DE FILATURE

•2' complémentaire an 11.

Le 2" sans-cnlollidc, l'an ■?." delà RépnMique, une et indivisible.

Nourrir à ses frais celui de ses membres (jui ne [)ciil trouver dans ses forces aucune ressource pour vivre, est la première loi de la société'. La seconde est de fournir à celui qui ne peut vivre que par son travail les moyens et les occasions

de travailler pour vivre, car celui qui ne peut vivre qu'en travaillant a droit de demander à la sociold du travail ou du pain.

C'est un malheur sans doute dans une République de ne pouvoir donner du pain à tous ceux qui en manquent, mais il sérail bien plus dur encore d'en refuser à ceux qui ne demandent qu'à le gagner; il faut donc établii- des travaux publics qvii mettent la sociétë à portde de s'acquitter envers ceux de ses membres valides qui ont besoin de travailler pour vivre. L'Assemblëe constituante avait senti cette vérité; cherchant les moyens d'extirj)er la mendicité, elle ordonnait au mois de jnai 1 790 (v. st.) l'établissement dans Paris de travaux de filature pour les femmes et pour les enfants.

Le même décret ordonnait la réclusion dans les hôpitaux de tout mendiant infirme et hors d'état de travailler. Par un autre décret du 10 juin suivant, la municipalité de Paris fut autorisée à faire évacuer l'ex-couvent des Récoliets, faubourg Laurent , et l'ex-couvent des Jacobins , faubourg Jacques , et à convertir provisoirement ces deux maisons h l'usage, soit d'un déj)ôt pour les mendiants infirmes, soit dun ateher de travail pour les mendiants valides. La Municipalité chargea le Département des travaux publics d'en disposer le local, et confia à celui des Etablissements publics (alors des hôpitaux) [le soin] de l'organisation et de la police intérieure.

Dès le 90 juillet de la même année, les travaux étaient en activité, et avant le 10 octobre suivant, plus de i,5oo individus, tant vieillards que femmes et enfants admis à ces travaux, y trouvèrent des moyens d'occupation et de subsistance.

Tel est le principe de l'établissement des ateliers de filature qui sont actuellement en activité au nord et au sud de Paris.

Avant de suivre le progrès de ces travaux de secours et de présenter au Comité leur situation générale, la Commission croit devoir aborder et soumettre une (question, dont la solution activera ou paralysera ses observations et ses vues sur les avantages qu'on pourrait retirer de ces travaux établis dans les petites communes.

L'organisation des Comités de la Convention nationale attribue les filatures au Comité d'agriculture et des arts, mais la loi, en lui donnant celte attribution, a-t-elle considéré ies filatures comme secours? Non, sans doute, elle n'a certainement vu les filatures que sous le rapport du mécanisme et de la perfection à donner aux machines à carder et a filer, connues sous le nom de mécaniques; dès lors, elle n'a pas du balancer sur la compétence qui, sous ce lapporl, appartient bien aux arts.

Mais les filatures considérées comme travaux de secours n'ont pas besoin de mécaniques, elles n'ont aucun but de j)erfectibilité qu'elles ne Irouveraienl que dans l'intervenlioM dos arts; elles ne cherchent au contraire que dos bras à occuper ol à secourir, elles sont donc censées, sous ce rapport, appartenir au Comité des secours.

La Commission lui pi-opose on conséquence de réclamor une intorprélation do la loi sur la coiiipi-lcncc onlro los doux Comités, ollo lui par;iit ('vidoinmonl di'Nnhic au (îrwnito dos sccotus |);ii- la nature mémo ilo l'objol . (>t ojlc ost persuadée (|n'uuo

ATEMERS DE FILATURE. (\6:\

conférence h cel i^g;ar(l bornera rallribulion accor(l<'o par la loi au Comil(^ d'agriciillurc et dos arts an 7iirniiiis)iir , on, si Ton voul, au iiiaNîriol des filalnres (jni penveiil ou (|ni pourront tHre claltlies dans la Rrpul)li<jue, et laissera au Coniilcl des secours la compétence des lilatures considdrëes comme secours, comme trmwix de secours.

A la solution do cctio question est suhordonnt^ le rajiporl que la Commission se propose de soumettre au Comité, et qui aura pour objet de présenter des moyens d'utiliser les élablissomenls de filature en faveur de lindi^jcnce laborieuse, et de lenr donner un dejjré de perfection tel, qu'ils offrent une ressource, un secours et non une spéculation mercantile'*'.

Copie, Archives nationales, F'* SSgG.

