OU DES RÉCOLLETS

LKTTRE DES ADMINISTRATEURS DL DEPARTEMENT DES f'tABLISSEMENTS PUBLICS À M. PETIT, ARCHITECTE DU DOMAINE, DONNANT LEUR ADHE- SION À LA MISE EN LOCATION DES JARDINS ET TERRAINS ANNEXES DE L\ MAISON DES RECOLLETS.

25 avril 1792.

•• M. Petit, architecte du Domaine, rue des Juifs, 11° 8.

Paris, ce 25 avril 1793, Tan fi°.

Après avoir examiné avec attention, Monsieur, le plan de la maison des Récollcts que M. Jacquin nous a communiqué, nous avons reconnu que l'établissement de filature formé dans celte maison, en exécution du décret de l'Assemblée nationale du 1 2 juillet 1790 , pouvait, <juant à présent, se passer des jardins et terrains désignés dans ce plan, et nous consentons bien volontiers à ce (juc l'Administration des Domaines nationaux donne à loyer ces terrains, quoi(|ue, par le décret de l'Assemblée nationale, nous soyons autorisés à disposer, pour l'usage des ateliers de lilature, de la maison entière des Récollets. Mais, en prenant le parti de louer ces terrains, il devient indispensable avant loul d'y faire établir, à la distance de 12 pieds des bâtiments, une forte barrière de la hauteur de 9 pieds, à partir du mur de la rue des Récollels, et en continuant en équerre le long du corps de logis ci-devant occupé par les rclifjicux , jus(pi'aii nmr de séparation du premier jardin, afin d'isoler autant (|ue possible ces terrains des bâtiments servant aux ateliers de filature. Kn pienant cette précaution (pie la prudence; rend nécessaire, nous ne voyons aucun inconvénient à ce que les jar-

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dins et terrains ddiit il s'a^jil soicMil loués, cl nous nous faisons un plaisir do sci-ondcr en celle circonslancc, eoiiune dans loulrs li-s orcasions (|ui pourront dépendre de nous, les vues d'économie el de hii'u public dont rAdniinistralion des Domaines nationaux est ain'mée. ,\uus avons, en eonsétjuence, l'honneur de vous renvoyer le plan ({ui nous a été commuiiKpié.

Les tidiniiiislialcnrs au Département des Elablisscmenls imhitcs. Miiiulo, Archiver iKilioiiales, K'^ 3581.

AniiÈTi: DU COMITÉ DES ETABLISSEMENTS ET TRAVAUX l'IlU.irs, l)ISI'i;\- SANT L'ADJUDICATUHE DU BAIL DES JA!\DI\ ET ENCLOS DES HKCOLLKTS D'ÉTABLIB UNE BARRlÈllE EN PLANCHES LE LONG DES ATELIERS DE FI- LATURE ET LUI ACCORDANT LA JOUISSANCE DU PASSAGE COUVERT CON- DUISANT DU GRAND CLOS AU VERGER.

iG juin 179a.

En la séance du Comité des Etablissements et Travaux publics, tenue aux Bernardins, le samedi iG juin 1792 :

Sur les représentations faites par l'adjudicataire du bail des lieux formant les jardin et enclos des ci-devant religieux Récollets du faubourg Saint-Laurent, lesdites représentations tendant :

1° A être dispensé d'établir et entretenir à ses frais, ainsi qu'il en est chargé par son bail, une clôture en planches de 9 pieds de hauteur le long et à 1 2 pieds de distance du bâtiment ci-devant conventuel desdits religieux, aujourd'hui occupé par les ateliers de filature, et ce, dans toute la longueur dudit bâtiment qui fait face au terrain en nature de potager, connu sous le nom de Grand-Clou, aux offres par ledit adjudicataire de clore à ses frais par des barreaux de bois scellés dans le mur toutes les croisées dudit bâtiment, qui, dans la longueur susdite, ont ouverture sur le terrain dont il s'agit;

2° A obtenir la jouissance d'un passage couvert (pii conduit dudit terrain dans celui connu sous le nom de Vergei-, cnselnble de deux

cabinets par bas, faisant partie du bâtiment conventuel ci-dessus désigné et communiquant par un corridor avec ledit bâtiment, aux offres (lue fait pareillement l'adjudicataire de mettre en bon état de réparations les lieux qui lui seraient cédés et de faire murer à ses frais le corridor pour interrompre toute communication;

Le Comité, considérant que l'objet de la clause insérée dans le bail relativement à la clôture en planches, qui devait avoir lieu dans toute la longueur du bâtiment, peut se trouver rempli , avec moins de frais pour l'adjudicataire et autant de sûreté pour les ateliers, par le moyen des barreaux que l'adjudicataire offre de faire apposer à toutes les croisées; que ce moyen paraît même préférable à celui de la clôture en planches, qui, établissant une espèce de chemin de ronde le long du bâtiment occupé par les ateliers, pourrait, dans le cas où la propreté n'en serait pas extrêmement surveillée, donner lieu à des amas d'immondices qui nuiraient à la salubrité;

Que le passage et les deux cabinets, dont l'adjudicataire sollicite la jouissance, n'étant d'aucune utilité pour le service des atehers, et pouvant faciliter audit adjudicataire l'exploitation des terrains compris dans son bail, il convient d'avoir égard à sa demande, en prenant toutefois les précautions nécessaires pour que l'abandon qui lui sera fait ne puisse compromettre ni la sûreté, ni la tranquillité des ateliers ;

