DE TOUT TRAVAIL

i6 ventôse an ii.

Un membre observe que la salle de la Convention est journellement entourée de malheureuses victimes de l'indigence et qui n'ont aucun moyen d'assurer leur subsistance, et, sur sa proposition, la Convention rend le décret suivant :

La (Convention nationale décrète :

Art. 1". La Trésorerie nationale tiendra à la disposition du Ministre de l'inférieur la somme de 5oo,ooo livres pour venir provisoirement au secours des citoyens infirmes, sans fortune et incapables de travailler.

Art. 2. Le Comité des secours publics fera, dans le plus bref délai , un rapport sur les mesures à prendre pour éteindre la mendicité dans toute l'étendue de la République.

Art. 2. Les autorités constituées sont tenues, sur leur responsabilité, de veiller à ce que des individus valides ne mendient point et s'occupent de travaux utiles à la société.

Minute de la main de Tliiiricit , Archives nationales, C 998, n° gSS. Ed. l'i-ocès-vcrlial de (a Convention nationale, t. XXXllI, p. 59.

('' Le décret en question ne fut point rendu, du moins il n'en est fait aucune mention dans le procès-verbal de la Convention.

ARRÉTK ni COMITK DE SALUT PLRLIC, M TORIS VNT, SLR LK RAPPORT DK LA COMMISSION DES SECOURS PURLICS, I.V DliuiVRANCE AUX INDICENTS DE MANDATS NE POUVANT DEPASSER 50 LIVRES.

16, 17 florcal nn 11. «»