Pour copie : (Signé) : Derniead.

LKTTRK DES ADMINISTRATEURS DU DEPARTEMENT DE PARIS À LA COMMISSION D'AGRICULTURE ET DES ARTS, ANNONÇANT QU'ILS FONT DRESSER L'IN- VENTAIRE DES PAPIERS RELATIFS AUX ATELIERS DE FILATURE, PAPIERS QUI SERONT TRANSMIS SANS DELAI, AVEC REPONSE.

3° comple'meutaire an ii, 2 vendémiaire an m.

Les administrateurs du Département , faisant par intérim les fonctions d^ administrateurs des hôpitaux, aux citoyens composant la Commission nationale d'agriculture et des arts.

Paris, le 2° des jours supplémentaires de l'an 2 de la République française, une et indivisible.

[i] Citoyens, aussitôt que nous avons eu connaissance du décret du i k fructidor, par lequel la Convention nationale vous a charges de l'administration immédiate des ateliers de filature, nous avons porté nos regards sur celte partie des Etablissements publics, que le Département nous a chargés d'administrer par intérim depuis les événements du 9 thermidor, et notre premier soin a été de nous occuper des pré-

^'' Ce rapport fut substitué à un rapport beaucoup pins étendu où des vues plus générales étaient développées, et qui resta inacbevé. (Arch. nat. , F" 359G.)

cautions qu'il conviont |tlo] prcndro pour vous transmettre avec ordre les papiers relatifs aux ateliers de filature; nous avons en cons(^quence chargé le citoyen chel des bureaux de cette division de dresser, d'une manière méthodique, un inventaire de ces papiers, et ce par carton, en annonçant la quantité de pièces renfermées dans chacun; aussilûl qu'il sera rédigé, nous nous empresserons de vous l'annoncer et de vous inviter à nous indiquer le jour auquel la remise pourra en être faite , après vérification préalable, au citoyen que vous chargerez de les recevoir.

Comme le changement d'administration donnera probablement lieu à l'établissement d'une nouvelle division dans vos bureaux pour la partie de la filature, nous recommandons à votre justice le citoyen Jannier, chargé dans l'ordre encore subsistant de la comptabilité générale des ateliers de filature, et le citoyen Blaison, commis aux écritures et chargé de l'inscription des ouvriers qui se présentent pour obtenir du travail, vu que ces citoyens n'ont plus d'emploi dans nos bureaux et que leurs traitements cesseront de courir à compter du i" vendémiaire.

Salut, union et fraternité.

(Signé) : (^oncedieu, L. Lemit.

La Commission d'agriculture et des arts aux citoyens administrateurs du Département de Pans , faisant par intérim les fonctions d' administra leurs des hôpitaux.

Paris, ie a vendémiaire, l'an 3° de la Répiil)liqiie franraisn, une et indivisible.

[2] Nous avons reçu, citoyens, votre lettre du 2' jour sans-culotide de l'an 2 , dans laquelle vous annoncez que vous nous ferez passer le plus tôt possible les papiers relatifs aux ateliers de filature, dont vous failes dans ce moment dresser un inventaire, et vous nous recomiii;iti(le/ les citoyens Janrjier et Blaison, employés dans cetle partie de vos bureaux, pour leur procurer du travail.

Nous vous invitons à melire le plus de ct'h'rilé qu'il sera possible dans l'envoi des pajtiers dont il s'agit; cette affaire est absolumeiil urfjeiile el il ne doit y être aj)porté aucun relard. A l'i'gard des deux

\TKMi;i;s \)\] i'iL\Tiiiir,. (•.(;:>

citoyens (|uo. vous nous i-ccouiiiKiudc/. ikmis uOuMii^rous poiul riul(''i(H que vous y prenez, lors de h l'diinjilioti de nos hiiivaux. Salut cl fraternité.

Le C.niiiinissdirr ,

(Sijjno) : Hkutiiollet.

Originaux signés (a p.), Arcliives nalionaics, F" SâyH.

Mil

UAl'POUT AL COMITI': D'AfiRICll/rURI- ET DES \HTS SI 11 I. \ ll'liMKVT \TI()\ INQUIÉTANTE REGNANT DANS LKS ATELIERS DE FII.VTMU: ET SLR LES MESURES À PRENDRE POIR Y METTRE L\ TERME.

3" complémentaire an ii.

L'article 5 du décret du i h fructidor, sur l'administration de la Commune de Paris, a mis sous notre administration immédiate les ateliers de filature de cette Commune.

