ET DE COMMERCE

V cooiplémentaire nn n.

Séance ordinaire du à" jour des sans-culollides, Tau 2° de la Répulilique , une et indivisible.

Le citoyen Derniaii, l'un des Commissaires provisoires aiix secours publics '•'. présente un rapport sur des travaux de filature destinés à secourir l'indigence et sur la nécessité de décider si les établissements de ce genre seront mis sous l'inspection du Comité des secours publics ou de celui d'agriculture et de connnerce. Le citoyen Mciiino est chargé de l'examen de cette affaire et d'en conférer avec le Comité d'agriculture et de commerce.

Extrait des procès-\ei!iaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF* H lio,io\. 9?i v°.

^11 Par arrêté du 1 7 fructidor, Dernieau mêmes secours décida , le a vendémiaire

avait été désigné avec Martigue pour rem- an ni, de le proposer à la Convention na-

plir j)rovisoirement les fonctions de Com- lionale à titre délinitil'. (Arch. uSl., AF*u

inissaire au\ secours publics, le Comité des Uo , fol. 98 v".)

AimÉTÉ DU COMITK D'AGRICULTURE ET DES ARTS , CHARGEANT LA COMMIS- SION D'AGRICULTURE ET DES ARTS DE PRENDRE LES MESURES NECES- SAIRES POUR RÉDUIRE LA POPULATION DES ATELIERS DE FILATURE.

i4 vendémiaire an m.

EXTRAIT DES REGISTRES DC COMITE D'AGRICULTURE ET DES ARTS DE LA CONVENTION NATIONALE.

Du 1 4 vendémiaire , an 3 de la République française.

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport fait par un de ses membres, et d'après les renseignements qui ont été fournis par la Commission d'agriculture et des arts sur les deux ateliers de filature dits du Nord et du Midi, arrête :

Art. 1". La Commission d'agriculture et des arts prendra les mesures les plus promptes pour rendre les deu.x établissements moins nombreux.

Art. 2. La Commission se fera rendre compte dans un bref délai de la gestion desdits établissements par le citoyen Coquet depuis l'époque de sa nomination à la place de directeur jusqu'à celle de sa sortie, ainsi que de celle de son successeur (Gauthier), et en informera le Comité d'agriculture et des arts.

Signé: Boucher-Sauveur, Isoré, Roux, Chamborre, Lefroi, Goujon, Kaffiion et Uoberjot.

Pour copie conforme :

Le sous-chcf du bureau d'exécution,

(Signé) : Laboullée.

Ivxlrail ('ouroriiie, Arcliivts nationales, F'^ 359^-3r)()5.

\ TE lu: us \)E FILATURE. ()71

Ml

U.UM'ORT DE L'AGENCE DES ARTS SUR L'EXECUTION D'UN ARRETE DU COMITE D'AdRlCULTURK ET DES ARTS, DU U VENDEMIURE \N III, nELVTIl- M MOYEN DE RENDRE MOINS NOMRREUSE LA l'OrUIATION DES ATELIERS DE FILATURE, AVEC PROJET D'ARRETE EN CONSEQUENCE.

(16 voiulémiaire an 111.)

Un arrête du Goniilé (ragricullure et arts de la Convention nationale , du 1 4 de ce mois, cliarge la Commission d'agriculture de prendre les mesures les plus promptes pour rendre moins nombreux les deux établissements de fdature existant dans Paris.

Divers moyens se présentent et paraissent devoir être admis pour concourir à ce but, l'un des piùncipaux est l'encouragement du travail à domicile.

C'est par une suite de la défaveur avec laquelle ce travail a été traité depuis l'origine des ateliers , que le nombre des individus occupés dans ces établissements s'est accru outre mesure. Les directeurs , jaloux de donnei" de la consistance aux maisons qu'ils gouvernaient, ont tout mis en œuvre pour y attirer la foule. (Jui croirait que pendant trois ans on n'a tenu aucun compte aux ouvrières externes (lu cardage des cotons bruts qui leur étaient livrés , tandis qu'on livrait tout cardés ces mêmes cotons aux ouvrières de l'intérieur? Encore aujourd'hui, les distributions de pain qui se font dans les ateliers, à la fin de chaque décade, ne sont que pour les ouvrières du dedans , celles du dehors en sont exclues. Il est de fait pourtant que, si cette distribution, impolitique sous tous les rapports, pouvait avoir quelque prétexte , ce serait à l'égard des ouvrières à domicile , classe intéressante et respectable, prestpie entièrement composée de mères de famille, qui, retenues au sein de leur ménage par le soin d'élever des enfants à la patrie, ne contribuent en rien à la corruption morale des ateliers , ni aux dépenses ruineuses de leur administration, et dont le travail, malgré la défaveur qu'il essuyait, a toujours produit les plus belles filatures.

