MUMCIPALITK DE PARIS. ETABLISSEMENTS PUBLICS
Du fî3 juin 1799, t'an h' do lu Lilt rli.-.
Sur le compte rendu au Bureau municipal par les administrateurs des Ktahlissements et Travaux publics d'une lettre qui leur a él(' adi'es8('e par le Ministre <!c l'iute'rieur, en re'ponse à celle qu'ils avaient e'crile à ce .Ministre, le 9 mai dernier, relativement aux réclamations de M. Smith, chargé de la comptahililé des fonds destinés aux ateliers de tilature ;
Le Bureau municipal, considérant (jue, (raj)rès la réponse du Ministre, il n'est besoin d'aucune décision sur les dépenses passées pour établir plus économiquement les nouvelles;
Arrête les dispositions suivantes :
1° A compter du 1" juillet prochain , M. Smith cessera d'être chargé des détails relatifs à la comptabilité des ateliers de filature, et que les dépenses de ces ateliers seront acquittées, sur les ordonnances des administrateurs des Ktablissemenls et Travau.x publics, par M. Hénaul, chef de la comptabilité desdils ateliers, qui, sur les ordonnances des mêmes administrateurs, recevra du Trésor public les sommes nécessaires à cet efTet;
9° Les' comptes de la gestion de M. Smith, en ce qui concerne les ateliers de filature, seront ivndus à l'adminislralion des Établissements et Travaux publics, et le reliquat desdits comptes, s'il y a lieu , sera versé entre les mains de M. Ib'n.iiit, qui en donnera bonne et valable décharge;
3° Los registres, papiers, titres et renseignements relatifs h la coniplabililé des ateliers do liiature seront pareillement remis par M. Smith aux administrateurs des Etablissements publics;
h" Pour sûreté de la manutention qui lui est confiée, M. Hénaut sera tenu d'eiïectuer un cautionnement de vingt mille livres en immeubles, lequel sera reçu par M. le Procureur de la Commune dans la forme ordinaire;
5° Dans le cas de contestation ou difficultés sur quelques articles du compte de M. Smith , il en sera référé au Directoire du Département et au Ministre de l'intérieur;
6° Et sera le présent arrêté soumis à l'approbation du Directoire.
Signé : Le Rocjlx de la \ille, président; Ossellv, Vigner, Guinot, Thomas, Champion, administrateurs; Le Moine, sécréta ire-grejîer adjoint.
Pour extrait conforme à loriginal. Signé : Le Moixe.
Vu et approuvé par nous, administrateurs composant le Directoire du Déparlement, le contenu en l'arrêté ci-dessus pour être provisoirement exécuté.
Fait à Paris, ce dix juillet mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an h" delà Liherlé. Signé : La Rochefoucauld, président, et Bi.oxdel, secrétaire.
Pour copie conforme à l'oi'iginal.
Signé : Bloxdel.
Certifié véritable par nous soussignés, administrateurs au Département des Etablissements et Travaux publics. A Paris, ce dix-huit juillet mil sept cent quatrevingt-douze, l'an li" de la Liberté.
(Signé) : Levassech, Le Camus.
A i\l}I. les Maire el fi(lminisl.ratcu}-s fies Etahlissemcnts et Travaux publics.
Paris, 3o juillet 179^^, l'an h de la Liberté.
[t^l J'jii reçu, Mossieurs, avec votre letlrc du 1 (j de ce mois, la copie qui y était jointe d'un arrêté i\\\ Bureau municipal, du 28 juin dernier, approuvé par le Directoire du Département, et dont l'objet est d'établir d'une manière plus économique la distribution cl la comptabilité; des fonds destinés aux ateliers de filature. Je ne puis, Messieurs, (pi'applaudir aux vues de modération dans les dépenses, qui paraissent avoir servi de vh^y à la détermination que vous avez proposée, et dont la (iommune de Paris éprouvera directement les eflVts, puis(pi'aux termes de l'article k de la loi du 1 (j juin i7<jt, b' montant de cette dépense
\Ti:[,lKI{S DR SECOURS.
lù'taiit ([iravancr' par le Tn'sor |Mil)lic à la Miiiiicipalilc, loiil ce (pii coiu'ornc cet ol)jel est M'i-itahli'inciil à sa rhar||(.'.