Ces ateliers sont au nombre de deux, l'un, situe au faubourg Denis, dans le couvent des ci-devanl Récollets, porte le nom (râtelier du Nord et occupe 689 individus; l'autre, situé rue Jacques, dans le couvent des ci-devant Jacobins, porte le nom d'atelier du Midi et occupe i,3hb individus. Un tiers à peu près de la population de chaque atelier est occupée à la fdature du chanvre et du lin. les deux autres tiers lilent ou préparent le coton.

Ces ateliers ont été établis en 1790, en exécution d'un décret de l'Assemblée constituante, du mois de mai 1790.

Lorsque la Commission a été chargée de leur administration , elle les a trouvés dans un état de fermentation inquiétant, l'objet du présent rapport est de proposer au Comité les moyens d'y mettre fin , nous allons lui en retracer les causes.

A quelques exceptions près qui sont déterminées par la considération de l'âge et des infirmités des individus, le travail qui se fait dans les ateliers de filatiu'e est payé à la tâche. Dès l'origine des ateliers, il fut établi, pour le prix des filatures, un tarif qui servait de base pour le payement du travail de chacun. Ce tarif ne fut pas varié avec le prix des denrées, de sorte que, par la force même des choses, on fut obligé de s'en écarter dans les deux ateliers, mais on s'en écarta arbitrairement et d'une manière différente dans chaque atelier. Dans celui du Nord, on introduisit l'usage d'arbitrer le prix de l'ouvrage rendu par les fileuses d'a])rès les connaissances pratiques et d'habitude des chefs d'atelier. Dans celui du Midi, on suivit toujours les prix du tarif, îuais en a|)pli({uanl aux filatures des classes inférieures les prix que le tarif assignait j)our les classes supérieures, de sorte que les

pins l)as nuiiK^rns, qiie le tarif avait fixés entre 18 et 60 sols, étaient payés jusqu'à 5*^ 10'.

Les ofliciei's municipaux chargés de Padminislralion de ces ateliers, frappés des vices de col arbitraire et voulant y mettre fin, arrêtèrent, le 91 nivôse, un nouveau tarif qui , restreignant les gains faciles dont la paresse avait contracté l'iiabilude, fil beaucoup de mécontents et occasionna du trouble, surtout dans l'atelier du Midi.

Pour mettre lin à ces troubles et pour assurer l'exécution du tarif, l'adminislration du Département des Etablissements publics prit, le 1" floréal, un arrêté qui créa à l'atelier du Midi un Bureau central pour l'estimation, d'après le tarif, du prix des (ilalures. La citoyenne Plaisant, employée à l'atelier du Nord, fut appelée à celui du Midi pour être à la tête de ce Bureau central.

L'exécution de cette disposition rendait vacante une place de chef d'atelier que la citoyenne Plaisant occupait au Nonl, l'arrêté ordonne qu'elle sera remplacée par la citoyenne Métayer, chef d'atelier au Midi ; celle-ci fut remplacée à son tour par la citoyenne Blondeau, sous-clief au Nord, dont la place fut attribuée à la citoyenne Verdure, sœur de ia citoyenne Métayer. Cet arrêté supprima encore une place de raccommodeur de rouets, qui était occupée parle citoyen Verdure, père des citoyennes Métayer et Verdure, qui n'avait pas le talent nécessaire pour la remplir.

Ces détails minutieux devaient être mis sous les yeux du Comité, parce que la fermentation actuelle a ses causes ou ses prétextes dans les faits que nous venons de relater.

Nous devons vous rendre compte des motifs qui déterminèrent l'administration des Etablissements publics à ordonner ces transpositions du Nord au Midi et du Midi au Nord, qui, au premier coup d'oeil, paraissent si bizarres et si inutiles.

Dans le considérant de l'arrêté du 1" lloréal , il est dit que l'exécution du tarif a été entravée de toutes les manières et que la conduite de plusieurs chefs et employés donne lieu à des soupçons qu'il est inqioriant de vérifier.

(iCs chefs et employés, que l'Administration ne voulut pas désigner nominativement, étaient la citoyenne Métayer et sa sœur Verdure, que plusieurs circonstances faisaient regarder comme les auteurs de l'agitation et de l'inquiétude des ateliers. On avait d'ailleurs des raisons fondées de croire que la citoyenne Métayer apportait dans la surveillance de son ateher une grande négligence, si elle n'y commettait pas des inlidi-lités. Le (joniilésera aisément convaincu de la solidité de ces raisons en jetant les yeux sur le tableau comparatif des déchets et pertes de matière première éprouvés dans l'atelier Métayer et dans les autres. Les déchets sont calculés à tant pour cent, de sorte (jue les nombres <pie nous allons [)réscnler exprimeront la perte de colon qui a lieu sur un ipiintal.

