COMPTES

ai, 9-3 vendémiaire an m.

A In Commission d\i(rrknllurc cl des arts. Paris, le ai vendémiaire, l'an 3° do la République, une et indivisible.

[i] Citoyens, les membres du Département de Paris, Lemif et Concedieu, qui, en vertu de la loi du a 3 messidor dernier et l'arreli' du Département du i5 vendémiaire, avaient fait prévenir les adminislmteurs et économe de l'établissement de filature du Midi qu'ils se présenteraient le 1 y courant, n'y sont venus que le i f) à six heures du soir. Ces magistrats ont demandé les registres d'administration de cet établissement, ils les ont arrêtés jusqu'au i^"" thermidor, avec la clause que vous verrez dans la copie de leur arrêté, de me conformer à la loi qui veut qu'un état de recette et dépense soit adressé, au i*"" vendémiaire courant, au Bureau des Domaines nationaux du Département de Paris. Pour me mettre à portée de satisfaire à la loi, je vous prie, citoyens, de m'envoyer un collaborateur à cet état, parce que les employés du bureau de la filature sont tellement occupés qu'ils ne peuvent être distraits des occupations journalières. Veuillez, je vous prie, ne pas perdre de vue cette demande, ou prendre les mesures les plus promptes pour atteindre le même but.

(Signé) : G. Cambray.

Copie de l'arrêté apposé par les membres du Déparlemenl de Paris, Lemit et Concedieu, sur les registres de recettes et dépenses diverses de l'ateliei- de liiafure du Midi :

Arrêté par nous, administrateurs du Département de Paris, conformément à la loi et à l'arrêté du Département, du lo du présent mois, et en exécution de la loi du 2 3 messidor dernier, à la charge par le dù'ecteur de Tateliei' de se conformer

à ladite loi , en fournissant très incessamment ses comptes et l'f^tat de l'actif et du passif dndit (établissement, s'il y a lieu. Fait à Paris, le 19 vendémiaire, l'an 3° de la Répu]jii(|ue, une et indivisible.

^ In Commission d'agriculture et arts, division des manufactures et arts,

rue Dominique.

Paris, ce 23 vendémiaire, l'an 3 de la République, une et indivisible.

[2] Citoyens Commissaires, sur les midi, les citoyens Lemit et Concedieu , administrateurs du Département de Paris , assistés de deux autres citoyens, se sont présentés à l'atelier du Nord; ils m'ont demandé, en exécution de la loi du 28 messidor dernier et conformément à l'arrêté du Département, de leur exhiber mes registres. Je leur ai fait voir mon journal général des opérations dudit atelier, celui de caisse par recettes et dépenses ; ils les ont arrêtés tous les deux à la fin du mois de messidor. A l'égard du journal brouillon, de l'extrait des opérations, ils n'ont fait que jeter un coup d'oeil dessus.

Il a été dressé un procès-verbal qui annonce que je me suis empressé de me soumettre à la loi , et j'y ai promis de remettre incessamment le compte dudit atelier. Je préviens la Commission que ce travail me paraît long et que le peu de temps qu'on m'accorde me fait croire qu'il m'est impossible d'y satisfaire, à moins qu'il me soit donné un employé pour faire ce travail, qui commence de juillet 1790 jusqu'au 3o messidor, tous les employés ayant leurs occupations dont ils ne peuvent se distraire, à moins de faire manquer le service de l'atelier.

J'attends les ordres de la Commission pour m'y conformer.

Le Directeur de l'atelier du Nord, (Signé) : Gautier.

Je n'ai pu jiller moi-même à la Commission, étant obligé d'être à la paye pour constater le défaut de signature des ouvrières prenantes.

Originaux signés (2 p.), Arcliives nationales, F'^ SSgS.

DEMANDE D'UN RAPPORT SUR L'AMELIORATION DES ETARLISSEMENTS DE FILATURE.

3 2 vendémiaire an m.