Un autre appât mis en usage pour attirer la foule dans ies ateliers était i'inconcevable latitude laissée aux chefs de chaque filature dans l'estimation du prix des fils. On conçoit (jue, l'intérêt des chefs en ce point étant le même que celui des directeurs, c'est-à-dire de se donner de la consistance par un nombreux entourage, la balance penchait toujours en faveur des ouvrières du dedans, plus à portée d'ailleurs de capter la bienveillance par une cour assidue. Ainsi tout concourait à dégoûter les ouvrières du travail à domicile , et à multipher, au péril des mœurs et de la tranquilHté publique, des rassemblements également dangereux sous ce double rapport.

La même cause qui a peuplé les atehei-s, peut, en changeant de direction, les dépeupler avec autant de rapidité. Il ne s'agit que d'offrir aux ouvrières, jusqu'à

nn'ïciil inloressécs à s'y faire adinolli-c, un inlf'ièt plus grand à s'en retirer. Les moyens en paraissent aussi nombreux que simples.

Le premier sérail de se rendre moins difficile sur la {jaranlie exigée des ouvrières du dehors pour sûreté de la valeur des matières qui leur sont confiées. C'était encore un moyen habilement employé pour décourager le travail domiciliaire. On exigf^ail d une infortunée mère de famille, qui souvent n'avait pas l'ai-geiit d'une livre de pain , (pi'elle consignât le prix de 2 ou 3 livres de coton. C'était la réduire à l'option de mourir de faim , ou de se rendre à l'atelier, et Ion imagine bien que son choix n'était pas douteux. Nous pensons (ju'en ce cas une attestation de bonne conduite et de probité serait une garantit! suffisante. Le pis qui pût en arriver serait la perle d'une ou deux livres de matières, mais à ce prix l'établissement se trouverait débarrassé d'un mauvais sujet, et le marché peut-être n'est pas trop désavantageux.

Il faudrait en second lieu fournir des rouets aux ouvrières qui seraient absolument dans l'impuissance de s'en procurer. La perte de ces instruments présente un nouveau risque, mais qu'il serait possible de diminuer en invitant les Comités, soit civils, soit de bienfaisance des sections, à veiller sur leur conservation, et en ne confiant un rouet qu'aux ouvrières qui justifieraient de leur bonne conduite et d'un domicile certain. Il serait encore possible de faire marquer ces rouets d'une empreinte particulière qui, en les faisant reconnaître pour une propriété nationale, ri'iulit [)lus difficiles leur disparition et leur vente. Peut-être serait-il préférable d'en faire acquérir peu à peu la propriété aux ouvrières par une légère retenue qui sei-ait faite sur le salaire dans les saisons les plus favorables.

Un troisième moyen consisterait à supprimer toute espèce de différence, quant au traitemeit, entre les ouvrières de l'atelier et ceUes occupées à domicile. Ce moyen, sans lequel tous les autres seraient inefficaces, est d'ailleurs commandé par la plus exacte justice. Il est en effet souverainement injuste de traiter avec moins de faveur la classe des ouvrières la [)lus utile et celle dont l'administration coûte le moins cher à la Ilépul)li([ue. Ainsi l'on cesserait toute distribution de j)ain dans les ateliers, et cette seule disposition en écarterait un grand nombre d'ouvrières. qui, ayant au dehors d'autres moyens de travail, ne paraissent à l'atelier, deux ou trois fois chaque décade, que pour participer à la dislribution.

Il serait indispensable, en adoptant celte mesure, de procéder à la formation d'iui nouveau tarif du prix des (ils et de concilier dans ce tarif les égards dus h l'indigence laborieuse avec ce qu'exige l'intérêt du commerce et la conservation des fabi'i({ues particulières. Il faudrait que les principes et le mode d'estimation y fussent df'terniiiK's d'une manière assez précise pour que leur n|>plication dans la piatique ne laissât aucune pi'ise à l'arbitraire.

