinzaine. Ils demandent en outre que les trois mois arriérés soient acquittés et que la Trésorerie nationale se contente, pour cette partie, de leurs comptes, tels qu'ils les ont dressés et dans la forme où ils sont, pour éviter les lenteurs et les difficultés d'une nouvelle rédaction.

Le Comité prenant leur demande en considération, arrête qu'il se concertera avec celui des finances pour que la Trésorerie nationale paye aux commissaires des comités de bienfaisance l'arriéré qui leur est du, sur la présentation des comptes, tels qu'ils sont dressés pour cet arriéré, mais qu'à l'avenir les comités de bienfaisance se conformeront à l'arrêté du Comité des finances sur la forme de la comptabilité, et que ces comptes seront rendus de mois en mois.

Le président du comité de bienfaisance de la section Marat fait part au Comité qu'un citoyen de sa section a fait des sacrifices immenses, cet hiver, pour le soulagement des pauvres; entre autres choses, il a donné quarante voies de bois et six cents boisseaux de pommes de terre, pour ie soulagement des pauvres. Un membre propose de demander le nom de ce citoyen et de l'inscrire au procès-verbal. Le Comité arrête que le nom du citoyen Lcdeguive et mention des services qu'il a rendus seront insérés au procès-verbal,

Exirail des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* ii lu, fol. /17 r°.

DEMANDE DE COUVERTURES PAR LES COMITES DE RIENFAISA.NCE. 13 pluviôse aa m. Séance du la pluviôse, Tan 3' de la République française , une et indivisible.

Sur la demande faite par différents comités de bienfaisance de Paris, qui éprouvent un besoin pressant de couvertures, le (iomité arrête qu'il sera écrit à la Commission des secours pour qu'elle fasse dresser un état exact des couvertures de lit qui existent dans les différentes casernes de Paris, en établissant la distinction de bonne et mauvaise qualité.

Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* ii 4i, fol. 53 r°.

RÉCLAMATION" PAR LE COMITE DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DE LA CITE DES SOMMES DUES PAR LA TRe'sORERIE NATIONALE.

26 pluviôse an ni.

Séance du 26 pluviôse, l'an 3° de la République, une et indivisible.

Des députés du comité de bienfaisance de la section de la Cité réclament qu'on les fasse payer à la Trésorerie des sommes qui leur sont dues pour le soulagement des pauvres. Le Comité charge un de ses membres de se concerter avec le Comité des finances pour lever les difficultés que fait la Trésorerie nationale.

Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* 11 ii, fol. 70 v".

AFFIClur.E DANS LA SALLE DE LA CONVENTION DE LA LISTE DES CANDIDATS PROPOSÉS POUR LES PLACES DE MEMBRES DES COMITe's DE BIENFAI- SANCE.

16 ventôse an m.

Séance extraordinaire du 1 6 ventôse , à midi.

Un membre [lit] les noms des citoyens proposés pour compléter les comités de bienfaisance des sections de Paris. Le Comité arrête que ces listes seront affichées dans la salle de la Convention avant d'être proposées définitivement.

Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* 11 Zii, fol. Ç)k r".

OBSERVATIONS DU COMITe' DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DU PANTHEON, SUR LES CAUSES DES RETARDS APPORTES À SES PAYEMENTS.

1 7 ventôse an m.

Séance du 17 ventôse, an 3° de la République française, une et indivisible.

Les commissaires du comité de bienfaisance de la section du Panthéon sont admis à la séance. Ils exposent verbalement que le retard de payement que le Comité éprouve doit être attribué à la négligence de son caissier pour la reddition de ses comptes. Le comité des secours publics invite ledit Comité à lui présenter ses observations par écrit et ajourne sa décision jusqu'à l'accomplissement de cette formalité.

Extrait dos {)rocès-vcrbaux des séances du Comité des secours publics, Aicbives nationales, AF*ii, lii, fol. 98 r".

COMITÉS DE BIENFAISANCK. /i87

PROPOSITION RELVTIVF \ L'ORG VMS VTION DES COMITES DE lUENFAISWCE ET PLAINTES PORTEES PAR I.E COMITE DE RIEM'AISVNCE DL FALHOl RC SAINT-ANTOINE.

31 ventôse an m.

Séance extraordinaire du ai ventôse, l'an 3' de la République française, une et indivisible.

Un membre chargé de l'organisation générale des comités de bienfaisance de Paris demande à être autorisé à proposer à la Convention de donner au Comité le droit de nommer les membres qui doivent les composer, sans lui en soumettre la liste.

Une députation du comité de bienfaisance du Faubourg-Antoine est admise et se plaint du retard que lui font éprouver dans la perception de l'arriéré les formalités exigées par l'article 3 de la loi du [28 mars], qui veut que leurs comptes soient rendus de quinze en quinze jours. Le commissaire aux secours annonce qu'il a été pris avec les commissaires de la Trésorerie des mesures pour accélérer les payements, et qu'ils se feront sur la simple présentation d'un extrait du registre des comités de bienfaisance pour les objets au-dessous de 5o livres.

Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* 11 Ixi, fol. 100 v°.