Séance ordinaire du 22 vendémiaire, l'an 3° de la République, une cl indivisible.

Le citoyen Merlino fait son rapport sur celui de la Commission des secours publics relatif à l'établissement de lllature à Paris pour secourir les indigents, et après avoir consulté le Comité de commerce, d'après

l'arrêté en date du , le Comité arrête que la Commission des

secours publics lui fera son rapport sur l'amélioration de ces établissements et les moyens de les rendre utiles au commerce et à l'entretien des indigents.

Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Arcbives nationales, AF* 11 io, fol. lai.

RAPPORT DE L'AGENCE DES ARTS SUR L'ORJET ET LES MOTIFS D'UNE VISITE FAITE AU NOM DU DEPARTEMENT DE PARIS DANS LES ATELIERS DE FI- LATURE PAR LES CITOYENS LEMIT ET CONCEDIEU, LES 19 ET 22 VENDE- MIAIRE, AVEC LETTRE DE LA COMMISSION D'AGRICULTURE ET DES ARTS AU DÉPARTEMENT.

5 brumaire an m.

[i] La Commission a été prévenue dans le temps d'une visite que les citoyens Lemit et Concedieu se proposaient de faire dans les ateliers de filature. Elle leur écrivit alors pour en connaître los motifs, mais sa lettre n'ayant pu être remise, cette visite a eu lieu dans les deux ateliers , les 1 9 et 2 2 de ce mois. En voici le résultat :

Les citoyens Lemit et Concedieu se sont fait représenter les registres de comptabilité de chaque établissement, ils en ont arrêté la recette et la dépense, et par une injonction particulière mise au bas de

ces registres, ils ont chargé les directeurs de fournir incessamment leurs comptes, ainsi qu'un état de l'actif et du passif, chacun en ce qui les concerne, aux termes de la loi du 28 messidor et d'un arrêté du D('j)artement pris en conséquence.

Il est difficile de concevoir en quoi la loi du 2 3 messidor peut concerner les ateliers de fdalure. Cette loi, en mettant au nombre des propriétés nationales l'actif des hôpitaux, hospices et autres établissements de bienfaisance, a pris des mesures pour mettre pareillement au nombre des dettes nationales le passif de ces établissements. Elle charge en conséquence les administrateurs des mêmes établissements de fournir les états de l'actif et du passif et de rendre leurs comptes aux directoires de district. C'est sur cette disposition que les citoyens Lemit et Concedieu ont motivé les injonctions par eux faites aux directeurs des ateliers de fdature.

Nous observons d'abord qu'il est bien étonnant que les citoyens Lemit et Concedieu, très instruits du régime des ateliers qu'ils ont administrés par intérim, se soient adressés aux directeurs de ces établissements pour en obtenir des comptes et des justifications qu'ils savaient bien ne pas être en leur pouvoir. En effet les citoyens Lemit et Concedieu ne pouvaient ignorer que les directeurs, bornés par la nature de leurs fondions au maintien de l'ordre, à la surveillance du travail, et sans autre rapport avec la comptabilité que celui de la distribution des salaires, n'avaient aucuns moyens de leur fournir les comptes et l'état qu'ils demandaient de la situation générale de ces établissements. Ils ne pouvaient ignorer, et la loi les avertissait, qu'une pareille demande, relativement aux établissements qui en seraient susceptibles, ne j)ouvait être adressée qu'aux fonctionnaires chargés de leur administration.