Nous ne doutons pas que l'enqjloi de ces moyens, en favorisant l'extension du travail à domicile, ne léduisît considérablement la pojnilation des ateliers, mais il est d'autres mesiur-s qui peuvent (efficacement concotu'ir au même but, et de ce nond)i'e sont la distribution d une |)artie des ouvrières dans les établissements |>articuliers qui en inaïKpieut, soit à Paris, soit aux environs, et les facilités (pidn |)<;ul ollVir à MM <;iand Moinbre d'aulres venues ii Paris depuis peu d'années, el

ciiraucun motif puissant n'y rclionl, poni' ictoiirin'r dans los di^parlenionLs d'oi'i elles sont orij^inaircs.

On prévit, dôs l'orijrinc dos alclicis pnlilics de lilatui'c, que leur (•(nicuiri'nci; pouvait être dan<;(M'ense pour les fabriques particnliôies, cl l'on s'()(Tn|)a de prévenir cet inconvc'uienl. Le moyen ipron y trouva le plus pr()|)re, fut (h; lixer le prix de la main-d'œuvre dans une proportion qui laissât toujours sur ce point ravnntajfo aux ofahiissemeiils parliculicrs. En fllét , la scidi' ('jralilc' de traitoMii'iit ferait pencher la balance en faveur des ateliers puMirs, par la certitude d"y trouver, en tout temps et sans aucuns soins, un travail à la convenance de chacun. On pensi donc ([uil fjillait offrir à rindi<|enl sans ouvrau^e un traitement capahhî d'assurer sa subsistance, mais sans le disponser de chercher ailleurs et dacceptei-, (piand il se présenterait, un travail plus avantageux. C'est sur ce principe que dut être réglée la condition des ouvrières attachées aux ateliers.

On ne tarda pas à s'éloigner de ce principe et à tomber dans l'inconvénient que Ion avait prévu. Limpéritie ou la partialité des agents, auxcpiels était ronlii'c lestimation des lils, rompit les proportions que ion avait établies, et la condition des ouvrières employées à l'atelier se trouvant meilleure que celle qui lem- était offerte dans les manufactures particulières, celles-ci réclamèrent en vain des bras pour leurs travaux. Cependant l'arbitraire en cette partie n'ayant pas peut-être osé suivre d'assez près la progression rapide du prix des main-d'œuvre, il se peut qu'il n'existe pas en ce moment une différence sensible entre les prix des manufactures particulières et ceux de l'atelier. Ceux-ci même peuvent à qnehjues égards être moins avantageux, tels que le prix du cardage, fixé à ih sols la livre dans l'atelier, tandis qu'il se paye 18 sols dans les autres fabriques. Ainsi la circonstance favorise l'emploi des mesures que nous proposons, mais, malgré ce léger avantage, il ne faut pas se dissimuler les obstacles réels qu'éprouvera dans l'exécution la suite de ces mesm-es.

Il est deux moyens d'opérer la distribution dont il s'agit : l'un , par les voies persuasives, et ce moyen convenablement employé suffira peut-être pour les ouvrières qui seront distribuées dans les difTérenles manufactures de Paris; l'autre, par voie de réquisition, et nous pensons qu'il est indispensable d'y recourir pour les ouvi'ières qui seront envoyées dans les départements voisins.

Cette réquisition, que l'on étendrait en cas de besoin aux ouvrières même restant à Paris, pourrait être motivée de manière à ne leur laisser aucun prétexte de s'y refuser. On désignerait d'ailleurs , pour être réparties dans les fabri{pies éloignées, celles dont l'âge, la situation et les habitudes présenteraient moins d'objections contre ce déplacement.

Quant aux moyens de persuasion, c'est sur les chefs de chaque atelier qu'il en faudra tenter le succès. Leurs dispositions, favorables ou contraires, iiitlueront nécessairement beaucoup sur la détermination des ouvrières, et peuvent décider du sort de l'opération. Nous pensons en conséquence qu'il ne faut rien ménager pour s'assurer de leur concoui-s. Il sera difficile d'y parvenir, à moins que de leur présenter, dans un nouvel ordre de choses, Tc-quivalent à peu près des avantages qu'elles perdi'ont à la réduction des ateliers.

mPMHEIlIE lATIOmiE.

