D'INDIGENTS

i3 frimaire an 11.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de secours publics sur le doute proposé par la Société philantropique de Paris, si, d'après l'article t6, titre I"', de la loi du premier mois, relative à l'extinction de la mendicité, elle doit cesser les secours qu'elle est dans l'usage de distribuer à plusieurs classes d'indigents: passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que l'article cité fixe la prohibition de ces sortes de distributions à l'époque du premier établissement des travaux des secours, ainsi ([ue des agences qui seront chargées de les surveiller, conformément à la loi sur les bases de l'organisation des secours publics.

Minute di' la main de Rogcr-Ducos, Arcliives nationales, C aSa, u" 789. lui. Procès-verbal de la (Convention nationale, t. \XV1, p. 33 1.

SOGIKTK PIlll.VNTIlHOI'KjUE. 519

DKCHET de l.V CONVENTION NATIONALE, HK.inWT l.\ DKMWKi: l»'| NE si 11- VENTION DE 18,000 À 20,000 LIVRES FOHMEE 1>\U LV SOCIÉTÉ l'Illl.W- THROPIQLE POIR CONTINUER SES DISTRHU TIONS.

39 prairuil an 11.

La Convention nationale, aprrs avoir entendu !•• rnnnori do son Comité des secours publics sur la demanda d'une somme de 18,000 à rîo.ooo livres formée par la Société pliilanlropicpie de Paris pour continuer ses distributions ;

Considérant que la Nation française a contracté l'engagement de secourir l'indigence; que ce serait manquer le but d'extinction de la mendicité que de confier à des sociétés particulières la répartition des sommes destinées au soulagement des pauvres; que c'est de la Nation seule que le citoyen en souffrance a droit de réclamer et doit directement recevoir de quoi subvenir à ses besoins;

Considérant que, s'il a été précédemment accordé ([uelques sommes à des sociétés philantropiques, c'est lorsque les lois n'avaient pas suHisamment pourvu aux moyens de secourir tous les indigents de la f^i'publique, mais que, dans ce moment, quicontjue est hors d'état de subvenir à ses besoins, en retrouve les ressources dans la générosité nationale, sans devoir recourir à des assistances individuelles, trop avilissantes pour des citoyens français ;

Considérant enfin que toute répartition qui n'émanerait pas des lois communes serait abusive, destructive des principes de justice, d'égalité et du mode de répartition consacré par autant de lois qu'il existe de classes indigentes ou malheureuses, et que par celle du i .'5 pluviôse, les Conseils généraux des communes devaient se concerter avec les sociétés philantropiques, et arrêter les distributions sur les étals et renseignements qu'elles leur fourniraient;

Décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

Le présent décret ne sera imprimé c[ue dans le Bulletin de correspondance.

Minute de la main de Roger-Duros, Archives nationales, C .'în'i. iT i lU). Éd. Procès-verbal de la Convention nationale, I. \X\iX, p. 3G9.

PÉTITION DE LV SOCIETE PHILANTHROPIQUE, SUPPRIMEE PAR DECRET DU ■29 PRAIRIAL AN II, À LA CONVENTION NATIONALE, À L'EFFET D'OBTENIR LA DÉLIVRANCE D'UN LEGS ET LA DECHARGE DU LOYER D'UNE ANNEE DANS LA MAISON NATIONALE DES GRANDS-AUGUSTINS.

i5 vendémiaire an Jii.

La ci -devant Société pJularithropiqne de Paris à la Convention nationale.

Citoyens Représentants,

La Société philantropique de Paris, supprimée par votre décret du OQ prairial dernier, s'est empressée d'y obéir, en cessant aussitôt ses distributions bienfaisantes. Sa liquidation est enfin terminée, et elle vient déposer sur le bureau la modique somme de i ,820** i 7', formant le reste des fonds de sa caisse.

Sous le despotisme, l'extrême luxe existait à côté de l'extrême misère, et des secours insuffisants et humiliants, établis dans les paroisses sous le nom d'aumônes, étaient la seule et triste ressource de l'humanité souffrante. Une société d'hommes, amis de la philosophie et de la liberté, se forma. Elle était peu de chose dans ses commencements, elle ne faisait encore que peu de bien, mais successivement elle vit ses secours et le nombre de ses associés s'accroître. Le suffrage public, de fréquentes et abondantes largesses que lui adressaient nos concitoyens de toutes les classes, augmentèrent ses recettes et ses distributions, et depuis plusieurs années elle avait le plaisir d'essuyer annuellement les larmes et de recueillir la reconnaissance de plus de douze cents de nos frères indigents de Paris.

La Convention, par son décret du 29 prairial dernier, non contente d'avoir fondé la liberté publique, a voulu fonder aussi la bienfaisance publique. Elle a jugé que ce droit subUine de secourir nos frères patriotes, nos respectables sans-culottes dans l'indigence, était un droit qui appartenait à tous, qui appartenait à la puissance publiijuc dépositaire des droits de tous, et non pas à (juclques faibles et inq)uissanles associations d'hommes privés.

SOGIKTK PIlILANTIlHonolJi:. 521

La Société philanthro[)i(ju<;, voyant sdii existence deveiiin- inulilr, a applaudi, la première, avec joie à sa suppression; elle n'était (pie rinslrunicnt des bienfaisances individuelles, vous avez organisé en grand la bienfaisance publique, et la Société philanlbropi(pie, venant rendre dans votre sein son dernier soupir, vous remercie; d'avoir décrété à la fois qu'il n'y aurait plus dans la llépubliepic ni pauvres, ni esclaves.

Vous nous j)ardonnerez aussi de payer à nos frères des tribunes (pii nous entendent, à toutes les âmes bienfaisantes de Paris, qui nous ont pendant si longtemps encouragé par leurs suffrages et secondé par leurs largesses, le tribut de reconnaissance que nous leur devons à ces deux titres.

A cette pétition nous en joignons une plus étendue, que nous vous prions de nous permettre de déposer sur le bureau avec le reste de notre caisse, et de la renvoyer au (Comité des secours, (jui en prendra connaissance, et qui se chargera de recueillir les faibles débris de notre héritage qui sont encore à recouvrer, et qui consistent dans un modique legs fait par le citoyen Joly, ancien chirurgien-major de la garde de Paris, à la ci-devant Société philanthropique '^^

La Société demande aussi la décharge d'une année de loyer des lieux qu'elle occupait par bail, dans la maison nationale des ci-devant Grands-Augustins, dont le prix est de 5oo livres par an.

(Signé) : Marigner fils, Cauchin, Hurel, Tinel, Saint-Janvier.

A la marge : Mention honorable; insertion au Bulletin; renvoyé au Comité des secours publics '-', le i5 vendémiaire.

(Signé) : L. Lodchet.

Original signé, Archives nalionales, F'^ âSGg.

Cl. Piocès-vei'bal de la Convention nationale, t. XLVI, p. 33o.

('' Ce legs consistait en une somme de ^^> Par lettre du 33 ventôse la pétition

3oo livres dont devaient bénéficier les oc- do la Soriélé philaiithropi(|iie fut renvoyée to/fénairos. à In Commission des revenus nationaux.