Mais sous quel point de vue le Département a-t-il pu comprendre les ateliers de fdature dans la classe des établissements indiqués par la loi du 2 3 messidor? Celte loi, ainsi que nous l'avons vu, n'est applicable (|u'aux éUihUsscmcnls de bienfaisance , sous quelque dénomination qu'ils exist(;nt. Mais les ateliers de filature ne sont point un établisscnicnl (le bienfaisance, car le prix d'un travail n'est pas un bienfait, cl les ateliers ont pour unique destination d'occupei- utilement ceux (pu manquent de travail. Sous le rapport de leur institution, ils ap|)artiennent à la police générale de l'Etat, sous celui de leur administration.

ils tiiMinont nnx [)ro{}rès do l'industrie, et c'est sur ce principe que, parle décret du t 'i fructidor, ils ont été niis sous l'administration immédiate de la Commission d'ajjriculturc et arts. La loi du -j-'î messidor et l'observation des formalités (pi'elle prescrit ne pouvaient donc les concerner en aucune manière.

Cependant le Département, auprès duquel ont réclamé les directeurs, persiste dans la demande qui leur a été faite. Nous pensons qu'il y a lieu de lui écrire à cet égard la lettre suivante.

La Commission, etc., aux administrateurs du Déparlement de Parts.

Le 5 brumaire, au 3 de la RépuLlique.

[2] Nous sommes informés, citoyens, que deux d'entre vous, les citoyens Lemit et Concedicu se sont transportés, les 19 et 29 de ce mois, dans les ateliers de fdature soumis à notre administration, qu'ils se sont fait représenter dans chacun de ces établissements les registres de recette et de dépense, et qu'ils ont fait à cet égard au\ directeurs différentes demandes et réquisitions dont ceux-ci ont cru devoir nous donner connaissance.

Il paraît que la démarche des citoyens Lemit et Concedieu a eu pour objet l'exécution de la loi du 28 messidor. Nous avons lu cette loi avec attention, et nous nous sommes assurés que ses dispositions n'étaient applicables qu'aux hôpitaux, hospices et autres établissements de bienfaisance, surveillés par la Commission des secours publics. Mais les ateliers de filature ne peuvent être considérés comme tels, puisque la Convention nationale , par son décret du i 6 fructidor, postérieur à la loi dont il s'agit, a mis ces établissements, comme objets d'industrie, sous l'administration immédiate de la Commission d'agriculture et des arts.

Nous avons en conséquence écrit aux directeurs des deux ateliers de ne donner aucunes suites aux demandes qui leur ont été faites à cet égard.

Minutes (2 p.), Arcliives nationales, F*^ Sôgi-SSgu.

HU'PORT FAIT AU COMITE D'AGRICULTURE ET DES ARTS SUR LA SITUATION DES ATELIERS DE FILATURE, AVEC PROJET DE DECRET EN CONSÉ- QUENCE.

12 frimaire an m.

Chargés par un décret du 1 4 fructidor dernier de l'administration immédiate des ateliers de filature, ci-devant administrés par la Commune de Paris, nous avons dû nous occuper de connaître ces établissements. Voici le résultat des renscifinements que nous avons pris à ce sujet.

11 existe à Paris deux ateliers de filature , l'un au faubourg Denis , connu sous le nom d'atelier du Nord, l'autre au faubourg Jacques, connu sous le titre d'atelier du Midi. Ces étaljlissements, formés en vertu d'une loi du 1 3 juin 1790 , ont pour objet de procurer aux femmes et enfants dans le besoin des moyens de travail et de subsistance. Le travail dont on les occupe est la filature du lin et du chanvre , celle du coton et ses préparations accessoires , l'épluchage et le cardage.

Un troisième établissement, connu sous le nom de Magasin général, reçoit en dépôt les produits de la filature, fait convertir en toiles une partie de ces produits et vend l'autre en nature aux besoins du commerce , par la voie d'une vente libre et de gré à gré. Il était précédemment chargé d'une distribution de travail à domicile, qui lui a été retirée pour être réunie aux ateliers.

Les deux premiers établissements occupent habituellement une population de 2,5oo individus, dont les deux tiers seulement travaillent à l'intérieur. Un tiers, occupé à domicile , apporte à l'atelier, chatpie décade , les produits de son travail.