Une mesure propre à favoriser celte réduction , en facilitant le passage des ouvrières dans les établissements particuliers, serait de les rendre, par une instruction convenable , plus utiles aux travaux de ces établissements. On pourrait par exemple en appliquer une partie, surtout des plus jeunes, à la filature du coton dite à la mécanique. On manque, dans les établissements particuliers, de ce genre de (ileuses, et celles qui auraient acquis l'habitude de ce travail trouveraient à s'y placer avantageusement.

Nous avons indiqué, pour contribuer à la décharge des ateliers, un troisième moyen , consistant à renvoyer dans les départements d'oii elles sont orignaii-es un grand nombre de femmes venues à Paris depuis peu d'années , et qu'aucun motif puissant , aucune habitude formée , n'y retient. Les mesures à prendre pour opérer ce renvoi sont les mêmes que pour reverser dans les fabriques particulières une partie de la population des ateliers , et leur succès est pareillement subordonné à i'inlUieuce favorable ou contraire des chefs de ces établissements. 11 faudra seulement ajouter à ces mesures des secours suffisants pour mettre les ouvrières à portée de regagner leurs anciens domiciles , et peut-être une invitation à leurs municipalités respectives de les pourvoir, en arrivant, des moyens de travail et de subsistance. On les munirait, au départ, d'un passeport indicatif de la route qu'elles devaient tenir, et sur ce passeport, de dix en dix lieues, ou à des distances plus rapprochées, elles toucheraient le secoiu-s qui aurait été déterminé.

Tels sont les moyens généraux qu'il paraît convenable d'employer pour réduire la population des ateliers. Un examen approfondi de ces élabhssenients peut encore fournil' quelques moyens de détail, propres ài-emplir la même indication, et qui ne sont pas à négliger. Il existe , par exemple , dans cha(|ue établissement , un atelier de garçons, de l'âge de 6 à i5 ans, occupés de la hlature du coton, et qu'il serait facile d'occuper d'une manière plus avantageuse et pour eux et pour la République. Le nombre de ces enfants qui ont passé lo ans est de cinquante-huit pom* les deux ateliers, et à cet âge sans doute, ils sont déjà capables de différents travaux, plus analogues à lem' sexe et ])lus favorables au développement de leure facidtés morales et physiques. Ainsi, voilà cinquante-huit individus, dont on peut dès ce moment décharger les ateliers. Nous pensons même qu'il serait possible d'apjdiquer à des occupations, ou, si l'on veut, à des instructions plus convenables, les enfants au-dessous de lo ans, et qui sont au nombre de cinquante. Si l'on adoptait ce moyen, la population des ateliers se trouverait tout à coup réduite de cent huit individus.

Une réduction plus nombreuse encore ])eut être opérée par la réforme d'un abus, directement contraire à l'institution des ateliers, et qui transforme en maisons de secours ces établissements destinés au travail. Cet abus est la forme donnée au travail de l'épluchage des cotons dans l'atelier du Midi. Qui croirait que cette préparation y occupe journellement 63G ouvrières, pendant que le nombre de celles employées à la filature du coton, tant au dedans qu'au dehors, n'est que de ho'j'l Le produit commun de cette fiJature dans l'atelier du Midi, pendant la décade écoulée du 1 1 au ly vendémiaire, a été de 5io Uvres. C'est donc à cette (piantilé qu'il faut ('valiiei' le produit du travail de l'épluchage. Or, 5io livres, di-

visses par 436 ouvrières, doniieul pour chacuue l\ peu j>rès 18 onces par ddcado ou 2 onces par jour, et c'est à quoi se borne en ell'et la tâche d'une dplucbeuse. Mais cette i^pluchouse coûte h rétablissement 8 sols par jour et un pain de 6 livres par dmuK', et const^ueinuiont les ^3(j ëplucbcuses oui coûté à la R('pnlili(jue, dans la docade prise pour exemple, i,(jG'J**, ce cjiii établit à 3** 16' 1 1' la livre le prix de l'épluchage des cotons.