Original si{jné , copie ronforiiu' cl miiiiilo(.'] p.), Anliivps ii.ilioiuilcs, {•''■' tjf).
LETTHE DL MIMSTUK DE L'IMÉIUEI K AU DIHECTEl K (iENElUL HE L \ LIQLI- DVTION, TRVNSMETTAM L\ Mt'M()II\E Dl SIEl h COIVTEIt M \ , THOFESSEl It D'ARCIUTECTLUE HLRAEE, QUI SOLLICITE LE HÈliLEMENT DE SES DEPENSES DANS LES THAVAU.V DE CILUIIXÉ.
8 août 179-1.
l'aiis, If 8 aoùl 1792.
J'ai riioiineui' de vous Iraiismellrc, Monsieur, un mémoire par lequel le sieur Cointeraux, professeur (rarchitecture rurale, sollicite la prompte liquidation d'un compte de l'arriéré des ateliers de chanté de la ville de Paris, certifié par la Municipalité, le i3 janvier dernier, et arrêté par le Département, le 21 dudit mois. Le sieur (îoinleraux est compris dans le compte pour une somme de 600 livres. Ce particulier a besoin de cette somme et il mérite d'être secondé, en considération du zèle qu'il a montré et des sacrifices qu'il a faits pour former des ouvriers. S'il vous est possible, Monsieur, d'accélérer la liquidation du compte dans lequel il est compris, vous lui rendrez un grand service et je vous en serai très obligé.
Le Miitistrc de l'intérieur.
.Minute, Arcliivcs nationales, t''^ aCiG.
DÉPÔT DTNE LETTRE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR RELVTIVE À LV LIQUI- DATION DE CE QUI EST DU À RMSON DES ATELIERS DE SECOURS SUP-
PRIMt's.
tf) août 1792.
Dn dimanche malin, 19 aoùl 179;'-, l'an !i' de la Liberté.
On lit une lettre du Ministre de l'intérieur, qui envoie copie d'une
lettre et d'un étal qu'il a reçus de la municipalité de Paris, relativement à la lI(|ni(lation de ce qui est dû à raison des ateliers do secours supprimés par la loi du i 9 juin 1791. Renvoyée au Comité de l'extraordinaire des finances.
Extrait du procès-verbai de rAsscniblce nationale, Archives nationales, C i55,
Ed. Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. XIII, p. 58.
DÉCHET DE l/ASSEMBLEE 1\\TI0N\LE TOICHAINT LA LIQUIDATION DES DE- PENSES FAITES POUR LES ATELIERS DE SECOURS SUPPRIMES PAR LA LOI DU 19 JUIN 1791,
•2 septeni])re i 799.
L'Assemblée nationale, considérant qu'il est instant que les comptes de ce qui reste dû des ateliers de secours qui avaient été établis à Paris, et qui ont été supprimés par la loi du 1 9 juin 1791, soient définitivement soldés, et que personne ne puisse plus élever aucune prétention, ni former des réclamations pour cet objet, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de l'extraordinaire des finances et déclaré l'urgence, décrète ce qui suit :
Art. 1". Le Ministre de l'intérieur est autorisé de l'aire verser, sur les fonds destinés aux secours publics par la loi du 1 9 décembre 1790, ou à défaut sur ceux destinés aux dépenses extraordinaires et imprévuf's pour l'année 1791, dans la caisse du sieur Scbmitt, caissier des ateliers de secours établis dans la ville de Paris, la somme de /i3,63i livres 18 sols 6 deniers, pour solde de ce qui reste du desdits ateliers de secours, déduction faite de la somme de 1 a, 3/18 livres, produit de la vente des camions et brouettes appartenant à la Nation, el servant auxdits ateliers, laquelle somme de /i3,(i3i livres 18 sols () deniers sera j)ayée par ledit sieur Schmitt aux divers créanciers j)ortés sur l'élut lotiriii jiar la niuiii(ipalit(' de Paris, au mois de février «79'-^,
ATKI,Ii:i5S 1)K SKCOIIUS. oSO
et dans les lettres de lu nK-mc Muiiicijj.ilid'', des (> iiuirs cl -, noùl suivants, le tout sur les ordonnances qui seront expédii-es à cliacini dos créanciers par la niunicipalili' de Paris, visi' par le Di'pai'lrnicnl.