On n'admet dans les ateliers, aux termes de la loi du 3o mai 1790, que les femmes et enfants domiciliés à Paris et qui justifient du besoin qu'ils ont d'être occupés. Le nombre des individus admis jusqu'à ce jom* est de 9,081.

Les fonds nécessaires à l'entretien de ces établissements sont fournis par le Trésor public.

Il seudjle au ])remier coup d'œil que des établissements où l'on se borne à payer aux administrés le jwix d'un travail effectif, devraient au moins balancer leur dépense i)ar leur recette. Nous nous sommes convaincus, en examinant les comptes des ateliers de filature, qu'ils étaient bien éloignés de présenter celte balance. Les calculs suivants en offrent la preuve :

Depuis rétabhssement de ces atehers jusqu'au 3o messidor, la Trésorerie a versé pour subvenii' à leur dé|)ense une somme de 8,229,919** 12' G''

A la nK'iiio é|)oque, l'actif des ateliers, tant en fonds reversés à la Trc'sorerie , qu'en matières premières et en deniers restant en caisse pour le service courant, présentait une valeur de '^,125,170** 1' 3''

Il y a donc un déficit de i,097,7/»9'* 11' 3'

Celle somme , divisée par le nombre moyen de 9,5oo individus liabiludlcmenl employés el par i,3lili journées ([ua duré leur travail, donne pour taux moyen de la perle faite par jour sur cliaciue individu une somme de 33 centimes ou G' y**. Une remarque bien li'aj»|»anle. c'est que le salaire journalier de cliaipie individu ne s'élève que de lo deniers au ilelà de celle perle, puisque l'accpiit des feuilles de paye et la distribution du pain, les seules dé|)enses dont ils aient profité, ne s'élèvent qu'à i,iî/i3,83/j*^ 8' h'\ ce qui établit à Sy centimes ou 7' S"" la journée conunune des ouvriers dans l'atelier de lilature.

11 en résulte que , si au lieu de former l'établissement des ateliers de filature el d'y appeler chaque jour au travail une popidation de 2, 5 00 individus, le Gouvernement eùl fait distribuer en pur don à chacun de ces individus un secours de G' 7"* par jour, la dépense eût été la môme, c'csl-à-dire de 1,097,7/19** 11' S"", avec celle différence que les ouvrières, privées seulement de 10 deniers par jour, eussent à ce prix recouvré la libre disposition de loul leur temps qu elles eussent employé sans doute à un travail plus utile , el que le Gouvernement de son côté se fîil épargné l'embaiTas d'une administration comphquéc, qu'il eiit de plus économisé la valem- iocalive des emplacements occupés par les atehers, l'intérêt des capitaux versés dans cette entreprise et la déperdition d'une énorme cpiantité de matières (pie l'industiie particulière eût employées avec plus d'avantage pour le coniTuerce.

Cet aperçu , peu favorable au régime des ateliers de filature , nous y a fait pressentir des vices , dont l'existence nous a été démonti'ée pai' un examen plus approfondi de ce régime. Nous avons observé qu'il a été fait, en constructions et réparations de bâtiments, des dépenses considérables qui n'ont contribué ni à la salubrité, ni à la commodité, ni même à la sùi-eté des ateliers, qu'il a pareillement été fait en cotons, lins et chanvres, une consommation énorme de matières, consommation à laquelle il est enfin devenu impossible de suffire ; que le travail à domicile a été découragé de la manière la plus impolitique et la plus efficace , quoiqu'à tous égards, il méritât la préférence sm" le travail intérieur des ateliers. C'est en effet dans le travail à domicile qu'une infinité de mères de famille, retenues au sein de leur ménage par le soin d'élever des enfants à la patrie, trouveraient un moyen d'occupation et de subsistance. C'est par le travail à domicile que ces mêmes enfants, sous les yeux de leurs mères, contracteraient de bonne heure l'utile habitude d'être occupés et contribueraient au soidagement commun, sans exposer ni leur santé ni leurs moem-s à l'influence dangereuse des ateliers publics. C'est enfin dans le travail à domicile que l'Administration trouverait le moyen d'occuper, sans inconvénient et presque sans dépense , une foule d'indigents , dont le rassemblement dans un atelier commun entraîne des dispositions rxiineuses , propage la paresse et l'imprévoyance et menace d'un égal danger les mœurs et la tranquillité publique.