Il est de fait qu'une ouvrière, médiocrement active et médiocrement occupée, peut éplucher par jour 1 livre de colle matière. Ainsi pour fournir à l'ontretien de 607 nieuses, supposées consommer 5 1 o livres de coton par décade, une soixantaine d'éplucheuses seraient plus que sullisantes. Quand on admettrait, pour assurer le service, qu'une centaine fût nécessaire, ce serait encore 336 ouvrières de cette classe h réformer dans râtelier du Midi. Nous allons présenter les moyens de cette réforme.

Parmi les 436 éplucheuses employées à l'ateher du Midi, i/j5 ont passé l'âge de 70 ans. Ce n'est pas à cet âge sans doute que la société doit attendre beaucoup du travail de ses membres, et la bienfaisance publique a établi d'autres moyens de pourvoir aux besoins de la vieillesse indigente. Mais les derniers efforts d'une activité laborieuse sont encore respectables , et nous ne proposerons pas d'enlever aux femmes de cet âge , capables de cpiekjue travail , celui de l'épluchage , fort analogue à leurs faibles moyens. Ce n'est pas d'ailleurs au nombre plus ou moins grand des ouvrières de cette classe que tient l'ordre et la paix des ateliers. Mais comme dans ce cas c'est un travail, et non un secours dont il s'agit, la loi ayant pourm d'ailleurs aux besoins de ceiLx qui ne peuvent travailler, nous proposerons de réduii'e à sa juste valeur le prix de ce travad. Ainsi l'on pourrait fixer à to ou 1 5 sols la livre le prix de l'épluchage , cette seide disposition ferait disparaître de l'atelier un grand nombre d'individus absolument incapables de travail, et pomlesquels il existe d'autres moyens de secours.

Elle produirait un autre bien en éloignant de ce travail les ouvrières en état pajleur âge et par leurs facultés de se livrer à des occupations plus utiles. On voit avec peine, dans l'ateUer du Midi, plus de 100 éplucheuses, que le seul appât d'un gain facile attache à ce genre d'occupation, et qui n'attendent pour l'abandonner que d'être appelées par le besoin à des moyens plus avantageux de travail et de subsistance.

Nous terminerons par une observation générale, digne de la plus sérieuse considération. C'est que le meillem- moyen de réduire la population des ateliers serait d'y établii' un ordre propre à arrêter les dilapidations et le gaspillage dont ils sont la proie. Quand les ouvrières ne trouveront plus dans l'ai-bitraire des chefs une étemelle occasion de murmure et de plainte , et que ceux-ci ne pourront plus rejeter sur l'indisciphne des ouvrières la mauvaise qualité du travad et les déchets énormes qu'il présente, quand il aura été pris des mesures pour assurer la comptabilité des matières, comme celle des deniers, pour soumettre à des formes déterminées la distribution de ces matières, leui' fabrication et leur vente, pour établir une proportion fixe entre le salaire et le travail et des rapports clairs et précis entre l'Administration et ses préposés, entre ceux-ci et les ouvrières, quand un rè-

glement ploin de raison et de justice fera connaître à chacun ses devoirs et qu'une surveillance attentive ne lui permettra pas de s'en (^carter, alors les passions, qui jusqu'à ce jour ont agité ces étahlisseinents, clierclieront des lieux plus favorables à leur exercice. La cupidité, l'intrigue et les mauvaises mœurs fuiront avec enipressemenl la surveillance que vous aurez établie, et les ateliers de fdature deviendront re qu'ds doivent être, un établissement d'instruction pour les sujets appelés aux travaux des manufactures, cl de l'essource momentanée |)our le petit nombre que les manufactures se trouveraient, dans certaines circonstances , hors d'état d'occuper. Nous proposons en conséquence le projet d'arrêtc- suivant :

PROJET D'ARRETE

La Commission d'agriculture et arts , délibérant sur l'exécution d'un arrêté du Comité d'agriculture et arts de la Convention nationale, du i^ de ce mois, relatif aux moyens de rendre moins nombreuse la population des ateliers de fdature établis à Paris en vertu de la loi du 3o mai 1790;

Considérant que l'excès de population où sont parvenus ces établissements tient aux vices mômes de leur organisation et à l'insouciance des administrations qui s'en sont précédemment occupées ;