Pour cpnt.

Atelier Landru, déchet moyen calculé sur i3 mois 8 4 1/10/»

Atelier Vcrjon, di'chet moyen calculé sur i3 mois 10 9/j/io/i

Alf'lici- V illard, dcrhct juoyeu calcidé sur 1 .'5 mois 7 ()i/io/l

Atelier Verdure ou Métayer, déchet moyen calculé sui' i3 mois. . . tti i.3/3ia

En calnihinl li' dr'cluM moyen des trois proiniors aiclicfs, on lionvc (jii'il csl dr-

a5/>>6 |). 100, c'osl-h-(lirf ;i pou pn>s () p. loo. [^a coiisominalinii moyonnn dn ralolicr du Midi osl do 3o niilliors do colon on laino |)ar an; on rairniant la porto do nialit'ro.qui doit avoir liou snr ccll*^ (piaiililo, d'après lo d(^c,licl nioyn îles aloiicrs Landru, Verjon ol ViilanL on Iroiivo (pio coUo porto s'olôvorail à 9. milliers 7 quintaux; en la calculant d'après le déchet moyen do l'alolior Métayer, on trouve 4 milliers 200 quintaux, ce qui fait une différence de 1 millier 5oo quintaux.

Ces considérations économiques, jointes h celles relatives à la tranquillité des ateliers, déterminèrent les administrateurs des Etablissements publics à prendre l'arrêté du 1" floréal. On crut qu'ayant moins do connaissances dans l'atelier du Nord, où les esprits jusques-là s'('taiont montrés avec des dis[)ositions pacifiques, la ciloyenno Métayer aurait moins do moyens pour ajjilor, on reg^arda encore cette translation comme pouvant faire connaître si les déchets énormes, qui s'étaient montrés dans l'atelier de la citoyenne Métayer, tenaient à des circonstances particulières , toiles c{ue la maladresse ou l'infidélité des ouvrières , ou la construction et l'exposition du local.

Il est arrivé que l'atelier du Nord a été troublé et que la citoyenne Métayer a toujours eu des déchets beaucoup plus forts que les autres chefs d'atelier.

L'administration des Etabhssemcnts publics de la Commune fut désorjjanisée par les événements du g thermidor. Le Département administra provisoirement les ateliers de filature. 11 prit, le 19 fructidor, un arrêté qui détruisait les dispositions de celui de l'administration des Etablissements publics, du 1" floréal.

Cet arrêté était nul, ayant été pris par une autorité incompétente et postérieurement à l'insertion au Bulletin des lois du décret qui met les ateliers de filature sous notre administration immédiate ; de plus , aucun des objets sur lesquels il statuait n'était urgent.

Le directeur des ateliers du Midi nous écrivit, le 21 fructidor, que cet arrêté lui donnait des inquiétudes sur la tranquillité des ateliers ; nous lui répondîmes que, sans rien préjuger sur ses dispositions et pour nous donner le temps de recueillir les lumières nécessaires à la formation de notre opinion , nous l'autorisions à laisser les choses dans l'état où elles étaient au 1 à fructidor.

La famille Verdure , qui attachait beaucoup d'importance et d'amour-propre à sa réintégration dans l'atelier du Midi , nous a présenté des réclamations contre cette suspension provisoire; les femmes de l'atelier du Midi, dont la citoyenne Métayer avait été chef, au nombre de ])lus de 1 00 , sont venues dans la maison où nous sommes établis, pour nous la redemander, disant que cette citoyenne était leur mère.

Son atelier du Nord nous a envoyé une adresse en sa faveur.

Il faut expliquer au Comité les causes do cotte tendresse des ouvrières pour la citoyenne Verdure. Elle vient du soin qu'elle prend de les flatter et de leur faire allouer des prix supérieurs à ceux qu'elles ont réellement gagnés.

Nous avons fait faire le relevé du prix moyen de la filature de l'atelier du Nord , dont la citoyenne Métayer a été chef; nous avons trouvé que, pendant la première

668 L'ASSISTANCE PUBLIQUF: A PARIS.

cI(V;hI(' (lo friiclidor, sons la diroclion do la riloyonno Môtayor, \c prix inoyoji de la

lilaliirca ('l(' do G** f) i T'

IViidanl la deuxième décade de iiivôsc, le prix moyen de la filaliire dans le même atelier dirigé par la citoyenne Plaisant a été de '1*^11" 1"'

Ce qui fait une différence de 1 " 1 A 1 o'

Il est certain d'après cola (jiio los lilcnsos doivent désirer d'être sous la direction de la citoyenne Métayer, nous ajouterons un fait qui jette du jour sur cell;' {«rando popularité dont celte citoyenne jouit dans les ateliers.