Art. '2. Au nioycMi dupayeinenl ordoniK' par l'article i"", et attendu le délai (pii s'est écoulé depuis la suppression des ateliers de secours, et les avertissements réiti'rés doiuiés par la nuinici[)ali((' de Paris aux différents créanciers de cette partie, il ne sera plus admis aucune demande pour cet ol)jet, ni d'indemnité pour raison de marchés, adjudications et entreprises faits par la municipalité de Paris avant le i"' juillet lyc)!, à raison desdits ateliers de secours, lesquels marchés, adjudications et entreprises demeurent résiliés.
Art. 3. En conséquence des articles ci-dessus, tous dépositaires de camions, brouettes et autres objets relatifs à ces ateliers, seront tenus de les rendre à la première réquisition de la Municipalité, pour être remis aux accjuéreurs.
Copie coilalioniiéc, Arcliives nationales, C iG.'?, n" 871. Éd. Procès-verhdl de l'Asseinhléc nationale, t. Xl\', u. l'x).
DÉCUET DE LA CONVENTION NATIONVLE, CHARGEANT LES COMITES l)'A(;iU- CLLTLRE ET DES SECOURS PUBLICS D'ETUDIER LES MOYENS D'OCCLPEIl LES PAUVRES DE PARIS.
9 3 décembre 1799.
La Convention nationale décrète que le (comité d'agriculture et celui des secours publics se réuniront pour présenter des moyens d'occuper incessamment les pauvres des départements; et quant à celui des pauvres de Paris, que les Comités s'adjoindront le Directoire du Département et les citoyens éclairés de Paris qui auraient des vues à présenter à ce sujet.
Minute, Arcliives nationales, C «î/ii, n" 987.
Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, t. IV, p. 303.
5C0 L'ASSISTANCI"] PUBLIQUE A PAUIS.
l'RESKNTATION Al COMITE DES SECOURS PUBLICS PAU LES COMMISSAIRES DU Dt'PARTEMENT ET DE LA MUNICIPALITE DE PROJETS DE TRAVAUX POUR OCCUPER LES OUVRIERS ET LES INDIGENTS.
3i décombrc 179^1, ^, ^7 jamier 179.3.
St'ance ordinaire du lundi 3t décembre 1792 , l'an 1" de la République.
La délibération est entamée sur les objets stipulés au décret du 28 de ce mois, sur les moyens d'occuper incessamment les pauvres des départements; la discussion ouverte, les citoyens Cournand et Oulin, membres du Directoire du Département de Paris et Commissaires nommés de cette Administration, sont entrés, et a[)rès avoir pris connaissance de l'élat de la délibération, l'un d'eux a donné des éclaircissemenls relatifs aux besoins des indigents de Paris, il a proposé de renoncer aux ateliers de charité existants et d'occuper les bras des ouvriers à l'ouverture d'un canal de réunion de la Marne 5 la Seine, il a aussi exposé qu'il pensait que, si l'on faisait couper les arbres qui se trouvent actuellement dans les maisons religieuses du Département de Paris, il y aurait du travail pour un très grand nombre d'indigents, et ([ue si l'on faisait démolir les barrières, qui ont une forme basltl- Imirc, ce serait encore un moyen de travail.
Un membre demande que les Commissaires du Département et de la municipalité de Paris fassent connaître d'une manière bien précise et par écrit les moyens de secours et les ateliers (ju'ils peuvent avoir à proposer.
Cette mesure est adoptée, et la suite de la discussion est ajournée au vendredi A du mois de janvier 1793.
Séance ordinaire du vendredi h janvier 179.3, l'an a" de la République.
Les citoyens Commissaires du Directoire du Département et du Conseil de la municipalité de Paris sont admis, ils présentent différents projets, dont l'utilitc; et rap[)licalion sont débattues et discutées, communiquent un état des sommes fournies par la Trésorerie nationale aux ateliers de lilalure et l'emploi de ces sonunes, et laissent un mé-
\Ti;i.ii;i;s dm skcochs. 561
moire indiciilif do dillerciils lr;i\,in\ ;'i oinrlr |mmii- sii|>j)l»''er ceux du r;ini|) de Pnrls v[ doiiiicr de l'ociupiilioii ;iii\ (iinricis.
li«^ (iomilr invite le DéparU'mrnl cl jii imiiii(i[(alil('' dr Paris à examiner avec attention les dillérenls mo\ens de remplir l'objet du défret de la Convention nationale, du 2.) décembre dernier, et à lui proposer les nouvelles vues qu'ils auraient à cet é/jard.