Que l'une des causes qui ont le plus contribué à cette population excessive est la défaveur avec laquelle a été traité jusqu'à ce jour le travail domiciliaire; qu'il résulte des renseignements pris par la Commission qu'au lieu d'encourager, comme on le devait, ce genre de travail, on a toujours au contraire favorisé à son préjudice le travail intérieur, ce qui a mis un grand nondjre de mères de famille dans la nécessité d'abandonner le soin de leui' ménage pour venir chercher dans les ateliers des moyens d'occupation et de subsistance qu'elles eussent préféré d'obtenir au sein de leurs foyers et sans nuire à leurs occupations domestiques ;

Qu'une seconde cause du même abus se trouve dans le défaut absolu de mesures et même de tentatives pour utiliser les talents des ouvrières déjà instruites, en les distribuant à mesure dans les fabriques particulières ([ui réclamaient leur industrie, de sorte que les ateliers acquérant, chaque jour, de nouveaux sujets, dont ils ne pouvaient faiie aucun usage, leur accroissement en ce genre nuisait doublement à la Hépubiicjue, et par l'entretien dispendieux d'une foule d'individus , et pai- la j)rivation des ressources que le commerce aurait pu trouver dans leur emploi ;

Qu'il faut encore attribuer l'extrême population des ateliers au peu de soin (ju'on a mis jusqu'à ce jour de faciliter à un grand nombre d'infortunés, et souvent à des familles entières, venues à Paris de difll'rents |)oiiils de la Rc'publique et que le besoin seul y a fixées, les moyens de regagner leurs anciens domiciles, où ils trouveraient des occupations |)lus analogues à leurs <;oiitsetà leurs habitudes;

Voulant remédier à ces abus et ùmv. jouir le peuple des ateliers de tous les avantages (pi'il a droit d'attendre d'une administration occupée de son bonheur :

Après avoir entendu le rap|)orl de l'Aj'ence des arts et manufactures.

ATELIERS DK FILATURE. ()77

Arr(M(' los disposilions siiivantos :

AuT. 1". A coinijlcr du i" l)riim;\ir(> j)r()cli;iin, los riloyonnos nrnipirs ;i Tinlôrioiir (l;ins los atcliors de (ilaluro du Nord H du Midi, et qui prél'ereronl de Iravaillor à domicile, pourront s'adresser pour en obtenir les moyens, soit h TAf^ence des arts, soit au directeur de chaque établissement, ipii fera parvenir leurs demandes à ladite Agence.

Aht. H. Glia(|uo demande devra être acconqiafjnée d'un certilical de !)onne conduite et de besoin, délivré par les Comités civil ou de bienfaisance de la section de la requérante, et qui atteste qu'on peut sans inconvénient lui confier les matières nécessaires à son travail.

Art. 3. Il ne pourra être confié h chaque fois une quantité de matières plus forte que ûo onces de coton et a livres de lin ou de chanvre. Lfne seconde livraison ne pourra avoir lieu avant le retour en totalité de la précédente.

Art. II. Les citoyennes qui justifieront, par certificat des mêmes Comités, être dans l'impuissance de se procurer un rouet, en obtiendront un pour leur usage, à la charge de l'entretenir et de le rendre en bon état à la fin de leur travail.

Art. 5. La disposition des articles ci-dessus sera connnune aux citoyennes non encore admises à l'atelier, et qui désireraient obtenir du travail à domicile. Elles s'adresseront, en ce cas, directement à l'Agence des arts.

Art. g. a compter de la même époque du i" brumaire, il ne sera reçu pour travailler à l'intérieur, dans les deux ateliers, que les femmes et enfants peu instruits des procédés de la filature et qui auraient besoin d'instruction a cet égard, les éplucheuses, les cardeuses et celles qui mau(jueraient de local pour travailler à domicile.

Art. 7. Les ouvrières admises à l'apprentissage ne demeureront à l'intérieur que le temps nécessaire à leur instruction, laquelle achevée, elles seront inscrites pour le travail à domicile , ou placées dans les fabriques particulières qui pourraient en avoir besoin.

Art. 8. Il sera mis h la portée des apprenties des moyens d'instruction convenables pour les rendre propres au travail des manufactures particulières, notamment h la filature des cotons dite à (a mécanique.

Art. 9. Les apprenties seront les seules ouvrières payées à la journée, tout autre travail sera fait à la tâche.