Sans doute aucune de ces considérations ne s'était présentée à l'esprit des administrateurs, tant ils ont mis de constance à défavoriser le seul IravaU qui offrit quelques avantages. Dans tous les temps , c'est aux ouvrières du dehors qu'on a le plus difficilement accordé du travail , c'est à elles qu'on refusait des matières en

cas (le (liselle, pour elles seules on suivait rigouivuscinent les principes établis dans resliniiilion du prix des (ils. On se crut même longtemps disj)ensd d'être juste à leur e'gard, et pendant trois ans il n'a élé tenu aucun compte aux lileuscs de coton, occupées à domicHe, ducardage de cette matière qu'on livrait toute cardée aux ouvrières de Tintérieur. Malgré ces injustices, le travail domiciliaire a toujours présenté des résultats satisfaisants, et c'est à lui ([ue les ateliers doivent encore tout ce qu'ils peuvent olIVir aujourd'hui de belles filatures.

Nous avons observé au contraire qu'autant la condition des ouvrières à domicile avait été rendue [)énible et rebutante, autant on s'était attaché à rendre douce et facile la condition des ouvrières travaillant à lintérieur. Point de difTicultés pour être admises, un salaùe plus fort que dans les filatures parlicidières , et par addition à ce salaire, un supplément de 6 livres de pam, chaque décade; tel était le partage de ces ouvrières. Au demeurant, point de règle gênante et une liberté entière quant aux heures, à la nature et à l'objet du travail. On conçoit qu'avec un tel désavantage le travail à domicile fît peu de progrès , et qu'un grand nombre d'ouvrières , qui l'eussent préféré à conditions égales , se hâtèrent de l'abandonner |)our [)rendre de l'emploi dans les ateliers.

On conçoit également quelle insubordination et quel gaspillage dut s'établir au milieu d'une multitude rassemblée par de pareils moyens. L'atelier du Midi, qui, par la centralité de sa situation, réunit dès le principe une population nombreuse, devint bientôt un foyer de corruption et de troubles. L'improbité, la paresse et la débauche, protégées au besoin par l'esprit d'insurrection, livrèrent cet établissement aux désordres les plus scandaleux et im})rimèrent à l'atelier du Midi cette réputation d'immoralité, que sa conduite ultériem^e n'a pas démentie.

Un autre inconvénient des avantages offerts aux ouvrières dans les ateliers de filature fut la désertion des filatures particulières, écrasées par cette concurrence. On avait prévu ce danger lors de l'établissement des ateliers, et pour le prévenir, on avait arrêté d'y fixer le prix de la main-d'œuvre dans une propoition inférieure aux prix en usage dans le commerce, mais l'ignorance et la partialité rompirent bientôt cette sage [)roportion et tournèrent à la ruine des manufactures particulières un établissement fait pour leur être utile, s'il eût élé mieux dirigé.

En remontant aux causes de ces désordres, nous avons observé que la plupart des chefs préposés à la direction des ateliers manquaient absolument des connaissances nécessaires à cette direction , qu'aucun règlement ne traçait à ces chefs les devoirs qu'ils avaient à remplir et ne limitait entre leurs mains l'usage dangereux de l'autorité;