Lo diiccleur de l'atelier du Nord, dans une lettre du 2/1 fructidor, inculpe la citoyenne Métayer d'avoir distribué en forme de don six cachets de livre de cai-dage à chacune des cardeuses immédiatement après la paye du 19 fructidor. Ces cachets sont la représentation du cardago d'une livre de coton et l'Administratioi los paye 1 à sols, de soi'te que la citoyenne Métayer a fait présent, aux dépens de la llépublique , à chacune de ses cardeuses de la somme de k^ k\ Le directeur indique les citoyennes Gilbert, Collard et veuve Mercier, employées dans les ateliers, comme pouvant déposer sur ce fait.

Nous sommes fortement décidés à extirper de ces ateliers tous les principes de fermentation, parce que nous sommes persuadés que la malveillance ne manquerait [)as de tirer parti et de se servir du moindre mouvement qui pourrait s'y manifester. Nous voulons surtout en exclure los fripons, mais nous avons besoin (jue le Comité nous donne l'appui de tous ses moyens. Nous vous proposons de vous concerter avec le Comité de sûreté générale pour la nomination d'un commissaire ayant la mission de faire toutes les recherches convenables pour découvrir les autours des troubles qui ont ou lieu et dos infidélités qui ont ét(' connuises dans ces ateliers. Nous avions d'abord pons(> à charger de ces rocherches le juge de paix do la .section du Nord, mais nous avons i-éfléchi qu'il serait aussi nécessaire de les étendre à l'atelier du Midi, et (ju'alors lo juge deviendrait incompétent; nous avons pensé de plus (jue ce juge, ayant ses habitudes dans lo voisinage do lalolior, pourrait être circonvenu dans l'exercice de ses fonctions , soit par des sollicitations, soit par la crainte de se faire des ennemis tracassiers , et comme ce ne sont pas de demi-remèdes qu'il s'agit d'appliquer, mais des curatifs radicaux, connue les ateliers sont depuis leur institution un dédale de passions basses, do tracassoiios et d'intrigues, comme il y lègne uu esprit d'insubordination tel que les administrateurs des Ktabhssements publics de la Commune, quoique revêtus do r(rli;iipo munici[)alo, y ont été insultés et même froissi's, nous croyons que l'intorvontioM du (^omilc- do sûreté g('M('rale, de son autorité ol do la coiiliance (jui fonvironne, est absolument nécessaire.

P.-S. l^a famille Verdure a été détenue |)ondaul dix ans sous l'ancien réginu\ son innocence a été reconnue depuis la lî(''volution. Cette circonstance a inl('ross('' à sou sort tous les conirs sensibles ol ennemis <los atrocités de l'ancien gouvornomenl; n)ais il païaîl (pu; cotte famille abuso do riut(''rôt (pio ses malheurs ont e\cil(' et qu'à l'abi'i de coite o^^pèce do popidarili' ollo ordil (piil lui est permis ^U'

ATHMKIIS l)K FII,\Tlil5i:. 669

cahalor cl (riiilri{jiier. Depuis (|iio imiis sonmics saisis dt^ ci' ijiii ciiiicciin' les alclicrs de lilalurc, nos bureaux oui <•[*'- assaillis de d(^|iulali(»MS, de veniu'-; eu masse des ouvrières , nous avons l'Ié accalilt'S de s(i|li(ilali(»ns directes cl iudirecles. (les fails, reiuiis à ceux exposes dans le cours du rapport, nous onl inspire de la défiance el nous onl persuade de la nécessilé de l'aire un examen approfondi de la conduile que celle famille a lenue dans les aleliers el des moyens (ju'ellc a cmployës pour y ac([ucrir rinlliiciue (pielle cxci'cc sur les es|)rils.

A la mar{je : (t Adopté, 3 èans-culollide an a». Minute, Archives nationales, F'^ 3ô()i-l35yô.

PRÉSENTATION D'UN HAPPOr.T SUI\ L'ATTlUliLTION DES VTELIliRS DE FILA- TLUE AL COMITÉ DES SECOLHS PUBLICS, OL \L COMITÉ D'ACUICI LTLKE