Art 10. Il sera éttibli la plus parfiiite égalité dans le traitement des ouvrières à cet égard. Toute distinction entre le travail du dedans et celui du dehors est et demeure supprimée.

Art. 11. Il ne pourra en conséquence être fait à l'avenir aucune distribution

de pain dans les ateliers. Les ouvrières du dedans recevront en argent , comme celles du dehors , la totalité de leurs salaires.

AnT. 12. L'Agence des arts présentera incessamment, pour la fixation de ces salaires, un nouveau tarif d'estimation du prix des fils, tant en cotons que lins et chanvres. Elle prendra les mesures nécessaires pour concilier, dans ce travail , les égards dus à l'indigence laborieuse avec ce qu'exige l'intérêt du commerce et la protection due aux fabriques particulières.

Art. 13. Elle présentera également des vues de perfection et d'encouragement, propres à améliorer le travail des ateliers.

Art. lu. Le travail de l'épluchage est dès à présent fixé à . . . par livre de coton , celui du cardage à ... ; ils ne pomTont être faits qu'à l'intérieur et à la tâche.

Art. 15. Les déchets de matières résultant soit de l'épluchage, soit du cardage, ou enfin de la filature, seront incessamment déterminés, et le maximum d'iceux fixé d'une manière précise et obligatoire pour les ouvrières et employés.

Art. 16. Les ouvrières employées jusqu'à ce jour au travail de l'épluchage et qui, à raison de leur âge et de leurs facultés, seraient jugées propres à celui de la filature, y passeront incessamment. Le directeur de chaque atelier fora parvenir sous trois jours à l'Agence des arts la liste des ouvrières qui se trouveraient dans ce cas.

Art. 17. Ladite Agence prendra des renseignements sur les ouvrières qui, dès ce moment, pourraient être placées dans les manufactures pai'ticulières , soit à Paris, soit aux environs. Elle s'occupera de les y faire admettre et de leur procurer des conditions avantageuses , suivant le degré d'industrie et de talent de chacune d'elles.

Art. 18. Elle prendra également des informations sur les ouvrières venues à Paris de différents points do la République et qui désireraient retourner dans les déparlcmonts d'où elles sont originaires. La Gonmiission des secours sera invitée h procurer auxdites ouvrières les moyens de rentrer dans le sein de leurs familles.

Art, 19. L'atelier de garçons établi dans la maison de filature du Nord , et celui (pii existe pareillement dans l'atelier du Midi, sei'ont incessamment supprimés. L'Agence dos arts présentera les moyens d'occuper d'une manière convenable à leur sexe, et plus avanlageuse pour eux et pour la République, les enfants de tout âge existant dans ces ateliers.

Art. 20. Il sera l'ail un règlement général pour déterminer les fonctions cl la responsabilité do cliaqu(! emj)loi , hîui's relalions entre eux et avec l'Administration, la forme des coinplcs et les époques où ils seront rendus, celle du service et les «létails de la police intérieure de cliaque établissement. Les directeurs et employés ,

chacun en ce qui les concerne, remettront dans lo jours h l'A^jence des arts toutes les notes et ronsoignenicnts ni^ccssaires h la confection de ce règlement'''.

Minutes (.'5 p.), Archives nationales, F" SSg/j-.'JÔQf).

LETTRE DES ENTREPRENEURS D'ESPADRILLES POUH LE SERVICE DES AR- MEES À LA COMMISSION D'AGRICLLTURE ET DES ARTS, DEMANDANT LA REQUISITION DES ENVELOPPES DES BALLES DE COTON DES ATELIERS DE FILATURE.

18 vendémiaire an m.

Paris, le 18 vendémiaire, l'an 3° de la République française, une et indivisible.

Citoyens, le Comité de salut public, par ses divers arrêtés, nous a

('' A ce projet d'arrêté se trouve annexé le questionnaire suivant :

En supposant, ce qui paraît démontré, que l'Administratiou doive préférer aux rassemblements des ateliers la distrUiution du travail à domicile, combien faut-il établir dans Paris de dépôts pour cette distribution?

Quels sont les points où ces dépôts devraient être établis? Quelles maisons nationales pourrait-on y affecter?

Quoi régime convient-il de donner à ces dcpôLs? Quel nombre d'employés faut-il y attacher? Déterminer le titre, les fonctions de chaque employé et les connaissances qu'exige son emploi.

