EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CORPS MUJSICIPAL

Un 9 décembre 179» .

1-e Département des Etablissements publics a déposé sur le Bureau le compte de la division des filatures, administrée par M. Le (iamus, (lej)uis le 1"" novembre 1 y()0 jusqu'au 3i octobre 1791.

Le (iorps municipal a renvoyé ce comj)te à ses Commissaires.

Signé : Pétion , maire.

HoYKR, aecrélnire-greffiei' adjoint.

Pour extrait conforme à l'original :

(Signé) : Royer, secrétaire-greffier adjoint. Extrait signe, Archives nationales, F'^ 3087.

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AHKÈTÉ DU COKl'S MLMCIl'AL, VLTORISAM LE PAYEMENT D'LNE ALIMEN- TATION SLR LE PRIX DES CHANVRES DESTINES AUX ATELIERS DE FILA- TURE.

i5 dérembre 1791-

KXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COUPS MUMi;il'\L.

Du 1 .') déceinbiti 1 7;)i .

Sur le rapport fait an (iorps imuiicipal par le citoyen Le (Jaunis, administrateur des Etablissements publics, cbargé spécialement des ateliers de filature, relativement à l'augmentation du cbanvre:

Le Corps municipal autorise le citoyen Le (iamus, administrateur, à donner l'augmentation de 9 sols par livre de cbanvre, c'est-à-dire, à ^•i sols la livre, au lieu de 20 sols cpi'il le payait ci-devant.

Signé : Le C\mv fi, président; Guinot, Levasseur, Lescjuilliez, Jallier et Vkiner, (idminislrnteurs.

Pour extrait conforme à la minute :

(Signé) : Mettot, secrèlaire-grefficr udjoml. Extrait conforme, Archives nationales, F'^ 3587.

DÉCLARATION DU RUREAU MUNICIPAL, CONFERANT PLEINS POUVOIRS À M. LE CAMUS, ADMINISTRATEUR AU DEPARTEMENT DES ETABLISSEMENTS PU- BLICS, POUR LES ACHATS DE COTONS DESTINES AUX ATELIERS DE FILA- TURE.

h février 1 79a.

EXTRAIT Dl REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DL BIREAU MIMOITAL.

Du h lévrier i 7<)'J.

.M. Le (ianiiis a\aiil iiislruit le Uiiieaii (juc le priv des colons est

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siii<,Milièr(Mii<Mil iiioiih' (Icjmis rjuim-c (Iciiiiric. cl (luil \ ;i lieu de craindre ([uo cet accroisseincut de jx-ix aille en aiijfmeiilanl . le IJiirrjin municipal a déclan'' à M. Le (ianiiis i|u'il w pomail ([iie s'en iaj)|i()ilcr à sa |)ru(lenc('. tant pour faire les arlials aux prix les plus avaiila{;eux (]ue pour choisir dans les matières premières (piil fera emplo\f'r dans les ateliers de tilature celles qui présenteront le moins de perte.

Signe : Lk Rollx de la Y u.le, président ; Lk Camus, Montauban, Chokon. J.-J. Lerolx, Lksgiii.i.ikz.

t'onr copie couronne à jori^iiuil :

(Sifjné) : Lemoi.nk, sctrétairc-ip-r/licr adjoiitl. Copie conforme, Arclii\es nationales, F'^ 3087.

LETTRE DE M. UOEDEREH, PROCUREUR GÉnÉRXL SYNDIC 1)L DEPARTEMENT DE PARIS, AL MAIRE DE P\R1S, ELI ACCUSANT RECEPTION DU COMPTE DES SOMMES FOURMES PAR LE TRESOR PUBLIC POUR LES ATELIERS DE FFLATURE, DU I" NOVEMBRE 1790 \U 31 DECEMBRE 1791.

•u lévrier 1791!.

M. le Maire.

Paris, le ai février 1792, l'an '» de la Liiierlé.

J'ai mis sous les jeux du Directoire, Monsieur, le compte que vous m'avez fait passer, le 1 3 de ce mois, des sommes fournies par le Trésor national pour les ateliers de fdature depuis le i*"' novembre iy()0 jusqu'au 3 1 décembre dernier, avec l'emploi de ces sommes. J'ai été chargé, Monsieur, par le Directoire de vous accuser la réception de ce compte, elle vous serait parvenue plus tôt, si la translation des bureaux n'avait pas retardé les expéditions pendant quelques moments.

Le Procureur général syndic du Département de Pans , (Signé) : Roederer.

Original signé. Archives nationales, F'^ 358).

5oO L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

l)b'cLAH\TIO\ ni lUIlKVL MLMC1I>\L TOLCHVNT LES OKFHES D'ACHAT DE 50 À 60 MILLIERS DE FIL DE CHANVRE V\\\ LA MAISON FOLLOPPE , DL