Séance ordinaire du mardi 8 janvier 179!^, l'an j' do la Répuldiquo.
Les Commissaires de l'administration du Déparlement et de celle de la Commune de Paris, qui ont déjà commun i({ué avec le (Comité pour concilier les mesures propres à assurer du travail aux citoyens indigents, prennent séance.
L'un d'eux annonce qu'un citoyen va présenter un projet, au moyen duquel on pourra occuper un grand nombre d'indigents de Paris, sans (|ue le Trésor national v contribue d'aucune manière. (îe projet consiste dans l'ouverture d'un canal qui redresse le cours de la Marne et lui épargne un circuit de /i,8oo toises, l'inventeur assure que, par ce moyen, il acquérera une chute d'eau de douze pieds, à l'aide de laquelle il occupera une grande quantité de bras aux différents établissements à construire sur ce canal.
Le Comité applaudit aux vues du citoyen, mais l'exécution de son projet n'étant pas prochaine, il ne peut suffire à remplir les vœux de la Convention pour des secours urgents et actuels qu'il faut donner aux indigents.
Un membre propose de remettre entre les mains des citoyens susceptibles de travail des matières brutes et convenables au genre d'industrie qui leur sera propre, en obligeant ces citoyens à rapporter aux administrations les matières travaillées.
Le président rappelle le sujet de la délibération qui a nécessité la réunion des citoyens Commissaires, il expose le besoin où le Comité se trouve d'être instruit par les administrations de Paris du nombre de pauvres qui se trouvent dans son enceinte et de la somme qui peut être nécessaire pour leur procurer de l'occupation pendant cet hiver.
Les Commissaires promettent de fournir les états demandés à la première séance du Comité.
Séance du mardi 93 janvier 1798.
Un membre propose de faire une répartition de fonds destinés aux IV. 36
IHPaiHEIIE SATIOIllL.
56i> L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
ateliers de secours. La discussion sur cet objet est ajournée à la séance de jeudi procliain. Le citoyen Bo est chargé d'en faire le rapport et de présenter au Comité un projet de décret.
Séance ordinaire du samedi a6 janvier 1798, l'an 2' de la République.
La discussion sur les fonds à distribuer pour des travaux de secours est ouverte.
On arrête de demander 6 millions de nouveaux secours pour tous les départements, que la ville de Paris y sera comprise pour 3 00,0 00 livres, et que dans le cas où la (Convention accorderait une somme moindre que les 6 millions, le contingent de Paris sera diminué à proportion.
La question concernant les moyens de faire participer les pauvres d'une complexion faible aux travaux de secours est ajournée à la première séance.
Séance ordinaire du mardi 29 janvier 1798.
La discussion s'ouvre sur la question ajournée concernant les moyens de l'aire participer les pauvres d'une complexion faible aux travaux de secours. La rédaction proposée par le citoyen Bo est adoptée.
Séance du samedi a février 1793.
Le citoyen Bo rend compte de la conférence qui a eu lieu hier au soir entre les membres du Comité des finances et ceux de celui des secours au sujet de la détermination à prendre sur la somme qui sera demandée à la Convention nationale pour une distribution de secours aux départements, il dit que les deux Comités de concert sont convenus de réduire cette demande de nouveaux fonds de secours à o millions, dans la répartition desquels le Département de Paris entrerait pour i5o,ooo livres. Cette mesure est adoptée.
Le même communique une lettre ldcs administrateurs des Travaux publics de la ville de Paris, qui engagent le Comité à s'occuper incessannnent des moyens d'employer les pauvres valides. On arrête qu'il sera répondu aux citoyens administrateurs que leur vœu sera rempli , et le rapport présenté incessamment à la Convention nationale.
Kxirail des procès-verbaux des séances du Comité des secours publier-, .\iThi>es n.iliiniiiles, AK* 11 .'{y, fol. i 10 r", 1 1 1 el 1 1 1 v°.
MANUFACTURKS O'R^JI'^T^ ^^)- -'03