En supposant qu'il soit admis dans chaque établissement , pour cause d'instruction , un certain nombre d'individus, quel doit être le terme de ce nombre, celui du temps communément nécessaire pour l'instruction , et le salaire de l'apprenti durant cet intervalle?

Quel genre de filature, par la facilité de son travail , par celle de la surveillance qu'il exige, par le prix et l'abondance des matières qu'il emploie, et par la sûreté du débit des matières fabriquées, doit obtenir la préférence ou de plus grands encouragements ?

En supposant que le prix du travail dans les ateliers publics doive être inférieur aux prix en usage dans les fabriques particulières , quelle est la proportion de cette infériorité?

Quel moyen également sûr et facile d'estimer le travail? L'échignolle convient-elle aux détails de la pratique journalière?

En quel nombre les ouvrières à domicile peuvent-elles être attachées à chaque établissement, sans compromettre la sûreté du service et sans nuire à sa facilité?

Quelles sûretés peut-on et doit-on exiger de ces ouvrières pour raison des matières et ustensiles qui leur sont confiés? Quelles précautions peut-on prendre pour en assurer la conservation ? Ne conviendrait-il pas d'avoir pour cet objet un inspecteur ambulant, chargé de faire des tournées chez les ouvrières à domicile?

Quel nombre d'apprenties, travaillant à l'intérieur, peut être, sans inconvénient, réuni dans le même local et soumis à la surveillance du môme individu?

Quel nombre d'ouvrières de cette classe une maîtresse peut-elle enseigner?

A quelle heure doit commencer et à quelle heure doit finir le travail? Faut-il en hiver admettre des veillées?

charg(3 (le la confection de i,'?oo.ooo paires d'espanlilles, chaussure nouvelle j)Our le service de nos frères d'armes; par ces mêmes arrêtés, nous avons droit de réquisition dans toute la République sur les crinières qui emballent les cotons du Levant, cette matière entre dans la confection des espardilles. Paris renferme deux filatures de colon, l'une dite du Nord et l'autre du Midi; nous nous y sommes présentés pour y requérir ces crinières, mais les directeurs nous ont répondu que l'Administration des hôpitaux, ci-devant chargée de leur inspection, leur avait donné l'ordre de les réserver pour ensevelir les morts, et que tant que cet ordre ne serait pas levé , ils ne pourraient en disposer ; comme le besoin des vivants, et surtout celui de nos frères d'armes, est urgent, nous vous prions, citoyens, de vouloir bien donner les ordres les plus prompts aux susdites filatures, pour que les crinières en leur possession nous soient délivrées, en payant, si vous l'exigez; mais il est bon de vous instruire que cette confection se fait au compte de la République, sous la surveillance de la Commission du commerce et sous celle de l'Agence de l'habillement des troupes, et que cette matière de peu de valeur est donnée gratis presque par tous les possesseurs.

Il serait nécessaire (jue votre ordre porte de tenir cette matière à notre disposition pendant au moins huit mois que peut durer cette confection.

Nous vous remettons ci-joint les titres à l'appui de notre demande.

Salut et fraternité.

Pour duplicata :

DoDssEL , Famin et C".

Paris, le 91 frimaire, Tan 3° républicain.

Ci-dessus, citoyens, vous avez copie de notre lettre du 28 vendémiaire, à laquelle vous n'avez pas satisfait, ainsi que viennent de nous en assurer les filatures de coton établies dans cette commune. Veuillez donner des ordres pour que la matière que nous demandons nous soit délivrée.

DoussEL, Famin et C'%

à l'alelier dos espardilles, riio de Clmiseul. Mimite, Archives nationales, F'^ STxjS.

ATELIERS DE riLATUUE. (ISl

LF.TTHKS 1>KS DIRECTIU US DES ATELIKUS DE IILATrilE 1)1. MIDI ET Dl, \<)IU) \ LA COMMISSION IVAnilIClLTlUE ET DES AHTS, L'I.NFOUMWT DE LA VISITE EAITE V\\\ DEU\ ADMIMSTIUTEI US Dl DEPAUTEMENT DE l'AlllS, LES SIEURS LEMIT ET CO^CEDIEU, QUI ONT EXAMINE ET \UUÈtÉ I.El US