Que les ouvrières à leur tour n'étaient contenues par aucune règle et opposaient il ini pouvoir sans bornes une résistance sans mesure; que les matières servant à rcnlrelien du travail étaient livrées aux chefs, et par ceux-ci aux ouvrières, sans aucune des précautions nécessaires pour en prévenir la dilapidation et en assurer le bon emploi; que, dans l'esliMiation du tiavail , une routine aveu<;Ie ou une injuste partialité t<Miairnl lieu de connaissances et tie justice. On jugera de l'excès où ces abus étaient poitc's, (piaiid on saura (pie, dans le inênie lenq)s et sur les mêmes matières, un alelirr prési;ntail impunément ti."! |)our cent de déchet, tantlis (pie le

ATELIEHS DE FIIMTURE. G80

(li'cliet dos autros alelicrs n'allait |)as au delà de 8 à to pour rcnl: ([iic la inaind'd'iiviv, loin d'ajoutor au prix do la inatièi'e, no faisait souvent (jno raiïaililii', et (jue toi coton lilo valait moins (pie son laiiiajjo ;

Que le prix de cette main-d'œuvre ëtait (hHerminé en raison inverse du projfros des lilalures, et de manière à procurer aux nioilleuros ouvn«''ros lo Iraitoinonl le moins avanlngoux;

Quo los aulros dotails do manipulation otaionl roj^lcs avec la mômo impi-ritio, au point que rëplucbatj;o dune livre de colon, ([ui se paye k ou 5 sols dans les l'abri(jues particulières, coûtait à la Ropubli(jue dans l'atelier du Midi;

Enlui que, sur le produit d'environ loo milliers de coton et Goo milliers do lin et de chanvre, lilès dans les ateliers et vendus jusqu'à ce jour, rAdministiatinn se trouve en perte d'une somme prosqu'ëgale à la valeur intrinsèque de ces matières avant leur conversion en fils.

Nous nous abstiendrons de citer les faits (jiii établissent la corruption morale des aloliors. il nous suilira d'observer que, pour en prendre sous ce rapport l'idée la plus défavorable, ou n'a qu'à recueillir le témoignage des ouvrières et des employés les uns contre les autres et parcoiu^ir le recueil dégoûtant des plaintes et dénonciations qu'ils n'ont cessé de présenter.

Effrayée du progrès de tant d'abus , la municipalité de Paris essaya , dans ces derniers temps, d'y apporter quelque remède. Elle fit dresser un nouveau tarif pour l'estimation du prix des fils , et arrêta quelques dis[)ositions de règlement et de police intérieure, mais elle attacpiait trop tard un mal devenu incurable. Des mouvements séditieux, et qui ne sont pas encore bien calmés, furent tout le fruit de cette tentative. Les abus, enhardis par iimpunité, firent de nouveaux progrès et entraînèrent à grands pas les ateliers vers la désorganisation la plus complète.

Tel est l'état oii nous avons trouvé ces établissements. Une recherche attentive des moyens d"y remédier nous a convaincus de i'impossibibté d'y réussir autrement que par une refonte générale, qui donnerait aux ateliers de filature une direction différente de celle qu'ils ont eue jusqu'à ce jour; c'est en concentrant à l'intérieur le travail de ces établissements que l'on est parvenu à les rendre dangereux, c'est en faisant refluer ce travail dans les familles qu'il nous paraît possible de les rendre utiles.

Nous proposons en conséquence de supprimer les ateliers de filature actuellement existants et de les remplacer : i" par une distribution de travail à domicile pour les ouvrières déjà instruites dos procédés de la filature, et qui ne pourraient trouver d'emploi dans les filatures particidières ; -a" par des ateliers d'instruction, où seront reçus les femmes et enfants qui auraient besoin d'un apprentissage à cet égard.

L'avantage de cette disposition résulte des vices mêmes de l'organisation actuelle, établie sur des principes directement contraires. En n'admettant à l'atelier que le petit nombre d'ouvrières qui ont besoin de s'instruire pour travailler ensuite à domicile, on simphfie tout d'un coup los détails et les frais d'administration; on écarte les dangevs et la corruption inséparables dun rassemblement trop nombreux ; l'ordre , la sui"veillance et l'économie deviennent aussi faciles à conserver