CET HOSPICE

93 octobre, i" décembre 179'».

J^e citoyen Ministre de l'intérieur.

Paris, le 9.3 octobre 1793, Tan premier de la République.

[1] Citoyen, nous avons reçu votre lettre, en date du 1 4 de ce mois, concernant le citoyen Audain, qui réclame le payement de son traitement de 1,800^ pour l'année 1791, en qualité de chapelain de l'Iiospice de Chirurgie. Vous nous observez que la Trésorerie nationale ne doit pas être cluirgée d'acquitter un traitement qui concerne un établissement public. En adhérant à la justice de cette observation, nous vous représenterons de notre côté que les directoires de départements, chargés par la loi du 5 septembre 1790 de veiller à l'administration des biens des hôpitaux et établissements de charité et de secours charitables, suppose à ces établissements une existence antérieure et légale et des revenus fixes, elle conserve provisoirement à chacun de ces établissements l'administration de ses revenus sous l'autorité des directoires de département, mais la loi ne donne pas aux directoires la faculté de créer des établissements de ce genre, ni d'allouer à aucun d'eux des dépenses sur des revenus qui ne leur appartiennent pas.

Tel est le cas de l'hospice de Chirurgie; nous ne nions pas qu'il ne soit utile au public, nous désirerions même, d'après ce qui en est dit communément, qu'il puisse être conservé, mais nous n'avons été in-

slruits en aucune manière par cette administration, ni de l'autorité qui a fondé son existence, ni des revenus avec lesquels elle la maintient. Ainsi il est impossible que nous ordonnions rien sur le payement de ses dépenses. Il n'est pas en notre pouvoir d'en charger la Nation, et jusqu'à ce que l'hospice de Chirurgie, ayant fait constater légalement son existence et ses revenus, soit compris dans les objets soumis à l'administration du Département, c'est à l'hospice même qu'il appartient de payer les citoyens qu'il a employés, et nous pensons que c'est à cette administration que le citoyen Audain doit s'adresser.

Les administrateurs composant le Directoire du Département de Paris, (Signé) : Collin, Cournand, Raisson, Momoro, Salmon.

M. le Ministre de rintérieur.

Paris, ie i" décembre 1792, l'an 1" de la République française.

[2] Citoyen, nous avons reçu la lettre que vous nous avez adressée le 1 G novembre dernier, concernant le citoyen Audrain (s/c), qui réclame son traitement en qualité de chapelain de l'hospice de l'Ecole de chirurgie. Nous pensons comme vous que l'hospice, ayant reçu de la Convention nationale 28,000*^ pour ce qui lui était dû d'arrérages échus en octobre dernier, ne peut pas se dispenser de payer les personnes employées à ce service d'une manière légale. Le citoyen Audrain a été nommé à la place de chapelain par arrêté du Directoire du 1 7 avril 1791, il a été installé par la Municipalité le . . . de la même année; mais nous pensons qu'il y a lieu de transiger sur le traitement qui n'a pas été déterminé. Nous écrivons en conséquence aux administrateurs de cet hospice, à qui nous faisons passer en même temps copie de votre lettre. Aussitôt que leur réponse nous sera parvenue, nous vous instruirons du résultat.

Les administrateurs composant le Directoire du Dcpartemenl de Pans, (Signé) : Momoro, Cocrnand, Ddbois, Leblanc

Originaux signés (2 p.), Archives nationales, F"a/i5-.

LETTHE DL T1\ÉS0RIEH DE L'HOSPICE DES ECOLES DE CIIIRUIIGIE AL Ml-

xMSTRE DE L'INTÉRIEUR, DEMANDANT LE RÈGLEMENT DE L'ARRIERE DU