Arrête : \° Que l'adjudicataire du bail des jardin et enclos des cidevant religieux Récollets du faubourg Saint -Laurent sera dispensé d'établir, aux termes de son bail, une clôture en planches de la hauteur de 9 pieds de long et à 2 toises de distance du bâtiment ci-devant conventuel desdits religieux, aujourd'hui occupé parles ateliers de lilature, à la charge néanmoins par ledit adjudicataire, suivant ses offres, de faire clore par des barreaux de bois scellés dans le mur toutes les croisées dudit bâtiment ayant ouverture sur le terrain appelé le Grand- Clos, et à la charge encore de ne pouvoir établir dans ledit terrain aucun bal, divertissement public, ou autre assemblée qui nuise à la tranquillité des ateliers, auquel cas le présent arrêté sera regardé comme non avenu, et la clause du bail mise à exécution en ce qui concerne la clôture;

a" Que l'adjudicataire sera mis en possession et jouissance du passage couvert qui conduit du Grand-Clos au terrain appelé le Verger,

ATELIEU DE FILATURE DU NOHD. 767

cnsembie de deux cal)in('ts par bas aliénant audil passajjc, à la charge de laire murer à ses frais le corridor (|ui conHnuni([ue dcsdils lieux à la parlie de bâtiment occupée par les ateliers, conmie aussi de ne pouvoir établir par ledit passa^je aucune communication entre le Grand-Clos et le i)ois où se tiendra le bal champêtre, et de ne pouvoir également former dans lesdits cabinets aucun établissement de café, buvette, restaurateur, ou autre chose bruyante et nuisible à la Irancpiillité des ateliers; sans quoi et faute d'exécution de la présente clause, la concession ci-dessus demeurera nulle et de nul ellet.

Fait au Comité des Etablissements et Travaux publics, le iG juin I -tjo , l'an 6' (le la Liberté.

(Signé) : Le Roulx de la Ville, Le Camds. Original signé, Archives nationales, l"'* 3o8i.

LETTRE DU DEPARTEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS À M. PKTION , MAIRE DE PARIS , AU SUJET DE LA SUPPRESSION DE L'EMPLOI DU SIEUR JOSSET, TOURNEUR À L'ATELIER DES RECOLLETS.

i" août 1792.

Monsieur Pétion, maire de Paris.

Paris, le 1" août 179a, l'an à° de la Liberté.

Monsieur le iMaire,

Vous avez pris quelque intérêt à la réclamation des sieur et dame Josset, ci-devant employés à l'atelier de filature des Récollels, et cet intérêt nous fait une loi de ne rien statuer à leur égard, sans vous prévenir du parti que nous croyons devoir prendre.

Le sieur Josset, Monsieur, a été, dans le principe, établi aux Récollets en qualité de tourneur, avec un traitement fixe. On avait pensé qu'il pourrait être utile d'attacher un ouvrier de cet art à un établissement dont les machines sont sujettes à de fréquentes réparations. L'expérience a démontré qu'une pareille mesure, loin de présenter des

cconutnies, devenait au contraire fort dispendieuse. !1 nous a paru convenable, d'après cette épreuve, de charger chaque ouvrier de la réparation de ses instruments, et c'est en consérpience de cette nouvelle mesure que le sieur Josset se trouve aujourd'hui sans emploi. On ne pourrait lui rendre celui (pi'il a perdu sans rétablir un ordre de choses dont l'expérience a démontré l'inconvénient, et nous espérons, iMonsieur le Maire, que vous voudrez bien lui en faire vous-même sentir rimpossd)dité.

En ce qui dépend de nous, nous nous sommes prêtés à adoucir la situation vraiment intéressante du sieur Josset; nous avons arrêté de l'indemniser de la dépense qu'il a faite pour la construction d'une cheminée dans le logement qu'il doit abandonner, et nous saisirons toutes les occasions de lui procurer de l'ouvrage au dehors.

Nous regrettons beaucoup. Monsieur le Maire, de ne pouvoir faire davantage en faveur de cet infortuné père de famille.

Les adininislraleurs des Elablissements cl Travaux publics. Minuit', Archives nalioiiales, F" 358i.

LETTRE DES ADMINISTUATKLIIS DU DEPARTEMENT DES ÉTABLISSEME^TS PUBLICS AL PRÉSIDENT DE LA SECTION DE BONDY, S'EXCLSANT DE IS'AVOIR PL ADMETTRE À L'ATELIER DES RECOLLETS DES CITOYENNES MUMES DE CERTIFICATS DE CETTE SECTION.

h lévrier 179.3.

Le nloijcii prcsidcnl de In section de Ihjjidij.

Le d lévrier 17;) 3.

H nous est parv(;nu, citoven, une expédition de l'arrêté pris, le 3o du mois dernier, par la section de Bondy, relativement au refus qui a été fait d'admettre au travail des ateliers de filature quehjues citoyennes munies de ccrlilicals de celle section. Nous aurions désiré (pi'avanl (I itnpi'ouver à cet ('gard la c(Hi(liiil(' de I Adiiiiiiish alioii , la section nous